Prsentation IFAQ CCECQAPessac 20 fvrier 2020 IFAQ 2018

Présentation IFAQ CCECQA-Pessac 20 février 2020

IFAQ 2018 vs IFAQ 2019 Approfondissement et changement IFAQ 2018 2019 - 50 millions d’euros - Compartiment tarifaire doté de 200 millions d’euros - Uniquement incitatif - Dispositif inclusif qui embarque le plus grand nombre et qui différencie sur les résultats- pas de condition d’éligibilité - Score global - 30% des établissements rémunérés - Plancher à 15 ke et plafond à 500 ke - Rémunération à l’indicateur et par Entité Géographique - Une rémunération sur le niveau atteint (60%) et sur l’évolution (40%) - Introduction de groupes de comparaison IFAQ devient une rémunération à la qualité des établissements de santé qui vient équilibrer les modes de financements centrés principalement sur l’activité.

IFAQ n’épuise pas le domaine de la qualité 1000 Me 700 Me 400 Me IFAQ - IFAQ a une vocation transversale et la plus universelle possible 200 Me - Dans les modalités de financement, on peut aussi introduire des critères et indicateurs de qualité plus spécifiques 2019 2020 2021 2022 0 Me Qualité dans les modèles de financement 400 Me 550 Me 1000 Me

Les résultats IFAQ 2019 Au global, le taux moyen (somme des dotations/somme des valorisations économiques) est à 0, 34% • La quasi-totalité (99, 4%) des entités géographiques a reçu une rémunération au titre d’IFAQ en 2019 : 20 EG non rémunérées (dont 10 unités ou centres de dialyse) • Les taux de rémunération (rémunération EG/valorisation EG) sont compris entre 0, 02% et 0, 48% de leur valorisation économique Part des rémunérés 2019 Non rémunérés Part des rémunérés IFAQ 2018 Rémunérés 0. 4% 86, 6% 89, 9% 13, 4% 10, 1% CH CHU 73, 9% 26, 1% EBNL 60, 7% 39, 3% Privé 0. 6% 0. 9% 0. 6% 0, 0% 40, 0% 99, 6% 99, 4% 99, 1% 99, 4% 100, 0% CH CHU EBNL Privé CLCC 60, 0% CLCC

Un rééquilibrage entre secteurs par rapport au modèle 2018 Part des rémunérés 2019 Non rémunérés Part des rémunérés IFAQ 2018 Rémunérés 0. 6% 0. 4% 86, 6% 89, 9% 13, 4% 10, 1% CH CHU 73, 9% 26, 1% EBNL 60, 7% 39, 3% Privé 0. 6% 0. 9% 0, 0% 40, 0% 99, 6% 99, 4% 99, 1% 99, 4% 100, 0% CH CHU EBNL Privé CLCC 60, 0% CLCC Répartition de l’enveloppe IFAQ 2018 Répartition de l’enveloppe IFAQ 2019 CH CHU 10. 8% 5, 2% CLCC 8. 2% Privé CH 29. 8% 30. 1% Privé 50. 8% 13. 4% 25. 0% EBNL 2, 3% CLCC 5 24. 3% CHR

Résultats 2019 : taux de rémunération par catégorie et distribution Dotation IFAQ 2019 (M€) Valorisation Taux moyen économique de 2018 (M€) rémunération Privé 60, 2 48, 7 4, 6 26, 8 59, 6 19, 9 14, 5 1, 2 7, 5 16, 0 0, 30% 0, 34% 0, 40% 0, 36% 0, 37% Total 200, 0 59, 2 0, 34% CH CHR CLCC EBNL Ecart entre dotations réelles et dotations théoriques à 0, 34% (M€) -7, 1 -0, 3 0, 7 1, 3 5, 4 Répartition des valorisations (activité 2018) Privé 27. 1% 12. 8% EBNL 2, 0% CLCC STSS – Qualité – GT IFAQ 33. 7% Distribution des taux de rémunération 1 er quartile Médiane 3èmequartile CH CHR CLCC 0, 25% 0, 31% 0, 34% 0, 31% 0, 35% 0, 39% 0, 38% 0, 37% 0, 43% EBNL Privé 0, 29% 0, 31% 0, 39% 0, 45% Répartition de l’enveloppe IFAQ (2019) Privé CH CH 29. 8% 30. 1% 13. 4% 2, 3% 24. 3% EBNL 24. 5% CLCC CHR 6 CHR

