Exprience pratique de redressement ou de rsolution de

Expérience pratique de redressement ou de résolution de banques en faillite et questions relatives à l'assurance-dépôts pour la gestion des crises SÉMINAIRE SUR LA GESTION DES CRISES ET LA RÉSOLUTION BANCAIRE - ABUJA, NIGERIA Norman Mataruka 18 January 2017 nmatakuka@rbz. co. zw

Plan Ø Introduction Ø Pourquoi les banques tombent en faillite Ø Résoudre les défaillances des banques faibles Ø Mesures d'exécution Ø Procédures de fermeture d'une banque Ø Sécurité financière Ø L’expérience du Zimbabwe – Résolution de Banque a Problèmes Ø Autres faillites bancaires en Afrique Ø Défis de résolution Ø Conclusion 2

Introduction Ø Une banque faible peut être définie comme celle dont la liquidité ou la solvabilité est ou sera réduite, à moins d'une amélioration importante de ses ressources financières, de son profil de risque, de son orientation stratégique, de ses capacités de gestion des risques et / ou de sa qualité de gestion. (BIS, mars 2002)

Introduction Ø Au lendemain de la crise financière mondiale, les gouvernements, les régulateurs et d'autres acteurs clés du secteur des services financiers ont souligné la nécessité pour les institutions financières de se préparer adéquatement aux situations de crise. Il a été noté que dans la plupart des cas, les institutions bancaires et financières, bien qu'ayant élaboré des plans d'urgence pour divers risques, ces documents n'étaient pas réalisables ou manquaient de fournir aux gestionnaires, aux conseils et aux superviseurs les informations ou les outils nécessaires pour se remettre efficacement des crises.

Introduction ØSelon le Financial Stability Board, les principaux objectifs d'un régime de résolution efficace sont de minimiser le coût de la résolution des crises pour le contribuable, de réduire le risque moral dans le système financier et de protéger la stabilité financière. Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de mettre en place des processus et des arrangements clés qui permettront le rétablissement efficace des institutions financières. Dans la mesure du possible, cela devrait se faire sans intervention, soutien financier ou garanties de la Banque centrale ou du gouvernement.

Introduction ØL'élaboration d'un plan de redressement relève de la responsabilité de l'institution bancaire, tandis que les autorités de contrôle sont responsables de l'élaboration d'un plan de résolution, en utilisant les contributions des institutions bancaires. ØPar conséquent, un régime de recouvrement et de règlement bancaire clair et complet - qui couvre les défaillances bancaires nationales et transfrontalières - est crucial pour assurer la stabilité financière et économique à long terme et pour réduire le coût public potentiel des éventuelles crises financières futures.

Pourquoi les banques tombent en faillite Ø Capitaux détenus par un ou deux actionnaires et leurs mandataires Ø Les banques gérées par le propriétaire Ø Les banques contrôlées par les propriétaires - par la nomination de fidèles administrateurs Ø Actionnaire exerçant des fonctions exécutives Ø Prêts d'initiés non acquittés Ø Emprunter pour recapitaliser la banque 7

Introduction… Ø Objectifs de la résolution Les objectifs principaux d'une résolution de défaillances bancaires sont les suivants: Ø Assurer la continuité des opérations bancaires essentielles, Ø Protéger les déposants, les actifs des clients et les fonds publics, Ø Minimiser les risques pour la stabilité financière; Ø Éviter la destruction inutile de valeur. 8

Introduction… Les conditions qui causent la résolution Ø Les autorités de surveillance peuvent déterminer qu'une banque doit être résolue si: Ø Elle est parvenue à un point de détresse tel qu'il n'y a pas de perspectives réalistes de recouvrement dans un délai approprié, Ø Toutes les autres mesures d'intervention du secteur privé ou de surveillance se sont avérées insuffisantes pour rétablir la viabilité de la banque et Ø La liquidation de l'institution dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité risquerait de prolonger l'incertitude ou l'instabilité financière et, par conséquent, la résolution de la banque serait préférable pour l'intérêt public. Ø L'entrée en résolution se produit donc à un point proche ou à l'insolvabilité. Les autorités conservent néanmoins un certain pouvoir discrétionnaire pour s'assurer qu'elles peuvent intervenir avant qu'il ne soit trop tard pour que la résolution atteigne ses objectifs. 9

POURQUOI LES BANQUES TOMBENT EN FAILLITE

Pourquoi les banques tombent en faillite Ø Ø De nombreuses études de cas illustrent la diversité des expériences en matière de défaillances bancaires entre les administrations et sur des périodes de temps. Cependant, il existe de nombreux facteurs communs aux défaillances bancaires. Des niveaux d'activité réduits en raison de l'environnement économique. Ø Défaut de recapitalisation des banques Ø Difficultés de liquidité Ø Perception négative du public due à une mauvaise publicité Ø Manque de confiance du marché Ø Ø Effet de la contagion résultant d’autres faillites bancaires Des niveaux élevés de prêts douteux 11

Pourquoi les banques tombent en faillite Ø De nombreuses études de cas illustrent la diversité des expériences Ø Frais d'administration impraticables a long terme Ø Coût élevé des fonds Ø Banques finançant des actifs à long terme avec des dépôts à court terme Ø Ø Dépendance sur seulement quelques épargnants Taux des actifs immobilisés par rapport aux fonds des actionnaires supérieur à 100%. Immobilisations financées par des fonds d'épargnants 12

