Qualit IFAQ Synthse des rsultats depuis la gnralisation

Qualité

IFAQ

Synthèse des résultats depuis la généralisation du dispositif IFAQ 2016 IFAQ 2017 IFAQ 2018 IFAQ 2019 IFAQ 2018 § 2138 ES concernés § 3037 ES concernés (MCO) (MCO + SSR) § 3037 ES concernés § 4 474 ES concernés (MCO, SSR, HAD) (MCO + SSR) § 65% ES éligibles § 516 ES rémunérés § 79% ES éligibles § 808 ES rémunérés § 84% ES éligibles § 828 ES rémunérés § Enveloppe : 50 M€ § Enveloppe : 39, 8 M€ § Absence de critère d’éligibilité § 1047 ES FEHAP rémunérés (entités géographiques) § Enveloppe : 200 M€

Première analyse résultats 2019 – IFAQ Enveloppe 2018 50 millions € Enveloppe 2019 200 millions € Dotation globale FEHAP 26 845 076 € Soit 13% de l’enveloppe globale Nombre d’entités juridiques FEHAP 278 rémunérées 2018 Nombre d’entités juridiques FEHAP 373 (+33%) rémunérées 2019 /! en 2019 = rémunération par entité géographique : 1047 Dotation SSR globale 2019 29 552 646 € Dotation SSR FEHAP 9 225 415 € Soit 31% de l’enveloppe Nombre d’ES FEHAP rémunérés PACA pour activité de SSR 29 Représente 6% des ES FEHAP ayant une activité de SSR Somme globale SSR PACA FEHAP 777 259 € Soit 8% de l’enveloppe Rémunération SSR FEHAP PACA Vont de 206€ à 113 000 € Vont de 1300 € à 96 400€ avec une moyenne à 8 701 €

Evolution du modèle avant 2019 v La dotation IFAQ a permis d’introduire le concept de la rémunération à la qualité. Cependant, il est reste conçu comme un levier financier modeste: 50 millions d’€ en 2018. En sus des tarifs. v Les ES se sont appropriés progressivement le dispositif, de façon croissante. v Cependant, plusieurs critiques récurrentes sur la lisibilité du modèle sont remontées: • Multiplication des indicateurs • Score global trop souvent opaque (critère d’éligibilité et calcul de la rémunération). • Groupes de comparaison trop hétérogènes. v Dispositif trop discriminant : Moins de 30% des ES étaient rémunérés.

Mise en place du nouveau modèle à partir du 1 er janvier 2019 v La réforme du financement poursuit l’objectif d’accroitre le niveau de qualité des prises en charge. v Un compartiment tarifaire à la qualité est ainsi prévu dans la réforme des financements. v C’est donc un des véhicules de paiement, aux cotés : • Du paiement au forfait • Du paiement à l’épisode de soins • Du paiement pour les restructurations • Du paiement à l’acte v Cette disposition concernera l’ensemble des ES. v Pour rappel : la LFSS pour 2019 étend le dispositif à la psychiatrie. • 2020 : année de recueil à blanc des indicateurs. • 2021 : première année de financement.

Les grands principes v IFAQ n’est plus véritablement une « incitation financière » mais doit être vue comme un « compartiment financier » , qui permet de tarifer entièrement une activité sous réserve de respecter la qualité. v Elargissement de la surface financière consacrée à IFAQ : • 2019 : 200 millions € : 0, 34% de la valorisation économique des ES • 2022 : objectif de 1 milliard d’€ (arbitrage ministre) • Hypothèse 2020 : 400 millions €. Soit 0, 45% de la valorisation économique. v Prise en compte de différentes dimension de la qualité : satisfaction et expérience patient, prise en charge clinique, prévention, coordination, QVT… v Une rémunération à l’indicateur : niveau atteint et progression des résultats. v Mise en place de groupe de comparaison homogène : par champ d’activité (MCO, SSR; HAD et dialyse), volume et profil d’activité.

