Connaissance de lentreprise Partie 1 Cration dentreprise de

Connaissance de l’entreprise Partie 1 Création d’entreprise : de l’idée au projet 1 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

La création d’entreprise l l Une aventure excitante mais risquée si elle n’est pas bien préparée Taux moyen d ’échec des entreprises qui se créent : - 20% dès la première année - 30% pour la période des deux premières années - 40% pour les trois premières années - 50% pour les cinq premières années l 5 ans après la création, une entreprise sur deux a survécu. . . 2 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Les facteurs de succès pour la création d’entreprise l Quels sont les facteurs de succès pour la création d’entreprise ? l Le créateur : homme ou femme, motivations, qualités Son idée : existence d ’un marché, possibilité d’exploiter ce marché avec succès La conception et la mise en œuvre de son projet La chance ou la bonne étoile l l l 3 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Le créateur l Bien qu’il n’y ait pas de profil type du créateur, les quatre qualités suivantes sont indispensables au candidat créateur : l être animé d’une volonté farouche de se dépasser et d’aller toujours plus loin savoir faire face aux difficultés et ne jamais s’avouer vaincu l l l être capable de changer de cap à temps si l’idée n’est pas rentable et savoir retomber sur ses pieds faire l’effort de bien se connaître 4 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Le prix à payer pour créer l Créer son entreprise, c’est s’exposer à différentes difficultés à surmonter : l la solitude : le créateur est un être seul, souvent incompris. Son caractère novateur éveille le scepticisme de ses futurs clients, fournisseurs, financiers, son entourage. Il est seul à décider. l’insécurité : perte de contrat, problème bancaire, concurrence nouvelle, accident de santé la méfiance : patience et modestie sont des valeurs à cultiver par les futurs patrons en attendant la notoriété pour être considérés et respectés le sacrifice familial : un équilibre important à gérer le sacrifice financier : savoir commencer avec un salaire réduit l l 5 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Quelques conseils pratiques aux futurs créateurs l l l l Apprendre à vendre ses idées Présenter ses idées de façon concise Ne pas négliger les conseils Accepter de démarrer petit Pour convaincre, être convaincu soi-même Réfléchir avant de s’associer Ne jamais oublier les concurrents 6 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Adresses pour les créateurs d ’entreprise Siège Social: FFCCRE - CCI de Nantes 16 Quai Ernest Renaud 44100 NANTES Tél : 02 40 44 60 68 Fax : 02 40 44 62 44 E-mail : info@ffccre. net Rôle : Animation d ’un réseau de clubs de créateurs et repreneurs d ’entreprises. Soutien aux créateurs lors de la conception de leur projet et pendant le développement de leur entreprise 7 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Adresses pour les créateurs d ’entreprise Faites le point et formez-vous | Demandez conseil | Réalisez une étude de marché | Présentez un "business plan" | Choisissez un cadre juridique | Trouvez un financement | Vous pouvez vous lancer | Sur le WEB | Les jeunes diplômés qui montent leur propre société sont encore marginaux en France. Voici les principales étapes du créateur d'entreprise et les organismes à contacter. Un conseil : montrez-vous tenace 8 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Adresses pour les créateurs d ’entreprise L'Agence Pour la Création d'Entreprises Adresse : 14 rue Delambre 75682 Paris Cedex 14 Tél : 01 42 18 58 58 Télécopie: 01. 