Dlgation rgionale Normandie 09 Avril 2021 Sommaire 1

Délégation régionale Normandie 09 Avril 2021

Sommaire 1 Actualités 3 Les actus de la Délégation Régionale Crise sanitaire Covid Ségur de la santé – Revalorisations Ségur de la santé - Investissement Elections Rencontre bilatérale ARS-FEHAP 31/03/21 3

1 Actualités

1 Actualités Les actus de la Délégation Régionale Mouvements au sein de la Délégation régionale : § Arrivée § Mylène LECOT, chargée de mission FEHAP Normandie § Nathalie ABRAHAM, DG APAJH 14 § Départ § Tanguy GIRARDET § Florent LEMAITRE, APAJH 14 § Délégué Départemental Seine Maritime : Gérard LIGNEUL

1 Actualités Représentativité FEHAP Normandie 215 Établissements ou services + 17 adhérents en 2020 (+ 2 %) 49 entités gestionnaires

Répartition des adhérents par secteur Autres Etablissements et services pour personnes en difficulté sociale 4% établissement s 4% 13% Etablissements sanitaires 13% 40% Calvados 21% Eure 18% Etablissements et services pour personnes handicapées Seine Maritime Orne 8% Manche Etablissements et services pour personnes âgées 32% 6

Crise sanitaire Covid - Accompagnement des adhérents 13% 40% 21% 96% des adhérents normands 8% satisfaits 18% du travail de la DR et des chargés de mission 0 insatisfaction Moyenne nationale = 88% 7

1 Actualités Crise sanitaire Covid Poursuite des conférences téléphoniques ARS, depuis la DR du 08/12/20 : § 10 conférences téléphoniques ARS médico-sociales § 9 conférences téléphoniques ARS Offre de soins § Participation aux réunions territoriales ARS sur l’ensemble des départements § Participation aux Comités Départementaux vaccination (Préfet + ARS)

1 Actualités Ségur - EHPAD 16 octobre 2020 : § Faute d’avenants valablement signés par les organisations syndicales § DUE actées par la FEHAP portant revalorisation des salaires des personnels, établissements sanitaires et EHPAD § Indemnité pour filières soignante, éducative, administrative, logistique, sages-femmes, cadres dirigeants § Indemnité forfaitaire mensuelle Ségur égale à 238 euros brut pour un temps plein 24 décembre 2020: agrément validé par la DGCS, parution au JO Clause spécifique : § Versement conditionné à l’octroi du financement correspondant par les pouvoirs publics § A défaut de financement, l’établissement concerné ne sera pas tenu de verser ladite indemnité Février 2021 : notification crédits par l’ARS Pour 2020 : enquête FEHAP a permis de mettre en évidence un financement insuffisant des EHPAD – écart moyens de 26% entre le besoin réel et la dotation versée par l’ARS § Compensation des écarts via l’enveloppe surcoûts Covid 2021 (puisque écarts liés en partie à la non prise en compte des CDD de renfort et intérimaires pendant la crise sanitaire) § Pour 2021 : réajustement des crédits 2021 possible via l’ERRD (30 avril) – Eléments de réponse via 1ère circulaire budgétaire au milieu de l’été

1 Actualités Ségur - EHPAD Février 2021 : notification crédits par l’ARS Enquête FEHAP a mis en évidence un financement insuffisant des EHPAD – écarts moyens de 26% entre le besoin réel et la dotation versée par l’ARS Négociations FEHAP – DGOS aboutiraient aux décisions suivantes : § Compensation des écarts via l’enveloppe surcoûts Covid 2021 (puisque écarts liés en partie à la non prise en compte des CDD de renfort et intérimaires pendant la crise sanitaire) § Pour 2021 : réajustement des crédits 2021 possible via l’ERRD (30 avril) – Eléments de réponse via 1ère circulaire budgétaire au milieu de l’été

1 Actualités Ségur – Secteur PH – Domicile - Social « Oubliés du Ségur » : § 16 décembre 2020, lancement mission Laforcade : apporter des solutions concrètes au déficit d’attractivité des métiers du soin et de l’accompagnement § 11 février 2021 : revalorisation actée pour le secteur public § Négociations difficiles pour les acteurs privés non lucratifs § Demande du siège d’initier des actions en région : § Communiqué de presse mi-février § Courrier conjoint avec Nexem à destination des parlementaires § 3 RDV parlementaires C. JOURDAN, L. DUMONT, G. LESEUL Evolution des négociations : § SSIAD a priori intégrés au périmètre mission Laforcade (hors personnels administratif) – en attente de confirmation via PLFSS 2022 § Conférence sociale d’ici 2022 § Revalorisations métiers du soins secteur PH a priori à partir 1 er janvier 2022 § Métiers de l’accompagnement : en négociation, uniquement pour éts financés par AM

1 Actualités Ségur – Sanitaire Médecins (+ pharmaciens + biologistes) : § Enveloppes nationales satisfaisantes pour la FEHAP § Crédits délégués a priori par les AC et/ou tarifs § Réflexion en cours de la FEHAP pour introduire cette revalorisation dans la CCN 51 Sanitaire : § Cf. PPT FEHAP [ici] § + PPT diffusés

