REGLEMENTATION AERIENNE 1 Les rgimes de vols 2

REGLEMENTATION AERIENNE 1/ Les régimes de vols 2/ Les services et organismes de la C. A. G 3/ Les divisions de l’espace aérien 4/ Les types d’espaces 5/ Les classes d’espaces 6/ Lecture des cartes aéronautiques

CIRCULATION AERIENNE GENERALE (C. A. G) I. F. R Instrument Flight Rules V. F. R Visual Flight Rules

CONDITIONS METEROLOGIQUES MINIMALES VOIR ET EVITER V. M. C (Visual Météorological Conditions) I. M. C (Instrument Météorological Conditions)

SERVICES ET ORGANISMES DE LA C. A. G POUR LE VOL VFR Les organismes assurent Les services Controle tour (TWR) Controle Aérodrome Flight Information Service (A. F. I. S) Information de vol Service d’information de vol (S. I. V) Alerte

Le service d'alerte But Le but du service d'alerte est d’alerter les organismes appropriés lorsque des aéronefs ont besoin de l’aide des organismes de recherche et de sauvetage, et de prêter à ces organismes le concours nécessaire. Bénéficiaires Le service d’alerte est assuré : à tout aéronef en vol contrôlé ; à tout autre aéronef ayant communiqué un plan de vol ; à tout aéronef n’ayant pas communiqué de plan de vol, lorsqu’un organisme de la circulation aérienne estime qu’il possède suffisamment d’éléments lui permettant de douter de la sécurité de l’aéronef ou de ses occupants ; à tout aéronef que l’on sait ou croit être l’objet d’une intervention illicite. Phases d'urgence Pour simplifier la coordination entre les organismes en cas d'alerte, des phases ont été définies, ainsi que les cas où elles doivent être déclenchées. Chaque phase correspond à un déclenchement de moyens.

Phase d’incertitude (INCERFA) L'INCERFA est une phase de recherche. Les organismes de recherche téléphonent aux organismes de la circulation aérienne ayant pu être en contact avec l'aéronef, afin de limiter la zone ou l'aéronef aurait pu avoir un problème. Ils téléphonent ensuite aux gendarmeries locales pour vérifier que personne n'a vu un avion s'écraser. À ce stade, la recherche est uniquement téléphonique, aucun moyen n'est déployé. Une INCERFA est déclenché lorsque : aucune communication n’a été reçue d’un aéronef, après un certain délai qui suit l’heure à laquelle une communication aurait dû être reçue ou l’heure à laquelle a été effectuée la première tentative infructueuse de communication avec cet aéronef, si cette dernière heure est antérieure à la première ; un aéronef n’arrive pas, après un certain délai qui suit la dernière heure d’arrivée prévue notifiée aux organismes de la circulation aérienne ou la dernière heure d’arrivée calculée par ces organismes si cette dernière heure est postérieure à la première, à moins qu’il n’existe aucun doute quant à la sécurité de l’aéronef et de ses occupants

Phase d’alerte (ALERFA) Une ALERFA est déclenchée lorsque : après la phase d’incertitude, les tentatives pour entrer en communication avec l’aéronef ou les demandes de renseignements à d’autres sources appropriées n’ont apporté aucune information sur l’aéronef un aéronef qui a reçu l’autorisation d’atterrir n’atterrit pas dans les cinq minutes qui suivent l’heure prévue d’atterrissage et qu’il n’a pas été établi de nouvelle communication avec l’aéronef les renseignements reçus indiquent que le fonctionnement de l’aéronef est compromis, sans que, toutefois, l’éventualité d’un atterrissage forcé soit probable, à moins que des indices concluants apaisent toute appréhension quant à la sécurité de l’aéronef et de ses occupants l’on sait ou que l’on croit qu’un aéronef est l’objet d’une intervention illicite.

