Comit National eGov Pour une administration lectronique intgre

Comité National e-Gov "Pour une administration électronique intégrée et citoyenne" IDARATI Programme national e-Governement 20052008

Présentation Une dynamique commune de l'administration et du secteur privé 1. Le comité e-Gouvernement agit dans le cadre plus global du CSTI (Comité Stratégique pour le développement des Technologies de l’Information), présidé par le Ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Affaires Economiques et Générales. 2. Le comité e-Gouvernement est placé sous la présidence du Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs Publics 3. Le comité e-Gouvernement est composé de représentants de l’Administration et du secteur privé

Bilan des avancées déjà réalisées Stratégie Plan d’action 2005 - 2008 IDARATI Une dynamique commune de l'administration et du secteur privé Objectifs du Comité e-Gouvernement

Une dynamique commune de l'administration et du secteur privé Champ d’action et domaines traités • le champ d'action du comité couvre l'intégralité de la sphère publique: administrations centrales et territoriales, ainsi que les collectivités locales. • Les travaux du Comité National e. Gov ont été répartis selon 6 thèmes: • Environnement et pilotage stratégique; • Normalisation; • Services transversaux; • Services verticaux et métiers; • Infrastructure et sécurité; • Mutualisation.

Les enjeux d'un Programme national • La simplification des procédures et l’amélioration du service orienté vers le citoyen et l'entreprise; • L’émergence d'une administration moderne, ouverte, transparente et citoyenne; Principaux enjeux • La dématérialisation des échanges entre l'Administration et les usagers et la facilitation de • l'accès aux services publics par différents canaux (Internet, mobiles, bornes interactives, etc. ); • La réduction des coûts et le développement de l'efficacité de l’Administration; • L'accélération et la fiabilisation du traitement de l'information et l'amélioration de la communication avec le citoyen, l'entreprise et entre administrations.

Plan stratégique : objectifs • moderniser le fonctionnement de l’administration et mieux répondre aux besoins du public; Enjeux • promotion et coordination des initiatives, assurer leur suivi et procéder à leur évaluation; • Apporter son appui aux administrations pour l’identification des besoins, la connaissance de l’offre et la conception des projets; • Proposer les mesures tendant à la dématérialisation des procédures administratives, à l’interopérabilité, à la sécurité des systèmes d’information, ainsi qu’au développement de standards et de référentiels communs; • Assurer un certain nombre de services opérationnels en matière de gestion des noms de domaine, de messagerie, d’annuaire, d’accès à des applications informatiques…; • Recenser les meilleures expériences et promouvoir les meilleures réalisations par des actions de communications ad hoc, le but de cette capitalisation étant de simplifier le partage des bonnes pratiques vers l'ensemble des services de l'administration marocaine; • Au-delà de la mutualisation des connaissances, créer des plates-formes techniques mutualisées, parfaitement sécurisées pour l'ensemble des services publics.

Réalisations concrètes quarantaine de services en ligne d'ores et déjà disponibles. e-Justice e-Finances (douanes, TGR) Damancom e-Foncier OMPIC E-Barid (abonnements en ligne aux boîtes postales, e-Barkia) Autres projets finalisés : Système de suivi de l’action du Gouvernement Système de numérisation automatique des formulaires papier (LAD)

En cours de finalisation Portail National e-Wilaya e-Santé e-Parlement Système de gestion des procédures administratives e-Transport Portail Industriel (AMITH)

Une démarche pour des objectifs construits et partagés • Pragmatisme et résultats tangibles Approche progressive et démonstrative • communication transparente sur l’avancement des travaux • Implication et participation de tous les acteurs • Les infrastructures Télécom Accessibilité • Les services et tarifs • L’accès public • Les équipements terminaux • Et la sensibilisation Externalisation Et Partenariat Public-Privé • Concentration de l’administration sur ses métiers de base • Amélioration de la qualité de services à moindre coût • Consolidation d’une ingénierie nationale et exportation du savoir faire acquis (secteur privé)

• Création de plates-formes mutualisés Une démarche pour des objectifs construits et partagés • Mise en commun des applicatifs métiers Mutualisation • Gains de temps et de moyens • émergence d’une communauté de développement au sein de l’Administration • Réforme des codes de procédure civile et pénale • Systèmes d’information compartimentés et structurés en silos Interopérabilité • engager une réflexion globale pour aligner les système d’information des départements sur les enjeux des réformes et des refontes à engager. • l’élaboration et de la mise en œuvre de schémas d’urbanisation appropriés dont les principes directeurs doivent associer la conception de nouveaux services à la modernisation d’applications existantes.