42. 18. 58. 00 E-mail : info@apce. com Qu’il s’agisse d’information, d’orientation des créateurs ou d’optimisation des systèmes d’appui à la création d’activités, l’APCE peut apporter une aide plus que significative à tous ceux qui, d’une façon ou d’une autre, accompagnent la création d’entreprises, autant dire la création d’emplois. 9 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Adresses pour les créateurs d ’entreprise Isère Entreprendre Réseau Entreprendre Bourgogne rue des artisans 21800 QUETIGNY Tél : 0380464579 E-mail : bourgogne@reseau-entreprendre. org RESEAU ENTREPRENDRE est une fédération d'associations de chefs d'entreprises qui aident des créateurs d'entreprises avec des méthodes d'entreprises. 10 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Adresses pour les créateurs d ’entreprise Agence Pôle emploi DIJON CENTRE Agence GENERALISTE 7 RUE DES CORROYEURS 21034 DIJON CEDEX Côte-d'Or Bourgogne Téléphone candidat : 3949 www. pole-emploi. fr Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise, et vous avez besoin d'acquérir une méthode pour organiser vos démarches. Comment vous y prendre pour préparer votre projet de création ou de reprise d'entreprise ? Comment vérifier que vous avez bien pris en compte les différents moyens à mobiliser ? Comment identifier les points à améliorer ? 11 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Adresses pour les créateurs d ’entreprise Agence Pour l ’Emploi des Cadres 14 Rue du Chapeau Rouge, 21000 Dijon Téléphone : 0 810 80 58 05 www. apec. asso. fr CREATION / REPRISE D'ENTREPRISE Porteurs de projets de création d'entreprise Acquérir les connaissances indispensables au démarrage de sa propre entreprise Formaliser le plan d'entreprise et les prévisionnels de l'activité Etude marché, bases comptables et fiscales, tableaux de bord financiers, prévisionnels, choix de statut, plan d'entreprise, marketing 12 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Adresses pour les créateurs d ’entreprise Vous aider à monter votre projet. Du projet à l'entreprise, l'Espace Entreprendre de la CCI de Dijon épaule tous ceux qui ont un projet de création pour mener à bien leur parcours. Ce service intègre la formation, le conseil et l'accompagnement sur mesure pour répondre aux spécificités de chaque projet. CCI Côte-d'Or - 2 avenue de Marbotte BP 17440 - 21074 Dijon Tél. : 03 80 65 91 00 - Fax: 03 80 65 37 09 13 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Le projet l Quelquestions auxquelles il vous faut répondre : l Quels seront vos produits ou services principaux ? Allez vous produire, vendre, réparer, livrer ? Qui seront vos clients ? Où sont-ils localisés ? Qui seront vos concurrents ? Qu ’allez vous apporter de nouveau au marché ? Quelle est l ’évolution du secteur d ’activité ? Avez-vous une idée de votre lieu d ’implantation ? Quel rapport votre projet a avec vos compétences professionnelles ? De quels moyens financiers disposez-vous pour investir dans votre entreprise ? l l l l 14 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Identification des facteurs clés de réussite l l l l l Marketing : qualité des vendeurs, réseau de distribution, prix de vente, service aprèsvente Recherche Développement Introduction nouveaux produits Production : gestion approvisionnements, compétence acheteurs, gestion stocks, gestion fabrication Gestion financière et comptable Recherche capitaux, gestion trésorerie, relations banque, gestion comptable Choix et gestion des hommes Qualité du personnel, climat entreprise, aptitudes dirigeant 15 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

