Dlgation rgionale Le mercredi 14 novembre 2018 17

Délégation régionale Le mercredi 14 novembre 2018 17 h 30 – 20 h 00 1

Ordre du jour 1. Point sur le plan de communication régional – en présence de Jean-Baptiste Boudin. Lestienne et Laura Vignier, De la direction de la communication de la FEHAP 2. 3. Point sur les différentes actualités nationales : o Avancée des travaux sur la maison commune o Point PLFSS Retour sur le comité régional de l’innovation en santé à l’ARS et sur le comité médicosocial inter fédération 4. Réflexion en délégation sur la mise en place de groupes de travail régionaux sur les EHPAD et sur le champ du handicap 5. Point sur l’Assemblée Régionale (Date, Lieu, thématique) 6. Point sur l’avancée des travaux des étudiants en MBA Santé à Dauphine 2

Le plan de communication de la FEHAP IDF 3

Plan de communication FEHAP Ile de France Identification de la thématique comme axe prioritaire du projet régional stratégique Pour le passage à la mise en œuvre et la mise en perspective stratégique : Ø Accompagnement, et appui de l’expertise « Communication » du siège Ø Identification d’un référent «Communication au sein de la DR » Premier diagnostic et recueil des besoins lors de rencontres entre la direction de la communication, les chargées de mission, le DR, et le référent Communication de la DR Echanges avec le DR sur la stratégie de Communication à mettre en œuvre et sur les actions prioritaires à mener pour l’année 2019

Plan de communication FEHAP Ile de France • Diagnostic – état des lieux élaboré en séminaire de DR : - Le privé non lucratif est mal connu et identifié - Sur les 850 établissements FEHAP en Ile de France, seul environ 1/3 sont considérés comme « Féhapiens » - La FEHAP Ile de France possède très peu d’outils de communication régionaux propres - La DR doit améliorer sa stratégie de représentation et mieux outiller ses mandataires

Plan de communication FEHAP Ile de France Objectifs : • Identifier le secteur PNL comme 3ème secteur au même niveau que le secteur privé et public. • Faire exister la FEHAP Ile-de-France et ses représentants en tant qu’institution : accroitre sa légitimité comme acteur institutionnel régional important. • Mettre en place une stratégie de représentation avec la création d’un « kit du représentant : rôle de la FEHAP, son positionnement et élément de langage à porter au nom de la FEHAP en commission, ARS, réunion départementale. . . • Développer la notoriété de la délégation auprès des adhérents malgré leur localisation géographique et secteurs d’activité très variés (faire connaitre son rôle, développer son image, …). • Mise en place d’une approche thématique et de proximité (par département). L’objectif est de créer un plan de communication institutionnel pour davantage faire exister la délégation régionale en tant qu’institution au niveau régional dans le secteur Mieux identifier l’émetteur pour mieux faire passer les messages !

Plan de communication FEHAP Ile de France Moyens d’actions : Il nous faut identifier les sujets à porter par la délégation régionale dans les 6 – 12 mois à venir et réfléchir pour chacun d’eux à : • Quelles positions de la délégation ? • Quelles spécificités franciliennes ? • Quelles actions concrètes de communication mettre en œuvre autour de ce sujet ? Exemple : les RH en santé réaliser un plan d’action et des outils pour porter ce sujet AGR sur ce sujet / présence de la FEHAP IDF sur des salons consacrés à l’emploi dans le secteur / création de plaquettes de communication dédiée / mise en place et alimentation d’une page Linkedin FEHAP IDF En résumé : pour chaque sujet il faut « Agir communication comprise »

Points sur les actualités nationales La Maison Commune PLFSS 8

Projet de la maison commune Création d’une branche sanitaire, sociale et médico sociale à but non lucratif Validation du projet par la Direction générale du travail. Actuellement en finalisation pour repasser devant les instances notamment de la Fehap pour être officialisé avant la fin de l'année. Objectif est de constituer une maison commune avec la Fehap, la Croix-Rouge française, Unicancer et Nexem : partage des sujets communs de négociations dont l'aboutissement oblige tous les acteurs de la maison commune. Parmi ces thématiques se trouvent par exemple : Ø la qualité de vie au travail, Ø les parcours professionnels ou les nouveaux métiers… Les sujets où les différents membres ont un point de vue très éloigné aujourd'hui, même s'ils ont le souci d'une convergence à long terme : discussions sur les classifications la prise en charge de l'ancienneté ou de la technicité. . . 9

