Quest ce que le PLUi Quest ce que

Qu’est ce que le PLUi ?

Qu’est ce que le PLUi ? Le PLUi : Qu’est-ce que c’est ? • UNE DÉMARCHE STRATÉGIQUE… • … qui doit traduire le projet politique développement durable du territoire d’aménagement et de pour les 10 à 15 prochaines années. • UN PROJET SOLIDAIRE… • … qui doit garantir la cohérence et la complémentarité développement de chaque commune de l’agglomération pour du répondre aux besoins (logements, équipements. . . ) de l’ensemble de la population.

Qu’est ce que le PLUi ? Le PLUi : Qu’est-ce que c’est ? • UN OUTIL RÉGLEMENTAIRE… • Le PLUi définit 4 types de zones : • Les zones urbaines (U) • À urbaniser (AU) • Naturelles (N) • Agricoles (A) • Et réglemente le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée au sein de ces zones. • Il remplacera à terme l’ensemble des documents d’urbanisme communaux,

Qu’est ce que le PLUi ? Le PLUi : quelles étapes, quel contenu ? LE RAPPORT DE PRÉSENTATION / LE DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE Un état des lieux du territoire pour mieux cerner les enjeux à prendre en compte : atouts/faiblesses, opportunités/menaces

Qu’est ce que le PLUi ? Les thématiques abordées Habitat Mobilités Paysages Climat/énergie Lutte contre l'étalement urbain Développement économique Equipements Modération de la consommation d'espace Formes urbaines Commerce Remise en bon état des continuités écologiques Agriculture

Qu’est ce que le PLUi ? Le PLUi : quelles étapes, quel contenu ? LE RAPPORT DE PRÉSENTATION / LE DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE Un état des lieux du territoire pour mieux cerner les enjeux à prendre en compte : atouts/faiblesses, opportunités/menaces LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES Le Cœur du PLUi : une stratégie et des objectifs de développement pour le territoire.

Qu’est ce que le PLUi ? Le PLUi : quelles étapes, quel contenu ? LE RAPPORT DE PRÉSENTATION / LE DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE Un état des lieux du territoire pour mieux cerner les enjeux à prendre en compte : atouts/faiblesses, opportunités/menaces LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES Le Cœur du PLUi : une stratégie et des objectifs de développement pour le territoire. LE REGLEMENT ET LE ZONAGE Traduisent le projet de manière concrète en définissant des règles applicables aux autorisations de construire par type de zone

Qu’est ce que le PLUi ? Le PLUi : quelles étapes, quel contenu ? LES ARTICLES DU REGLEMENT • LE PLAN DE ZONAGE

Qu’est ce que le PLUi ? Le PLUi : quelles étapes, quel contenu ? Sur les sites où le règlement ne suffit pas pour traduire les orientations du projet… Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) permettent d’orienter l’aménagement futur : accès, voirie, patrimoine à protéger, densité, forme urbaine… Et ce même si la collectivité n’a pas la maîtrise foncière

Qu’est ce que le PLUi ? Le PLUi : quel cadre réglementaire ? 3 objectifs majeurs à considérer : Des évolutions législatives récentes : 1. L’équilibre entre les différents types d’espaces § Privilégier l’urbanisation au sein des zones urbaines agglomérées § Réfléchir à la densité des formes urbaines activités produites (habitat, économiques et équipements) 2. La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale 3. Un modèle de territoire respectueux de l’environnement

Qu’est ce que le PLUi ? Le PLUi : quel cadre réglementaire ? Les lois Grenelle ont précisé et renforcé l’intégration des principes du Développement Durable. 11

Qu’est ce que le PLUi ? Le PLUi : quel cadre réglementaire ? La loi ALUR conforte les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, de préservation des terres agricoles et de réponse aux besoins en logements : § Transfert de la compétence PLU aux intercommunalités ; § Renforcement du rôle intégrateur du SCo. T ; § Limitation du pastillage et de la constructibilité dans les zones naturelles et agricoles ; § Nombreuses évolutions portant sur le règlement : o Réécriture de sa nomenclature : désormais articulé en 3 thèmes o Suppression du COS et de la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles, o Stationnement minimum obligatoire pour les vélos, o Possibilité de fixer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables. 12

Qu’est ce que le PLUi ? Le PLUi : quel cadre règlementaire ? SCo. T du Pays de Dinan approuvé en 2014

Qu’est ce que le PLUi ? Le PLUi : quel cadre réglementaire ? LE PRINCIPE DE COMPATIBILITÉ DU PLUI AVEC LE SCOT : § Orientations cartographiées : le SCo. T localise, le PLU délimite § Orientations chiffrées : tendre vers les objectifs annoncés 14

Qu’est ce que le PLUi ? Le PLUi : quel intérêt ? DE MULTIPLES AVANTAGES … § Mieux intégrer la réalité du fonctionnement du territoire. Les problématiques de l’emploi, des déplacements, des loisirs, des services, etc. dépassent largement les limites communales § Harmoniser les règles d’urbanisme tout en respectant les spécificités de chaque communes : § meilleure lisibilité pour le public et les porteurs de projets - plus grande unité territoriale et cohérence dans l’instruction des autorisations d’urbanisme § Valoriser l’image de marque du territoire, fédérer les communes, etc… § Rationaliser les coûts et les moyens, éviter le coût d’un document d’urbanisme communal « intermédiaire » § Réaliser des économies d’échelle § Bénéficier du report de l’obligation de « grenelliser » les PLU actuels et reporter la caducité du POS

Qu’est ce que le PLUi ? Comment participer ? Vous informer Site internet de l’agglomération Exposition Vidéos pédagogiques Réunions publiques Forum acteurs locaux Vous exprimer 2ème ciné-débat 16

plui@dinan-agglomeration. fr 17