Pourquoi les banques tombent en faillite � � � Prêts importants accordés aux entreprises désignées par rapport a des contrats structurés (utilisation de SPV) Prêts importants aux sociétés du groupe bancaire Alliance stratégique avec d'autres entreprises Investissements en actions et portefeuilles immobiliers Activités bancaires non essentielles Commerce spéculatif 13

Résolution des défaillances des banques en faillite

Résolution des défaillances des banques en faillite �Les Autorités de Résolution devraient disposer d'un cadre réglementaire complet qui énumère les politiques et procédures d'identification des banques faibles, les mesures correctives de surveillance et les techniques de résolution de manière rentable. �Les procédures devraient fournir une orientation étape par étape sur l'identification des problèmes et les interventions appropriées comme suit: 15

Identification de la banque en faillite Analyse detaillee des Problemes L’insolvabilite est-elle iminente? Sources d’identification Supervision sur site et hors site Évaluation des risques (RAS) CAMELS Supervision basée sur les risques Systèmes d'alerte précoce (EWS) Test de stress Oui Rapports d'audit Connaissance du marché Réunions prudentielles Resolution des defaillances et sortie de crise Non • Fusion • Acquisitions • Liquidation • Revocation de Licence Mesure Corrective Informelle • Résolution du Conseil Mémorandum d'accord (Mo. U) Persuasion morale Lettre d'engagement Formelle Ordonnance corrective Cesser et démissionner Nomination d'un superviseur 16

Résolution des defaillances des banques en faillite … Ø La surveillance sans conséquences pour un «comportement dangereux ou déformé» est une perte de temps. Ø Il doit y avoir des conséquences graves (et bien comprises) pour le comportement «dangereux » . Ø Les superviseurs doivent avoir la «volonté d'agir» sur les banques faibles. Ø L'échelle d'intervention devrait tenir compte des circonstances particulières de l'institution, notamment: nature, portée, complexité et profil de risque. 17

Résolution des defaillances des banques en faillite Étape 1 - Identification du problème Ø Évaluer la situation financière d'un établissement bancaire, par le biais d'une surveillance fondée sur les risques, d'examens sur place, de surveillance hors site; Évaluation des risques Système d'évaluation des risques (RAS), CAMELS, Agences de notation de crédit. Ø Déterminer la conformité de l'établissement aux lignes directrices prudentielles, aux lois et règlements bancaires. Ø Déterminer la note de surveillance sur la gravité des émissions, leur impact sur la banque et sur le marché dans son ensemble. Ø CAMELS et notations RAS 18

Resolution des défaillances des banques en faillite �Étape 2 – Action de surveillance recommandée Ø Déterminer les mesures de surveillance appropriées en fonction dela gravité des problèmes, de l'état de la banque, de l'historique des mesures d'exécution. Ø Le superviseur écrit un projet de rapport avec les mesures de surveillance recommandées. 19

Resolution des défaillances des banques en faillite Étape 3 – Premier niveau de l’approbation d’action de surveillance Ø Soumettre le projet de rapport aux conditions de la banque et à son action de contrôle, à un processus d'examen interne (par exemple, chef de la supervision). Ø Demander l'approbation interne du rapport (par exemple, le poste de sous-gouverneur de la Banque centrale) 20

Resolution des défaillances des banques en faillite Étape 4 - Premier niveau de communication des conclusions / rapport à l'établissement Ø Pour éviter les appels et les représentations de l'institution supervisée, ce qui peut retarder le processus de résolution, le rapport est présenté à la haute administration dirigeante et au conseil de l'institution pour commentaires. Ø Incorporer les commentaires avant la finalisation du rapport. 21

Resolution des défaillances des banques en faillite Etape 4 - Deuxième niveau de l’approbation d’action de surveillance Ø Approbation du rapport par le Conseil d'Administration de l'Autorité de Surveillance. 22

Resolution des défaillances des banques en faillite Étape 4 - Deuxième niveau de communication des conclusions / rapport à l'établissement Ø Réunion du Gouverneur avec les directeurs de banque et la haute administration dirigeante pour conseiller et émettre des mesures de surveillance. Ø Dans un esprit de promotion de la justice, le conseil d'administration de la banque a la possibilité de formuler des commentaires sur l'action de surveillance qui est engagée. Ø Une lettre à l'institution bancaire avisant des contraventions notées et l'action que l'Autorité de surveillance entend prendre. La lettre doit donner un délai de préavis raisonnable (par exemple, 30 jours pour l'annulation de la licence) dans lequel faire des représentations. 23

Resolution des défaillances des banques en faillite Étape 4 - Mesures de surveillance Ø À l'expiration du délai de préavis, l'Autorité de surveillance procède à l'action envisagée ou considère autrement comme approprié. Ø L'Autorité de surveillance peut également annuler la licence si la banque cède volontairement la licence, nonobstant le délai de préavis ou en cas d'appel, après que l'appel ait été rejeté, abandonné ou retiré. 24

