Femmes dcdes de violences conjugales dans le dpartement

Femmes décédées de violences conjugales dans le département des Alpes -Maritimes entre 2011 et 2015 : parcours médical, social et judiciaire THÈSE DE DOCTEUR EN MÉDECINE JOURNÉES D’ÉTUDES DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES SAGES-FEMMES TERRITORIALES 8 JUIN 2017

Introduction (1) En France, 1ère enquête en 2000 : ENVEFF, 14, 2 % des femmes victimes de violences domestiques au moins une fois dans leur vie Enquête annuelle nationale sur les morts violentes au sein du couple : une femme meurt tous les 2, 5 jours à la suite de violences conjugales le département des Alpes-Maritimes est particulièrement concerné par la problématique 2012 : 11 féminicides conjugaux ; Alpes-Maritimes : 1 er département français

Introduction (2) Quatrième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014 -2016) : l’organisation de l’action publique face aux violences la protection des femmes victimes la mobilisation de la société

Introduction (3) – Objectifs Objectif principal : établir un constat sur le phénomène des féminicides conjugaux sur le département des Alpes-Maritimes de 2011 à 2015 établir le parcours médical, social et judiciaire de chacune des victimes décédées pour connaître la proportion de femmes ayant réalisé des démarches de prise en charge Objectif secondaire : identifier les facteurs de risque des féminicides conjugaux

Matériels et méthodes (1) Type d’étude : basée sur le recueil de données archivées au sein des différentes structures 1ère étape protocole de recherche 2ème étape définition de la population de notre étude : Femmes Décédées dans le cadre de VC entre 2011 et 2015 TGI de Nice et Grasse

Matériels et méthodes (2) Intervenants médicaux 3ème et 4ème étapes Identification des différents intervenants Collecte des données Identification des intervenants • UMJ • • • SAU Nice SAU Antibes SAU Cannes SAU Grasse SAU Menton Intervenants sociaux • • • Abri Côtier AFS ALC CIDFF 06 Harjes ISI Montjoye Parcours de femmes Parenthèse • MSD Intervenants judiciaires • • TGI de Nice TGI de Grasse Collecte des données • Archives manuscrites • • Dossiers autopsiques & CBV Dossiers médicaux des urgences • Entretien oral basé sur la mémoire • Entretiens manuscrits des travailleurs sociaux (MSD) Dossiers judiciaires consultables détenus aux TGI

Résultats (1) – Caractéristiques de la population : 28 victimes Caractéristiques étudiées Résultats Moyenne d’âge 53 ans Situations matrimoniales principalement rencontrées Mariée (46 %) Concubinage (29 %) Modes opératoires de décès Victimes collatérales Caractéristiques étudiées Résultats Lieu de survenue des faits Domicile (89 %) Travail, voie publique, maison de retraite Arme à feu (39 %) Arme blanche (21 %) Strangulation (21 %) Facteurs déclenchants Arme par destination, coups portés, défenestration Parfois modes opératoires mixtes Antécédents psychiatriques des auteurs Au moins sept auteurs 2 Tentative/Suicide des auteurs Au moins 57 % Contexte de séparation ++ Relation extraconjugale, maladie de la victime

Résultats (2) – Récapitulatif des parcours Parcours médical : AUCUN motif de consultations des victimes au SAU mentionnant un contexte de violences conjugales QUATRE victimes examinées à l’UMJ dans le cadre d’une réquisition secondaire à des violences conjugales majorité des ITT dans le cadre de violences conjugales < 8 jours

Résultats (3) – Récapitulatif des parcours Parcours social : DEUX victimes connues d’associations dans le cadre d’une prise en charge pour violences conjugales Parcours judiciaire : au moins SEPT victimes déposant plainte pour violences exercées pas le conjoint Pour UNE des victimes : prise en charge complète avec des démarches sur l’ensemble des trois versants judiciaire, social et médical

Discussion (1) – Méthodologie Type d’étude : rétrospectif biais de collecte (entretiens oraux, dossiers autopsiques) Exploration des différents parcours : Parcours médical • • Parcours social « Uniquement » les SAU des grands CH du 06 MG non interrogés • • Biais de collecte : dossiers manquants Nombre sous-estimé de victimes ayant pu consulter au SAU pour des violences Biais de collecte : différence de système d’archivage des données entre les associations Parcours judiciaire • Biais de collecte : dossiers judiciaires non consultables Nombre de dépôts de plainte sous-estimé

Discussion (2) – Analyse des résultats Caractéristiques de l’échantillon Caractéristiques étudiées Dans notre étude Dans la littérature Mode opératoire de décès le plus fréquent Arme à feu Lieu de survenue des décès le plus fréquent Domicile Suicides ou tentatives de suicides auteurs 57 % Environ 50 %

Discussion (3) – Analyse des résultats Identification des facteurs de risque des féminicides conjugaux Facteurs de risque identifiés Dans notre étude Dans la littérature Moyenne d’âge 53 ans 55 ans Situation matrimoniale Mariée ou en concubinage Contexte de séparation Oui Présence d’arme à feu au domicile Oui Dépôt de plainte pour violences conjugales antérieures Oui : au moins 7 victimes Oui Antécédents psychiatriques de l’auteur Oui : présents chez au moins un quart des auteurs de l’étude Oui

Discussion (4) – Perspectives Amélioration des réseaux pluridisciplinaires, couvrant l’ensemble du département autour de la femme victime de violences conjugales

Discussion (5) – Perspectives Au sein d’un grand réseau, plusieurs éléments à mettre en place : Score de dépistage des signes de gravité des violences conjugales : évaluation des risques de décès par les médecins légistes + signalement au Procureur Implication du service d’Urgences du CHU de Nice : Rôle du référent hospitalier « femme victime de violences » Dépistage des violences conjugales (population ciblée) Prise en charge pluridisciplinaire et orientation des victimes (UMJ) Diffusion de brochures d’informations sur les différentes structures prenant en charge les victimes de violences conjugales

Conclusion Chaque être humain et notamment victime de violence conjugale = cas unique & complexe Prise en charge pluridisciplinaire, adaptée et individuelle… humilité & patience des professionnels

Merci pour votre attention