Suivi des projets de construction des Infrastructures Portuaires

Suivi des projets de construction des Infrastructures Portuaires en Concession. Cas du Port Autonome de Conakry Conception, réalisation, réception, implication de l’Autorité Portuaire Comité Technique A. G. P. A. O. C 1

CANEVAS INTRODUCTION CADRE JURIDIQUE Ø Situation foncière GESTION DU DOMAINE SUIVI DU PROJET Ø Conception EXECUTION DU PROJET RECOMMANDATIONS Comité Technique A. G. P. A. O. C 2

Introduction Dans le cadre de sa mission définie par son décret de création N° 290/PRG/82, le Port Autonome de Conakry a l’obligation particulière d’assurer : Ø La gestion de son domaine maritime et terrestre, Ø Le développement durable de l’ensemble des installations d’accueil du navire et de la marchandise (infrastructures à quai et terre-plein), de sa circonscription. Ø L’entretien et la maintenance des zones hors concession. Son domaine couvre une superficie totale de 1251 Ha comprenant : Plan d’eau : 1017 Ha Domaine terrestre : 87 Ha Domaine terrestre urbain : 5, 164 Ha (zone plate forme ferroviaire, kaloum) Domaine terrestre péri-urbain : 147 Ha en cours d’ aménagement au Port sec à Kagbélèn, distant de 36 km par rapport au Port. Comité Technique A. G. P. A. O. C 3

Cadre juridique Situation foncière : Sur le plan juridique, le domaine a fait progressivement l’objet des quatres décrets suivants : Ø Décret N° 290/PRG/82 portant création du Port et définissant les limites du domaine cédé au PAC, Ø Décret N° 008/PRG/SGG/2002 portant modification du décret de création et portant sur la délimitation actualisée du domaine terrestre après réorganisation de l’interface ville. Port, Ø Décret N° 2004/071/PRG/SGG du 10 Novembre 2004 portant sur l’affectation au PAC d’un domaine de 51. 164 m 2 sur la plate forme ferroviaire à Kaloum-Conakry Ø Décret N° 2004/072/PRG/SGG du 10 Novembre 2004 portant sur l’affectation au PAC d’un terrain de 147 Ha à Kagbélèn Comité Technique A. G. P. A. O. C préfecture de Dubreka. 4

Gestion du domaine La gestion du domaine est confiée à la Direction sectorielle de l’Exploitation et commerciale du PAC. La stratégie adoptée par le Port Autonome de Conakry en matière de gestion domaniale porte sur la mise en Concession des terrains et infrastructures à quai. Les premières concessions réalisées avant 1982 comprennent les concessions minières de bauxite et d’alumine passées à l’époque avec la compagnie FRIGUIA-KIMBO et l’office de Bauxite de kindia(OBK). Aujourd'hui ces Concessions sont reprises respectivement par la Compagnie RUSAL et la Société C. B. K. A noter qu’elles portent sur la mise en Concession des infrastructures à quai et terrains y adjacents. Comité Technique A. G. P. A. O. C 5

Gestion du domaine (suite) De la mise en œuvre des projets concernant ces infrastructures, il est à relever que les procédures d’acquisition des Biens et Services étaient supervisées principalement par la Tutelle à telle enseigne que l’Autorité Portuaire n’a pas joué pleinement le rôle qui lui revient dans les négociations, le suivi des projets d’infrastructures y afférents. A noter que le manque de suivi dans la conception de ces projets a été marqué par l’omission d’études environnementales préalables. En particulier pour la Concession RUSAL (Alumine) les atteintes à l’environnement entre autres; les émissions de poussières d’ alumine étaient fortement enregistrées jusqu’à l’ an 2000 au cours du quel le PAC a pris les mesures de redressement requises. Comité Technique A. G. P. A. O. C 6

Gestion du domaine (suite) Ce n’est qu’à partir de l’an 2010 que le suivi de la conception des projets d’infrastructures en concession et sa mise en œuvre a porté fruit. En effet le P. A. C a commencé à jouer pleinement le rôle qui lui revient dans la mise en Concession du Terminal à Conteneurs existant et de son extension. Le projet y afférent s’inscrivait dans le cadre du 3ème projet portuaire, la composante 1 par le prolongement du quai à Conteneurs existant d’une longueur de 338 ml fondé à 13 m zéro port et terre-pleins adjacents de 120. 000 m 2. Le dit projet a fait l’objet d’une mise en Concession avec BOLLORE Logistiques suite à la défaillance de GETMA International. Comité Technique A. G. P. A. O. C 7

Suivi du projet Le suivi du projet a été mené comme suit : Conception : Ø L’implication du P. A. C dans la réalisation de toutes les procédures d’acquisition des biens et services, Ø Élaborer la manifestation d’intérêt pour la sélection des candidatures, Ø Procéder à l’évaluation des offres de candidature en vue de retenir les deux premiers Concessionnaires, Ø Procéder à l’élaboration, à la négociation et à la passation de la convention de concession avec le premier candidat sélectionné. Comité Technique A. G. P. A. O. C 8

Suivi du projet (suite) Ø superviser la signature de la Convention et installation du Concessionnaire, Ø Procéder au suivi de l’accomplissement des obligations du Concessionnaire en ce qui concerne : -Les engagements financiers, -Le programme d’urgence (réhabilitation de l’existant, la prise en charge des coûts pour la modernisation des matériels de manutention, la prise en charge des travaux d’extension du Terminal , son équipement et la prise en charge des travaux d’aménagement et d’équipement de la plate forme de stockage de l’ex- gare ferroviaire), ü La réalisation du projet d’infrastructure précité. Comité Technique A. G. P. A. O. C 9