L’étude de marché l l l l Quelques conseils pour réaliser une étude de marché constituer un échantillon représentatif en nombre et qualité par rapport à l’activité envisagée rédiger le questionnaire : besoins de la clientèle, caractéristiques idéales du produit, prix du produit, autres facteurs pouvant influencer l’achat du produit savoir poser les bonnes questions claires et précises ne pas anticiper les réponses qui feront plaisir recueillir les informations (poste, téléphone, enquêteur) dépouiller et analyser les informations 16 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

L ’exemple de l’innovation technologique l l l Créer une entreprise sur l’innovation technologique, c’est accepter de prendre un double risque : celui propre à la création et celui de la nouveauté. Quelquestions à se poser : Quelle est la nature exacte de mon innovation ? Le procédé fonctionne-t-il ? Le marché est-il réceptif à mon idée ? Quel est le coût de la mise en œuvre initial de l ’idée (investissements de départ) ? Quelle est l’évaluation des besoins nécessaires à la croissance et au développement de l’entreprise ? 17 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Sources d’informations sur les marchés et secteurs d’activité Territoire Population Travail - Emploi Revenus - Salaires Conditions de vie - Société Santé Enseignement - Éducation INSEE Économie Commerce extérieur 18 Bd A. Pinard Entreprises 75674 Paris Cedex 14 Agriculture - Industrie agroalimentaire Tel : 01 41 17 50 50 www. insee. fr Industrie - Construction Commerce Services 18 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Sources d’informations sur les marchés et secteurs d’activité 142, rue du Chevaleret, 75013 Paris Tél. : 01 40 77 85 10 - Fax : 01 40 77 85 09 www. credoc. asso. fr Le CRÉDOC, Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de Vie, est un organisme d'études et de recherche au service des acteurs de la vie économique et sociale. Depuis sa création en 1953, le CRÉDOC analyse et anticipe le comportement des individus dans leurs multiples dimensions : consommateurs, agents de l'entreprise, acteurs de la vie sociale. Il a mis en place depuis 1978 un dispositif permanent d'enquêtes sur les modes de vie, opinions et aspirations des Français et s'est spécialisé dans la construction de systèmes d'information, les enquêtes quantitatives ad hoc, les enquêtes qualitatives par entretien et l'analyse lexicale. 19 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Sources d’informations sur les marchés et secteurs d’activité Bureau d ’Informations et de Prévisions Economiques L'Atrium - 6, place Abel Gance 92652 Boulogne-Billancourt Tel : 01 46 94 45 22 Fax : 01 46 94 45 99 www. bipe. fr Le BIPE, première société européenne de conseil s'appuyant sur la prévision économique et la prospective appliquée, apporte depuis quarante ans aux dirigeants des analyses et des recommandations pertinentes pour leurs actions. Le BIPE intervient dans l'aide à la décision et le conseil en orientation d'activité : définition de stratégies produits, prix, activités et marchés ; éclairage prospectif de l'environnement des entreprises et de leurs clients, la prévision et la prospective sectorielle. 20 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Sources d’informations sur les marchés et secteurs d’activité Centre Français du Commerce Extérieur 10 Avenue d ’Iéna - 75016 Paris Tel : 01 40 73 30 00 Fax : 01 40 73 39 79 www. cfce. fr Le CFCE a pour mission de favoriser le développement des entreprises françaises et notamment des PME-PMI sur les marché étrangers. Il fournit à plus de 25 000 clients dans tous les secteurs d'activités et pour chaque pays : des produits d'information pour aller à l'essentiel: études et bases de données, opportunités d'affaires, guides, informations dans les domaines réglementaire, juridique et fiscal. . . des prestations et des études personnalisées pour un appui spécifique : conseils de nos experts, sélections d'opérateurs, études statistiques, veille concurrentielle. . . un accès simple et immédiat à l'information : site internet, Librairie du Commerce International, séminaires, périodiques (le MOCI, bulletins sectoriels. . . ), Club Carrefour Iéna International, Médiathèque 21 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Sources d’informations sur les marchés et secteurs d’activité Agence pour la diffusion de l ’information technologique www. adit. fr L ’objectif de l ’ADIT est d ’informer sur les stratégies et politiques technologiques mises en oeuvre à l'étranger. Sont aussi fournies des informations sur les nouveaux programmes scientifiques, les montants des investissements, budgets, subventions et appuis financiers, les collaborations entre états, universités et entreprises privées, les actions visant à valoriser la R&D dans les domaines de la science et de la technologie, les principales réformes, projets de loi et réglementations, les transferts de technologies, les relations et échanges internationaux. 