Bases juridiques du nouveau modèle Il doit être publié avant le 31 décembre de l’année N-1. En 2019 et pour 2020 : les arrêtés sont publiés en mai ou juin car prennent en compte des articles de la LFSS.

Les principes de rémunération Enveloppe globale IFAQ 2019 – 200 millions € e des m m So sations i valor e = l globa 772 803 4 59 17 Les EG sont classées. Seul les 7 premiers déciles sont rémunérés. Absence de gradation des financements selon sont positionnement des 7 premiers décile La dotation de l’établissement dépend : - De son groupe de comparaison. - Valorisation économique de son activité ( = valorisation T 2 A 2018 de l’ES/valorisation économique du groupe de comparaison). - Du nombre d’indicateurs pour lesquels il est gagnant. • Une entité géographique multidisciplinaire a une dotation pour chacune des disciplines • La dotation IFAQ = somme des rémunération par indicateur + la répartition du reliquat de l’enveloppe du groupe entre les ES rémunérés du groupe.

Focus règles des indicateurs

Catégories d’indicateurs • Listées dans le décret du 21 février 2019 décembre 2019 11 Pas d’indicateur en 2020

Liste indicateurs SSR- 2019 Catégorie Qualité des prises en charge cliniques Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins Qualité de la coordination des prises en charge Démarche de certification indicateur Evaluation et prise en charge de la douleur Taux de séjours disposant de prescriptions de médicaments informatisées ISCHA 3 Qualité de la lettre de liaison à la sortie Projet de soins et projet de vie Niveau de certification

Nouveaux indicateurs pour 2020 décembre 2019 13

3 A venir : Calendrier annoncé par la DGOS : - Les résultats détaillés indicateur par indicateur des ES vont être diffusé dans la semaine. - Possibilité de télécharger ces résultats pour les ES sur le site ATIH : mi février - Mise en place d’un système de mensualisation de la dotation.

Outil de calcul de la dotation IFAQ

2 Résultats 2020 D’une logique d’incitation à un compartiment tarifaire : • 99, 4% d’entités rémunérées en IFAQ. Dans les non rémunérés : 9 PNL. Sur les 20 non rémunérés : 10 en dialyse. • Ecarts majeurs de rémunérations : entre 0, 02% et 0, 48%. 90 ES touchent moins de 1 k € et 46 ES plus de 500 k €. • Les taux de rémunération d’IFAQ ont baissé entre 2018 et 2019 avec la suppression des bornes et plafonds de 2018. • Le taux moyen : 200 M €/valorisation économiques => taux moyen de rémunération à 0, 34% en 2019

Résultats nationaux des SSR : NB : Par construction le taux de rémunération moyenne est identique soit , 0, 34% pour tous les groupes

2 Synthèse par la DGOS • Résultats cohérents avec les prévisions • Plus équitable (liés à la valorisation économique et comparables grâce aux groupes de comparaison) Ajustements 2020 • Principe de la mise en place de la mensualisation • Mise en place du dispositif de sanctions • Définition du seuil minimal pour les indicateurs concernés (1 er ou 2 e décile) • Sanction individualisée en fonction de la valeur économique de l’ES, si celui est 3 années de suite en dessous du seuil • Gradation des rémunérations • Augmentation du poids de la certification et rémunération des C

3 Les fédérations sont interrogées sur • Le rééquilibrage entre niveau de résultats et évolution : passer de 60/40 à 50/50 • La rémunération des certifications en C : 100/75/50 ou 100/66/33 • Le poids de la certification : passer de 1 à 1, 25 ou 1, 33 • Garder une quote-part à la main de la DGOS pour lisser les effets négatifs sur certains établissements (1 à 2 Mns)

La certification V 2020

Principes de la certification üMobiliser les professionnels sur les actions à mettre en place pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, üParticiper à une information accessible et claire des usagers et de leurs représentants sur la qualité de l’offre des structures de soins, üParticiper au dispositif de régulation par les ARS en contribuant au diagnostic en matière de qualité du service rendu à la population. üElle est socle de l’Incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ

Historique et contexte

Enjeu de la nouvelle certification Engagement du patient Culture de la pertinence et du résultat Développement du travail en équipe Adaptation aux évolutions du système de santé

L’engagement du patient Ø Favoriser l’engagement du patient sous toutes ses formes. Ø Le patient doit pouvoir être en co-construction de son parcours Partenariat Participation Consultation Boivin 2017 Information Leadership professionnel Co-leadership patientprofessionnel 29

Le développement de la culture de la pertinence et du résultat Ø L’objet n’est pas d’évaluer la pertinence et les résultats mais l’appropriation de cette culture par les équipes évaluer la maturité des équipes à mesurer, analyser et améliorer la pertinence de ses actes et de ses résultats … c’est le sens même de la qualité 30

Le développement du travail en équipe, moteur d’amélioration des pratiques L’équipe est la clé de voute de la sécurité L’équipe protège le patient mais aussi ses membres Un enjeu de taille : 270 à 390. 000 EIG par an dont 40% évitables La certification doit : - porter l’incitation du travail en équipe - valoriser ce que l’équipe produit au bénéfice de la sécurité 31

L’adaptation aux évolutions du système de santé C’est l’adaptation à tous les virages qui s’amorcent et s’annoncent : ü le virage ambulatoire ü les évolutions technologiques et cliniques ü La constitution des GHT et plus largement des groupements 32

Les 4 enjeux de la V 2020 leviers des 5 chantiers prioritaires de Ma Santé 2020 L’adaptation aux évolutions du système de santé Le développement de la culture de la pertinence et du résultat L’engagement du patient Le développement du travail en équipe, moteur d’amélioration des pratiques 33

Composition du référentiel Le patient L’engagement du patient Les soins L’établissement de santé La culture de la pertinence et du résultat Le développement du travail en équipe Le groupe L’adaptation aux évolutions du système de santé Les enjeux de la nouvelle certification 34

Les traceurs pendant visite de certification TRACEURS PATIENTS TRACEURS CIBLÉS Médicaments Evénements indésirables Douleur … 35

Un patient traceur évalue plusieurs sous-chapitres et objectifs Traceur sur la prise en charge du patient : Patient traceur Admission Diagnostic Traitement Sous-chap. 2. 3. Les équipes de soins se concertent et se coordonnent pour prendre en charge le patient Sous-chap. 2. 4. Les équipes de soins maîtrisent les risques liés à la prise en charge 36

Un patient traceur évalue plusieurs sous-chapitres et objectifs Traceur sur la prise en charge du patient : Patient traceur Admission Diagnostic Traitement Sortie Objectif 2. 3. 4. Les équipes de soins organisent la sortie du patient pour garantir la continuité de sa prise en charge 37

Recrutement de médecins experts V 2020 La HAS développe les modalités d’évaluation par le patient-traceur et s’adapte aux possibilités des médecins en proposant 2 profils : 260 médecins experts V 2020 à recruter dès mai 2019 - Médecin expert-visiteur - Médecin patient-traceur décembre 2019 38

Points en concertation v Mise en place de trois types de critère : • Standards (124) = aux attendus. • Impératifs (14) = pratiques à ne plus voir (ce sont les anciens rédhibitoires). • Avancées (6) = les futurs standards. v Décision finale : 3 niveaux • Non certifié = 2 ans • Sursis = 6 à 18 mois • certifié Standard : Score global > 50% et aucun CI = 0 ) = 4 ans • Certifié avec mention: q Soit chaque critère (standards & impératifs) ≥ 50% q soit : 2/3 critères (Standards + Impératifs) ≥ 50% + 2 critères Avancés ≠ 0 Calendrier: En cours Expérimentations Référentiel Procédure et guide utilisateur Système d’information Information et formation (ES + EV) A venir Mars 2020 : validation du manuel par le collège (Référentiel, Procédure, Guide) Fin avril-Mai 2020 : diffusion et démarrage Mars – juin : Réunion régionales ARS – SRA – HAS Novembre 2020 : 1ères visites