Mise jour sur la mise en uvre du

Mise à jour sur la mise en œuvre du Protocole de Montréal Partage des pratiques réussies, des défis et des besoins – MAURITANIE CHEIKH TOURAD, COORDINATEUR Réunions thématiques Interrégionales et Réunions de réseaux des Responsables Nationaux de l’ozone 17, 19 & 20 Février 2019 Paris, France 1

Aperçu des réalisations du PGEH en 2017 -2018 - MAURITANIE Stade PGEH Stade I 2017 - 2018 Statut Juste approuvé par l’Ex. Com Permettra / a permis au pays de * Parvenir a la réduction de 35% de la situation de référence (base) d’ici 2020 Baseline consumption is 6. 60 ODP Tonnes = (A) La consommation de base est 6. 60 Tonnes ODP = (A) La consommation en 2017 est équivalente à ………% de la consommation de base = (B)/(A) *veuillez vous reporter aux accords entre le Comité exécutif et le pays 2

Aperçu de la mise en œuvre des activités habilitantes en Mauritanie Statut de ratification : En cours Projet d'activités habilitantes : 150, 000 $, Le Bureau national d’Ozone, PNUE - La ratification de l’amendment de Kigali - La Mauritanie a déjà intégré dans son règlement sur les SAO traduis dans l’arrêté 0667 du 04 Juillet 2017 un système de licence concernant l’importation, la commercialisation et la distribution des HFC. Elle compte aussi analysée cette réglementation pour pouvoir l’adopter aux dispositions de l’amendement de Kigali. - - Intégration d’un système de licence concernant les activités ménées sur les HFC dans l’arrêté 0667 du 04 Juillet 2017. 3

Réalisations dans les politiques et réglementations relatives à l'élimination des HCFC Type de politique / réglementation Oui / Non applicable Dans quel cadre réglementaire et institutionnel? Interdiction de fabrication d'équipements ou de produits à base de HCFC Non applicable La Mauritanie n’est pas un pays producteur. Interdiction de fabriquer de la mousse à base de HCFC Non applicable La Mauritanie n’est pas un pays producteur. Interdiction d'importation d'équipements ou de produits à base de HCFC Oui, 2017, Arrêté 0667 du 04/07/17 La Mauritanie progressera à améliorer sa réglementation relative à l’elimination des HCFC, une fois profondera dans la stratégie d’elimination. Non, 2019, article 8, 9 et 10 (Chapitre IV) de l’arrêté 0667 du 04/07/2017 La Mauritanie a commencée à remettre des certificats aux techniciens du froid sur les conditions d’installation, de maintenance, de reparation et de modification des équipements frigorifiques. Cette stratégie a été mis en action dans le cadre de la 4 Interdiction d'importer du polyol prémélangé contenant des HCFC Certification des techniciens du froid

Activités de renforcement des capacités dans le cadre du PGEH Formation des agents des douanes et d’application de la Loi Formation de techniciens de Froid Autre activité de renforcement des capacités / Résultats cumulés jusqu'en 2017 Résultats en 2018 Planifiés 2019 & 2020 Nombre d’ateliers de formations de douaniers organisés 0 1 6 Nombre de Participants 0 40 300 Qui les a formés (institution)? Bureau d’étude et consultants Principaux thèmes couverts Les activités du programme OZONE de la Mauritanie, La réglementation et les accords de la Mauritanie au Protocol de Montréal, Problématique de la destruction de la couche d’ozone, Le commerce légal et illégal avec les Parties et les non-Parties au Protocole de Montréal, La détection du commerce légal et illégal aux niveaux locaux, régionaux, internationaux, Système de quotas / modèle de soumission de la demande d'importation de gaz, Système harmonisé / code tarifaire douanier des fluides frigorigènes … Etc. Nombre d’ateliers de formations de techniciens organisés 1 5 9 Nombre de Participants 30 120 900 Qui les a formés (institution)? BNO, Bureau d’étude et consultants Portée des ateliers de formation de techniciens en froid Les activités du programme OZONE de la Mauritanie, La réglementation et les accords de la Mauritanie au Protocol de Montréal, Problématique de la destruction de la couche d’ozone et autre Activité Nb de Participants / Résultat majeur Missions de sensibilisations et Renforcement des capacités 80 5

Projets de conversion des investissements dans le cadre du PGEH Secteur Alternatives sélectionnées aux HCFC Entreprises converties durant PGEH, étape I Nb terminées En cours Entreprises qui seront converties durant PGEH, étape II En cours Planifiées Mousses climatisation Refrigeration Solvants Autres 6

Liste indicative (mais non exhaustive) de sujets pour les systèmes de surveillance, de communication de l'information, de vérification et d'application de la loi visant à soutenir les réalisations du Protocole de Montréal • Systèmes de surveillance / vérification pour vérifier si les bénéficiaires des projets de conversion financés par le Fonds multilatéral n'utilisent pas les technologies du SAO après la conversion. • Des systèmes de surveillance / vérification permettant de vérifier si les équipements précédemment reconvertis grâce aux fonds du Fonds multilatéral n'utilisent pas de SAO. • Des systèmes de surveillance garantissant que le bromure de méthyle à des fins QPE ne soit pas dévié vers des applications autres que QPE. • Comment la vérification des données entre l'unité d'ozone, le bureau de douane, l'importateur, l'autorité de délivrance des autorisations est-elle effectuée et rapprochée? Quelle est la fréquence et comment le mécanisme de vérification est institutionnalisé? • Surveillance de la vente de toutes les SAO commercialisées illégalement sur le marché intérieur. • Contrôle / vérification de l'application de l'interdiction d'importer du matériel à base de SAO. • Un mécanisme est en place pour suivre l’importation réelle de SAO après la licence délivrée par l’autorité de délivrance des licences afin de s’assurer que l’importation totale ne dépasse pas le quota. 7

