PLUi de MACS REUNION PPA 02 FEVRIER 2018

PLUi de MACS REUNION PPA 02 FEVRIER 2018 Le PADD La consommation des espaces Naturels Agricoles Forestiers Le potentiel de densification La démarche d’évaluation environnementale 1

SOMMAIRE • Le PADD • Les résultats de l’analyse de la consommation des espaces NAF de ces dix dernières années • Les résultats de l’analyse du potentiel de densification des espaces bâtis • La compatibilité PLUi/SCo. T/PLH • La démarche environnementale dans le précadrage réglementaire 2

LE PROJET DE D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 3

LE PADD SE DÉVELOPPER DE MANIÈRE ÉQUILIBRÉE ET DURABLE : SYNTHÈSE DES CONSTATS Un territoire attractif sur le plan résidentiel, se caractérisant par l’arrivée de nouveaux ménages aux besoins diverses. • • Un marché de l’habitat tendu, difficile d’accès pour les ménages à faibles et moyennes ressources Une moyenne des revenus relativement élevée sur le territoire masquant d’importantes disparités : 1/2 ménage prétend à un logement locatif social • • Un marché locatif social sous dimensionné (jeune ménage, vieillissement de la population) Des logements caractéristiques d’une zone touristique mais une offre permanente qui progresse et se diversifie : 1/3 Logements en résidence secondaire mais décroissance de la proportion 4

LE PADD SE DÉVELOPPER DE MANIÈRE ÉQUILIBRÉE ET DURABLE : SYNTHÈSE DES CONSTATS • Des objectifs fixés par le PLH adopté en septembre 2016 à prendre en compte dans le PLUi § § § 21, 5% de Logements Locatifs Sociaux 27, 7% en accession à la propriété 50, 8% de logements privés au sein du marché libre 5

LE PADD SE DÉVELOPPER DE MANIÈRE ÉQUILIBRÉE ET DURABLE : SYNTHÈSE DES CONSTATS Une attractivité à concilier avec la qualité du cadre de vie et la transition énergétique • Des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre principalement liées aux transports, dominé par l’utilisation du véhicule personnel. • Un secteur résidentiel assez fortement consommateur en énergie finale. • Des risques naturels omniprésents notamment les risques liés à l’eau mais également liés au feux de forêt et ponctuellement aux mouvements de terrain. 6

LE PADD SE DÉVELOPPER DE MANIÈRE ÉQUILIBRÉE ET DURABLE Mettre en place les conditions d’une croissance raisonnée • Accompagner la croissance démographique de manière équilibrée sur le territoire ; selon un réseau de centralités ; • En économisant le foncier ; • En définissant une densité adaptée. Répondre à la croissance démographique par la qualité résidentielle • Veiller à l’adéquation de l’offre de logements, notamment à caractère social, avec la diversité des attentes et des moyens des habitants (jeunes, primo-accédants, personnes âgées) ; • Garantir les parcours résidentiels par une politique foncière adaptée ; • Assurer un environnement urbain de qualité. Tendre vers un territoire autonome en énergie • Réduire l’usage de la voiture au profit de transports moins polluants et développer en parallèle des alternatives (transports en commun et mobilités douces) ; • Concevoir des tissus urbains et des bâtiments économes en énergie en y intégrant les facteurs climatiques ; • Favoriser le développement des énergies renouvelables (solaire, biomasse, réseau de chaleur, géothermie, éolien, marine…). Développer le territoire de manière sécurisée pour les personnes et les biens • Tenir compte du réchauffement climatique dans le développement du territoire ; • Préserver les personnes et les biens exposés aux risques (feux de forêt, inondations, submersions, nuisances sonores…). 7

LE PADD SE DÉVELOPPER DE MANIÈRE ÉQUILIBRÉE ET DURABLE : SYNTHÈSE DES CONSTATS Le polycentrisme du SCo. T, base pour l’armature territoriale du PLUi 8