Projet de la maison commune La différence avec UNIFED Rappel objectif : partage de sujets communs de négociations dont l'aboutissement oblige tous les acteurs de la maison commune le droit de veto n'existera plus. Une convention Commune ? Objectif qui est envisagé mais qui ne sera pas immédiat Difficulté par rapport aux problématiques différentes du secteur sanitaire et médico social Il ne sera pas envisagé de transposer les conventions 10

PLFSS 2019 Bilan PLFSS 1ère lecture Assemblée Nationale Sur 30 propositions d’amendements : 2 adoptés (dont 1 porté par LREM) Proposition d’amendement relative à la modification de l’article 29 du projet de loi permettant d’amplifier la portée du dispositif d’innovation du système de santé Proposition d’amendement relative à la création d’un dispositif financier d’accompagnement des pharmacies à usage intérieur afin de se conformer aux obligations issues du Règlement délégué (UE) 2016/161 fixant les modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l’emballage des médicaments à usage humain. Mobilisation FEHAP Ile De France : Ø 1 Rencontre avec le député RENSON Ø Questions écrites Garder le cap avec les sénateurs 11

Retour sur le comité régional de l’innovation en santé et sur le comité médico-social inter fédération 12

Le comité régional de l’innovation en santé Le CRIS : Le 1 er CRIS s’est tenu à l’ARS le 05 novembre 2018 en présence d’Aurélien ROUSSEAU et Pierre ALBERTINI 3 sujets abordés : Ø L’axe 3 du PRS II « permettre un accès égal et précoce à l’innovation en santé et aux produits de la recherche » . 4 projets mis en place par l’ARS pour concrétiser cet axe 3 : • Mettre en place une organisation régionale de promotion et de diffusion des innovations dans les territoires • Encourager le développement de la recherche et l’usage de la e-santé au service de nouvelles modalités de prévention et de promotion de la santé 2 • Accompagner la diffusion de technologies et d’organisations innovantes favorisant le maintien sur le lieu de vie des personnes les plus vulnérables • Soutenir l’innovation et la recherche au service de la qualité et de la pertinence des prises en charge

Le comité régional de l’innovation en santé Le CRIS : 3 sujets abordés : Ø Présentation de 3 acteurs de l’innovation et de la recherche en IDF : § Médicen : pôle de compétitivité mondial des technologies innovantes pour la santé et les nouvelles thérapies § Tech. Care Paris : accompagne les jeunes entreprises du secteur de la santé pour les aider à gagner en valeur § Lab Santé Ile de France : structure d’intermédiation entre les offreurs de solutions innovantes et leurs futurs utilisateurs, entre les acteurs du soin, de la recherche et de l’enseignement, et la filière économique.

Le comité régional de l’innovation en santé Le CRIS : 3 sujets abordés : Ø L’article 51 de la LFSS 2018 : Article 29 du PLFSS 2019 amplifie la portée du dispositif d’innovation du système de santé : • Via la possibilité d’expérimenter de nouvelles organisations hospitalières dérogeant aux conditions techniques de fonctionnement • Via l’extension aux règles d’organisation et de financement dans le secteur médico-social • Via la possibilité de déroger aux conditions de compétences professionnelles pour organiser des transferts d’actes ou d’activité de soins entre professionnels

Le comité régional de l’innovation en santé Le CRIS : 3 sujets abordés : Ø L’article 51 de la LFSS 2018 : Etat des lieux des projets recensés en IDF : 47 dossiers reçus dont : - 18 dossiers en cours d’analyse d’opportunité - 9 nouveaux dossiers (analyse recevabilité en cours) - 20 dossiers non retenus (non innovant, non reproductible, ou création d’offre) Exemples de projets non recevables ou rejetés : Cohorte de taille insuffisante, Projet non dérogatoire, projet reposant sur une création d’offre, Projets sans modèles économique, demandant le financement pérenne d’infirmière de coordination sans cadre innovant, Projets faisant l’objet d’expérimentations nationales (ex : hôtel hospitalier, télémédecine ETAPES, etc. ) L’ARS déplore le fait qu’il n’y ait que très peu de projet dans le champ de la prévention et de la santé mentale. En IDF, il n’y a aucun projet porté par la FHF de déposé !

