lapproche par les risques 1 Le dcret du

l’approche par les risques 1

Le décret du 5 novembre 2001 porte sur la création d’un document Relatif à l’évaluation des risques pour la Santé et la Sécurité Au Travail Il modifie le Code du Travail Partie réglementaire, livre 2 titre 3 : L 230 -2 APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION EVALUATION DES RISQUES DANS UN DOCUMENT UNIQUE 3

les phases de la démarche analyse des risques • définition des limites de la situation de travail • identification des dangers • estimation des risques évaluation des risques processus itératif pour atteindre la sécurité le risque est-il maîtrisé ? OUI NON FIN suppression/réduction des risques 4

analyse des risques • définition des limites de la situation de travail • identification des dangers • estimation des risques étape 1 l'analys e des risques évaluation des risques le risque est-il maîtrisé ? NON suppression/réduction des risques 5

Situation de travail : C’est une situation qui réunit dans un Environnement donné, des moyens techniques et humains en vue d’assurer une production. 6

la situation de travail personne 7

identification des dangers situation de travail danger n° 3 personne danger n° 2 personne danger n° 1 8

danger source potentielle de dommage § exemple : fraise coupante, charge en hauteur, atmosphère confinée 9

la situation dangereuse situation de travail situation dangereuse danger n° 3 personne(s) danger n° 2 personne(s) danger n° 1 10

situation dangereuse toute situation dans laquelle une (plusieurs) personne(s) est (sont) exposée(s) à un ou plusieurs dangers. l l'exposition peut entraîner un dommage immédiat ou à plus long terme. exemples l travailler à proximité d’une pièce nue sous tension, manipuler des produits chimiques, travailler sous une charge en hauteur, manipuler un objet tranchant l travailler en ambiance sonore élevée … 11

l'événement dangereux situation dangereuse danger événement dangereux personne 12

événement dangereux événement capable de provoquer un dommage (accident ou atteinte à la santé) l l il se caractérise par sa probabilité d’apparition il peut se produire sur une période courte ou au contraire sur une période prolongée (notion d'exposition à long terme) exemples l contact de la pièce nue sous tension avec la peau, inhalation de vapeurs toxiques, chute de hauteur, de plain-pied, mouvement inopiné … l fréquence et/ou durée d’exposition au bruit, au transport manuel de charges … 13

apparition d'un dommage événement situation dangereuse dangereux danger personne dommage 14

dommage blessure physique ou atteinte à la santé l le dommage est caractérisé par sa gravité exemples l brûlure, fractures, amputation, décès … l lombalgie, surdité, cancer … l blessure superficielle sans arrêt l blessure grave avec arrêt 15

évitement situation dangereuse événement dangereux danger personne évitement dommage 16

accident / atteinte à la santé situation dangereuse danger événement dangereux personne exposition danger temps d'exposition personne évitement dommage (accident) dommage (atteinte à la santé) 17

situations dangereuses pouvant provoquer des accidents § charge en hauteur § produits corrosifs § outil coupant § manutention manuelle 18

situations dangereuses pouvant provoquer des atteintes à la santé § bruit § manutention manuelle § produit toxique : acétone 19

analyse des risques • définition des limites de la situation de travail • identification des dangers • estimation des risques étape 2 l‘évaluation des risques le risque est-il maîtrisé ? NON suppression/réduction des risques 20

estimation du risque extrait des normes EN 1050 / ISO 12100 21

estimation de la gravité 4 très grave (décès) 3 grave (accident avec incapacité permanente) 2 moyen (accident avec arrêt de travail et/ou hospitalisation) 1 faible (accident sans arrêt de travail) 22

estimation du risque situation dangereuse danger situation dangereuse exposition au danger personne l’exposition au danger est caractérisée par la fréquence et la durée des mises en situation dangereuse temps 23

estimation de la probabilité d’apparition fréquence et/ou durée d’exposition au danger fréquent et/ou longue durée d’exposition probabilité d’apparition d’un évènement dangereux élevée 4 très probable faible 3 probable élevée 2 improbable faible 1 très improbable départ rare et/ou courte durée d’exposition probabilité d’apparition du dommage 24

mise en relation gravité très grave 4 grave 3 moyen 2 faible 1 probabilité d'occurrence 1 2 très improbable 3 probable 4 très probable 25

grille d'observation analyse des risques description de l’activité danger événement dangereux l’opérateur applique un produit chimique corrosif sur une plaque produit projection du produit sur la peau chimique corrosif dommage brûlure chimique gravi -té probabilité 3 2 26

exemple d'estimation des risques gravité très grave 4 grave 3 moyen 2 faible 1 X 1 très improbable 2 improbable 3 probable 4 probabilité d'occurrence très probable 27