LE PADD AFFIRMER LE RAYONNEMENT DU TERRITOIRE ET SON ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE : SYNTHÈSE DES CONSTATS • • Une économie marquée par des secteurs dominants et une dynamique de création d’entreprises importantes : plus forte représentation du secteur tertiaire bien que les communes de Saint-Geours-de-Maremne, Josse et Bénesse-Maremne sont davantage représentées par le secteur industriel Une activité touristique marquante pour l’économie du territoire : une offre d’activités touristiques variée mais concentrée cependant sur le littoral et la saison estivale Une complémentarité de l’offre touristique à développer entre le littoral et rétro littoral Un recul de l’activité agricole mais un potentiel pour le développement de circuits courts sur le territoire 9

LE PADD AFFIRMER LE RAYONNEMENT DU TERRITOIRE ET SON ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Décliner la stratégie du territoire en termes de développement économique et de création d’emplois • Offrir des capacités de développement économique suffisantes et diversifiées répondant aux besoins quantitatifs et qualitatifs des entreprises (parcours foncier, desserte numérique) ; • Accompagner et diffuser l’attractivité touristique entre littoral et rétro-littoral. • Valoriser le réseau de liaisons douces comme atout touristique et développer le tourisme vert ; • Favoriser un maillage du réseau routier cohérent et développer les modes de déplacement alternatifs. Se doter d’une vision globale des espaces agricoles et sylvicoles du territoire, et en modérer la consommation Pérenniser l’activité agricole et sylvicole et encourager une agriculture de proximité (circuits courts) • Gérer harmonieusement les zones de contacts entre espaces agricoles/sylvicoles et espaces urbanisés. Conforter l’attractivité commerciale en maintenant un équilibre entre les différents pôles • S’appuyer sur les zones d’aménagement commerciales ZACOM - telles qu’elles sont spécifiées dans le SCOT - pour assurer le rayonnement et l’attractivité commerciales au-delà de notre territoire et limiter l’évasion commerciale ; • Favoriser l’émergence d’une plus grande complémentarité entre l’offre des pôles commerciaux de centre-ville et des pôles commerciaux périphériques ; • Contribuer à dynamiser le commerce de centre-ville. 10

LE PADD AFFIRMER LE RAYONNEMENT DU TERRITOIRE ET SON ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Un schéma directeur des zones d’activités accompagnant la mise en œuvre des objectifs du PADD DO CU ME N TD ET RAV AIL 11

LE PADD VALORISER LE TERRITOIRE PAR L’APPROCHE ENVIRONNEMENTALE, PAYSAGÈRE ET PATRIMONIALE : SYNTHÈSE DES CONSTATS • Une grande diversité paysagère entre les paysage du bandeau littoral, du plateau forestier, des lacs d’arrière dune, des collines de Gosse et de la vallée de l’Adour. • patrimoine riche et porteur d’identité, en partie protégé (monuments inscrits ou classés, secteurs d’archéologie préventive, ZPPAUP du front de mer d’Hossegor, sites classés et sites inscrits, patrimoine vernaculaire). Le site inscrits des étangs landais recouvre une majeure partie du territoire. • Des entrées de ville de qualité hétérogène, un traitement qualitatif de certains espaces publics rendant les entrées et traversées de bourgs attrayantes mais une urbanisation diffuse en continuité linéaire des axes rendant peu lisible certaines entrée des bourgs, notamment le long de la RD 810. • Une richesse écologique abondante et clairement identifiée (ZNIEFF, ZICO, Natura 2000, Espaces naturels sensibles, réserve naturelle nationale, cours d’eau classés, zones RAMSAR). • Une biodiversité ordinaire dont les fils conducteurs sont les milieux humides et les milieux forestiers. Cette biodiversité recouvre l’ensemble du territoire et se banalise. • Une pression foncière qui s’accentue sur les corridors écologiques. • Des dispositifs d’assainissement collectifs perturbés par les eaux pluviales. D’autres stations d’épuration arrivent à leur capacité maximale. L’urbanisation doit être réfléchie en fonction de ces capacités. 12