Une démarche pour des objectifs construits et partagés • Qualité et disponibilité des services en ligne Continuité des services • Sécurisation des échanges utilisateuradministration • Confidentialité, convivialité avec possibilité de reprise des transactions à tout moment • Assistance aux usagers • Le Maroc a atteint aujourd’hui le niveau de maturité nécessaire pour entamer la généralisation de l’administration électronique Approche intégrée • Approche Top-Down, coordonnée avec des objectifs communs connus de tous • Dynamique commune

6 thèmes Plan Stratégique (2005 -2008) Développement soutenu et maîtrisé Environnement et pilotage stratégique Normalisation Mutualisation Infrastructure et sécurité Services verticaux et métiers Services transversaux

Plan Stratégique (2005 -2008) Environnement et pilotage stratégique Ressources Humaines Formation • Recensement des besoins en formation de tous les ministères, en vue de lancer un seul programme de formation; • Création d’un campus du e-Government qui proposera des formations par niveaux dans les domaines du e-Government; • Autorisation des administrations à récupérer leurs dépenses en formation auprès de l’OFPPT; • Implication des écoles d’ingénieurs dans la définition des thèmes du e-Government et les inviter à organiser des programmes de formation; • Introduction de la formation à distance (elearning) sur les différentes disciplines du e. Government, afin de compléter les plans de formation classiques;

Environnement et pilotage stratégique Plan Stratégique (2005 -2008) Cadre réglementaire • Loi sur la protection des données personnelles, visant la confidentialité et la sécurité de la communication et des transactions électroniques; • Législation sur les messages de données et sur la signature électronique; • Adaptation du régime fiscal et du code douanier au contexte du commerce électronique; • Protection de la propriété intellectuelle dans l'environnement électronique; • Textes sur le chiffrement des données;

Environnement et pilotage stratégique Plan Stratégique (2005 -2008) Cadre réglementaire

Environnement et pilotage stratégique Plan Stratégique (2005 -2008) Généralisation de l’accès • Accès multi utilisateurs (citoyens, entreprises, personnes handicapées, etc. ); • Accès multi services; • Accès multi langues; • Accès multi canaux.

Environnement et pilotage Stratégique Généralisation de l’accès : exemple d’efforts entrepris • guichets physiques modernes pour l'accueil des usagers de l'administration Plan Stratégique (2005 -2008) • service vocal par le centre d'appel pour le suivi des dossiers d'autorisation (pharmaciens, médecins …) au niveau du SGG; • Utilisation de l'Internet pour accéder au système de gestion des ressources humaines du. Département de l'Education Nationale; • Publication des résultats du baccalauréat sur Internet et possibilité d'avoir ces résultats par SMS au niveau du Département de l'Education Nationale; • Utilisation d'un service vocal au niveau du centre d'orientation de l'étudiant. • Publication d'un service sur Internet pour les chercheurs au niveau du Département de l'Enseignement Supérieur; • Utilisation des bornes interactives au niveau des agences foncières; • Utilisation du service SMS pour les cartes grises; • Etc.

Environnement et pilotage Stratégique Généralisation de l’accès : Actions à court terme • Généralisation de l’accès au niveau de l’administration publique; Plan Stratégique (2005 -2008) • Organisation d’une caravane annuelle du e-Governement dans un but de sensibilisation et de motivation; • Installer des bureaux de globalisation des services par région; • Etude de la possibilité de constituer des guichets uniques regroupant plusieurs services e-Governement dans un même lieu ("e-gov shops"); • Libéralisation de l’accès par satellite; • Définition de « packages entreprises » pour baisser la barrière du coût d'équipement; • Favoriser l’accès aux services au sein de l’administration à travers des guichets d'Administration Electronique;

Plan Stratégique (2005 -2008) Environnement et pilotage Stratégique Principes de pilotage Création d’une structure e. Gov permanente chargée de la coordination • Pérenniser les actions du Comité National e. Gov; • Assurer la maîtrise d'ouvrage du Programme e-Government en coordination avec l'ensemble des entités concernées; • Assurer la réalisation des projets transversaux; • Agir en tant que centre de ressources • Créer un réseau e-Government constitué par les points focaux e-Governement dans chaque entité administrative; • Réaliser la veille technologique.