Resolution des défaillances des banques en faillite Étape 4 - Mesures de surveillance Ø À l'expiration du délai de préavis, l'Autorité de surveillance procède à l'action envisagée ou considère autrement comme approprié. Ø L'Autorité de surveillance peut également annuler la licence si la banque cède volontairement la licence, nonobstant le délai de préavis ou en cas d'appel, après que l'appel ait été rejeté, abandonné ou retiré. 25

Resolution des défaillances des banques en faillite Ø Comme indiqué à la diapositive 7 ci-dessus, la résolution d'une banque faible est justifiée par plusieurs raisons Ø Lorsqu'une banque est insolvable, elle quitte le marché où la licence est annulée, suivie d'une liquidation, d'une fusion ou d'une acquisition. Ø Lorsqu'une banque est faible mais solvable et requiert une mesure d'application formelle, des mesures telles que la curatelle / mise sous séquestre sont prises. 26

�EXÉCUTION DES MESURES

Execution des mesures � Les superviseurs sont guidés par une échelle d'intervention de contrôle lorsqu'ils ont a faire avec des banques à problèmes. En règle générale, les problèmes graves nécessitent une intervention de surveillance plus progressive. � Lorsque les problèmes sont mineurs et peuvent être corrigés dans le cours normal des affaires, alors moins d'intervention de supervision est nécessaire. 28

Haut fermeture / Liquidation Gravite des Problemes Regime de tutelle/Mise sous sequestre Ordonnance Corrective Memorandum Lettre d’engagement Persuasion morale Bas Intervention de Surveillance haut 29

Execution des mesures � Les mesures de supervision informelles comprennent: � Résolutions du conseil d'administration; � Lettres d'engagement; � Mémorandum d'entente (Mo. U); Et persuasion morale � La résolution du Conseil est un plan «suggéré» de correction des carences qui précise les mesures à prendre par le conseil d'administration et la direction. 30

Execution des mesures � La lettre d'engagement est une lettre officielle du conseil d'administration à l'autorité de surveillance, rédigée par le superviseur, puis acceptée et signée par le conseil d'administration. Il décrit les mesures spécifiques à prendre et le calendrier de réalisation. � Le protocole d'entente est une entente écrite signée conjointement par le conseil d'administration et les autorités de surveillance détaillant le plan d'action spécifique et les personnes responsables. 31

Execution des mesures � Les mesures formelles de surveillance sont plus appropriées lorsque: � Une banque a des problèmes importants et il y a un danger pour l'institution; Les mesures correctives devant venir du conseil tardent a venir ou � Lorsque les actions informelles sont insuffisantes. � Les actions formelles sont autorisées par la loi et sont exécutoires. � Les actions formelles comprennent: les ordres correctifs; Ordonnances de cessation d’activités; Et curatelle. 32

Execution des mesures � Une ordonnance corrective est un plan "imposé" pour corriger les lacunes qui spécifie les actions, les personnes responsables et un calendrier et les niveaux cibles pour la réalisation. � Il est formel dans son format et dans sa langue afin de se préparer si nécessaire à d'autres sanctions réglementaires. � Émise lors d'une réunion officielle du conseil. � L’ordonnance corrective récite les pratiques dangereuses et non conformes et / ou la condition qui a nécessité l'ordonnance. 33

Execution des mesures � La curatelle est appliquée lorsque la banque est dans une situation financière peu sûre et instable, avec possibilité de réhabilitation; � La Banque est placée sous la tutelle pour une période déterminée � L'autorité de surveillance nomme un Administrateur pour gérer la banque faible 34

Execution des mesures � La curatelle a l'effet suivant: � Suspension des pouvoirs de tout administrateur, dirigeant et actionnaire de l'établissement bancaire; � La suspension des procédures judiciaires et l'exécution de toutes les assignations et autres procédures judiciaires sont suspendus; � Suspension de la compensation pour tout montant dû par un créancier. � Les dépôts sont temporairement gelés. 35

Execution des mesures (Régime d'arrangement) Les membres et les créanciers convoquent une réunion de régime en vertu du droit des sociétés Les parties se mettent d’accord sur des compromis ou arrangements sur la façon dont les montants dus aux créanciers seront réglés Une certaine proportion de membres ou de créanciers doit approuver la transaction (par exemple, au Zimbabwe il faut 75%) Le régime est alors légalisé par les tribunaux 36

Execution des mesures � Ordonnance de gestion judiciaire rendue en vertu de la loi � La Haute Cour nomme un directeur judiciaire. � But - pour réhabiliter l'entreprise. � Si le processus échoue, le gestionnaire judiciaire recommande la liquidation. � L'Autorité de surveillance a un contrôle minimal sur le processus. 37

Execution des mesures � Fusions � Souvent utilisées pour éviter la reconnaissance publique d'un échec de la banque en utilisant une banque plus forte pour acheter la banque faible. � Il y a un risque de faire plonger la banque plus forte, surtout si la banque plus forte n'est pas beaucoup plus grande que la banque défaillante. Achat & Assomption � Une banque saine achète en partie des actifs d'une banque en faillite et paie le prix d'achat en assumant les passifs de la banque en faillite. 38

