PROGRAMME DE FORMATION THORIQUE DESTIN AUX UTILISATEURS DANIMAUX

PROGRAMME DE FORMATION THÉORIQUE DESTINÉ AUX UTILISATEURS D’ANIMAUX À DES FINS DE RECHERCHE Service de l’Animalerie du CRCHU de Québec-UL

TRONC COMMUN 1. L’éthique de l’expérimentation animale

INTRODUCTION Il est devenu évident au début du 21 e siècle, pour le public comme pour la communauté scientifique, que le projet scientifique soulève nombre de questions à caractère éthique. Un public informé s'attend à ce que les chercheurs aient réfléchi à ces questions et à bien d'autres. Dans le cadre de cette réflexion, les scientifiques doivent percevoir les questions éthiques non pas comme étrangères à leur domaine, gravitant en périphérie des sciences, mais comme une part intégrante du devoir du scientifique (Monamy, 2000) Les scientifiques ont un rôle crucial à jouer pour veiller au soin et à l'utilisation responsables des animaux en expérimentation, et pour favoriser une attitude respectueuse des animaux durant leurs recherches.

DÉFINITION Éthique: Mot dérivé du Grec ethos signifiant « mours » du peuple, morale prépondérante au sein de la collectivité. Au sein de cette communauté de pensée ou d'esprit, la moralité est distinction entre le bien et le mal. Expérimentation animale: Utilisation d’animaux comme substitut ou « modèle » , pour mieux comprendre la physiologie d'un organisme et ses réponses à divers facteurs (alimentation, environnement, agents pathogènes) ou substances (pour en tester, vérifier ou évaluer l'efficacité, l'innocuité ou la toxicité), et tout particulièrement pour tenter de prévoir ce qui se passe chez l'Homme. Bioéthique: L'étude des problèmes éthiques posés par les avancées en matières de biologie et de médecine

DÉBAT SUR L’EXPÉRIMENTATION ANIMALE Le débat relatif à l'utilisation des animaux en science est à peu près aussi ancien que leur utilisation pour mieux comprendre le fonctionnement du corps animal ou humain. Aperçu chronologique : Repères chronologiques en recherche expérimentale faisant appel à l'utilisation des animaux ainsi que les principes éthiques clés. Panoramique

ÉMERGENCE DE LA BIOÉTHIQUE La science vu par le positivisme ( qui n’a trait qu’à ce qui est observable, ne pose que des questions empiriques: quoi, où, quand, combien? ) fait accroître la distinction entre l’empirique et l’éthique. Certaines activités de la seconde guerre mondiale et de d’autres scientifiques renommés (utilisation d’êtres humains comme sujet d’expérience) ont sensibilisé nombres de scientifiques à redéfinir leur rôle afin d’y inclure des enjeux éthiques.

ÉMERGENCE DE LA BIOÉTHIQUE (SUITE) En 1975, , a déclaré : l'American Association for the Advancement of Science « On dit souvent que la science est éthiquement neutre et indépendante des valeurs. De telles affirmations portent, à notre avis, sérieusement à confusion quand elles ne sont pas à certains égards tout à fait fausses. Naturellement, il est évident qu'une fois publiée. une découverte scientifique peut être utilisée de bien des manières avec des conséquences bonnes ou mauvaises, ou le plus souvent un mélange complexe des deux. Les activités des scientifiques et des techniciens n'en demeurent pas moins à chaque étape conditionnées et dirigées en vertu de considérations se rapportant aux valeurs humaines. Cela est vrai pour toute la gamme d'activités allant de la recherche la plus fondamentale aux applications des sciences en technologie. [Traduction libre] » (citation originale dans Monamy 2000)

ÉMERGENCE DE LA BIOÉTHIQUE (SUITE) Principe de Marshall Hall (médecin anglais, physiologiste et neurologue) 1. Aucune expérience ne doit être effectuée si l'information recherchée peut être obtenue par simple observation. 2. Seules devraient être permises les expériences qui amèneraient à satisfaire des objectifs clairement définis et réalisables. 3. Toute répétition nécessaire d'une expérience doit être évitée - particulièrement si un physiologiste réputé était responsable de la première expérience effectuée. 4. Toutes les expériences doivent être effectuées avec le minimum de souffrance pour l'animal. 5. À toutes les expériences de physiologie doivent assister des pairs afin que soit réduite la nécessité de répéter l'expérience.