Liste indicative (mais non exhaustive) de sujets de pratiques réussies, de défis et de priorités / besoins pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal • Application du système de licences / quotas et autres réglementations nationales connexes relatives à l'ozone. • Mise en œuvre du projet d'activités habilitantes, vérification, enquête alternative sur les SAO, qui pourrait être pertinente pour la période 2017 -2018 ou avant. • Partenariat avec des associations de l'industrie, des associations de services R&C et d'autres organisations 8

Mécanismes de suivi, de rapportage, de vérification et de mise en œuvre du système visant à soutenir les réalisations du Protocole de Montréal 1. Quel mécanisme? Veuillez mettre une brève description du mécanisme ici. Comment l’avez-vous mis en HPMP, PGEH œuvre? Caractéristiques clés assurant son efficacité. Qui est l’Agence Leader? PNUE Toute autre agence impliquée? Veuillez préciser. Des conseils spécifiques, des leçons apprises à partager avec d'autres BNO? UN SYSTEME DE LICENCE PERFORMANT 9

Pratiques réussies pour la mise en œuvre du PM 1. Quelle Pratique? Un système de licence informatisé Comment contribue-t-elle à la réalisation des objectifs de votre projet et / ou des objectifs du PM? Elle facilite la gestion de l’ensemble des activités du bureau national d’Ozone, à fin de regrouper tous les elements necessaires pour avoir une meilleure vision du pilotage du projet objet du PM. Quels ont été les atteintes / résultats? une base de données complete regroupant tous les elements de l’operation de la mise en oeuvre du PM. Comment l’avez-vous mise en oeuvre? Grâce à un système de gestion et de pilotage Des conseils spécifiques, des Cette pratique nous a permis d’avoir en main les listes de leçons apprises à partager l’ensemble : avec d'autres BNO? - des importateurs - les gaz sur le territoire national - Des quotas des SAO autorisés anuuellement 10

Défis et priorités / besoins 1. Quel Défi? § Le contrôle des importations aux frontières du pays, souvent difficile à maitriser ; Comment le défi affecte-t-il la réalisation des objectifs de votre projet et / ou des objectifs du PM? La porosité des frontières et par fois la non collaboration des douniers contrubient a la réntrée des grandes quantitiés des SAO non définis, cette situation rend trés difficlies la possiblité d’avoir des enquetes PR Quelle est la raison de ce défi? Absance de corrdination Quelle est la solution ? Comment peut-il être abordé? Un controle rigoureux qui imlique l’ensemble des pp Quelle est la priorité du BNO pour relever ce défi? Quel soutien les agences d'exécution peuvent-elles fournir? poursuivre la formation des douaniers sur la réglementation nationale concernant les importations des SAO; Sensiblisation des parlementaires , MF, les douaniers Des leçons spécifiques apprises? Une demande de coopération Sud-Sud? SL efficace est necessaire pour une gestion rigoureuse des cotas 11

Défis et priorités / besoins 1. Quel Défi? § Le commerce illicite des SAO échappe au système de contrôle ; Comment le défi affecte-t-il la Les statistiques et données sur les SAO sont parfois réalisation des objectifs de votre imprécises projet et / ou des objectifs du PM? Quelle est la raison de ce défi? Défaillance du systéme de controle Quelle est la solution ? Comment peut-il être abordé? Une meilleure corrdination entre les pp Quelle est la priorité du BNO pour relever ce défi? Quel soutien les agences d'exécution peuvent-elles fournir? Renforcer le système actuel de collecte et transmission des données sur les quantités des SAO utilisées, récupérées, recyclées, réutilisées, exportées, réexportées, ainsi que les équipements les contenants et/ou fonctionnant grâce à ces substances entre les parties prenantes et le Bureau National Ozone ; Des leçons spécifiques apprises? Une demande de coopération Sud-Sud? 12

Défis et priorités / besoins 1. Quel Défi? § L’arrivée massive sur le marché des frigoristes non professionnels ; Comment le défi affecte-t-il la réalisation des objectifs de votre projet et / ou des objectifs du PM? Quelle est la raison de ce défi? Quelle est la solution ? Comment peut-il être abordé? Quelle est la priorité du BNO pour relever ce défi? Quel soutien les agences d'exécution peuvent-elles fournir? -Poursuivre la formation et la remise à niveau des techniciens frigoristes sur les bonnes pratiques en matière de froid et sur les alternatives --contunier la coppération Des leçons spécifiques apprises? Une demande de coopération Sud-Sud? -Échange d’experiance gabonaise dans le domaine d’inventaire - Échange d’experiance dans le domaine de certfication avec la tunisie 13