LE PADD VALORISER LE TERRITOIRE PAR L’APPROCHE ENVIRONNEMENTALE, PAYSAGÈRE ET PATRIMONIALE Préserver et valoriser les grands sites naturels touristiques, littoraux et retro-littoraux Préserver et valoriser le patrimoine caractéristique du territoire à travers le développement urbain • Structurer les projets urbains en s’appuyant sur les caractéristiques particulières du paysage ; • Proposer un cadre de vie urbain en cohérence avec l’architecture locale. Réaliser un développement urbain qualitatif, vecteur de l’attractivité du territoire • Maîtriser et améliorer la qualité paysagère des entrées de bourgs et de ville ; • Limiter la progression de l’urbanisation linéaire. Gérer durablement la ressource en eau • Gérer durablement la qualité des eaux souterraines destinées à l’alimentation en eau potable; • Proposer un développement urbain en cohérence avec les capacités du territoire à le recevoir; • S’engager dans une gestion globale de l’eau, en s’appuyant sur les espaces de la trame verte et bleue pour préserver la qualité des eaux et en prenant en compte la gestion des eaux pluviales. 13

LE PADD VALORISER LE TERRITOIRE PAR L’APPROCHE ENVIRONNEMENTALE, PAYSAGÈRE ET PATRIMONIALE Réalisation d’un COTECH sur la méthodologie d’identification de la TVB avec les acteurs locaux en mai. projet Protéger les continuités écologiques, gages de qualité (trame verte et bleue) • Identifier les espaces remarquables en termes de biodiversité ; • Proposer un développement du territoire préservant les principales connexions écologiques. projet 14

LE PADD CONSTRUIRE UN TERRITOIRE DES PROXIMITÉS, DE COHÉSION SOCIALE : SYNTHÈSE DES CONSTATS • Des déplacements domicile-travail interne et externe au territoire assurés principalement par la voiture : 86 % des déplacements en 2013 sont assurés par la voiture individuelle • La mobilité : un des budgets les plus conséquent pour les ménages du territoire Les autres flux sont très diffus et proviennent de quasiment l’ensemble des Landes, du sud Pays Basque et des Pyrénées- Atlantiques. 15 Source : Diagnostic et préconisations pour le réseau YEGO, EREA, 2016

LE PADD CONSTRUIRE UN TERRITOIRE DES PROXIMITÉS, DE COHÉSION SOCIALE : SYNTHÈSE DES CONSTATS • Un réseau de transport en commun mis en place en 2014 favorisant sa fréquentation (entre 2015 et 2016 : + 3300 voyageurs) Un schéma des liaisons douces prévoyant la construction 200 km de voie cyclable reliant les pôles structurants du territoire et permettant ainsi de répondre à des besoins tant utilitaires que récréatifs

LE PADD CONSTRUIRE UN TERRITOIRE DES PROXIMITÉS, DE COHÉSION SOCIALE Améliorer l’accessibilité du territoire et son maillage • Favoriser l’intermodalité ; • Hiérarchiser le maillage du réseau routier et les liaisons entre les bourgs ; • Favoriser une organisation du territoire, notamment en permettant le développement des modes doux (vélos, piétons) et des transports collectifs dans les zones urbaines et économiques, ainsi que les offres solidaires (covoiturage, rézo pouce) ; • Renforcer la desserte numérique du territoire (THD). Diversifier et optimiser l’offre de déplacements sur le territoire • • • Adapter le développement urbain (équipements publics, zones économiques, …) à l’offre de transport en commun ; Favoriser une meilleure fluidité des déplacements automobiles en limitant les points de congestion ; Privilégier une mobilité alternative, notamment en période estivale ; Favoriser une offre de stationnement adaptée au développement urbain ; Introduire de nouvelles pratiques dans les déplacements quotidiens de la population : intermodalité (vélo, transport collectif routier et ferroviaire, co-voiturage), énergies alternatives (vélo électrique, bornes électriques). Maintenir, voire renforcer la qualité de vie et l’offre de services des habitants et usagers du territoire • Anticiper le développement de l’offre de services en lien avec la croissance démographique ; • Disposer d’une offre de services et d’équipements de proximité, facilement accessible pour une majorité d’habitants et adaptée à l’évolution de la population ; • Renforcer la desserte numérique du territoire (THD). 17