VERS UNE ÉTHIQUE COHÉRENTE… Il n'existe actuellement aucune philosophie morale s'appliquant à l'utilisation des animaux d'expérimentation qui soit universellement acceptée. Le développement des théories éthiques concernant la recherche effectuée avec des animaux d'expérimentation a tardé comparativement à celui de l'éthique médicale avec des sujets humains. Les années 1970 et 1980 témoignent de la recrudescence de l'intérêt soulevé par l'utilisation des animaux chez les philosophes éthiciens. S'inspirant de l'utilitarisme de Bentham (1789), Peter Singer, tenta de montrer que la libération des animaux s'appuie sur le fait de considérer également leurs « intérêts » et la capacité des animaux à souffrir, et revendiqua de ce fait un statut moral pour les animaux. Un autre courant moral, dont le représentant le plus important est Tom Reagan, implique les « droits » des animaux.

VERS UNE ÉTHIQUE COHÉRENTE… (SUITE) La distinction entre d'une part, ceux qui reconnaissent les droits des animaux et s'opposent à la recherche et d'autre part, ceux qui optent pour le bien-être animal et agréent ou cautionnent la recherche effectuée de manière humanitaire peut être utile bien qu'elle ne reflète pas exactement les positions prises par les philosophes contemporains. Parmi ces derniers qui défendent les droits des animaux certains, tel Jerrold Tannenbaum, soutiennent l'utilisation humanitaire des animaux en recherche. Le propos de ce module n'est pas de discuter en long et en large des divers points de vue philosophiques. On suggère aux lecteurs intéressés par le sujet de consulter la liste de références proposées ci-après afin d'approfondir les divers courants philosophiques actuels. Il est à noter que Monamy (2000), Smith et Boyd (1991) et Tennenbaum (1999) font une synthèse des débats philosophiques actuels en ce qui a trait à l'éthique de la recherche avec des animaux d'expérimentation.

RESPONSABILITÉ MORALE En l'absence de théorie éthique universelle, l'expérimentation animale est vue comme étant un « mal nécessaire » qui se justifie en autant que ceux qui effectuent l'expérience agissent conformément à leurs obligations morales envers la société et envers les animaux sous leur responsabilité (Monamy, 2000). La Politique du CCPA sur : les principes régissant la recherche sur les animaux, reprend ces concepts d'abord énoncés par Marshall Hall et intègrent le principe des T C'est là le point de convergence de 2 000 scientifiques, vétérinaires, techniciens en soins des animaux, étudiants, représentants de la collectivité et des organisations tenantes du bien-être animal participant au système d'examen éthique et de supervision du CCPA pour le soin et l'utilisation des animaux en sciences au Canada depuis 1968. Trois R au système du CCPA.

UTILISATION ÉTHIQUE DES ANIMAUX Le rôle des scientifiques sur les comités de protection des animaux est essentiel. En plus de fournir un point de vue informé sur la nécessité d’utiliser des animaux en science, ils échangent avec les spécialistes du bien-être animal et les représentant de la collectivité afin de permettre une décision qui tiennent comptent de la comparaison entre les coûts pour l’animal et les bénéfices espérés pour les êtres humains et les animaux. L’évaluation et la surveillance des projets par les comités de protection des animaux guidées par les principes de Marshall Hall et le respect de la règle des trois R contribueront à l'atteinte des objectifs décrits par le conseil canadien de protection des animaux et ainsi rassurer la population en ce qui concerne l’utilisation des animaux de recherche. Pour en savoir plus sur les faits marquants en éthique animale et soins aux animaux en science: https: //www. ccac. ca/fr/faits-et-legislation/animaux-en-science-au-canada/quand. html

TRONC COMMUN 2 . La règle des trois R

LA RÈGLE DES TROIS R La question de la douleur et de la détresse chez les animaux utilisés en recherche, en enseignement et dans les tests préoccupe depuis longtemps le public et la communauté des chercheurs. Ajoutée à l'utilisation d'un nombre croissant d'animaux pour la recherche fondamentale et appliquée, cette préoccupation a incité W. M. S. Russell et R. L. Burch à se pencher sur les mécanismes décisionnels à mettre en place dans le cadre de l'utilisation des animaux. En 1959, les scientifiques Russell et Burch ont proposé l’idée des Trois R dans leur livre intitulé The Principles of Humane Experimental Technique.

