Sant au travail et produits dangereux Points dappui

Santé au travail et produits dangereux Points d’appui pour le travail syndical UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

Menu Produits dangereux: quels risques ? • (Dias 3 à 9) Des produits dangereux sur mon lieu de travail ? • Comment les repérer ? (dias 10 à 14) S’informer sur les produits • Les étiquettes et les fiches MSDS (dias 15 à 25) L’analyse et l’évaluation des risques • (dias 26 à 33) Les mesures de prévention • Mesures générales, valeurs limites, surveillance de la santé, mesures spécifiques pour les cancérigènes (dias 34 à 46) Mener campagne dans l’entreprise • État des lieux, objectifs, stratégie, plan d’action (dias 47 à 57) UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 2

Introduction PRODUITS DANGEREUX : QUELS RISQUES ? UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 3

« Ils » sont (presque) partout… et sous de nombreuses formes • Les produits dangereux : pas réservés à l’industrie chimique… § Exemples: amiante, poussières (bois), solvants (dans de nombreux secteurs), détergents, fumées de soudage, produits cancérigènes dans les soins de santé… • Différentes formes : liquides, solides, gaz • Utilisés de différentes manières : produit pur ou dilué ou dans des préparations ou mélanges (cas le plus fréquent) UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 4

Ils présentent des dangers divers • Danger d’un produit = sa toxicité, sa capacité d’exploser, de s’enflammer, de brûler, d’irriter la peau ou des muqueuses, de détériorer des organes, de provoquer des maladies… • Quatre groupes de produits par type de danger : § Peut provoquer une explosion ou un incendie : produits explosifs, inflammables, comburants § Peut nuire à la santé : produits nocifs, toxiques et très toxiques ; produits cancérigènes et mutagènes ; produits toxiques pour la reproduction § Peut porter atteinte aux tissus vivants (peau, muqueuses) : produits irritants, corrosifs, sensibilisants § Peut nuire à l’environnement UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 5

Ils peuvent avoir des effets nocifs au travail… et en dehors Travailleurs-ses maladies professionnelles, accidents du travail Environnement Produit dangereux pollutions (eau, air, sol…), exposition des riverains, déchets… Utilisateurs privés / domestiques UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 6

Ils s’introduisent dans l’organisme par différentes voies • Par les poumons (par inhalation) : fumées, vapeurs, poussières, particules… présentes dans l’air ambiant • Par la peau : § action directe : brûlure, infection superficielle § certains produits traversent la peau (en particulier en cas de blessure, de transpiration…) • Par la bouche (ingestion via les mains, la nourriture, la boisson…) • À partir des poumons, de la peau ou du système digestif, les substances peuvent circuler dans l’organisme via le sang UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 7

Ils agissent de différentes manières • L’action du produit peut être : § locale, à l’endroit du contact entre le produit et l’organisme (brûlure par un acide…) § « systémique » = action ailleurs qu’au point de contact (par exemple, action sur le système nerveux) • L’intoxication peut être : § aiguë : exposition unique à une forte dose du produit § chronique : exposition à plusieurs reprises à faible dose UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 8

Les cancers d’origine professionnelle • Registre du cancer (belge) : en 2006, 57. 702 nouveaux cas de cancer diagnostiqués (hommes : 31. 640 ; femmes : 26. 062). • 5 à 15% des cancers chez les hommes et 1 à 5% chez les femmes seraient d’origine professionnelle • Ce qui signifierait pour la Belgique, en 2006, entre 2500 et 6000 nouveaux cas de cancer d’origine professionnelle • La même année, à peine 241 cancers professionnels ont été reconnus par le FMP • En 2006, le FMP a reconnu 167 décès dus rien qu’à l’amiante (202 en 2007) UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 9

Comment le savoir ? Comment s’informer sur les produits ? DES PRODUITS DANGEREUX SUR MON LIEU DE TRAVAIL ? Formation CPPT 3 e année - 2014 -2015 10

Comment savoir s’il y a des produits dangereux dans l’entreprise ? (1) • Être à l’écoute des plaintes de travailleurs-ses qui travaillent en présence de produits susceptibles d’être dangereux ou qui utilisent ces produits (même pour des problèmes légers…) Par ailleurs, le comité PPT doit recevoir : • la liste des produits dangereux et des endroits où ils sont utilisés ou stockés • les résultats de l’évaluation des risques (+ mises à jour) • la liste des postes de travail qui font l’objet d’une surveillance de la santé, notamment ceux où les travailleurs-ses sont exposé-e-s à des produits dangereux >> Formation CPPT 3 e année - 2014 -2015 11

