Rpublique Tunisienne Ministre du Commerce Etiquetage des denres

République Tunisienne Ministère du Commerce Etiquetage des denrées alimentaires préemballés Présentée par: Mme Darine DOGUI Directrice des recherches, analyses et essais comparatifs 1

Etiquetage des produits alimentaires préemballés Référence juridique Nationale: �Arrêté des ministres du Commerce, industrie, agriculture et Santé publique du 03 Septembre 2008 relatif à l’étiquetage des produits alimentaires préemballés. �Nouvelle réglementation en cours de préparation, inspirée de réglementation Européen INCO

Pourquoi un étiquetage ? L’étiquetage est utile pour informer sur: Sur la composition, propriétés, autres caractéristiques de la denrée alim. Sur la protection de la santé du consommateur, pour un usage sûr. Sur les caractéristiques nutritionnelles 3

Les mentions obligatoires ? Dénomination Liste des ingrédients MP, arômes, additifs. . . , énumération dans l’ordre pondéral décroissant Quantité nette Date de consommation (DLC, DLUO) Lot de fabrication Nom et adresse du fabricant Mode d’emploi (ou conseils d’utilisation) Lieu d’origine 4

L’étiquetage informatif Les mentions obligatoires 1 - Dénomination de vente : est la description de la denrée alimentaire. Elle doit être la plus précise possible. Elle indique la nature de l’aliment contenu dans l’emballage. La dénomination de vente peut être accompagnée ou non d’une dénomination de fantaisie. �Ne pas confondre entre dénomination de vente et nom de fantaisie La marque : n’est pas une mention réglementairement obligatoire. Cependant, elle permet au fabricant de personnaliser son produit, et de le protéger contre les contrefaçons. Elle en facilite l’identification par le consommateur.

2 -Liste des ingrédients Comprend tous les composants qui entrent dans la fabrication de l’aliment (matières premières, arômes, additifs. . . ) , présents dans le produit fini. Les ingrédients sont énumérés dans l’ordre pondéral décroissant de la formule de fabrication. La référence aux noms des allergènes utilisés comme ingrédients doit obligatoirement être indiquée de façon claire et explicite. Les additifs sont classés par catégories et désignés soit par leur nom, soit par leur numéro de code: lettre E (Europe) suivie de trois chiffres. (NT 117. 01).

� 3 - Quantité nette: L’inscription de la quantité nette se fait en unité de volume (l ou ml) et en unité de masse (g). 4 - Dates de consommation Indiquées sous la responsabilité du fabricant. Parfois fixées par arrêté/ norme, Indiquent la période pendant laquelle le produit conserve ses propriétés spécifiques. Doivent aussi préciser les conditions de conservation de la denrée alimentaire.

Date Limite de Consommation (DLC): « A consommer jusqu’au. . . » (jour, mois). La DLC apparaît sur les denrées périssables (produits laitiers frais, viandes, poissons, oeufs, légumes épluchés en sachets. . . ). Ø La consommation au-delà de cette date présente un danger immédiat pour la santé humaine. Ø Au-delà de cette date, le distributeur n’est plus autorisé à vendre l’aliment. Fraude Cette date est accompagnée de la mention de la température de conservation requise et n’est valable que si cette température est respectée. . ).

Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO) « A consommer de préférence avant le. . . » (jour, mois, année), ou « A consommer de préférence avant fin … » (mois, année) ou (année). Elle indique le délai au-delà duquel les qualités gustatives ou nutritionnelles du produit risquent de s’altérer. Au-delà de cette date, le produit peut être consommé, il ne présente pas de risque pour la santé humaine, La DLUO apparaît sur les denrées dont la conservation se fait sur une plus longue période (conserves appertisées, produits surgelés, céréales pour le petit déjeuner, pâtes

Ø Lot de fabrication L’indication du lot de fabrication permet de regrouper un ensemble de denrées, selon un système établi par l’industriel, facilitant ainsi l’identification des produits en cas de défaut, recherche, réclamation, etc. Ce numéro doit être envoyé au fabricant en cas de question ou de réclamation. Le lot définit une unité de temps, de lieu, de processus de fabrication et bien entendu de produit.

6 - Nom et adresse du fabricant Nom et l’adresse du fabricant, de l’importateur ou de la société ayant conditionné le produit doivent être clairement inscrits sur l’emballage, consommateur sache qui contacter en cas de plainte ou pour obtenir des informations complémentaires.