évaluation des risques gravité très grave 4 grave 3 moyen 2 faible 1 réduction du risque nécessaire X réduction du risque non prioritaire 1 très improbable 2 improbable 3 probable probabilité d'occurrentrès probable ce 4 28

évaluation des risques § la perception de la sécurité est subjective et différente pour chaque entreprise § les valeurs sont à prendre comme des indications relatives et non comme des valeurs absolues § elle s'appuie sur une démarche participative (groupe de travail) § en dernier lieu elle est du ressort du chef d’établissement 29

grille d’évaluation des risques analyse des risques description de l’activité danger événement dangereux dommage l’opéra -teur applique un produit chimique corrosif sur une plaque produit chimi -que corrosif projection du produit sur la peau brûlure chimique évaluation des risques gravi -té proba -bilité 3 2 réduction nécessaire ? oui ? ? ? non 30

analyse des risques • définition des limites de la situation de travail • identification des dangers • estimation des risques évaluation des risques le risque est-il maîtrisé ? étape 3 suppression ou réduction des risques NON suppression/réduction des risques 31

Les principes généraux de prévention Prévention intrinsèque § Éviter les risques (supprimer), § Évaluer les risques qui ne peuvent être évités, § Combattre les risques à la source, § Adapter le travail à l’homme, § Tenir compte de l’évolution de la technique, § Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux, § Planifier la prévention (intégrer technique, organisation du travail, conditions de travail, relations sociales, facteurs d’ambiances) § Donner la priorité aux mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle, § Donner les instructions appropriées aux travailleurs. 32

prévention intrinsèque : supprimer le danger situation dangereuse événement dangereux danger personne dommage 33

prévention intrinsèque : réduire le danger situation dangereuse événement dangereux personne danger dommage 34

prévention intrinsèque : réduire la présence de personne événement situation dangereuse dangereux danger personne Durée d ’exposition dommage temps Durée d ’exposition 35 temp

exemples de prévention intrinsèque § automate pour soudure § remplacement d’un produit chimique dangereux par un moins dangereux § tapis roulant d’acheminement de colis directement dans le véhicule de transport § organisation du travail l adapter l’outil de travail à l’opérateur organiser une rotation entre les opérateurs pour limiter les effets du danger sur la santé diversifier les activités d’un opérateur pour éviter les effets d’un travail répétitif 36

protection collective : protéger les personnes du danger événement dangereux situation dangereuse danger personne dommage 37

exemples de protection collective 38 Sol anti-dérapant

protection individuelle : évitement des dommages événement dangereux situation dangereuse danger personne Ici intervient la formation de nos élèves dommage 39

protection individuelle : réduction des dommages événement dangereux situation dangereuse danger personne Ici intervient la formation de nos élèves dommage 40

exemples de protection individuelle 41

instructions : information de la personne situation dangereuse événement dangereux danger personne dommage 42

exemples d'instructions les informations peuvent être visuelles (affiche, pictogramme, voyant …) ou sonores (sirène …). Elles peuvent être données à l’occasion d’une formation (consignes, procédures, autorisation, habilitation électrique, CACES …) 43

mesure de prévention définition : action destinée à rendre une situation de travail sûre cette action s’applique au danger, au dommage ou à l’organisation du travail. 45

hiérarchie des moyens de réduction des risques § prévention intrinsèque l protection collective l protection individuelle l instruction l information / habilitations F O R M A T I O N S C E R T I F I C A T I V E S 46

critères de choix d’une mesure de prévention l conformité à la réglementation l coût pour l’entreprise l stabilité de la mesure dans le temps l portée de la mesure l délai d’application l coût pour l’opérateur l possibilité de déplacement du risque l … 47

document unique et plan de prévention analyse des risques description de l’activité danger événement dangereux dommage l’opérateur applique un produit chimique corrosif sur une plaque produit chimique corrosif projection du produit sur la peau brûlure chimique évaluation des risques gravité probabilité 3 2 réduction nécessaire ? oui réduction du risque mesures de prévention ? ? person -ne en délai charge 48