HAD DIA SSR MCO Analyses par groupe : taux de rémunération Nb d’ES 1 er quartile Médiane 3 e quartile G 1 - ES très spécialisés 231 0, 26% 0, 34% 0, 4% G 2 - ES spécialisation intermédiaire 504 0, 25% 0, 33% 0, 4% G 3 - ES peu spécialisés et de petite taille 267 0, 27% 0, 34% 0, 42% G 4 - ES peu spécialisés et de grande taille 267 0, 27% 0, 35% 0, 4% MCO< 500 séjours 254 0, 26% 0, 41% G 1 - ES très spécialisés et de petite taille 495 0, 25% 0, 35% 0, 42% G 2 - ES très spécialisés et de grande taille 326 0, 28% 0, 36% 0, 44% G 3 - ES peu spécialisés et de petite taille 705 0, 29% 0, 36% 0, 4% G 4 - ES peu spécialisés et de grande taille 304 0, 29% 0, 37% 0, 44% G 1 - ES de petite taille <7970 séances 499 0, 26% 0, 39% 0, 47% G 2 – ES de grande taille >7970 séances 333 0, 26% 0, 41% 0, 46% 289 0, 29% 0, 37% 0, 41% Groupe unique Par construction, le taux moyen est égal à 0, 34% pour chacun des groupes 7

Une corrélation entre le niveau de certification et le taux de rémunération • Distribution des taux de rémunération par niveau de certification A B C Nb EG Moyenne P 25 P 50 P 75 1348 1642 155 0, 32 0, 26 0, 17 0, 41 0, 33 0, 25 0, 47 0, 39 0, 32 0, 25 • • • *la moyenne correspond ici à la moyenne des taux de rémunération et non au taux moyen Niveau de certification en fonction du taux de rémunération STSS – Qualité – GT IFAQ 8 Plus de 70% ES certifiés en A ont un taux de rémunération supérieur au taux moyen (0, 34%) La quasi-totalité (91%) des ES obtenant le taux de rémunération maximal sont certifiés en A Mais parmi les EG en C rémunérés, plus de 20% ont un taux de rémunération supérieur au taux moyen la quasi-totalité des EG en sursis de certification (D) et non certifiés (E) sont rémunérés au titre d’IFAQ 2019 mais le versement de leur dotation peut être conditionné par le DG ARS à la transmission d’un plan d’actions qualité

Une évaluation de la qualité différenciée entre les groupes de comparaison Valeurs des seuils de rémunération des indicateurs QLS (MCO&SSR) et PCD (MCO&SSR) par groupe de comparaison QLS 79 PCD 64 35 35 MCO 1 MCO 2 73 71 25 26 MCO 3 MCO 4 72 70 72 49 47 SSR 1 56 45 SSR 2 71 SSR 3 Valeurs des seuils de rémunération de l’indicateur ICSHA 3 par groupe de comparaison MCO 1 STSS – Qualité – GT IFAQ 77 57 MCO 2 50 MCO 3 60 47 MCO 4 MCO 5 52 SSR 1 9 60 SSR 2 62 51 SSR 3 SSR 4 56 DIA 1 63 DIA 2 58 HAD

Les informations rendues aux établissements Valorisation Rémunération Valorisation Valorisation Rémunération MCO SSR HAD dialyse totale EG finale IFAQ A B 78 460 785 29 130 831 STSS – Qualité – GT IFAQ 8 814 344 . . . 3 531 808 . Groupes de comparaison Groupe MCO Groupe SSR - 4. >=20 GN >=730 sej 90 806 937 189 825 MCO - 4. >=35 GA >=20 Ksej 29 130 831 52 193 MCO - 3. >=35 GA <20 Ksej 10 Groupe HAD Groupe Dialyse DIA - 2. DIA >=7970 seances Groupe MCO Synthèse indicateurs & gain - MCO Nb Nb indicateurs Rémunérati rémunérés Groupe obligatoires rémunérés on - 'MCO' (niveau MCO <500 (évolution) (2019) atteint) 'MCO' 8 1 4 0 167 688 8 2 3 0 52 187