22 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Sources d’informations sur les marchés et secteurs d’activité Organisation de Coopération et Développement Economique 2, rue André Pascal 75775 Paris Cedex 16 Tel : 01 45 24 82 00 www. oecd. org L'OCDE regroupe 30 pays membres, tous attachés à la démocratie et l'économie de marché. Ses relations de travail avec plus de 70 autres pays, des ONG et la société civile lui confèrent une envergure mondiale. Renommée pour ses publications et ses statistiques, ses travaux couvrent tout le champ économique et social, de la macroéconomie aux échanges, à l' éducation, au développement, et à la science et à l'innovation. 23 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Sources d’informations sur les marchés et secteurs d’activité Info Centre Chambre Régionale de Commerce et d' Industrie de Bourgogne Tel: 33 3 80 60 40 63 Fax: 33 3 80 60 40 21 Place des Nations Unies BP F-21006 Dijon Cedex E-Mail: crci@bourgogne. net. Resp. : M. Robert GUYON Informer. Conseiller. Assister. Tel est le triple rôle joué par les Euro Info Centres auprès des petites et moyennes entreprises. Leur objectif ? Etre présents auprès des PME à toutes les phases de leur développement. 24 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Sources d’informations sur les marchés et secteurs d’activité 101 rue de Grenelle - 75117 Paris Tel : 01 43 19 24 24 www. industrie. gouv. fr L'information est organisée en quatre grandes rubriques : Agora, Espace pratique, Observatoire, et Bibliothèque. L'Agora : le calendrier des principaux rendez-vous de l'industrie classés par thème, les manifestations organisées par le ministère , des forums de discussion. L'Espace Pratique : aides, conseils, normes, formations…tout ce qui peut être utile aux entreprises. L'Observatoire : conjoncture, statistiques, innovation technologique La Bibliothèque : découvrir les publications du secrétariat d'Etat à l'industrie, les télécharger ou les commander, le magazine Industries. 25 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Elaboration du business plan l l l L ’élaboration du business plan est une des étapes essentielles dans la démarche de création d ’entreprise. Son contenu et sa qualité sont essentielles pour la suite des opérations, et en particulier la recherche de financement. Il doit comprendre : les caractéristiques du marché exploité les caractéristiques des services et des produits commercialisés le marché potentiel du produit ou du service la politique de prix, de vente, de distribution, de publicité, de promotion la politique des stocks (matières premières, composants, semi-finis, finis) la politique de fabrication, de sous-traitance la politique du personnel (recrutement, salaire, formation) la politique d ’investissement et de financement, le budget prévisionnel, le plan de trésorerie, les crédits la structure juridique choisie les sources de conseil les formalités à exécuter pour lancer l ’entreprise 26 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Ouvrages sur la création d ’entreprise Guide pratique de l ’entrepreneur, Bruno Pays, Editions de l ’Organisation, 2002 Stratégie pour la création d ’entreprise, Robert Papin, Dunod, 2002 Créer ou reprendre une entreprise, APCE, Editions de l ’Organisation, 2002 27 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Connaissance de l ’entreprise Partie 2 Création d ’entreprise : du projet à la mise en oeuvre 28 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Notions de gestion comptable l l l l Posséder les qualités de créateur et trouver la bonne idée ne suffit pas. Les principaux échecs des petites et moyennes entreprises résident dans le non-respect (ou la méconnaissance !) de quelques principes très simples de gestion comptable et financière. Tout banquier contacté par un créateur va lui réclamer : un bilan un compte de résultat un plan de financement un budget prévisionnel de trésorerie 29 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Le bilan l l Le bilan est une « photographie » de la situation patrimoniale de l ’entreprise à un instant donné (par exemple la fin de l ’année). Il se présente sous la forme d ’un tableau qui comprend deux parties : l ’actif : détaille la valeur des différents biens dont l ’entreprise dispose (Emplois) le passif : précise comment ces biens ont été financés ou encore détaille comment l ’entreprise utilise ces biens pour exercer son activité (Ressources) 30 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Présentation simplifiée du bilan ACTIF PASSIF ACTIF IMMOBILISE (net) CAPITAUX PROPRES ACTIF CIRCULANT DETTES Utilisation des capitaux (Emplois) Origine des capitaux (Ressources) 31 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