Environnement et pilotage Stratégique : Financement et coopération Plan Stratégique (2005 -2008) Budget de l’Etat Fonds Hassan II FOMAP Partenariat Public Privé Coopération internationale

Environnement et pilotage stratégique : Financement et coopération Plan Stratégique (2005 -2008) • Chercher, dans le cadre de la coopération, des projets de fin d’études ou des doctorats concernant des thèmes d'Administration Electronique; • Encourager la présence du Maroc aux forums internationaux. • Impliquer les sociétés multinationales dans un fond e. Governement; • Convertir les dettes marocaines en investissement dans le domaine du e-Governement.

NORMALISATION : 10 axes Plan Stratégique (2005 -2008) • Charte de modélisation structurelle • Normes des sites • Accessibilité • Accords de collaboration • Cybersquattage • Courriels • Avis importants • Navigation et formats • Langue officielle • Diwan des lignes directrices (recueil de bonnes pratiques) • En vue de l'élaboration d'une politique d'indexation et de référencement; • Des abonnements électroniques; • Des Web services; • De l'interactivité des sites; • …. .

NORMALISATION : 10 axes • Convention d’interopérabilité des données Plan Stratégique (2005 -2008) • Edition d'une collection de guides et d'un glossaire ØCréation et suivi d'un site public; ØConservation des informations et des documents à moyen et long terme; ØFormats et supports à utiliser; ØUtilisation des services pour les particuliers; ØUtilisation des services pour les entreprises; ØAdministration des services pour les webmestres; ØDroit d'auteur et droit voisin dans la Société de l'Information; ØMise en place des métadonnées de la normalisation des sites Internet; ØAutoévaluation; ØGuide de l'Internet du Gouvernement du Royaume du Maroc;

NORMALISATION : 10 axes Plan Stratégique (2005 -2008) • Cadre légal et institutionnel ØUne loi pour établir l’Obligation de déclaration d’un site Internet; ØUne loi sur l'accès à l'information; ØUne loi sur la protection des données personnelles; ØLa création d’une structure de coordination et de suivi de la normalisation du e-Government; ØLa mise en place d'un comité d’arbitrage sur le droit d’auteur sur Internet; ØL'élaboration d'une déontologie de la publicité et du sponsoring en ligne. • Formation et sensibilisation sur la normalisation • Système de publication sur Internet – Projet IDARA • Plate-forme d'auto-archivage • Politique de transition

MUTUALISATION Plan Stratégique (2005 -2008) • Définition Øpartager, ØEchanger des produits ou/et des expériences en matière de systèmes d’information; ØMettre en commun des compétences humaines pour la réalisation de produits au profit de l’Administration, ØMettre en commun des ressources budgétaires et matérielles • Objectifs ØLa réduction des coûts ØLa contribution à la modernisation des services publics

MUTUALISATION Plan Stratégique (2005 -2008) • Démarche • Communiquer et sensibiliser sur les apports potentiels de la mutualisation; • Faire un recensement des systèmes d'information de gestion utilisés par l'administration marocaine, • Elargir la démarche à d'autres domaines (call centers, formation, archivage, hébergement…); • Identifier les produits intermédiaires (briques applicatives, bases de données, référentiels…) Intégrer dans les CPS des clauses sur la propriété des sources Favoriser le recours aux logiciels libres pour faciliter la transposition d'applications;