LE RESULTAT DES ANALYSES (la consommation des espaces NAF et le potentiel de densification des espaces bâtis) ET LA COMPATIBILITE PLUi/ SCo. T/PLH 18

PRÉAMBULE Des objectifs de modération de la consommation de l’espace d’ores et déjà affichés au SCo. T « Les extensions des zones urbaines seront organisées en privilégiant l’urbanisation groupée, de façon à éviter le morcellement de l’espace, et les formes urbaines peu consommatrices d’espace. Pour les logements, l’objectif est la réduction de la consommation foncière moyenne d’environ 30% par rapport aux pratiques antérieures. » « Le SCo. T une consommation moyenne maximale de l’ordre de 1200 ha toutes activités confondues (habitat, économie, équipements, etc. ), soit une économie de l’ordre de 240 ha sur la durée du SCo. T (à minima 16% d’économie en cas de réalisation du projet de Golf de Tosse, plus de 30% d’économie si ce projet ne voit pas le jour). » > Le PLUi a complété l’analyse menée de 2002 -2012 avec actualisation des données jusqu’à l’été 2018 Des nouvelles exigences du code de l’urbanisme Le rapport de présentation du PLUi doit exposer « l’analyse la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. » > Nouvelle analyse prise en compte au sein du PLUi et mise à jour jusqu’à l’été 2018 19

RESULTATS DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS AGRICOLES FORESTIERS Environ 903 ha consommés entre 2006 et 2017 Dont 510 ha à destination de l’habitat : + de 70% des espaces consommés Soit > 80 ha depuis 10 ans Origine de la consommation foncière (2006 -2017) 23% Surfaces naturelles 13% Surfaces agricoles Destination de la consommation foncière en extension des espaces bâtis en % 32% 0% Ensembles collectifs Surfaces forestières Densification des espaces bâtis 3% 0% 2% 1% Secteur résidentiel individuel dense Secteur résidentiel individuel moyennement dense 20% Secteur résidentiel individuel de faible densité Habitat diffus Batiment d'activité agricole Bâtiments commerciaux 2% 43% 2% Bâtiment d'activité artisanale ou industrielle Zone d'équipement pas ou peu bâtie Tissu le plus consommateur : secteur résidentiel individuel moyennement dense DENSITE MOYENNE : 11 logements/ha 12% Autres équipements Zone touristique 13% 20

690 HA ET …. …COMBIEN DE LOGEMENTS PRODUITS ? Ø Par prolongation des tendances passées : environ 950 logements par an depuis 2006 (source Sitadel) …COMBIEN DE D’HABITANTS ACCUEILLIS? Ø environ 15 195 habitants supplémentaires entre 2006 -2017 Ce que donnerait un scénario fil de l’eau = 90 900 habitants Ø 10 450 logements construits entre 2006 et 2017 Ø Densité moyenne entre 2006 et 2017 : 15 logts/ha Ø 1, 45 personnes par ménage en moyenne RAPPEL DES TAUX DE CROISSANCE ANNUELS MOYENS : • Actuels : 2, 4% • Du SCo. T : 1, 80% • Tendance longue (1982 -2014) : 2% Scénario du SCOT à l’horizon 2030 = 81963 habitants 21