Phase de détresse (DETRESFA) Une DETRESFA est lancée lorsque : après la phase d’alerte, l’échec de nouvelles tentatives pour entrer en communication avec l’aéronef et de nouvelles demandes de renseignements plus largement diffusées indiquent que l’aéronef est probablement en détresse ; ou l’on estime que l’aéronef doit avoir épuisé son combustible ou que la quantité qui lui reste est insuffisante pour lui permettre de se poser en lieu sûr les renseignements reçus indiquent que le fonctionnement de l’aéronef est compromis au point qu’un atterrissage forcé est probable l’on a été informé ou qu’il est à peu près certain que l’aéronef a effectué un atterrissage forcé ou est sur le point de le faire, à moins qu’il ne soit à peu près certain que l’aéronef et ses occupants ne sont pas menacés d’un danger grave et imminent et n’ont pas besoin d’une aide immédiate.

Déclencheur INCERFA ALERFA DETRESFA MAYDAY 5 mn SOS TRS 7700 ¨PANNE- PANNE BALISE DE DETRESSE INTERV. ILLICITE TRS 7500 PERTE DE CONTACT RDO /RADAR 5 mn SELON CIRCONST. 5 mn 10 mn

Déclencheur INCERFA PERTE CONTACT RDO EN APPR ET CIRCULATION D’AERODROME ABS. CONTACT RDO EN SORTIE CIRCULATION D’AERODROME PERTE DE CONTACT RDO VOL CONTROLE RETARD ARRIVEE D’UN AERONEF AVEC PLAN DE VOL 10 mn 30 mn ALERFA DETRESFA 5 mn 10 mn 20 mn 30 mn 60 mn 90 mn

Déclencheur INCERFA ALERFA DETRESFA ABS CONTACT RDO AVEC AERONEF AVEC PLAN DE VOL 30 mn 60 mn 90 mn AERONEF NON CONTRÔLE SANS PLAN DE VOL SELON CIRCONSTANCES Ce tableau n'est pas exhaustif, il fixe des limites pour les phases dans les cas classiques, et sert de guide pour déclencher des phases dans des cas non classiques. Bien entendu, les phases ne sont pas déclenchées, et les phases existantes sont annulées, s’il s'avère que l'aéronef est en sécurité.

DIVISION VERTICALE FL 660 ! t i rd e t n i R F V Etage supérieur FL 195 Etage inférieur

DIVISION HORIZONTALE F. I. R BREST PARIS REIMS F. I. R BORDEAUX MARSEILLE

FL 195 FL 115 TMA CTR

TMA 4 TMA 3 CTR TMA 2 TMA 1 CTR

FL 195 FL 115 R- 62 P - 23 AWY TMA D-128 CTR

LES CLASSES D’ESPACES A Interdit aux VFR ! CCL OO LA BBLL AIRIR IG IG AANN AATT CC EE OO EE IRIR B C D Espace aérien contrôlé E F G Espace non contrôlé

CLASSE A ESPACE AERIEN CONTROLE T I D R E T N I R F V Espaces concernés : Ville de Paris ; îles Anglonormandes espace aérien supérieur

CLASSE B ESPACE AERIEN CONTROLE • Espacements : VFR/IFR et VFR/VFR • Info de trafic : NON Espaces concernés : Aucun en France actuellement

CLASSE C ESPACE AERIEN CONTROLE • Espacements : VFR/IFR • Info de trafic : VFR/VFR Espaces concernés : TMA importantes

CLASSE D ESPACE AERIEN CONTROLE • Espacements : VFR spécial/IFR • Info de trafic : VFR/IFR et VFR/VFR Espaces concernés : CTR et TMA importantes ; espace aérien compris entre FL 115 et FL 195

CLASSE E ESPACE AERIEN CONTROLE Sauf VFR spécial • Espacements : VFR spécial/IFR • Info de trafic : VFR spécial/ VFR spécial Espaces concernés : Autres TMA AWY jusqu’au FL 115

CLASSE F ESPACE AERIEN NON CONTROLE • Espacements : NON • Info de trafic : NON Espaces concernés : Aucun en France actuellement

CLASSE G ESPACE AERIEN NON CONTROLE • Espacements : NON • Info de trafic : NON Espaces concernés : Espace aérien non contrôlé

CONDITIONS METEROLOGIQUES MINIMALES FL 195 8 Km 300 m FL 100 1500 m 5 Km 1000 FT ASFC Surface de référence 3000 FT AMSL 1, 5 Km En vue de la surface

FL 195 FL 115 FL 65 TMA 1 1500 AMSL E TMA 3 TMA 1 CTR D E D 3000 AMSL TMA 2 E