LA RÈGLE DES TROIS R Le principe des Trois R est désormais largement reconnu comme la pierre angulaire de la science faisant appel aux animaux au Canada, mais aussi dans le monde, et encourage les trois objectifs suivants : • Remplacement : méthodes alternatives qui évitent ou remplacent l’utilisation des animaux autant que possible (ex: utilisation système inanimé et animaux moins sensibles) • Réduction : diminution dans le nombre d’animaux utilisés, et ce, conformément à un bon plan d’expérimentation • Raffinement : modifications apportées aux méthodes d’élevage ou aux procédures expérimentales afin de réduire la douleur et la détresse Au sein des établissements certifiés par le CCPA, les chercheurs doivent respecter le principe des Trois R lors de la planification de toute procédure ou expérimentation faisant appel aux animaux.

TRONC COMMUN. Législation et réglementation 3

LÉGISLATION CANADIENNE ET POLITIQUES En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, la recherche faisant appel aux animaux est de compétence provinciale. Dans ce domaine où il n’a pas le pouvoir de légiférer, le gouvernement fédéral exerce cependant son influence sur certains aspects des activités scientifiques menées avec des animaux, et ce, des manières suivantes : • Les articles 444 au 447 du Code criminel protègent l’animal contre la cruauté et la négligence en général. • La Loi sur la santé des animaux (1990) et ses règlements visent principalement à protéger le bétail canadien contre des maladies infectieuses pouvant menacer la santé des personnes et des animaux ou nuire au commerce international du bétail.

LÉGISLATION CANADIENNE ET POLITIQUES (SUITE) • Pour obtenir une subvention du fédéral (les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada), tout établissement qui utilise des animaux en recherche doit détenir un certificat valide du CCPA • La clause A 9015 C du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada s’applique pour tous les contrats accordés pour des études faisant appel à des animaux. Elle stipule des conditions pour les soins aux animaux, notamment que l’établissement en cause détienne un certificat de Bonnes pratiques animales – BPAMD du CCPA.

LÉGISLATION CANADIENNE ET POLITIQUES (SUITE) • L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a établi des conditions concernant la manipulation des animaux. - Selon les Exigences concernant l’importation de primates non humains au Canada, le « laboratoire importateur doit montrer qu’il est en règle avec le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) » . - Les Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3. 11 F – Lignes directrices sur l’inspection des fabricants et des importateurs de produits biologiques vétérinaires précisent que les activités se déroulant dans les installations de recherche doivent être effectuées conformément aux lignes directrices du Manuel sur le soin et l’utilisation des animaux d’expérimentation du CCPA, et les expériences sur des animaux, sous la surveillance d’un vétérinaire et conformément aux lignes directrices de Santé Canada et du CCPA.

LÉGISLATION CANADIENNE ET POLITIQUES (SUITE) - Il est indiqué au chapitre 3, « Exigences physiques pour les installations de confinement aquatique » , des Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d’animaux aquatiques (première édition) que les exigences du CCPA doivent être respectées, notamment en matière de chauffage, ventilation et conditionnement d’air (voir la section 3. 5. 4 CVCA). À ce sujet, les lecteurs sont invités à se référer aux Lignes directrices sur : le soin et l’utilisation des poissons en recherche, en enseignement et dans les tests.

LÉGISLATION PROVINCIALE Au Québec • Réglementation Selon le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens en vertu des lois habilitantes sur le bien-être et la sécurité de l’animal et sur la protection sanitaire des animaux, un exploitant qui détient le certificat de Bonnes pratiques animales – BPAMD du CCPA est exempté de l’application du règlement. Autres provinces • Dans toutes les provinces canadiennes, le bien-être animal est encadré par des lois et des règlements pour protéger les animaux. Cependant, l’Ontario est la seule province à avoir une Loi sur les animaux destinés à la recherche. Cette loi confère à des inspecteurs le pouvoir de gérer les enregistrements des services de recherche et de délivrer des permis aux animaleries. En matière de protection des animaux en science, plusieurs provinces prévoient également des dispositions légales; cinq provinces citent d’ailleurs les normes du CCPA.