Execution des mesures Banque de pont Une banque de ponts assume tous les actifs et les passifs d'une banque en faillite et opère dans les mêmes locaux mais avec un nom différent. � Généralement établie par les autorités de surveillance / l'assureur-dépôts. � Permet aux clients de continuer à accéder aux services bancaires et protège entièrement les épargnants et les créanciers. � Il s'agit d 'un accord d' arrêt pendant lequel les acheteurs éventuels auraient le temps de mener des enquêtes de diligence raisonnable et de faire des offres raisonnables pour les actifs de la banque en faillite. � Parmi les avantages d'une banque de pont il y a celui d’une méthode organisée de vente d'une banque en faillite à un prix raisonnable selon le marché. Ceci est moins perturbateur pour les services bancaires que la liquidation pure et simple. � 39

Execution des mesures � Système de sauvetage « life Boat Support » Ce système de sauvetage implique la banque centrale encourageant les banques saines à prêter à des banques faibles, ces prêts étant garantis par la banque centrale. � Ces facilités peuvent être justifiées s'il existe une incertitude sur le marché interbancaire quant à la solvabilité de la banque faible en question. 40

Execution des mesures Bail-out du gouvernement Ø Fournit prêts pour soutenir la banque en difficulte Ø Achat d'actifs Ø Placer des dépôts dans des banques faibles Ø Accords spécifiques conclus avec les actionnaires avec restrictions par rapport: Ø aux dividendes versées aux actionnaires Ø Actionnariat cédé en garantie Ø Suspension de dépenses de capitaux investis Ø Changement de direction ou de conseil Ø Limites de la rémunération Ø Les remboursements à l'Autorité de surveillance sont prioritaires Ø 41

Execution des mesures (Liquidation) Licence bancaire retirée et banque fermée • La procédure de liquidation est engagée • Actifs vendus dans le temps pour payer les déposants et autres créanciers • La Société de protection des dépôts verse les montants assurés • Les actionnaires sont les derniers à être payes des residus restants 42

PROCEDURES DE FERMETURE D’UNE BANQUE

PROCEDURES DE FERMETURE D’UNE BANQUE À la fermeture de la Banque Assemblez une équipe dirigée par un directeur de clôture, pour le siège et les succursales, pour travailler avec le personnel clé de la banque fermée. � Envoyer une lettre à toutes les autres banques pour les informer de la fermeture de la banque. � Publier un communiqué de presse concernant la fermeture. � Placez un avis de fermeture sur les portes du siège de la banque et des succursales. � Produire un bilan qui reflète un état financier raisonnablement précis de la banque à la date de clôture. Ce rapport sert d'entrée d'ouverture s'il existe une institution en mesure de faire une proposition � Vérifiez les espèces disponibles (caisses et coffres-forts) et sécurisez toutes les caisses. � 44

PROCEDURES DE FERMETURE D’UNE BANQUE � � � � A la fermeture de la Banque. . . Sécuriser les Actifs bancaires et les données enregistrées: Obtenir les clés de toutes les portes extérieures et des zones de contrôle important telles que la salle de télex, les voûtes et la salle informatique et les véhicules bancaires. Changer les serrures à combinaison sur toutes les voûtes et portes combinées. Tous les nouveaux numéros de combinaison aux coffres doivent être enregistrés secrètement. Énumérez toutes les actifs immobiliers et effectuez leur vérification physique. Technologies de l'information: obtenir des manuels, des logiciels, des exemples de rapports standard et des bandes de sauvegarde des données. Communication: mise en place et mise à jour de sites Web externes et internes. 45

PROCEDURES DE FERMETURE D’UNE BANQUE � Gestion de la fermeture Établir un processus de prise de décisions, y compris des délégations de pouvoirs pour déterminer le niveau de décision nécessaire à différents niveaux. � Préparer des rapports / mises à jour réguliers sur la progression de la résolution. � Nommer un liquidateur pour gérer le processus de réclamation, entre autres activités. 46

PROCEDURES DE FERMETURE D’UNE BANQUE � Plan de vente d'actifs � Si l'intervention exige que l'autorité de résolution de gère les actifs et / ou les vende, la façon dont cela sera accompli devrait être en place. � Déterminer les prix des actifs et le moment de la vente. 47

�SÉCURITÉ FINANCIÈRE

SÉCURITÉ FINANCIÈRE Supervision prudentielle et réglementation Prêteur de dernier recours Assurance -dépôts Échec de Résolution (Résolution de la Banque)

Assurance-dépôts � Les objectifs sont les suivants: � Protection des consommateurs (les petits déposants). � Renforcer la confiance du public dans le secteur bancaire. � Promouvoir la stabilité financière. � L'assurance-dépôts peut faciliter les résolutions rapides et pertube très peu les banques à problèmes. L'assureur-dépôts devrait avoir le pouvoir légal explicite de satisfaire les demandes d'assurance-dépôts par des moyens autres que le paiement des déposants. 50

Assurance-dépôts � Les mandats d'assurance-dépôts varient selon la juridiction: � Système Paybox - mandat restreint. Rembourse uniquement l'assuré. � Paybox plus - Responsabilité limitée pour certaines fonctions de résolution spécifiques. � Minimiseur de pertes - Participe activement à la sélection ainsi qu'au financement de stratégies de résolution. � Minimiseur de risques- Un ensemble complet de pouvoirs de résolution et de surveillance prudentielle. 51

Assurance-dépôts � Systèmes d'assurance-dépôts explicites � Assurez-vous généralement des dépôts jusqu'à une limite de couverture légale. � Pendant les crises bancaires, les pays émettent souvent des garanties au-dessus des limites pré-annoncées. � Systèmes d'assurance-dépôts implicites � Les pays peuvent avoir un régime d'assurance-dépôts explicite sans préciser une institution ou un fonds pour exercer les pouvoirs prévus dans les statuts ou les règlements, mais la délivrance de garanties globales temporaires par le gouvernement.