7 - Mode d’emploi (ou conseils d’utilisation) Chaque fois que cela est nécessaire, il doit être indiqué à un endroit apparent de façon lisible et claire pour permettre un usage approprié du produit. 8 - Lieu d’origine Cette mention devient obligatoire si une confusion est possible sur la véritable origine de la denrée. Si les producteurs souhaitent ajouter des informations complémentaires aux mentions légales, ils sont libres de le faire dans la mesure où ces informations n’induisent pas le consommateur en erreur.

9 -Les mentions facultatives Signes officiels de qualité Label Rouge (signe de qualité Français) Appellation d’origine contrôlée (AOC) Agriculture biologique (AB)

10 -L’étiquetage nutritionnel � L’étiquetage nutritionnel concerne toutes les informations apparaissant sur l’étiquette et relatives à la valeur énergétique et aux nutriments. • valeur énergétique (en k. J et kcal) • protéines, glucides, lipides (en g) Etiquetage nutritionnel type 1 Etiquetage nutritionnel type 2 • • valeur énergétique (en k. J et kcal) • protéines (en g) • glucides (en g) dont sucres (en g) • lipides (en g) dont acides gras saturés (en g) • • fibres alimentaires (en g) • • sodium (en g)

�Amidon, Polyols (édulcorants intenses), Acides gras mono-insaturés, Acides gras polyinsaturés , Cholestérol �Minéraux et vitamines prévus par la réglementation et présents en quantité significative par rapport aux apports journaliers recommandés (au moins 15 % de l’AJR).

Etat actuel en Tunisie L’étiquetage nutritionnel des produits alimentaires préemballés est FACULTATIF L’étiquetage ne devient obligatoire que pour les denrées faisant l’objet d’allégations nutritionnelles (Art. 47) Le bilan « étiquetage nutritionnel » des produits nationaux » est négatif 16

c. Les allégations L’allégation est une mention qui affirme, ou suggère, qu’un aliment possède des caractéristiques particulières liées à son origine, sa nature, sa composition, ses propriétés nutritionnelles, sa production, sa transformation… Allégations générales Elles concernent essentiellement la nature de l’aliment ou ses caractéristiques de fabrication.

ü Nouveau ü Frais ü Pur ü Maison ü Fermier ü Sans colorant, sans additif

Allégations nutritionnelles et de santé 1 -Allégations nutritionnelles Elles correspondent à toute allégation qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières de par : - l’énergie (valeur calorique) qu’elle fournit, fournit à un degré moindre ou plus élevé, ou ne fournit pas - et/ou les nutriments ou autres substances qu’elle contient, contient en proportion moindre ou plus élevée, ou ne contient pas. Exemples d’allégations nutritionnelles pouvant être utilisées sur l’emballage si certaines conditions sont remplies :

üAllégé en… ou à teneur réduite en… üSource de … Source de fibres üRiche en… üContient naturellement des vitamines üEnrichi en vitamines et/ou minéraux üEnrichi en un nutriment autre que les vitamines et minéraux üÀ teneur garantie ou restituée ou restaurée en vitamines et/ou minéraux üSans sucres ajoutés üPauvre en sodium ou en sel

2 -Allégations de santé Elles correspondent à toute allégation qui affirme, suggère ou implique l’existence d’une relation entre, d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et, d’autre part, la santé. Elles peuvent être classées en différentes catégories : ü Les allégations « fonctionnelles » décrivant ou mentionnant : �le rôle d’un nutriment ou d’une autre substance dans la croissance, dans le développement et dans les fonctions de l’organisme Exemple : « vitamine B 1 et métabolisme des glucides » �l’amaigrissement, le contrôle du poids, la réduction de la sensation de faim, l’accentuation de la sensation de satiété. Exemple : « effet des fibres sur la satiété »

ü Les allégations relatives à la réduction d’un risque de maladie, mentionnant la réduction d’un facteur de risque de maladie Exemple : « réduit significativement le cholestérol » ü Les allégations se rapportant au développement et à la santé des enfants Exemple : « le calcium est bon pour la croissance des enfants » Toute allégation nutritionnelle ou de santé figurant sur les emballages doit être vraie et fondée sur des faits scientifiques.