Le comité régional de l’innovation en santé Le CRIS : 3 sujets abordés : Ø L’article 51 de la LFSS 2018 :

Le comité inter fédération médico-social Ø Point sur les AMI : 305 projets reçus pour un montant total de 182 millions d’euros : • 251 dossiers ont été instruits par l’ARS • 210 projets concernant une demande d’extension proposant ainsi 3900 places de plus • 105 projets concernant une transformation de l’offre ainsi 1300 solutions nouvelles • 64 projets concernent à la fois une extension et transformation Les projets sélectionnés sont ceux répondant au mieux aux priorités territoriales Les projets non retenus mais intéressants pourront être pris en compte d’une autre manière : via la 2 nde phase d’AMI, dans les CPOM, via des appels à candidature de l’ARS en 2019 … Ex de projets innovants retenus dans les départements déjà analysés : IME ou MAS « hors les murs » Extension d’un SSIAD pour accompagner de l’habitat inclusif – transformation de places d’HDJ en IM hors les murs La liste des opérateurs ayant candidaté à l’AMI sera transmise aux fédérations Pour la 2 nde vague, les opérateurs seront invités à proposer des projets sur les priorités qui n’auraient pas été traités dans la 1ère vague 19

Le comité inter fédération médico-social Ø Point sur les expérimentations menées par l’ARS Ile de France dans le champ des personnes âgées : Objectifs des expérimentations : fluidifier les prises en charge dans une logique de parcours, apporter un gain qualitatif, apporter une plus grande efficience à notre système de santé, permettre une offre plus souple, mieux adaptée aux besoins des personnes Sur le DOMICILE : - EHPAD Hors les murs : 2 projets en IDF : 1 financé par l’ARS (Fondation Aulagnier), 1 autofinancé (CRf) évaluation par Gérond’if du projet de la Fondation Aulagnier Le ministère va peut être lancé un AMI article 51 pour les EHPAD Hors les Murs L’ARS a pour objectif, si les CD sont d’accord, de lancer 1 AAP EHPAD Hors les murs par département dans les 5 ans à venir - SPASAD Intégrés - SSIAD Renforcés Le but de l’ARS est de permettre à ces expérimentations d’entrer dans le cadre de l’article 51 afin de leur donner une visibilité nationale 20

Le comité inter fédération médico-social Ø Point sur les expérimentations menées par l’ARS Ile de France dans le champ des personnes âgées : Sur les EHPAD : - IDE de nuit en EHPAD - Accès à un médecin prescripteur en EHPAD - Activité physique adaptée en EHPAD - Gestion des transport sanitaires (article 80 LFSS 2018 appliqué au MS) - Gestion des médicaments en EHPAD en lien avec les pharmacies de ville - Pôle gérontologique ressource du territoire - Hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation - Unité de soins prolongés complexes en USLD 21

Le comité inter fédération médico-social Ø Point sur la stratégie de l’ARS concernant les USLD : Annonce de l’AP HP de fermer environ 50% de ses lits d’USLD dans les mois à venir du fait des mises au norme nécessaires trop couteuses. L’ARS tient cependant au maintien de l’offre d’USLD en IDF et veut la réimplenter soit en la maintenant (et donc cesssion d’autorisation de l’AP HP), soit en la transformant (EHPAD, Domicile …). Perspectives : • USLD maintenues : expérimenter des places d’USLD « renforcées » avec dotation soins majorée • USLD « réduits » : offre à réinstaller (par cession, localisation? capacité? ), offre à faire évoluer en partie (vers médico-social : EHPAD, domicile, innovations…? ) 22

Situation capacitaire 54 sites autorisés représentant un total de 4947 places installées Données mars 2017 A noter : fermeture de 38 pl sur site de Nemours (77) en 2018 installation de 34 pl à Claire Demeure (78) 23

LES RENCONTRES PROGRAMMÉES À VENIR Evénements nationaux : • Congrès FEHAP les 28 et 29 novembre à Rennes Evénements régionaux : • 21 novembre : journée sur le secteur social « les impacts de la restructuration du secteur sur les pratiques professionnelles et l’accompagnement des plus démunis » • 19/11 : petit déjeuner départemental 94 • 11/12 : petit déjeuner départemental 75 • 12/12 : petit déjeuner des administrateurs sur l’identité privée non lucrative 24