Assurance-dépôts Pays avec des systèmes d'assurancedépôts explicites Pays n'ayant pas de système explicite d'assurance-dépôts Cameroun, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale, Gabon, Kenya, Nigéria, Tanzanie, Ouganda, Zimbabwe Bénin, Burkina Faso, Lesotho, Burundi, Libéria, Sierra Leone, Cap. Vert, Madagascar, Somalie, Comores, Malawi, Afrique du Sud , République démocratique du Congo, Mali, Swaziland, Côte d'Ivoire, Maurice, Togo, Érythrée, Mozambique, Zambie, Éthiopie, Namibie, Gambie, Niger Source: Banque mondiale (juillet 2014)

Assurance-dépôts � Développements régionaux En 2009, le Cameroun, la République centrafricaine, le Tchad, le Congo (Rep), la Guinée équatoriale et le Gabon, qui partagent une banque centrale régionale, ont créé le Fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale (FOGADAC) Est devenu opérationnel en 2011. � FOGADAC est né à la suite de la crise bancaire qui a secoué les pays de la zone économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) au début des années 1990, poussant plusieurs banques à la faillite; au grand désarroi de milliers d'épargnants, dont beaucoup n'ont jamais pu Récupérer tous leurs actifs, jusqu’ à ce jour. FOGADAC rembourse les dépôts des épargnants et autres actifs placés auprès des banques de la CEMAC, jusqu'à la hauteur de 5 millions FCFA maximum, en cas de difficultés pour les institutions financières membres.

�L’EXPERIENCE du ZIMBABWE – RÉSOLUTION de BANQUES à � PROBLÈMES

FAILLITES BANCAIRES AU ZIMBABWE… � Les principales faillites bancaires au Zimbabwe peuvent être classées en deux périodes notables, à savoir � Époque du dollar zimbabwéen (2003 -2008) � Régime à plusieurs monnaies (2009 -2015) 56

déformation & comptabilité créative Activités non essentielles Mauvaises structures de gouvernance d'entreprise Faibles systèmes de gestion des risques Causes des faillites bancaires au Zimbabwe Souscapitalisation critique Niveau élevé des créances douteuses expansion rapide Problèmes chroniques de liquidité Abus des fonds des déposants

T BS icultés de solvabilité et de liquidité considérables; agée dans des activités non autorisées; performance en grande partie liée au PDG et aux es. cée sous curatelle le 12 mars 2004. etée par une banque performante Bank ation financière dangereuse et instable; ence dominatrice exercée par le PDG du Groupe; surveillance inefficace du conseil et de la haute tion; ques de gestion des risques imprudentes; vais systèmes de gouvernance d'entreprise, qui ont ment compromis la gestion des actifs et des fs; ventions substantielles d'initiés non conformes; rnalisation des devises; et ée sous curatelle le 12 mars 2004 et finalement dée 6. Cee Merchant Bank Des problèmes d'insolvabilité et de liquidités sérieux découlant d'énormes expositions à la Cee Bank; Abus de fonds des déposants pour satisfaire les exigences de capitaux minimum. Placée sous curatelle le 17 décembre 2004. 9. IT DH De graves problèmes de liquidité résultant de l'exposition Placé sous curatelle le 12 mars 2004. Finalement liquidé 2. Rio Bank Problèmes de liquidité chronique et insolvabilité; Insuffisance de capitalisation; Les prêts improductifs, dont la plupart étaient des emprunts d'initiés; Le commerce illégal de devises, détournements des fonds des déposants et mauvaises pratiques de gouvernance d'entreprise; Recapitalisation de la banque à l'aide des fonds des déposants; La mauvaise gestion technique de la banque a conduit à des pratiques de gestion cosmétique; Placée sous curatelle le 4 août 2004; Les actifs de la Banque Royale ont été vendus à la ZEE Bank en janvier 2005; et Pratiques comptables créatives et non conformes. Démantelée en 2010 et fermée en 2012 Bora Bank Confrontée à de graves problèmes de liquidités qui découlent en grande partie du financement des institutions connexes; Niveau élevé de prêts d'initiés non performants; Engagée dans des opérations de change frauduleuses pour financer des opérations de filiales étrangères; Les fonds des déposants utilisés pour soutenir les opérations en Afrique du Sud et à Londres; Non séparation des conseils pour chaque filiale et la société mère; Influence très dominante par le PDG, qui a été l'un des principaux actionnaires; Abus des réserves pour financer des activités non bancaires telles que l'achat d'actions dans diverses bourses; Mise sous tutelle le 15 mars 2004; Les actifs de la banque ont été incorporés à la ZEE Bank en janvier 2005 La licence bancaire a été annulée le 31 juillet 2006 Cee Comercial Banque Insolvable et confrontée à de graves problèmes de liquidité et de rentabilité; Insuffisance de capitalisation; Expansion rapide à l'aide de fonds des déposants; Transactions illégales en devises étrangères; Pratiques comptables cosmétiques Placée sous curatelle le 17 décembre 2004. Fusionnée avec une autre banque d’affaires qui recherchait une licence de banque commerciale 3. Banque TEE Des problèmes sérieux de liquidité et de solvabilité résultant d'une expansion rapide sans augmentation correspondante du capital; Des niveaux élevés de prêts improductifs; Mauvaises structures de gouvernance d'entreprise, qui ont entraîné une mauvaise gestion des actifs et des passifs; Participation aux activités non bancaires par le biais d'un SPV; Une mauvaise gestion technique entraînant des pratiques de gestion désespérées. Mise en état de curatelle le 23 septembre 2004. Les actifs de la banque ont été vendus à ZEE Bank. Ouverture en 2011 après le dégroupage de la ZEE Bank Fermée en décembre 2013 en cours de liquidation. 4. Tevera Bank Insolvable, ne fonctionnait pas conformément aux politiques administratives et de comptabilite saines; Des problèmes sérieux de liquidité découlant de mauvaises pratiques de gouvernance d'entreprise et de mauvais systèmes de gestion des risques; Toutes les décisions clés sont centrées sur le MD, ce qui rend le conseil inefficace; Comptabilité cosmétique; Manipulation de prêts d'initiés chroniques et fausses déclarations frauduleuses; detournements des fonds des déposants; et Placée sous curatelle le 7 octobre 2004.