TRONC COMMUN. Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) 4

CONSEIL CANADIEN DE PROTECTION DES ANIMAUX (CCPA) Fondé en 1968, le CCPA est un organisme sans but lucratif indépendant qui agit dans l’intérêt de la population canadienne. Il est l’organisme national responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’encadrement de normes élevées pour l’éthique animale et les soins aux animaux dans le domaine scientifique au Canada. Il fonctionne sur le principe de l’examen par les pairs.

CCPA (SUITE) Mission Le CCPA veille à ce que la science au Canada ne fasse appel aux animaux qu’en cas de nécessité et à ce que, le cas échéant, ces animaux soient traités le mieux possible, conformément à des normes rigoureuses et fondées sur des données scientifiques

CCPA (SUITE) Mandat • Dans l’intérêt de la population du Canada, le CCPA favorise l’éthique animale et les soins aux animaux en science en misant sur les stratégies suivantes : • Élaborer des normes qui tiennent compte des données probantes, de l’opinion des experts, des valeurs des Canadiens et des stratégies visant à réduire l’utilisation des animaux en science ainsi que toute souffrance ou détresse que ces derniers pourraient ressentir tout en favorisant leur bien-être. • Appuyer la mise en œuvre des normes élevées pour l’éthique animale et les soins aux animaux en science, en collaboration avec les chercheurs et les intervenants du milieu des soins aux animaux au Canada. • Fournir des services d’évaluation et de certification qui permettent aux établissements de maintenir des normes élevées en matière d’éthique animale et de soins aux animaux. • Offrir des séances d’information, de formation et de réseautage pour aider les individus, les établissements et les comités de protection des animaux à mettre en œuvre nos lignes directrices et pour favoriser le partage de pratiques exemplaires visant l’encadrement de l’éthique animale et des soins aux animaux en science.

CCPA (SUITE) Pour remplir son mandat, le CCPA fait intervenir trois programmes : • évaluation et certification; • élaboration et mise à jour des normes; • formation et réseautage

CCPA (SUITE) Les évaluations des établissements utilisant des animaux de recherche sont effectuées périodiquement par des pairs mandatés par le CCPA et visent la structure du programme, l’efficacité du ou des comités de protection des animaux à superviser ce programme et l’adéquation en égard aux normes en vigueur en matière d’installations, de pratiques et de procédure. https: //www. ccac. ca/images/certification/processus-de-certification. png Le CCPA émet ensuite aux établissements un rapport d’évaluation comportant certaines recommandations (majeures, sérieuses et régulières) ces derniers devront apporter les correctifs nécessaire afin d’obtenir leur certificat de Bonnes pratiques animales – BPAMD. Des éloges quant à l’excellence du programme d’éthique animale et de soins aux animaux, peuvent aussi être attribuées aux établissements.

CCPA (SUITE) Afin de respecter son engagement à rendre des comptes au public et à agir de manière transparente, le CCPA produit un certain nombre de documents pour faire rapport de la façon dont il alloue et dépense les fonds dans le cadre de ses activités. • Rapports annuels • Rapports financiers • Planification stratégique • Contributions scientifiques

TRONC COMMUN. Comité de protection des animaux (CPA) 5

COMITÉ DE PROTECTION DES ANIMAUX (CPA) Le CPA constitue l’élément clé du système canadien de surveillance de l’éthique animale et des soins aux animaux en science. Ce comité est créé par les établissements qui participent aux programmes du CCPA. Il relève du cadre responsable de l’établissement chargé du programme d’éthique animale et de soins aux animaux (Directeur du centre de recherche).

COMITÉ DE PROTECTION DES ANIMAUX (CPA) (SUITE) La composition des CPA varie, mais devrait inclure les personnes suivantes : • scientifiques ou enseignants possédant de l’expérience avec les animaux • membre de l’établissement qui ne travaille pas avec des animaux • vétérinaires expérimentés (un ou plusieurs) • représentants du public (un ou plusieurs) • représentant du personnel technique (cadre) • représentant de la communauté étudiante (si l’établissement compte des étudiants) • un coordonnateur de CPA • autres personnes au besoin (p. ex. responsables de la santé, de la sécurité et de la biosécurité, biostatisticiens, éthiciens, coordonnateurs des relations publiques).