Comment savoir s’il y a des produits dangereux dans l’entreprise ? (2) Le comité PPT doit recevoir : • les données relatives aux § accidents du travail : voir rapport mensuel du service interne § maladies professionnelles : voir rapport annuel du département surveillance de santé du service externe ou interne PPT > Attention : lien avec une exposition aux produits dangereux pas toujours visible • copie des avis du conseiller en prévention médecin du travail sur § tout projet, changement… qui peut aggraver le risque de nuisance § l’examen des postes de travail où les travailleurs-ses peuvent être exposés à un risque de nuisance accru ou à un nouveau risque UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 12

Comment savoir s’il y a des produits dangereux dans l’entreprise ? (3) • Informations « indirectes » sur les produits dangereux et leurs effets via les informations relatives à la politique environnementale que le comité PPT doit recevoir : § Commentaire annuel détaillé sur la politique environnementale § Tous les documents (obligatoires ou non) relatifs à l’environnement externe ou interne § Dans le permis d’environnement : informations sur les dépôts de matières, les substances dangereuses (et autres), les déchets, les caractéristiques des rejets d’eaux (présence de polluants…), rejets dans l’air, émissions, nuisances, etc. > peuvent être des indices de dangers pour les travailleurs-ses UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 13

Comment s’informer sur les dangers des produits ? • Interroger le conseiller en prévention du service interne PPT et/ou le conseiller en prévention médecin du travail • L’étiquette des produits >> § Obligatoire sur tous les produits dangereux § Lors d’opérations internes à l’entreprise (transvasement, déplacement interne…), étiquetage approprié (nom, dangers…) • Les fiches de données de sécurité >> § Obligatoirement donnée par le fournisseur à tout usager professionnel (= employeur) UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 14

Les étiquettes et les fiches de données de sécurité S’INFORMER SUR LES PRODUITS UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 15

Nouveau modèle d’étiquette ACETONE N° CAS : 67 -64 -1 DANGER • Pictogramme pour signaler les dangers les plus importants • Nom du produit et n° d’identification • Mention d’avertissement • Mention de danger (H) • Conseils de prudence (P) • Nom et coordonnées du fournisseur / quantité H 225 Liquide et vapeurs très inflammables. H 319 Provoque une sévère irritation des yeux. H 336 Peut provoquer somnolence ou vertiges. EUH 066 L'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau. P 210 Tenir à l'écart de la chaleur/des étincelles/des flammes nues/des surfaces chaudes. - Ne pas fumer. P 280 Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage. P 403/233 Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche. Coordonnées fournisseur UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 Quantité 16

Ancien pictogramme Nouveau pictogramme Danger physique E - Explosif F- Facilement / F+ - Extrêmement inflammable Inflammable O - Comburant - Gaz sous pression UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 17

Danger pour la santé C – Corrosif T – Toxique T+ - Très toxique Toxique Xi – Irritant Xn - Nocif Toxique, irritant, sensibilisant, narcotique Sensibilisant, mutagène, cancérogène, reprotoxique Danger pour l’environnement N – Dangereux pour l’environnement Danger pour le milieu aquatique Formation CPPT 3 e année - 2014 -2015 18

Étiquette : Les phrases R • • • indiquent la nature des risques particuliers attribués au produit R 1 à R 19 et R 44 : danger pour la sécurité (explosif, oxydant) R 20 à R 33, R 48 et R 66 à R 68 : danger pour la santé (toxiques) R 34 à R 43 et R 65 : risques de dommages aux tissus vivants R 45 et R 49 : produits cancérigènes R 46 et R 47 : peuvent provoquer des mutations (mutagènes) R 50 à R 59 : danger pour l’environnement R 60 à R 64 : risques pour les fonctions de reproduction Chiffres séparés par / = risques combinés (ex. R 20/22 : Nocif par inhalation et par ingestion) UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 19

Étiquette : Les phrases S • • = conseils de prudence, mesures de précaution recommandées en présence du produit en question représentés par des chiffres précédés de la lettre S ; exemples : § § • S 9 S 20 S 36 S 44 l’étiquette). Conserver le récipient dans un endroit bien ventilé. Ne pas manger et ne pas boire pendant l’utilisation. Porter un vêtement de protection approprié. En cas de malaise, consulter un médecin (si possible lui montrer chiffres séparés par une barre oblique(/) = recommandations combinées ; exemples : S 29/56 dans § S 36/37 § Ne pas jeter les résidus à l’égout, éliminer ce produit et son récipient un centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux. Porter un vêtement de protection et des gants appropriés. Formation CPPT 3 e année - 2014 -2015 20