1. Cockie DISCOUNT HOUSE LIMITED Problèmes d'insolvabilité et de liquidités graves; Mauvaise gestion grossière - prêts imprudents à ENG Asset Management; Une gouvernance inefficace des entreprises et une négligence grave dans la gestion des affaires de l'institution; Des systèmes de contrôle interne inefficaces par les cadres supérieurs; et La décision finale de liquidation a été rendue le 11 février 2004. 4. PREMIÈRE SOCIÉTÉ NATIONALE DE CONSTRUCTION Manque de supervision du conseil; Prendre des risques excessifs sans tenir compte du profil des échéances des actifs et des passifs; Une participation excessive de l'ancien administrateur délégué et du directeur financier qui détenait une participation combinée de 95, 2%; Les activités frauduleuses du directeur des finances et du directeur général; Surveillance inadéquate du conseil; et Fausse déclaration des renseignements RUN DISCOUNT HOUSE LIMITED Insolvable et ne fonctionnait pas selon des pratiques et des procédures administratives et comptables saines; Insuffisamment capitalisés; Un volume élevé de prêts d'initiés imprudents et non autorisés; S'engager dans des activités non permises; Fausse déclaration des renseignements; Liquidation obligatoire le 1 er décembre 2004. 3. Sekai MAISON DE FINANCEMENT Insolvabilité, crise de liquidité avec capital négatif; Niveau élevé de prêts improductifs d'initiés et de parties liées; Siphonner les fonds des déposants pour souscrire des transactions commerciales non bancaires alambiquées pour le compte de la société de portefeuille; L'effondrement total des structures de gouvernance d'entreprise; La faiblesse du conseil d'administration et de la haute direction; Les mauvais systèmes de gestion des risques; et Le taux de rotation élevé des membres du conseil et de la haute direction. Procédure de liquidation engagée le 2 mars 2006

FAILLITES BANCAIRES AU ZIMBABWE… Défis rencontrés � Curatelle Les enquêtes se sont avérées très coûteuses. � Les épargnants ont perdu l’épargne de toute leur vie en raison du fait que les dépôts gelés ont été effacés en raison de l'inflation. � Les pouvoirs de curatelle sont souvent contestés devant les tribunaux. � Aggravation de circonstances en raison de l'absence de cadre juridique qui permette de noter les droits des actionnaires. � D'ingérence politique. � Cadre juridique � Des systèmes juridiques faibles empêchent une résolution rapide. � Retard dans le système judiciaire en termes de nomination du liquidateur. Processus d'appel. � 60

FAILLITES BANCAIRES AU ZIMBABWE… � Défis rencontrés. . . Résistance des actionnaires � La résistance des actionnaires est un obstacle à une résolution rapide � Les actionnaires ont souvent hésité à abandonner leur participation et ont intenté des poursuites contre la Banque centrale. Les conservateurs alléguant que leurs institutions étaient solvables au moment de la conservation ou de la restructuration. 61

Améliorati on des pratiques de gestion des risques Importanc e d'un capital adéquat Leçons de politique macroéconomiq ue Diversité des options de résolution Actionnaires principaux Renforcement du cadre juridique ZIMBABWE Leçons apprises Informalisation du système bancaire. . . Manque de confiance réseau de sécurité financière Coopération de surveillance renforcée Renforce ment des capacités Key : niveau d’impact Haut Modere Systèmes solides de gouvernance d'entreprise Partage de l'informatio n Traiter de façon décisive et rapide avec des banques en difficulté. . . Importance d'un environnemen t politique stable