L ’Actif Immobilisations corporelles Terrains Constructions Stocks Actif circulant Créances Disponibilités Matériels et outillages - de marchandises - de matières premières - de produits semi-finis - de produits finis Crédits accordés aux clients Autres créances - en banque - en caisse CE QUE POSSEDE L ’ENTREPRISE Actif immobilisé Immobilisations incorporelles Frais d ’établissement Fonds de commerce, brevets, logiciels, . . . 32 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Le Passif Capital personnel (entreprise individuelle) ou capital social (sociétés) Capitaux propres ou permanents Réserves (bénéfices non distribués) Résultat Subventions d ’investissement et provisions réglementées A moins d ’un an Dettes A plus d ’un an Fournisseurs Dettes fiscales et sociales Dettes bancaires (crédit, escompte, découvert) Autres dettes Dettes financières M 1 STIC Connaissance de l’entreprise 33

La présentation officielle du bilan 34 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Le compte de résultat l l l Le compte de résultat est un tableau qui regroupe l ’ensemble des produits et des charges de l ’entreprise. C ’est un « film » de l ’activité de l ’entreprise. Il se décompose en trois niveaux : opérations d ’exploitation opérations financières opérations exceptionnelles La différence entre les produits et les charges constitue le résultat (bénéfice ou perte) 35 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Présentation simplifiée du compte de résultat CHARGES EXPLOITATION PRODUITS EXPLOITATION CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES PARTICIPATION IMPOT SUR BENEFICES RESULTAT PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS 36 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Les opérations d ’exploitation AUTRES CHARGES EXTERNES IMPOTS, TAXES, VERSEMENTS ASSIMILES SALAIRES ET CHARGES SOCIALES AUTRES CHARGES GESTION COURANTE DOTATIONS AMORTISSEMENT PROVISIONS EXPLOITATION CHIFFRE D ’AFFAIRE PRODUCTION STOCKEE PRODUCTION IMMOBILISEE AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE PRODUITS EXPLOITATION CHARGES EXPLOITATION ACHATS CONSOMMES REPRISE SUR AMORTISSEMENT PROVISIONS EXPLOITATIONS 37 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Les charges d ’exploitation CHARGES EXPLOITATION ACHATS CONSOMMES AUTRES CHARGES EXTERNES IMPOTS, TAXES, VERSEMENTS ASSIMILES SALAIRES ET CHARGES SOCIALES Marchandise, variation stock (SI - SF) Matières premières, variation stock Eau, électricité, téléphone, fournitures. . . Crédit-bail, loyer, entretien Assurance, interim, honoraires, publicité Transports, déplacements Taxes sur salaire, taxe foncière, taxe professionnelle. . . Charges sociales : URSSAF, ASSEDIC, retraite, maladie. . . AUTRES CHARGES GESTION COURANTE DOTATIONS AMORTISSEMENT PROVISIONS EXPLOITATION 38 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Les produits d ’exploitation Ventes marchandises Production vendue (biens et services) PRODUCTION STOCKEE PRODUCTION IMMOBILISEE AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE PRODUITS EXPLOITATION Stock final - Stock initial CHIFFRE D ’AFFAIRE REPRISE SUR AMORTISSEMENT PROVISIONS EXPLOITATIONS 39 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

CHARGES FINANCIERES DOTATIONS AMORTISSEMENT PROVISIONS EXPLOITATION PRODUITS FINANCIERS REPRISES SUR PROVISIONS FINANCIERES PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES Les opérations financières 40 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS GESTION CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS CAPITAL PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS GESTION PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS CAPITAL DOTATIONS AMORTISSEMENT PROVISIONS EXCEPTIONNELLES PARTICIPATION REPRISES SUR PROVISIONS EXCEPTIONNELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES Les opérations exceptionnelles IMPOT SUR BENEFICES PERTES 41 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Calcul du résultat PRODUITS EXPLOITATION PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS EXPLOITATION FINANCIERES EXCEPTIONNELLES EXPLOITATION FINANCIER EXCEPTIONNEL CHARGES = RESULTAT RESULTAT COURANT RESULTAT AVANT IMPOT ET PARTICIPATION - IS ET PARTICIPATION = RESULTAT NET M 1 STIC Connaissance de l’entreprise 42

