Vous prsentent Centre dintervention en Alcoologie et Toxicomanies

Vous présentent Centre d’intervention en Alcoologie et Toxicomanies

Sensibilisation des dirigeants sportifs à l’exploitation d’un débit de boissons temporaire ou

LA BUVETTE DE MON CLUB

En tant que dirigeant, je suis responsable. M’INFORMER, C’EST ME PROTEGER ET PROTEGER MON CLUB.

Que ce soit dans les fêtes de village ou au sein de nos clubs sportifs, la consommation d’alcool est règlementée.

Dans le sport, comme ailleurs, l’alcool est présent.

Les Règles du Jeu

Qu’est ce qu’une BUVETTE ?

C’est un débit de boissons temporaire ouvert lors d’une manifestation publique. Toute son organisation est soumise à la réglementation.

Combien mon association peut-elle ouvrir de buvettes par an?

5 par an à l’occasion de manifestations locales (fêtes de village. . . ). 10 par an dans une enceinte sportive.

Dans quelles conditions? Deux cas de figure : 1 -les manifestations locales 2 -les manifestations sportives

1 - A l’occasion de manifestations locales : L’accord est donné par le maire dans un « arrêté d’autorisation de débit de boissons » . • La demande doit être adressée par l’association au minimum un mois avant la date de la manifestation • Elle doit indiquer : – la date et la nature de l’évènement – Les conditions de fonctionnement du débit de boissons – Les horaires d’ouverture souhaités – Les catégories de boissons concernées.

Les autorisations sont-elles accordées au club omnisports ou à la section?

2 - Dans une enceinte sportive : L’association doit posséder l’agrément ministériel « sport » . L’autorisation est accordée par le maire par un arrêté annuel fixant la date et la nature des évènements. 1) La demande doit être formulée 3 mois avant la première manifestation. 2) En cas de manifestation exceptionnelle le maire peut accorder une dérogation suite à une demande adressée 15 jours avant la date prévue (dans la limite des 10 annuelles). 3) La demande précise les mêmes éléments (dates. . . , horaires. . )

Au Club Omnisport quel que soit le nombre de sections. Ou alors les statuts juridiques de la section doivent préciser qu’elle est indépendante pour bénéficier des 10 autorisations.

Quelles sont les règles à respecter ? 1) L’obtention de l’autorisation municipale et le respect des conditions fixées (lieu, horaires, …).

Quelles sont les règles à respecter ? 2) La limitation de la vente des boissons des groupes autorisés : - Groupe 1 et 2 pour les fêtes locales - Groupe 1, 2 pour les 10 autorisations dérogatoires dans les enceintes sportives 19

Classification des boissons Article L. 3321 -1 Code de la Santé Publique 1 er groupe Boissons non alcooliques : inférieur à 1, 2° Eaux, jus de fruits, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat… 2ème groupe Boissons fermentées non distillées, 1, 2 à 3° Vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins Vins, bières (avec ou sans alcool), cidres, sangria… Muscat, banyuls, … 3ème groupe Autres vins doux naturels moins de 18° Vermouths, Martini, Byrrh, Floc Porto, Pineau, Guignolet… 4ème groupe Rhums et eaux de vie Patxaran, Manzana, Cognac, Calva, Armagnac, Marie Brizard… 5ème groupe Toutes les autres boissons alcooliques Vodka, Whisky, Gin, Suze, Get, Ricard, …

Quelles sont les règles à respecter ? 3) L’interdiction de la vente d’alcool à un mineur. Depuis le 21 juillet 2009 vendre ou offrir aux mineurs des boissons alcooliques est interdit. Article L 3342 -1 C. S. P. La loi ne fait plus de distinction entre les mineurs de moins ou de plus de 16 ans. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité L’infraction est punie de 7 500 euros d’amende.

Quelles sont les règles à respecter ? 4) L’interdiction de la vente d’alcool à une personne en état d’ivresse manifeste. Ne pas RECEVOIR ni SERVIR une personne MANIFESTEMENT IVRE.

Deux éléments constituent l’infraction : La personne est manifestement ivre : - Ivresse évidente, révélée aux yeux de tous, - Manifestation d’un comportement anormal Le serveur commet une faute : - L’avoir simplement reçue (Art. R. 3353 -2 du C. S. P. ) - L’avoir servie

Quelles sont les règles à respecter ? 5) Les obligations d’affichage : - Interdiction de vente aux mineurs - Interdiction de servir une personne ivre - Affichage des prix de tous les produits vendus ainsi que des doses.

Quelles sont les Responsabilités ?

Il existe 2 types de Responsabilités : -La Responsabilité Civile ( régie par le code civil) -La Responsabilité Pénale ( régie par le code pénal) Les deux responsabilités ne s’excluent pas. Un même fait peut relever de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale.

Responsabilité Civile: La définition

Responsabilité Civile: Les conditions Les 3 conditions suivantes doivent être réunies : Le fait générateur c’est-à-dire la faute par négligence ou imprudence, Un dommage qui est le préjudice subi, Un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Responsabilité Civile: Les objectifs La réparation du préjudice. La responsabilité civile vise plus à assurer la réparation du dommage au profit de la personne qui en a été victime qu’à sanctionner celui qui a causé le dommage. Possibilité d’une assurance. Le rôle des assurances est important. Le recours aux assurances permet une meilleure indemnisation des victimes et préserve le patrimoine personnel de la personne condamnée.

Responsabilité Pénale: La définition La responsabilité pénale a pour but de protéger l’ordre public en réprimant des faits commis par des personnes. Elle est l’obligation de répondre à des infractions personnelles à la loi. Elle sanctionne un acte interdit , les contraventions (tribunal de police), les délits (tribunal correctionnel), les crimes (cour d’assises). Le droit pénal met en face non pas deux égaux en droit mais la société et le délinquant.