4 1 Actualités Ségur – Investir au quotidien (secteur sanitaire) Informations sur les crédits « INVESTIR AU QUOTIDIEN » : § Notifications adressées par l’ARS aux établissements - à partir de mi-mars 2021 § Initialement, concertation avec la FEHAP pour définir des critères de répartition (décembre 2020) Constat relevé : absence de transparence sur la répartition des enveloppes Þ Risque iniquité de traitement Þ Courrier adressé au DG ARS le 25 février pour dénoncer l’iniquité de traitement et le changement des règles Þ La FEHAP Normandie a rappelé à l’ARS, l’importance d’une concertation en amont et une plus grande transparence sur la répartition des enveloppes

1 § § Actualités Ségur – Mesure 9 Investissement AMI initié le 02 avril 2021 Objectif : accélérer les projets transformants et favorisant le décloisonnement ville-hôpital Date de clôture le 17 mai 2021– Recueil simplifié des projets / Champ d’éligibilité « large » Projets investissements sanitaires et médico-sociaux à horizon 10 ans § 567 M€ fléchés pour la Normandie § Restauration des capacités financières § Investissement courant (dont 27 M€ en 2021) § Projets d’investissement § Juin = Installation du Comité Régional + Comités départementaux des Investissements : identification des projets d’envergure régionale et définition des critères de répartition des dotations entre départements – Volonté de la FEHAP d’être représentée § Juillet-Août = Complétude des dossiers détaillés pour les projets identifiés comme matures § Novembre = Les comités départementaux et le comité régional remettent leurs avis sur les projets et l’accompagnement financier § Décembre = Contractualisation avec les établissements de santé

4 21 Actualités Ségur – Mesure 9 Investissement

4 21 Actualités Ségur – Mesure 9 Investissement

4 21 Actualités Ségur – Mesure 9 Investissement

41 Actualités Ségur – Mesure 9 Investissement

4 21 Actualités Ségur – Mesure 9 Investissement

1 Actualités Ségur – Mesure 9 Investissement

1 Actualités Elections départementales et régionales § Présentation des candidats identifiés § Voir les liens et les appétences par territoire et par couleur politique des membres de la DR § Se répartir les RDV avec les candidats en fonction du territoire et de la proximité avec les candidats § Un questionnaire sera transmis aux candidats § RDV avec candidats au CD

1 Actualités Elections présidentielles § Plateforme de contributions et d’échanges pour les adhérents FEHAP pour construire le plaidoyer FEHAP § Plateforme = la voix solidaire § Finalisation à l’été pour être opérationnelle en septembre 2021 § Permettra de découvrir les programmes des candidats, de contribuer et de débattre pour co-construire les positions de la FEHAP à travers notamment des temps d’échanges interactifs § Le plaidoyer sera construit à partir des débats qui se seront tenus sur la plateforme

2 Rencontre bilatérale ARS-FEHAP

2 4 Rencontre bilatérale ARS-FEHAP 31/03/2021 Fonctionnement ARS-FEHAP Relations constructives § Direction Autonomie : § § Réunions bi-mensuelles FEHAP sollicitée pour avis consultatifs Mais souhait d’une plus grande traçabilité de la part de l’ARS Direction Offre de Soins : § § § Champ MCO peu représenté hormis la dialyse Acteurs SSR identifiés en 2 nde ligne crise Covid Coopérations actives sur le plan territorial

2 4 Rencontre bilatérale ARS-FEHAP 31/03/2021 Etat d’avancement des objectifs stratégiques et PRS 2 / CPOM PRS / SROS § L’ARS n’est pas dans un fonctionnement normalisé § Impact en terme de traitement des dossiers et donc de délais § L’ARS a conscience de ne pas répondre totalement aux attentes Þ Le PRS ne sera pas modifié ou revu au regard de cette situation particulière Þ La crise est venue renforcer les orientations initialement fixées Contractualisation – CPOM § Retard accumulé en 2020 § Tous les dossiers engagés doivent être menés à terme en 2021 Þ De nouveaux CPOM pourront être engagés ensuite Þ Délai de contractualisation : Réflexion en cours pour tenir compte de la crise A ce jour, établissements couverts par un CPOM : § Secteur PH : 52% § Secteur PA : 43%

2 4 Rencontre bilatérale ARS-FEHAP 31/03/2021 Réformes de financement Secteur PH : § Travaux initiés depuis quelques années – Réforme SERAPHIN-PH § 3 propositions de tarifications présentées – Absence de choix à ce jour Þ Objectif = tarification en 2024 § Travaux en cours sur 2021 -2022 pour proposer une simulation § Travaux 2021 axés sur : § Financement droit tirage § Accès personnalisé autour de la prestation => L’ARS envisage des séminaires régionaux pour faciliter l’appropriation de ces réformes

2 4 Rencontre bilatérale ARS-FEHAP 31/03/2021 Réformes de financement Secteur SSR - MCO : § Présentation très succincte des réformes tarifaires => Cf. présentation groupes de travail SSR + Webinaires organisés par la DOS FEHAP

2 4 Rencontre bilatérale ARS-FEHAP 31/03/2021 ESMS Numérique La FEHAP a fait part des difficultés des adhérents : § Délai restreint § Nécessité d’une ressource ou ingénierie en interne, privilégiant de fait les plus gros OG § Situation sanitaire qui complique les échanges et les possibilités de constituer des grappes § Mais chargé de mission ARS très aidant

3 Calendrier 2021

4 3 Calendrier 2021 Séminaire FEHAP Normandie § Jeudi 3 juin soir – vendredi 4 juin Assemblée régionale § Jeudi 10 juin Prochaines délégations régionales § Vendredi 1 er octobre § Vendredi 3 décembre

Remerciements Assemblée Régionale FEHAP