Comment se positionner dans le système IFAQ ? → → → Les établissements reçoivent leurs résultats avec des informations de positionnement Les fédérations disposent des résultats de tous les établissements de leur périmètre Les ARS disposent des informations pour tous les établissements quelque soit leur statut Les indicateurs ont vocation à demeurer au moins 3 ans dans le modèle Les règles de rémunération sont transparentes et par indicateur. Pour améliorer son positionnement, on peut concentrer ses efforts sur 1 ou 2 indicateurs par an. STSS – Qualité – GT IFAQ 11

Les évolutions du modèle 2020 - Une rémunération graduée au sein des indicateurs - Un gain à 100% au delà d’un certain seuil de qualité par indicateur - Introduction de la psychiatrie en test - Introduction du malus - Modification de la rémunération de l’indicateur « certification » - Introduction du versement d’un acompte Dispositif final dans l’attente de l’avis des fédérations d’établissements Exemple 1 : Valeur obtenu par l’ES : 20% Evolution positive Taux atteint = 0% Taux évolution = 100% Taux de 12 rémunération = 40% Exemple 2 : Valeur obtenu par l’ES : 70% Evolution positive Taux Atteint = 87, 5% Taux évolution = 100% Taux de rémunération : 60%*0, 87 + 40%*1 = 92, 5% Exemple 3 : Valeur obtenu par l’ES : 85% Evolution négative Taux de rémunération = 100%

Impact graduation sur les résultats (simulation) ES qui sont en moyenne sur leurs indicateurs à mi chemin du seuil cible ES qui sont en moyenne sur leurs indicateurs au dessus ou proche du seuil cible ES qui sont en moyenne sur leurs indicateurs loin du seuil cible Presentation Title 13 141 ES : VE = 1, 3 Mi€ 70 ES : VE = 0, 9 Mi€ 20 ES : VE = 0, 3 Mi€ 265 ES : VE = 5, 2 Mi€ 181 ES : VE = 3, 7 Mi€ 58 ES : VE = 0, 9 Mi€ 13

Augmentation du poids de l’indicateur certification- Impact - La certification est un indicateur particulier en ce sens qu’il résulte d’un engagement de moyen/long terme d’un établissement dans une politique qualité - Dés lors, il est logique de lui donner un poids plus important que les autres indicateurs - En contre partie de ce poids plus important, le modèle prévoit une rémunération des établissements certifiés en « C » 14 Presentation Title 14

Point sur les indicateurs 2021 2020 MCO SSR HAD Esatis + 48 h et Esatis CA QLS +48 h et CA Prescription antibiotique pneumo ETE ou ISO Ortho QLS Projet de soin projet de vie Prise en charge douleur Coordination de la prise en charge Tenue dossier patient Prise en charge douleur Suivi nutrition Suivi escarres Taux de réhospitalisation Antibiorésistance Esatis 2022 Taux de mortalité Prévention tabac Esatis Dialyse Psychiatrie Commun QLS Prise en charge de la douleur Evaluation somatique (2) Evaluation des addictions Certification Hôpital numérique Esatis ou point de vue patient Taux de réhospitalisation Suivi ambulatoire Vaccination anti grippe Précaution contact complémentaires Qualité de vie au travail

Dispositif de malus → Valeur du seuil minimal ∟ Un seuil minimal fixé par indicateur et pour trois ans sur la base de la distribution des résultats obtenus par l’ensemble des ES concernés par cet indicateur ∟ Pour les nouveaux indicateurs, le seuil ne peut être fixé lors de la première année de prise en compte d’un indicateur dans le calcul de la dotation complémentaire ∟ Un indicateur doit obligatoirement avoir fait l’objet d’au moins une année de recueil généralisé obligatoire avant de pouvoir être intégré au dispositif de malus → Taux individualisé ∟ Le montant de la sanction est fonction : • Du nombre d’indicateurs pour lesquels l’ES est en dessous du seuil minimal • De la valeur du seuil de rémunération pour l’indicateur considéré et dans le groupe de comparaison concerné • De la valorisation économique d’activité de l’ES → Contradictoire avec l’ARS ∟ Une fois la pénalité notifiée, l'établissement de santé dispose d’un délai d’un mois pour faire ses observations écrites ∟ Non automaticité de la sanction STSS – Qualité – GT IFAQ 16