Présentation du compte de résultat 43 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Le financement l l l l Le financement des emplois et ressources se décompose en quatre parties : cycle d ’investissement et de financement cycle d ’exploitation hors cycle trésorerie Une estimation des besoins de financement est à réaliser pour les immobilisations et le BFR (besoin en fond de roulement) Différents capitaux (fonds propres, dettes à court terme, moyen terme et long terme) sont à trouver pour démarrer l ’activité 44 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Le BFR (Besoin en Fond de Roulement) l l l Le financement des stocks et créances clients est un poste particulièrement à surveiller lors de la création d ’une entreprise. La notion de BFR (Besoin en Fond de Roulement) permet de bien préciser ce type de financement. En première approximation, le BFR est égal à : BFR = STOCKS + CLIENTS - FOURNISSEURS Le BFR augmente avec le chiffre d ’affaires La négociation des délais de paiement permet d ’influer sur le BFR Le Fond de Roulement FR correspond à la différence entre les capitaux permanents (capitaux propres, dettes LT et MT) avec les immobilisations. La trésorerie est la différence entre FR et BFR 45 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Exemple de tableau de financement 46 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

La recherche de fonds propres Fonds apportés par créateur Dons Capitaux propres Primes et subventions Fonds apportés par associés Capitaux personnels Emprunts à titre personnel : prêt parents, prêt d ’honneur, prêt bancaire Aide de l ’état, concours, ANCE. . . Prime régionale à la création d ’entreprise Partenaires financiers : particuliers, sociétés financement, banques, entreprises Associés « actifs » Quasi Fonds propres Comptes courants d ’associés Prêts participatifs Sociétés de participation, banques, entreprises 47 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Les prêts d ’honneur 14 rue Delambre 75014 Paris - tél. 01. 40. 64. 10. 20 www. fir. asso. fr Les PFIL (Plate-Formes d ’Initiative Locale) sont des associations locales qui soutiennent les créateurs d'entreprises par un prêt d'honneur (prêt sans intérêt ni garantie personnelle), un accompagnement et un parrainage par un dirigeant d'entreprise pendant les premières années qui suivent la création Réseau Entreprendre Bourgogne 5 rue des Artisans 21800 QUETIGNY Téléphone : 03 80 46 45 79 E-mail : bourgogne@reseau-entreprendre. org Reseau Entreprendre peut constituer des fonds propres en accordant un prêt d'honneur de 80 à 300 KF (variable selon les associations), sans intérêt ni garantie. 48 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Les prêts d ’honneur A qui s'adresser pour obtenir un prêt d'honneur ? Il faut s'adresser à l'une des nombreuses structures d'aide à la création d'entreprise qui le distribuent (voir liste ci-dessous). Après une sélection sur dossier puis une présentation orale devant un jury composé d'experts, le créateur se voit attribuer, ou non, un prêt d'honneur. Chaque organisme est libre de décider du montant de prêt qu'il va accorder au créateur. FIR (France Initiative Réseau) : Tél : 01 40 64 10 20 Adie (Association pour le droit à l'initiative économique) : (Pour les chômeurs ou les personnes en difficulté) Tél : 0 800 566 Réseau Entreprendre : Tél : 03 20 66 14 66 France Active : Tél : 01 53 24 26 26 49 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Les primes et subventions ADIE - 14 rue Delambre 75014 Paris, France Tel (33) 01 42 18 57 87 - Fax (33) 01 43 20 19 50 www. adie. org L ’ADIE est une association (loi de 1901) qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur propre emploi (sous la forme d'entreprise individuelle, SARL, travailleur à domicile. . . ). L'ADIE apporte à ses porteurs de projets les moyens financiers pour démarrer ou développer une activité sous la forme d'un prêt Conseil Régional, 78 Route de Paris, BP 19, 69751 Charbonnières Tel : 04 72 59 40 00 Fax : 04 72 59 42 18 www. cr-rhone. alpes. fr La Prime Régionale à la création d ’Entreprise (PRCE) d’une subvention attribuée par la région qui peut se combiner avec la prime régionale à l’emploi pour encourager la création d’entreprises. Elle peut être accordée dans l’ensemble du territoire. Le montant maximum de l’aide est fixé à 25 000 € par entreprise, sauf pour les projets situés dans une zone considérée comme prioritaire par le conseil régional, où la prime peut être portée à 35 000 €. 50 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Concours OSEO Bourgogne Direction régionale 13, rue Jean Giono BP 57407 21074 Dijon Cedex Tél. : 03 80 78 82 40 Fax : 01 41 79 93 54 Innovation Que l'innovation porte sur un nouveau produit, procédé, service ou mode de commercialisation. . . Croissance Conquête de nouveaux marchés, croissance externe, investissements de capacité ou de productivité, grands comptes. . . International Exporter, s'implanter dans un pays tiers, ou établir des coopérations scientifiques et techniques en Europe ou avec d'autres pays. . . Création d’entreprise Un soutien à la création d'entreprise, que celle-ci concerne des secteurs traditionnels ou technologiquement innovants. . . Reprise-transmission Une intervention complémentaire, la garantie du financement bancaire. . . 51 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Les associés financiers Association Française des Investisseurs en Capital www. afic. asso. fr Le capital investissement est un moyen de financer le démarrage, le développement, la transmission ou l'acquisition d'une entreprise. Il permet d'associer au sein de l'entreprise, existante ou à créer, un entrepreneur et son équipe et des investisseurs financiers. Ceux-ci deviennent actionnaires de l'entreprise en contrepartie des fonds apportés et supportent le même risque d'échec que les autres actionnaires. Ils participent à la réussite de l'entreprise, concrétisée par la croissance de l'activité, le versement de dividendes ou la réalisation de plus values lors de la cession de la participation ou de l'introduction en bourse. 52 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