�AUTRES DÉFAILLANCES BANCAIRES EN AFRIQUE

AUTRES DÉFAILLANCES BANCAIRES EN AFRIQUE Nigeria � En 2009, la Banque centrale du Nigeria a évalué la situation de toutes les 24 banques de dépôt et 10 banques ont été jugées en grave difficulte. � Les banques les plus faibles incluent, Afribank PLC, Banque Equatorial Trust, First Inland Bank, PLC Intercontinental Bank, Union Bank PLC et Oceanic Bank PLC. � Les raisons de l'échec incluent l'influence excessive du président du conseil ou du directeur général, les pratiques égoïstes parmi les membres du conseil et les lacunes importantes en matière de liquidité, d'adéquation des fonds propres, de pratiques de gestion des risques et de politiques de gouvernance d'entreprise. 64

AUTRES DÉFAILLANCES BANCAIRES EN AFRIQUE � Nigeria… Les stratégies de résolution comprenaient: Création de la Société de Gestion d'Actifs du Nigeria (AMCON) pour absorber les actifs toxiques des banques en difficulté dans lesquelles la CBN est intervenue; � Fusions et acquisitions; � Renforcer les cadres réglementaires et de surveillance pour assurer un secteur bancaire sain; et � Établissement d'une Division de la protection des consommateurs et des finances. 65

AUTRES DÉFAILLANCES BANCAIRES EN AFRIQUE � � � � Ø Kenya Les banques qui sont tombées en faillite au Kenya incluaient Dubai Bank, Imperial Bank et Charterhouse Bank. Les raisons de l'échec comprennent Faiblesse des structures de gouvernance d'entreprise; Les prêts non garantis aux administrateurs, aux politiciens et à leurs sociétés associées; Non respect des limites de prêt; Blanchiment d'argent massif; et Le défaut de maintenir les rapports entre fonds propres et de liquidités adéquats ainsi que des provisions pour créances douteuses. Les stratégies de résolution comprenaient: Nomination de la Société d'assurance-dépôts du Kenya (KDIC) à titre de séquestre ou de gérant. , 66

�DÉFIS DE RÉSOLUTION

DÉFIS DE RÉSOLUTION � Curatelle les enquêtes se sont avérées longues et très coûteux. � Les épargnants ont perdu leur épargne de leur vie puisque les dépôts gelés ont été effacés en raison de l'inflation. � Pouvoirs de curatelle souvent contestés devant les tribunaux � Aggravation de circonstances en raison de l'absence de cadre juridique qui permette de noter les droits des actionnaires � Des cas d'ingérence politique 68

DÉFIS DE RÉSOLUTION Administrateurs / actionnaires � Peur de perte de contrôle de la banque � Les actionnaires s'opposent à l'injection d'actions afin d'éviter la dilution � Suspension de pouvoirs � Risque de réputation � Perte du personnel clé et des clients � Intérêt personnel vs intérêt public � Peuvent être taxes de conduite inappropriée / commerce imprudent � Les garanties personnelles peuvent être mentionnées � Évaluation de la faiblesse des banques 69

DÉFIS DE RÉSOLUTION � Employés � Suspension des contrats de travail � Personnel en congé sans solde � Les salaires et les avantages sociaux seront-ils payés à l'échéance? � Ont-ils toujours une couverture médicale et les paiements d'aide médicale sont-ils à jour? � Couverture de décès et invalidité? � Qu'arrive-t-il à leur caisse de retraite? Y a t-il de l'argent pour payer les ? La banque indemnités de retraite? La banque survivra-t-elle? 70

DÉFIS DE RÉSOLUTION Epargnants / créanciers Ø Ils veulent avoir accès à leur argent Ø Certains d'entre eux appartiennent aux groupes vulnérables Ø Soutiennent-ils le processus de relève? Ø Sont-ils mieux dans une situation de liquidation? Ø Approuvent-ils le plan de relève? Ø La banque survivra-t-elle? Ø Veulent-ils continuer à fournir à la société des biens et des services? Ø Les créanciers garantis peuvent pousser à la liquidation contrairement aux créanciers non garantis 71

DÉFIS DE RÉSOLUTION � Défis auxquels sont confrontés les financiers externes � Les prêteurs extérieurs sont réticents à étendre des lignes de crédit supplémentaires et des facilités de prêt � Soutiennent-ils � Quelle le plan de redressement? est la valeur de leur sécurité? � Approuvent-ils des financements post-redressement pour maintenir la banque en activité? � Sont-ils mieux dans une situation de liquidation? � L'exposition affectera-t-elle le pays et les prêts à d'autres institutions locales? 72

DÉFIS DE RÉSOLUTION Régulateur Ø Ø Ø Ont-ils la capacité et la base juridique pour redresser les banques en faillite? Ont-ils le pouvoir d'assumer les pouvoirs et les droits des actionnaires et de faire appel à un investisseur? Ont-ils le cadre juridique pour initier une fusion avec des banques plus fortes sur le marché? les batailles juridiques prolongées avec les actionnaires après avoir pris toute action? Les marchés financiers sont-ils mieux avec une liquidation de la banque? Effet de contagion. Ont-ils le droit de restructurer / transférer des actifs d'une banque faible? 73