Les fiches de données de sécurité ou MSDS (1) • Utilité : permettre à l'employeur de § vérifier si les produits (substances et préparations) présents sur le lieu de travail sont dangereux § évaluer les risques éventuels de leur utilisation pour la sécurité et la santé des travailleurs • Fiche pour tout produit classé comme dangereux et tout produit contenant un certain % de substance dangereuse • L'employeur veille à ce que le comité PPT et les travailleurs concernés aient accès à toute fiche de données de sécurité reçue du fournisseur Formation CPPT 3 e année - 2014 -2015 21

Les fiches de données de sécurité (2) contenu 1. Identification du produit et de l'entreprise 2. Composition 3. Identification des dangers 4. Premières mesures d'aide 5. Lutte contre l'incendie 6. Mesures en cas de libération accidentelle de la préparation 7. Manutention et stockage 8. Mesures pour visant à maîtriser l'exposition/protection personnelle 9. Propriétés physiques et chimiques 10. Stabilité et réactivité 11. Information toxicologique 12. Information écologique 13. Instructions pour l'enlèvement 14. Information relative au transport 15. Information légale obligatoire UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 16. Autres informations 22

Limites des MSDS et autre moyen d’information • Fiche de données de securité : trop complexe et trop détaillée, pas de présentation standard facilement lisible, fiabilité douteuse (différente selon le fabricant…) • L’étiquette seule donne trop peu d’informations • Alternative (à réaliser par SIPPT ou SEPPT) : fiche de sécurité et de santé : § mentionnerait, pour un produit ou une gamme de produits les données d'étiquetage obligatoires + d’autres informations utiles (dangers supplémentaires : décomposition, réactions, premiers secours, lutte contre l'incendie. . . ) § Fiche pratique = document visuel, utilisant des symboles de sécurité connus et appropriés >> exemple UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 23

L’ANALYSE ET L’ÉVALUATION DES RISQUES UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 24

L’évaluation spécifique des risques liés aux produits dangereux • L’employeur détermine si des produits dangereux sont présents ou peuvent être présents sur le lieu de travail • Si oui, il évalue tout risque pour la sécurité et la santé des travailleurs-ses lié à ces produits, dans un document écrit • Quels produits : − produits fabriqués, utilisés dans la production, pour l’entretien, etc. − produits résultant de la production : déchets, eaux usées, rejets divers (solides, liquides, gazeux)… • Avis du comité PPT sur l’évaluation des risques • Si les représentant-e-s des travailleurs-ses contestent les résultats, l’employeur fait procéder à des mesurages de l’exposition ou à des analyses des produits mis en œuvre UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 25

Éléments à prendre en compte dans l’évaluation des risques • Propriétés dangereuses • Informations à obtenir du fournisseur • Caractéristiques de l’exposition (niveau, durée…; peau, système respiratoire…) • Les conditions dans lesquelles se déroule le travail avec ces produits : quantités, contraintes pour le travailleur… • Les éventuelles valeurs limites d’exposition professionnelle ou les valeurs limites biologiques • L’effet des mesures de prévention prises ou à prendre • Lorsqu’elles sont disponibles, les conclusions à tirer d’une surveillance de santé déjà effectuée UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 26

L’évaluation des risques environnementaux • Le système dynamique de gestion des risques porte aussi sur les mesures en matière d’environnement qui ont une influence sur la santé et la sécurité au travail • Dans la plupart des cas, les produits dangereux le sont à la fois pour le/la travailleur-se dans l’entreprise et pour l’environnement • Des informations sur l’incidence des produits, rejets et déchets se trouvent dans le permis d’environnement ; les membres du comité PPT doivent avoir accès à cette information • Voir aussi les dispositions spécifiques pour les entreprises classées « Seveso » UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 27

Pour se faire une idée du risque environnemental… Émission / rejets Gaz / Rejets atmosphériques Produits / déchets Air Sol Ingestion Végétaux Eau de surface Animaux Solides /Poussières Eaux polluées Contact Eau souterraine directe Inhalation Ingestion UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 28

Rappel de quelques principes de prévention • éviter les risques • évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités • combattre les risques à la source • remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas (ou moins) • prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 29

LES MESURES DE PRÉVENTION UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 30

Pour une approche intégrée « santé et sécurité » et « environnement » … • Faire appel à RISE, le réseau intersyndical de sensibilisation à l’environnement, qui propose divers outils, en particulier : § le guide pratique « L’environnement et l’entreprise » : outil de référence pour les délégué-es qui veulent aborder les questions environnementales en lien avec les conditions de travail et l’emploi § des brochures plus spécialisées, notamment sur les activités de nettoyage, les alternatives à l’amiante… § un site internet www. rise. be § un service d’aide aux délégué-es Formation CPPT 3 e année - 2014 -2015 31