LES SURFACES RÉSIDUELLES DU SCOT (2018 -2030) 1/ Etre compatible avec le SCo. T > combien d’hectares ont été consommés depuis 2012 ? Combien reste t-il ? Surface en Ha Surfaces maximales artificialisables sur la durée du SCo. T (2012 -2030) destinées à l'habitat Surfaces artificialisées à destination de l'habitat 2012 -2017 Surfaces restantes (20182030) 658 270, 98 387, 02 • 270 ha d’espaces NAF consommés • 41% des stocks fonciers habitat du SCOT consommés en 5 ans. • Restent environ 387 ha en extension (sur l’enveloppe globale SCo. T) 22

LES RESULTATS DU POTENTIEL DE DENSIFICATION DES ESPACES B TIS 2/ Intégrer les « nouvelles » obligations législatives > Comment prendre en compte le potentiel de densification et de mutation des espaces bâtis ? Une densification des espaces bâtis d’ores et déjà enclenchée Ø 130 ha ont été densifiés pour le développement de l’habitat entre 2006 et 2017 Combien à l’horizon 2030 ? Surface en Ha DIVISIONS PARCELLAIRES 50, 51 Potentiel théorique sans les parcelles construites 147, 76 ESPACES MUTABLES 17, 08 TOTAL 215, 35 23

LA COMPATIBILITE PLUI/SCOT/PLH Vers un PLUi foncière plus durable 1/ Efforts fixés pour la densité : 20 logements/ha minimum (contre 15 logts/ha les années passées) 2/ Mobilisation du foncier urbain en priorité : 172 ha disponibles (80% > rétention foncière cohérente avec les tendances passées) = 3440 logements 3/ Prise en compte du résiduel permis dans le SCo. T (horizon 2030) : 387 ha 4/ Maitrise de la croissance démographique : On vérifie les perspectives en prenant en compte le résiduel permis par le SCo. T, soit 387 ha = 7 740 logements Soit un total de 11 180 logements potentiellement constructibles à horizon 2030, soit environ 930 logements par an = compris entre les 800 fixés par le PLH et 1090 fixés par le SCo. T De plus le phasage des zones AU, les OAP, la mixité sociale et la qualité des opérations sont des facteurs qui participe à la maitrise de la croissance démographique Part de la production locative sociale par profil de communes Communes > 3 500 habitants Communes 1 500 à 3 500 habitants Communes < 1 500 habitants 25 % 22% 12% 24

LA DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE DANS LE PRÉCADRAGE RÉGLEMENTAIRE 25

LA DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE DANS LE PRECADRAGE REGLEMENTAIRE S’assurer de la prise en compte des enjeux environnementaux de l’EIE dans les orientations du PADD Une démarche TEPOS bien engagée avec des actions concrètes à traduire dans le PLUi 26

LA DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE DANS LE PRECADRAGE REGLEMENTAIRE Eviter ou, a minima, réduire les impacts environnementaux des secteurs de projets 1/ Définir les secteurs de projet à l’aide des enjeux environnementaux spatialisés à l’échelle intercommunal 2/ Identifier les secteurs de projet les plus sensibles/prioritaires au regard de l’environnement qui ont été retenus malgré la 1ère étape 3/ S’appuyer sur une armature environnementale pour la structure des OAP (travail prévu pour mars-avril) sur les secteurs de projet les plus sensibles 27

LES PROCHAINES ÉTAPES 1 er trimestre 2018 : → Création d’un comité technique réunissant les services urbanisme des communes et de MACS pour participer à l’écriture du règlement → Concertation (PPA, service de l’Etat, les gestionnaires réseaux…) → Ateliers territoriaux pour la définition des OAP 2ème trimestre 2018 : → Phase réglementaire et élaboration des OAP → 2ème débat sur le PADD approfondi dans les conseils municipaux puis au Conseil Communautaire 3ème / 4ème trimestres 2018 : → Formalisation de l’évaluation environnementale → Concertation avec les personnes publiques associées et conférence intercommunale des maires : validation de la traduction réglementaire → Finalisation du dossier pour Arrêt / écriture du rapport de présentation / Justification des choix Janvier 2019 : Arrêt du projet de PLUI en conseil communautaire 28