Questions de résolution à examiner � Légalite Besoin d'un cadre juridique efficace et effectif pour la résolution de la crise de la Banque. La faiblesse des questions bancaires doit être réglée rapidement et efficacement. � Il doit y avoir un tribunal spécial et un tribunal d'appel qui sont chargés d'examiner d'urgence les questions relatives à la résolution de la question bancaire afin d'éviter des retards inutiles en suivant les procédures normales de la Cour de justice. � Le cadre bancaire faible doit permettre à l'Autorité de résolution de procéder efficacement sans l'ingérence des actionnaires et des créanciers 74

Questions de résolution à examiner � Légalite . . Le cadre bancaire faible doit traiter des questions relatives aux employés de l'institution faible: � Résiliation des contrats existants � congé sans solde � Réduction des salaires et des avantages � Fin de contrat Défis dans la mise en œuvre des mesures de réduction des coûts telles que la réduction des salaires et de la législation du travail en vigueur. 75

Questions de résolution à examiner � Le cadre de résolution juridique doit être en mesure de permettre à l'autorité de résolution de: � Intervenir en temps opportun dans les banques faibles � Exécuter efficacement et redresser la faiblesse de la banque � Rationaliser les opérations et réduire les frais généraux et les coûts de personnel en fonction du niveau d'activité � Enquêter et récupérer les pertes des personnes coupables, des sociétés mères et associées liées à la banque faible 76

Questions de résolution à examiner � Financement de la Résolution � Pour être efficaces, les outils de résolution nécessitent un financement. � Par exemple, si les autorités créent une banquepont, il y aura des capitaux nécessaires pour pouvoir fonctionner. Ces coûts devraient être supportés par le secteur bancaire plutôt que par les contribuables. � C'est pourquoi certains pays ont mis en place des modalités de financement par des contributions des banques en fonction de leur passif et de leur profil de risque. 77

Questions de résolution à examiner Choix de la stratégie de résolution Ø Le choix des outils dépendra des circonstances particulières de chaque cas et s'appuiera sur les options énoncées dans le plan de résolution préparé pour la banque. Ø Le choix dépendra du fait que l'autorité de résolution a le pouvoir de: Ø Effectuer des acquisitions du secteur privé (certaines parties de la banque peuvent être vendues à un ou plusieurs acquéreurs sans le consentement des actionnaires); Ø Transférer des activités à une structure temporaire (telle qu'une «banque de ponts» ) pour préserver les fonctions bancaires essentielles ou faciliter l'accès continu aux dépôts; Ø Séparer les actifs propres et toxiques entre les banques «bonnes» et les «mauvaises» par un transfert partiel d'actifs et de passifs; Et / ou des créanciers (mécanisme d'annulation ou de réduction du passif d'une banque en défaillance ou de conversion de la dette en capitaux propres pour restaurer la 78

LECONS APPRISES

LECONS APPRISES � � � Licencier une banque correctement essentiel pour empêcher les defaillances bancaires Les superviseurs bancaires devraient avoir le pouvoir légal de faire appliquer la résolution de la banque L'identification précoce des problèmes et l'initiation des stratégies correctives réduisent généralement le coût ultime de la correction des problèmes Même une supervision renforcée ne peut pas empêcher les échecs, de sorte que les superviseurs ont besoin d'une capacité accrue d'analyse et d'une volonté d'agir Les petites institutions bancaires doivent être surveillées. En période d'incertitude, un échec mal géré dans une petite institution peut engendrer une crise du système. Même si un pays n'a pas subi de défaillance, il lui faut encore un cadre complet de résolution des défaillances et devrait tester ce système régulièrement. 80

LECONS APPRISES � L'autorité de surveillance et les organismes de résolution devraient mener des analyses post résolution de la banque, dans le but d'identifier les lacunes et les domaines où des améliorations sont nécessaires. � La séquence des événements dans une résolution est importante. Si une banque est intervenue dans le but de la rouvrir ultérieurement sous une nouvelle direction, les autorités doivent reconnaître qu'une banque fermée perd en valeur, sa franchise et ses clients. � Lors de la résolution d'une banque en faillite, minimiser l'utilisation des fonds publics. Parfois, les superviseurs sont trop rapides pour déclarer une banque d'avoir une importance systémique et d'utiliser les fonds publics lorsque, en réalité, la banque n'est pas systémique. 81

LECONS APPRISES � Les arrangements en matière de résolution ne sont pas «uniques pour tous» . Dans la conception des régimes de résolution, les autorités doivent commencer par des principes directeurs, examiner toutes les options de résolution disponibles et veiller à ce que le cadre juridique s’appuie avec exactitude sur les outils choisis. � Les Systèmes d'assurance-dépôts devraient payer les déposants dans la banque liquidée rapidement. Un lent processus de paiement va a l’encontre de l’objectif de l'assurance-dépôts. � Le processus de liquidation est long et financièrement onéreux. La liquidation est un dernier recours si les autres outils de résolution (achat et hypothèse, bridge bank) ne conviennent pas. 82

Conclusion �De nombreux pays africains n'ont pas encore mis en place un cadre de résolution approprié. �Même lorsque les outils sont disponibles, il y aura toujours de l'incertitude par rapport a ce qui se passera si une institution tombe en faillite, surtout lorsque les régimes juridiques sont nouveaux ou non testés. 83

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