La structure juridique de l ’entreprise l l l l Le choix de la structure juridique de l ’entreprise est une décision importante qui conditionne différents aspects : responsabilité du créateur régime fiscal de l ’entreprise couverture sociale du créateur mode d ’imposition Sur le plan juridique, le créateur doit aussi : protéger le nom de son affaire déposer les marques ou brevets d ’invention 53 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

L ’entreprise individuelle Nombre d ’associés seul (commerçant ou artisan) Formalités constitution très simples - Immatriculation au registre du commerce Capital social pas de capital imposé Responsabilité le créateur est personnellement et indéfiniment responsable sur ses biens propres dettes de l ’entreprise Cession de parts ll ’entrepreneur peut librement céder son affaire Organe de direction l ’entrepreneur est seul patron Régime social travailleur indépendant (non salarié) Taxation les taux d ’imposition sont ceux de l ’impôt sur le revenu 54 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

L ’auto-entrepreneur L'activité créée en autoentrepreneur est une entreprise individuelle. Pour être éligible au régime, l'autoentrepreneur doit respecter les plafonds de chiffre d'affaires définis pour la microentreprise : 81 500 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de vente de marchandises en 2012; 32 600 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de prestations de services en 2012. L'autoentrepreneur s'acquitte de ses cotisations sociales par un prélèvement libératoire calculé sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires encaissé. Le pourcentage prélevé dépend du type d'activité exercée : 12 % pour la vente de marchandises ; 21, 30 % pour des prestations de service ; 18, 30 % pour les professions libérales 6, Peuvent créer une activité en autoentrepreneur : les salariés, les demandeurs d'emploi, les étudiants, les retraités ; les fonctionnaires sont également concernés même si dans les faits quelques restrictions subsistent. Le régime de l'autoentrepreneur permet de se servir de son habitation pour y créer son entreprise 55 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

L ’auto-entrepreneur SE METTRE A SON COMPTE AVEC L'AUTO-ENTREPRENEUR La CCI CÔTE-D'OR organise tous les mercredis à 14 h 30 une réunion d'information sur la création d'une activité indépendante (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, société). Sur inscription CCI Côte-d'Or - 2 avenue de Marbotte BP 17440 - 21074 Dijon Tél. : 03 80 65 91 00 - Fax: 03 80 65 37 09 56 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

La Société Anonyme à Responsabilité Limitée : SARL Nombre d ’associés 2 au moins, 50 au plus - SARL familiale Formalités constitution Plus lourdes et coûteuses - Moins pesantes que pour SA Capital social 1 € seulement - Apports en nature possibles Responsabilité limitée au montant des apports. Responsabilité dirigeant ou gérant engagée si faute commise Cession de parts A prévoir dans les statuts Organe de direction Gérant (associé ou non, majoritaire ou minoritaire). AG associés Publication Dépôt compte annuel (bilan, compte résultat, rapport AG) Régime social Travailleur indépendant ou salarié Taxation Impôt société(25% sur les premiers 250 KF de bénéfice, puis 33, 33%) 57 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

