Les instruments rgionaux des droits de lHomme Avec

Les instruments régionaux des droits de l’Homme

Avec l’adoption de la déclaration universelle, est apparu un mouvement régional avec l’adoption de textes régionaux et la mise en place de systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme: • Le système européens • La charte américaine • la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples • La Charte arabe des droits de l’Homme • La charte asiatique

Le système européen

Le premier système régional de protection des droits de l’Homme a été institué en 1959 par le Conseil de l’Europe qui est la principale organisation européenne à veiller à la défense des droits de l’Homme, crée en 1949. Il a lancé deux textes : • la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH), qui contient un catalogue des principales libertés fondamentales ; elle est un texte juridique qui définit les droits et les libertés, précise les garanties, délimite le champ d’application et définit les restrictions • la Charte sociale européenne de 1961, révisée en 1996 qui garantit les droits économiques, sociaux et culturels qui ne sont pas mentionnés dans la CEDH

La convention reste toujours caractérisée par le système avancé de protection qui est un système juridictionnel fondé sur l’existence de: - La commission des droits de l’Homme: reçoit les requêtes de tout État, individu ou organisation désirant porter plainte pour une violation à son encontre. - Si la requête était considérée comme recevable, la commission avait pour mission d'essayer d'établir un règlement à l'amiable et, à défaut d'un tel règlement, la requête était transmise à la Cour européenne des droits de l‘Homme. - Une cour appelée cour européenne des droits de l’Homme, siège à Strasbourg, que les personnes peuvent saisir pour faire prévaloir leurs droits même contre leurs Etats.

La Charte américaine

• La Convention américaine relative aux droits de l‘Homme, appelée aussi Pacte de San José, est un traité international majeur du système inter-américain de protection des droits de l‘Homme. • Adoptée le 22 novembre 1969 lors d'une réunion de la plupart des États du continent américain à San José, Costa Rica, elle est entrée en vigueur le 18 juillet 1978.

• le but de celle-ci, défini dans la première partie de son préambule, est « de consolider sur ce continent, dans le cadre des institutions démocratiques, un régime de liberté individuelle et de justice sociale, fondé sur le respect des droits fondamentaux de l’Homme. » • A l’article premier, les États Parties s’engagent à respecter les droits et libertés reconnus par la convention et à en garantir le libre et plein exercice par les mesures législatives nécessaires (art. 2). • La convention énonce ensuite les droits et libertés protégés, s’arrêtant surtout aux droits civils et politiques, qu’elle énumère longuement (articles 3 à 25) • En ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels (art. 26), la description est brève et restrictive, car les États se sont seulement engagés, tant sur le plan intérieur que par la coopération internationale - notamment économique et technique - à prendre des mesures visant à assurer progressivement la pleine jouissance des droits qui découlent des normes économiques et sociales et de celles relatives à l’éducation, la science et la culture, énoncées dans la Charte de l’Organisation des Etats américains.

• Le respect de ces droits est surveillé par la Commission interaméricaine des droits de l’Homme et la Cour interaméricaine des droits de l’Homme. • La Commission est notamment compétente pour se prononcer sur des plaintes individuelles pour violation de la Convention américaine relative aux droits de l’Homme et adresser des recommandations aux Etats membres. • Quant à la Cour, elle constitue l’organe juridictionnel, à condition toutefois que les Etats signataires de la Convention l’aient reconnue compétente en la matière.

la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples

La Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi, au Kenya, lors de la 18 e conférence de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), est entrée en vigueur le 21 octobre 1986 après ratification par 25 États

• Elle a été adoptée par l’organisation de l’unité africaine (devenue union africaine, elle est le premier texte juridiquement contraignant qui institue des droits collectifs tels que le droit à l’autodétermination des peuples, le droit des peuples à disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, le droit au développement économique, social et culturel ainsi que le droit à un environnement propice. • La Charte traite également de droits individuels, tels que les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Jusqu’ici, 50 Etats ont ratifié la Charte. • La lecture de la charte montre que les africains, en matière des droits de l’Homme, adhèrent à l’universel mais posent une empreinte africaine. L’adhésion à l’universel : elle se manifeste dans le fait que la charte africaine reprend pour son compte l’acquis normatif international c'est-àdire les droits reconnus par d’autres instruments internationaux : la déclaration universelle des droits de l’Homme et d’autres déclarations.