Suivi du projet (suite) N. B : la cellule de suivi à travers son évaluation périodique a constaté: -un retard voire une négligence dans l’accomplissement des obligations du Concessionnaire GETMA International , elle a donc dénoncé par écrit et soumis la situation au conseil d’administration. Apres examen le CA a pris la décision de résilier la Convention avec l’accord de la Tutelle. Ainsi le P. A. C a invité le deuxième candidat sélectionné, BOLLORE LOGISTIQUE AFRICA. suite à la négociation, la passation de la Convention avec BOLLORE a eu lieu le 11 Mars 2011. Remarque : pendant la période transitoire, un comité de supervision a été mis en place par le P. A. C pour la continuité des affaires. Comité Technique A. G. P. A. O. C 10

Exécution du projet Un comité de gestion a été mise en place pour assurer la coordination des activités. Dans le cadre du programme d’urgence Bolloré a engagé , la construction du nouveau quai à conteneurs y compris les terres pleins adjacents. A cet effet Bolloré a organisé des appels d’offre et procéder au choix de l’entrepreneur. La surveillance des travaux a été confiée à l’Ingénieur conseil ARTELIA. Il n’en reste pas moins que le PAC ait mis en place une cellule de suivi de l’exécution des travaux; comprenant : Ø Le Directeur des Services Techniques, Ø Le Directeur de l’Exploitation, Ø Le Directeur Financier, Ø Les Chefs Services d’Etudes Techniques Travaux Neufs, Entretien et Maintenance et certains Cadres et Agents du PAC Comité Technique A. G. P. A. O. C 11

Exécution du projet (suite) La mission confiée à la dite cellule était d’assurer la coordination des activités liées au projet et l’obligation de résultat envers la Direction Générale du PAC. Pendant la période d’exécution, cette cellule a de façon régulière : assisté aux réunions de chantier, procédé au contrôle des travaux en cours d’exécution, supervisé les réceptions provisoires et définitives. Au cours des réunions de chantier, la cellule a procédé régulièrement : ü A la visite préalable du chantier conduite par l’entrepreneur, ü La revue des recommandations précédentes, ü La revue des recommandations sur les questions soulevées par l’Entrepreneur , ü Le contrôle de l’exécution des travaux, Comité Technique A. G. P. A. O. C 12

Exécution du projet (suite) NB: Il est à souligner qu’au cours de l’exécution des travaux de bétonnage, la cellule a suivi tous les essais béton (prélèvement, essais et interprétation), ü Procédé au contrôle de la pose des blocs par un scaphandrier indépendant, ü Procédé au contrôle d’exécution des différents corps d’état (canalisation, terrassement, remblaiement, pose des préfabriqués, exécution sanitaire et électrique). Il est à souligner que pour se rassurer davantage de la garantie et de la qualité de certains ouvrages (mur à quai) la cellule a fait appel à un Consultant indépendant pour vérification de la pose des blocs , la verticalité du mur à quai. Comité Technique A. G. P. A. O. C 13

Exécution du projet (suite) En effet le Consultant a eu à vérifier la qualité de la pose des blocs de béton du mur de quai par les soins de l’Ingénieur conseil INROS LACKNER. La réception définitive prononcée en 2015 a été précédée d’une pré -réception supervisée par la cellule. Suite à cette réception, la cérémonie d’inauguration s’est tenue sous la présidence du Chef de l’Etat. De ce qui précède le P. A. C a joué un rôle actif dans le suivi de la mise en Concession du Terminal existant et de son extension, de la conception à la réception/installation du Concessionnaire. En tirant les leçons de cette première expérience, le P. A. C formule les recommandations suivantes : Comité Technique A. G. P. A. O. C 14

Recommandations § l’Autorité Portuaire assume la pleine responsabilité d’assurer toutes les procédures de mise en Concession et d’acquisition des Biens et Services. A cet effet : ü Concevoir la Concession (périmètre, activité, performances) et organiser la manifestation d’intérêt dûment rédigée par l’Autorité Portuaire elle même, ü Évaluer les Offres de candidature, sélectionner les deux meilleures Offres, procéder aux négociations en commençant par le soumissionnaire classé premier. § Mettre en place une cellule de suivi-évaluation du projet d’infrastructures , avec mission : Comité Technique A. G. P. A. O. C 15

Recommandations (suite) ü suivre l’exécution des engagements du Concessionnaire choisi (engagement financier et en matière d’investissement à, savoir le programme d’urgence et de construction), ü Évaluer périodiquement le niveau d’exécution des obligations contractuelles, ü Suivre l’exécution des travaux : mise en œuvre; procédés et moyens d’exécution, ü Contrôler la qualité des travaux, procéder aux réceptions. § Mettre en place un comité de suivi-évaluation de la Convention : Comité Technique A. G. P. A. O. C 16

Recommandations (suite) ü Contrôler les performances du Concessionnaire (performances réalisées par rapport à celles exigées contractuellement), ü Contrôler le plan d’investissement contractuel (évaluer périodiquement soit par an le niveau d’exécution des actions du plan par rapport aux objectifs), ü Formuler l’avis technique conséquent à l’adresse de l’Autorité Portuaire pour réaction s’il y’a lieu. Je vous remercie de votre attention Comité Technique A. G. P. A. O. C 17