La Société Anonyme SA Nombre d ’associés au moins 7 - pas de maximum Formalités constitution Longues et coûteuses Capital social 38 000 € au moins - Apports en nature possibles Responsabilité limitée au montant des apports. Responsabilité dirigeant ou gérant engagée si faute commise Cession de parts Libre, sauf clause prévue dans les statuts Organe de direction L ’AG d’actionnaires élit un CA qui désigne un PDG Publication Dépôt compte annuel (bilan, compte résultat, rapport AG) Régime social Salarié Taxation Impôt société( 33, 33%) 58 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Les formalités juridiques (SARL, SA) l l l l Au moins un mois avant le début des activités, différentes formalités sont à accomplir : Elaborer les statuts de la société Trouver un siège social Recher un commissaire aux comptes (SA, SARL si bilan 10 MF, CA 20 MF ou salariés 50) S ’assurer auprès de l ’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que le nom envisagé pour la société est libre Convoquer les associés à l ’assemblée constitutive (SA) Réclamer le versement des apports en espèces et déposer les fonds sur un compte bloqué Se procurer un registre pour l ’enregistrement des procès verbaux des AG et CA (SA) 59 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Les formalités juridiques (SARL, SA) l l l Après la signature des statuts, les formalités suivantes sont à effectuer : Publier un avis de constitution dans un journal d ’annonces légales (150 à 500 euros selon longueur du texte) Faire enregistrer les statuts auprès de la Recette Principale des Impôts (environ 100 euros) Demander l ’immatriculation au registre du commerce (200 à 300 euros) Pour tout renseignement et obtention de dossier, s ’adresser au Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre de Commerce et d ’Industrie 60 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

La protection du nom commercial W. T. C. /EUROPOLE 5, place R. Schuman - BP 1515 38025 Grenoble Cedex 01 TEL : 04 76 84 08 84 FAX : 04 76 84 06 87 Mél. : grenoble@inpi. fr www. inpi. fr Accédez aux dessins et modèles français du dernier Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) publié Accédez aux dernières années de demandes de brevets françaises, européennes et internationales Icimarques, accédez directement aux marques en vigueur en France : marques françaises, européennes et internationales Euridile : accédez directement aux 2 700 000 entreprises immatriculées au Registre National du Commerce et des Sociétés 61 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

Les formalités administratives, sociales et fiscales l Formalités à effectuer au centre de formalités des entreprises qui se chargent de transmettre un exemplaire à : l l centre des impôts (déclaration d ’existence) INSEE (attribution numéro SIREN) URSSAF et caisse de sécurité sociale (affiliation allocations familiales) caisse régionale d ’assurance maladie caisse professionnelle de retraite (assurance vieillesse) l Si le créateur emploie des salariés : l l ’inspection du travail l ’ASSEDIC (assurance chômage) la caisse d ’assurance maladie des salariés (immatriculation du salarié) l l l 62 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

La législation sociale l Ce que tout créateur devrait savoir en matière de législation sociale : l la convention collective qui régit éventuellement l ’activité prévue le contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, temporaire) les formalités d ’embauche la durée du travail et les congés les obligations de l ’employeur en matière de salaires (SMIC) les maladies et les accidents du travail les relations de l ’entreprise avec l ’inspection du travail les représentants du personnel (délégués, comité d ’entreprise, délégués syndicaux, CHSCT) les cotisations sociales la participation et l ’intéressement des salariés l l l l l 63 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise

La fiscalité l Les différentes impositions à la charge des entreprises : l l ’impôt sur les sociétés (IS) la taxe professionnelle (déclaration des salaires) la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) la taxe sur les salaires (4, 25% des salaires) la taxe d ’apprentissage (0, 5% des rémunérations) la participation à la formation professionnelle (1, 5% des salaires) l ’investissement obligatoire dans la construction (0, 45% des salaires) la taxe sur les voitures particulières des sociétés l l l l 64 M 1 STIC Connaissance de l’entreprise