Responsabilité Pénale: Les conditions Elle est engagée dés qu’une faute pénale a été commise : violation d’une obligation particulière, du règlement. .

Responsabilité Pénale: Les objectifs Elle vise la sanction de comportements considérés comme des atteintes à l’ordre public et non la réparation du dommage causé à la victime. L’impossibilité d’une assurance. Les assurances ne peuvent pas intervenir. Il n’est pas possible de se garantir contre ses propres infractions à la loi.

Sur le terrain…

L’association peut elle vendre ou offrir du pastis, un punch ou un digestif ?

NON • dans les fêtes locales • dans les enceintes sportives • au Foyer. OUI en accessoire d’un repas : Avec une licence « grande restauration » demandée et octroyée gratuitement par les mairies. Et pour les seuls participants assis au repas.

Après avoir bu à la buvette une personne a un accident. L’association est-elle responsable?

En cas d’accident il faut démontrer que l’association n’a pas commis de faute. Si ce n’est pas le cas (vente ou offre à un mineur, à une personne ivre ou non respect des groupes, ou faute par négligence) la responsabilité des serveurs ET des dirigeants est engagée au civil pour réparation du dommage et/ou au pénal pour sanctionner l’infraction.

A la buvette, dans quels cas le serveur peut-il servir de l’alcool : • • • Quand le client est « junior » ? Quand le supporter est éméché ? Quand c’est l’arbitre ?

Quand le client est « junior » : NON Le serveur ne doit servir que des majeurs. S’il a un doute sur l’âge du client il peut lui demander de justifier de son âge. Quand le supporter est éméché : NON Le serveur ne doit pas servir une personne manifestement ivre. Quand c’est l’arbitre : OUI Quel que soit le client le refus de servir ne doit pas être discriminatoire.

Qui peut servir à la buvette… • Un membre du club à jour de ses cotisations ? • Les compagnes des joueurs ? • Un joueur qui ne joue pas le lendemain ?

D’un point de vue légal, il n’y a pas d’obligation. Néanmoins, étant donné la cascade de responsabilités, il est conseillé que seuls les membres du club puissent servir à la buvette. Le règlement intérieur peut préciser d’autres conditions dans le respect de la loi. Il peut prévoir des moments d’information pour tous les serveurs sur les obligations légales et les responsabilités partagées.

Les Cadets peuvent servir tous leurs copains ?

Doublement NON ! Les serveurs doivent impérativement être majeurs. (art L. 3336 -4 du CSP : il est interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place) Les serveurs ne peuvent servir que des majeurs

Dans quel verre servi au bar y a-t-il le plus d’alcool : § Dans la vodka orange du supporter ? § Dans le demi du capitaine de l’équipe ? § Dans la coupe de champagne du Président du club ? § La quantité d’alcool est identique dans tous les verres ?

La quantité d’alcool est identique dans tous les verres § Chaque verre dit standard, vendu dans un bar, contient en moyenne 10 g d’alcool pur. § En moyenne, un verre d’alcool donne une alcoolémie de 0. 20 g d’alcool par litre de sang chez un homme, de 0. 30 g d’alcool par litre de sang chez une femme. §Attention aux doses servies (taille des verres).

Chaque verre dit standard, vendu dans un bar, contient en moyenne 10 g d’alcool pur.

J’ai bu 3 verres au bar, combien de temps me faut-il pour revenir à 0 g/l de sang ?

Le foie élimine plus de 90% de l’alcool bu à une vitesse moyenne de 0. 15 g par litre de sang, par heure. Pour 3 verres standards on obtient une alcoolémie moyenne : – de 0. 6 g/l de sang pour un homme, environ 4 heures d’élimination. – de 0. 9 g/l de sang pour une femme, environ 6 heures d’élimination.

Alcool et Temps d’Elimination Alcoolémie en grammes par litre de sang 70 kg 0, 97 g/l 55 kg 0, 63 g/l 0, 49 g/l taux légal toléré au volant 0 30 mn 4 h 43 7 h 01

2 personnes ont bu la même chose, ont-elles le même taux d’alcoolémie?

NON Nous sommes tous inégaux face à l’alcool. Le taux d’alcoolémie ne dépend pas seulement de la quantité d’alcool bue. Il varie selon le sexe de la personne, sa corpulence, son métabolisme. Le taux d’alcoolémie est indépendant des effets ressentis.

Pour conduire, la limite c’est combien?

Pour tout conducteur d’un véhicule (2 ou 4 roues), la limite est de 0, 49 g/l de sang, soit 0, 25 mg/l d’air expiré. Le jeune conducteur peut perdre d’un coup les six points. Le permis est invalidé. Il n’a plus le droit de conduire pendant un délai minimum de six mois. Pour un conducteur de bus, la limite est 0, 19 mg/l. à votre chauffeur!

Feuille de Match

En conclusion : l’Association doit…

• Respecter la législation : — Respecter le nombre maximal de buvettes autorisées dans l’année. — Demander et obtenir l’autorisation d’exploitation. — Ne servir que les groupes de boissons autorisés. — Ne pas dépasser les horaires fixés par la loi. — N’avoir que des serveurs majeurs.

— Ne pas servir de mineurs. — Ne pas servir de personnes ivres. — Ne pas faire de discrimination envers les clients. — Appliquer les règles d’affichage. — Organiser l’information des serveurs sur les obligations légales.

• Développer une démarche de prévention : – Boissons non alcoolisées moins chères. – Boissons non alcoolisées gratuites pour les chauffeurs. – Ethylotests à disposition.

• Anticiper les situations à risques : – Accompagner une personne trop alcoolisée pour conduire. – Connaître les numéros d’urgence. – Organiser un point secours lors des grandes manifestations.