Allégations nutritionnelles et de santé Allégations nutritionnelles - Allégé en. . Ou a teneur réduite - Source de…. - Riche en … Contient naturellement des vitamines - Enrichi en vitamines et /minéraux - Sans sucres ajoutés - Pauvre en sodium et sel …… Allégations de santé - Les allégations fonctionnelles -Les allégations relatives à la réduction d’un risque de maladie mentionnant la réduction d’un facteur de risque de maladie Les allégations se rapportant au développement et à la santé des enfants

Exemples d’allégations induisant en erreur : Lait : lait « naturel » DCT : sans arôme industriel, sans conservateur, sans colorant Jus : sans colorants, sans conservateurs, Fromage: sans lactose Huile végétale: 0% cholestérol,

Bien décrypter les étiquettes alimentaires

§ Bien lire la liste des ingrédients Avant de vous laisser tenter par un aliment source de fibres ou de vitamines, mieux vaut regarder la liste des ingrédients – obligatoire pour la plupart des produits préemballés. Elle vous donnera un aperçu de ce qu’il contient. § Comparer pour mieux acheter L’intérêt de l’étiquetage nutritionnel, c’est qu’il permet de comparer les aliments. Par exemple, si l’on veut surveiller son poids, on se référera à la mention de l’énergie apportée par cet aliment. Elle est exprimée en kilocalories (kcal), appelées plus couramment « calories » , avec parfois une équivalence en kilojoules (k. J, la mesure légale de l’énergie dans le système métrique).

Sodium ou sel, quelle différence ? Sur les étiquettes, la présence de sel (chlorure de sodium) est souvent indiquée par la teneur en sodium de l’aliment. Or, 2, 5 g de sel contiennent 1 g de sodium. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la consommation de sel ne devrait pas excéder 5 g par jour (soit 2 g de sodium), les besoins physiologiques étant estimés à 2 g par jour (soit 0, 8 g de sodium).

§ Savoir différencier le « bon » gras du « mauvais » üPolyinsaturés ( omgéa 3 -oméga 6) üSaturés : Plus de 85% des acides gras saturés retrouvés dans l’huile de palme (matière grasse végétale). üTrans : huile hydrogénée.

�Qualité de l’étiquetage Ø Présence d’informations cachées sous la languette de l’emballage. Ø Niveau de lisibilité entre la couleur du fond de l’emballage et celle des caractères d’écriture. Ø Niveau de lisibilité concernant la taille et la forme des caractères. 30

Règlement INCO Lisibilité : Taille des caractères Lisibilité H (x) > 1, 2 mm ou H (x) > 0, 9 mm Si la face la + grande est < 80 cm² 31

Dans le même champ visuel Face arrière Déclaration nutritionnelle: sous forme de tableau ordre à respecter Respect taille caractères

Dans le champ visuel principal Répétition possible, Face Avant Déclaration nutritionnelle: En FACE AVANT Sous forme de graphique possible Possible par portion ou OU

« Servez-vous des informations sur l’étiquetage des aliments pour faire de meilleurs choix » .

« Pour un étiquetage nutritionnel simple, intuitif et compréhensible par tous » 40

- «Elément nutritif» : toute substance normalement consommée comme constituant d’un aliment : a) fournissant de l’énergie, ou b) nécessaire à la croissance et au développement d’un individu et à la préservation de sa vie, ou c) dont le déficit entraîne des altérations biochimiques ou physiologiques. 41

Pourquoi un étiquetage nutritionnel? fournir au consommateur des renseignements sur un aliment de manière qu’il puisse faire un choix éclairé; encourager le respect de bons principes nutritionnels dans la formulation d’aliments qui seront bénéfiques à la santé publique; 42

Le rendre obligatoire et lisible aiderait le consommateur à faire un choix informé sur le produit à acheter. lui faciliter la comparaison entre les produits d’une même catégorie par les consommateurs D’où la nécessité d’introduire une législation en faveur d’un étiquetage plus informatif 43

Etiquetage nutritionnel avec des couleurs �L’étiquetage nutritionnel standard reste toujours compliqué d’où l’instauration en Grande Bretagne d’un système à trois couleurs (traffic lights, « feu tricolore » ) ainsi les emballages des aliments sont dotés d'un code couleur permettant d'identifier leur qualité nutritionnelle. �En France, un projet de système comprenant une échelle de cinq couleurs (vert, jaune, orange, fuchsia, rouge) a été lancé. 44

? e i s ni u T n E Produit « sain » Produit à consommer avec modération Produit trop gras ou trop sucré trop salé Stratégie obésité: un logo vert pour les marques proposant des produits moins gras, moins sucrés, moins salés. Des prix label 45

n o i t n e t t a e r t o v r u Merci po 46