COMITÉ DE PROTECTION DES ANIMAUX (CPA) (SUITE) Mission Surveiller tous les aspects du programme d’éthique animale et de soins aux animaux dans leur institution

COMITÉ DE PROTECTION DES ANIMAUX (CPA) (SUITE) Mandat Respecter la Politique du CCPA sur le mandat des comités de protection des animaux qui implique: • Approuver et de réviser annuellement les demandes d'autorisations et les protocoles des chercheurs. • S'assurer qu'aucun animal ne soit obtenu et aucun protocole débuté sans leur autorisation. • Visiter et inspecter les établissements sous sa juridiction au moins 1 fois par année. • Collabore avec l’administration à la mise en place et au bon fonctionnement des éléments suivants: - installations bien entretenues et gérées - services de soins vétérinaires et de soins aux animaux - programmes de formation - programmes de santé et sécurité au travail et de gestion de crise

COMITÉ DE PROTECTION DES ANIMAUX (CPA) (SUITE) L'évaluation des protocoles par le CPA ce fait à partir d’informations complètes et pertinentes des chercheurs. Informations importantes devant faire partie de la demande: • Déclarations claires sur l’objectif et la valeur potentielle de l’étude • Démonstration de l’utilisation de la règle des trois R (Remplacement, Réduction et Raffinement) • Justification du choix du modèle animal • Description des manipulations et méthodes utilisées sur les animaux • Description des effets attendus au protocole • Description des points limites • Description de la méthode d’euthanasie • Énumération et mesures d’urgences en lien avec les risques pour la santé des animaux et des humains des produits utilisés • Énumération des utilisateurs d’animaux ainsi que leurs compétences à utiliser des animaux.

COMITÉ DE PROTECTION DES ANIMAUX (CPA) (SUITE) Les procédures normalisées de fonctionnement (PNF) décrivent les exigences en ce qui a trait aux manipulations et soins des animaux ainsi que les politiques et méthodes de travail dans l’animalerie de l’établissement. Les PNF se rapportant aux animaux doivent être bien identifiées dans la demande d’autorisation d’utiliser des animaux pour la recherche, les utilisateurs doivent les consulter avant de mettre en œuvre le protocole animal expérimental. Toute dérogation à ces PNF doit être justifiée auprès du CPA.

COMITÉ DE PROTECTION DES ANIMAUX (CPA) (SUITE) Les pouvoirs du CPA sont: • Mettre fin à toute procédure répréhensible s’il juge que des souffrance inutiles sont infligées à l’animal • Mettre immédiatement fin à toute utilisation d’animaux qui s’écarte du projet autorisé, à toute procédure non autorisée, ou à toute procédure qui cause de la douleur ou de la détresse non anticipée à un animal • Faire euthanasier un animal de façon acceptable s’il est impossible de soulager la douleur ou la détresse qu’il ressent, et si cette douleur ou détresse ne fait pas partie du protocole approuvé • Déléguer certaines responsabilités à un ou des membres chevronnés du personnel affecté au soin des animaux En cas de non-conformité, des actions seront prises pouvant mener à des conséquences importantes quant à l'autorisation de la poursuite du protocole et le droits d’accès à l’animalerie.

CONCLUSION L'utilisation des animaux en recherche, en enseignement et dans les tests n'est pas un droit mais un privilège. Il incombe à chacun des chercheurs de s'assurer qu'il n'y ait pas d'abus des privilèges. Chaque animal est un individu et devrait être traité à ce titre. Nous devons veiller à ce que les animaux ne soient pas sujets à de la douleur ou de la détresse inutile. Que les animaux soient disponibles ne justifient en aucun cas que l'on en utilise un nombre excessif. De plus, aucun animal ne devrait être utilisé s'il existe un modèle également convenable qui permette d'obtenir les mêmes résultats. Toute mesure possible doit être prise afin de réduire le nombre d'animaux utilisés et de prévenir la douleur et la détresse. C'est en évaluant chacun des protocoles de recherche, d'enseignement ou de tests en ce qui a trait au respect du principe des Trois R que nous remplacerons, réduirons et raffinerons l'utilisation des animaux en science.

RÉFÉRENCES • https: //www. ccac. ca/fr/formation/modules/volet-tronc-commun/ethique-delexperimentation-animale. html • https: //www. ccac. ca/fr/formation/modules/volet-tronc-commun/trois-r-delexperimentation-animale-ethiquement-acceptable. html