L’ empreinte africaine se remarque à plusieurs niveaux : • La charte africaine porte l’appellation de charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, donc les africains lient entre ces deux droits et considèrent que les droits des peuples sont une condition nécessaires à la réalisation des droits de l’Homme. Ainsi le préambule de la charte reconnait que « la réalité et le respect des droits du peuple doivent nécessairement garantir les droits de l’Homme. » • La charte africaine défend une conception globalisante des droits de l’Homme qui insère dans un seul instrument les droits de l’Homme, les droits des peuples, les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels et les devoirs. • De ce fait la charte africaine a procédé à une triple corrélation, corrélation entre les droits des peuples et les droits de l’Homme, corrélation entre les droits civils et les droits économiques et corrélation entre les droits et les devoirs. • La charte africaine défend de nouveaux droits tels que le droit au développement (art 22), le droit à la paix (art 23), le droit à un environnement satisfaisant (art 24) et lance de ce fait une nouvelle génération des droits de l’Homme qu’on appelle la troisième génération.

• La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples est l’organe prévu dans la Charte pour promouvoir et protéger les droits définis, elle s’est bornée à donner des avis et à faire des recommandations aux gouvernants. • La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a son siège permanent à Arusha, en Tanzanie, est une cour régionale afin de protéger les droits de l’Homme et des peuples. • L’adhésion à l’universel se remarque aussi dans le système de protection choisi. D’abord la charte africaine a prévu la constitution d’une commission des droits de l’Homme, puis par la suite une cour africaine des droits de l’Homme a été instituée permettant à l’Afrique d’avoir une protection juridictionnelle à l’instar des continents américain et européen.

La Charte arabe des droits de l’Homme

• Elle a été adoptée en 1994 par la Ligue arabe et révisée en 2004, avant d’entrer en vigueur en 2008. L’un de ses principaux acquis est qu’elle reconnaît l’égalité entre femmes et hommes. • Le Conseil de la Ligue des Etats arabe a adopté, le 14 septembre 1994, la Charte arabe des droits de l’Homme. Le texte comporte un préambule et quarante-trois articles. Les ratifications ou adhésions sont très peu nombreuses : • Les sept premiers pays ayant ratifié la Charte sont : la Jordanie (28 octobre 2004), l’Algérie (11 juin 2006), Bahreïn (18 juin 2006), la Libye (7 août 2006), la Syrie (6 février 2007), la Palestine (28 novembre 2007) et les Émirats arabes unis (15 janvier 2008).

• la charte reprend des droits traditionnellement garantis par les instruments de protection des droits de l‘Homme tel que la liberté individuelle, l'égalité devant la loi, la protection contre la torture, la propriété privée.

• Les lacunes de la Charte arabe • Cependant, cette Charte n’a pas connu un sort heureux car elle reste un texte lacunaire quant à la reconnaissance et à l’affirmation de certains droits: • ne garantit pas aux enfants le droit à l’éducation obligatoire et gratuite que pour les niveaux primaire et fondamental (art. 41). • seuls les citoyens de l’État ont le droit à la liberté de réunion et à la liberté de rassemblement pacifique (art. 24), le droit au travail (art. 34, § a), le droit à une protection sociale, y compris l’assurance sociale (art. 36), le droit de participer à la réalisation du développement (art. 37), de bénéficier gratuitement des services de santé de base et d’accéder aux centres de soins médicaux sans discrimination aucune (art. 39, § a). • La Charte permet le prononcé et l’application de la peine de mort contre des personnes de moins de 18 ans si la législation interne de l’État partie le permet.

• On note l’absence de mécanisme arabe de protection des droits de l’Homme, et la seule existence d’une Commission arabe permanente des droits de l’Homme créée au sein de la Ligue arabe en 1968, mais dont l’essentiel de l’action se limite, jusqu’à aujourd’hui, à la question des territoires occupés.

• La charte asiatique

• En Asie, l’idée de créer un système régional des droits de l’Homme a conduit à la mise sur pied, en 1993, d’un groupe de travail, qui avait pour objectif d’élaborer une Charte asiatique des droits de l’Homme. Depuis lors, les travaux n’ont cependant guère progressé. • Il n’existe pas en Asie d’organisme intergouvernemental chargé de veiller à la protection des droits humains, ni d’instrument ratifié au niveau régional en ce qui concerne ces droits. En conséquence, la société civile asiatique doit parfois intervenir pour faire connaître les droits fondamentaux et pour les défendre dans la région. Toutefois, l’action des organisations non gouvernementales (ONG) n’élimine pas la nécessité d’un mécanisme intergouvernemental.

• Un des développements les plus remarquables dernières années en Asie au niveau des droits humains est la création de la Commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'Association des Nations du Sud Est asiatique (ASEAN), ou AICHR, en 2009.