Les Infrastructures et la sécurité • Axes de travail Plan Stratégique (2005 -2008) Ø Sensibilisation Ø Mise en place d’une plate forme sécurisée pour la communication interministérielle Ø conditions de connexion à la plate forme Ø Classification des systèmes d’informations souhaitant être reliés à la plate forme ØSécurisation (politique de sécurité de la plate forme et des systèmes d’information souhaitant s’y connecter ØConfiance numérique (Autorité de certification)

Les Infrastructures et la sécurité • Plan d’action Plan Stratégique (2005 -2008) Ø La définition d'une architecture générale du réseau électronique intergouvernemental (REI) et réaliser la phase pilote en connectant une dizaine de départements ministériels; ØLa proposition d’une architecture globale de la plate-forme e. Government; ØL’adoption d’une solution de sécurité pour la sécurisation de la plateforme e-Government ØL’élaboration d’une politique de sécurité des systèmes d’information de l’administration ØLa mise en place d'un opérateur de certification et d’une autorité de certification électronique ØL’interopérabilité sécurisée entre les systèmes d’information des différentes administrations ØLa mise en ligne des services sécurisés offerts aux citoyens et aux entreprises sur la base de standards techniques fiables et opérationnels

Des axes de développement au service de tous • 180 projets identifiés Plan Stratégique (2005 -2008) Ø Services transversaux : ØPortail national (composante institutionnelle et composante administrative); (MAEG, COMMUNICATION, MMSP) ØPortail des villes e-Wilaya (Casa, Agadir, El Jadida…) (MAEG); ØSystème e-Parlement (MAEG); Ø Annuaire de l’Administration publique (MMSP) Ø Marchés et bons de commande publics (CGED) Ø Carte multifonction professionnelle (MMSP) Ø e-Learning (Education Nationale) Ø Patrimoine de l’Administration en ligne (MMSP) Ø Centre d’appels d’assistance aux usagers (MMSP) Ø…

Des axes de développement au service de tous • 180 projets identifiés Plan Stratégique (2005 -2008) Ø Services verticaux : Ø GIDE (Gestion Intégrée des dépenses de l’Etat) Ø Système de gestion du personnel de l’Etat Ø Portail de suivi des élèves (Inscriptions, Bulletins de notes, Absences, …) Ø Damancom (Attestations aux affiliés, consultation de situation comptable Ø e-Bilans (Justice, OMPIC) Ø Portail de l’Emploi et de la protection sociale Ø télé déclarations IS, TVA Ø Services aux MRE (Extraits d’actes de naissances, …) Ø Commande en ligne d’extraits du casier judiciaire Ø Banalisation du point de règlement des impôts (GAB) Ø Contrôle du droit aux allocations familiales Ø…

Des axes de développement au service de tous • 180 projets identifiés, 200 services en lignes Plan Stratégique (2005 -2008) Ø Services verticaux : Ø GIDE (Gestion Intégrée des dépenses de l’Etat) Ø Système de gestion du personnel de l’Etat Ø Portail de suivi des élèves (Inscriptions, Bulletins de notes, Absences, …) Ø Damancom (Attestations aux affiliés, consultation de situation comptable Ø e-Bilans (Justice, OMPIC) Ø Portail de l’Emploi et de la protection sociale Ø télé déclarations IS, TVA Ø Services aux MRE (Extraits d’actes de naissances, …) Ø Commande en ligne d’extraits du casier judiciaire Ø Banalisation du point de règlement des impôts (GAB) Ø Contrôle du droit aux allocations familiales Ø…

Une vision concrétisée par un programme national et des objectifs mesurables • 8 objectifs stratégiques Plan Stratégique (2005 -2008) Ø Services en ligne : 2 procédures administratives en mode transactionnel complet par an Ø Formulaires en ligne : 50 % des formulaires en ligne Ø Portails des administrations : 80 % des administrations dotées de portails Ø Intranets des administrations : 60 % des administrations Ø Alphabétisation numérique des fonctionnaires : 10 % du personnel Ø Numérisation du patrimoine documentaire public : 30 % des documents Ø Collectivités locales : dématérialisation des transactions les plus courantes avec le Ministère de l’Intérieur et l’instauration de guichets citoyens ØMarchés publics : mise en ligne de la procédure de consultation et de soumissionnement