Mise jour sur la mise en uvre du

Mise à jour sur la mise en œuvre du Protocole de Montréal Partage des pratiques réussies, des défis et des besoins – NIGER Boubacar MOUSSA SOUMEY Assistant au Coordonnateur National Ozone Réunions thématiques Interrégionales et Réunions de réseaux des Responsables Nationaux de l’ozone 17, 19 & 20 février 2019 Paris, France 1

Aperçu des réalisations du PGEH en 2017 -2018 (NIGER) Stade PGEH Stade I (2012 -2020) Statut (En cours / Préparation / Juste approuvée par l’Ex. Com / Préparation pas encore débutée ) Les activités programmées pour la phase I sont achevées. Permettra / a permis au pays de * Parvenir a la réduction de 35% de la situation de référence (base) d’ici 2020 Approbation de la préparation de la phase II par Ex. Com en décembre 2018 La consommation de base est 15, 97 Tonnes ODP = (A) La consommatio n en 2017 est équivalente à 74, 19% de la consommatio n de base = (B)/(A) *veuillez vous reporter aux accords entre le Comité exécutif et le pays Intégration du genre L’intégration de la dimension genre est prise en compte dans la mise en œuvre du Protocole de Montréal au Niger. Cependant, il faut noter que le genre féminin ne s’intéresse pas aux filières techniques de manière générale et au métier du froid en particulier. Officiellement, une seule femme exerce le métier du froid. Par contre pour toutes nos activités de renforcement de capacités le genre est impliqué. 2

Aperçu de la mise en œuvre des activités habilitantes au NIGER Statut de ratification: le Niger à ratifié l’amendement de Kigali le 29 août 2018, Projet d'activités habilitantes: - Financement du projet : Fonds Multilatéral (FML) 60 000 Dollars US ; - Structure du projet : Minsitère de l’Environnement ; - Agences d’Exécution : ONUDI, PNUE. les activités des composantes de ce projet n’ont pas encore démarré. Les principales composantes sont : 1. Séminaires et ateliers de formation des frigoristes ; 2. Seminaires gouvernemental et parlementaire sur l’AK; 3. Préparation du rapport de vérification sur les HFC et autres SAO; 4. Activités de sensibilisation du public. Le Niger n’a pas lancé un processus visant à inclure le système de licence pour HFC et les melanges de HFC. les différents arrêtés reglémentant l’importation et la commercialisation des SAO integrent déjà les HFC. L’amendement de Kigali est déjà en vigueur au Niger. 3

Réalisations dans les politiques et réglementations relatives à l'élimination des HCFC Type de politique / réglementation Interdiction de fabrication d'équipements ou de produits à base de HCFC Interdiction de fabriquer de la mousse à base de HCFC Interdiction d'importation d'équipements ou de produits à base de HCFC Interdiction d'importer du polyol prémélangé contenant des HCFC Oui / Non applicable Si oui, depuis quand? Qu’est-ce qui est couvert? Si non, une date prévue? Quels articles seront –ils couverts? Dans quel cadre réglementaire et institutionnel? (par exemple, Code des douanes ou loi sur la protection de l'ozone? ) Toute autre remarque Non applicable. Le Niger ne fabrique pas d’équipements à base HCFC Non applicable. Le Niger ne fabrique pas de la mousse à base HCFC Non. Pas de date prevue pour l’interdiction. L’importation est réglementée. Un contrôle de toutes les importations aux cordons douaniers. Non. Pas de date prevue pour l’interdiction. 4

Réalisations dans les politiques et réglementations relatives à l'élimination des HCFC Type de politique / réglementation Oui / Non applicable Si oui, depuis quand? Qu’est-ce qui est couvert? Si non, une date prévue? Quels articles seront –ils couverts? Certification des techniciens du froid Non. Les normes de sécurité Non. Politique d'incitation / dissuasion fiscale Non D'autres (toute autre mesure efficace que vous avez essayée ou que vous avez planifiée) Quelles mesures et résultats jusqu'à présent L’application des arrêtés (2000, 2002 et 2012) portant réglementation de l’importation et de la commercialisation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) et les équipements les contenant. Dans quel cadre réglementaire et institutionnel? (par exemple, Code des douanes ou loi sur la protection de l'ozone? ) Toute autre remarque Quel est le cadre institutionnel et juridique pour cela? Le cadre institutionnel de ces textes : -Ministère de l’Environnement, -Ministère du Commerce, -Ministère des Finances (Douanes). 5

Activités de renforcement des capacités dans le cadre du PGEH Formation des agents des douanes et d’application de la Loi Résultats cumulés jusqu'en 2017 Résultats en 2018 Planifiés 2019 & 2020 Nombre d’ateliers de formations de douaniers organisés 4 1 4 Nombre de Participants 67 2 80 Qui les a formés (institution)? - Ministère en charge de l’Environnement (BNO) ; - Expert consultant de l’ONUDI. Principaux thèmes couverts - La gestion des produits chimiques en général et des SAO en particulier ; - Les équipements fournis l’ONU. Nombre d’ateliers de formations de techniciens organisés Nombre de Participants Formation de techniciens de Froid 7 1 4 175 27 60 Qui les a formés (institution)? -Ministère en charge de l’Environnement (BNO) ; -Expert consultant de l’ONUDI. Portée des ateliers de formation de techniciens en froid Ces ateliers de formation ont concernés les techniciens de froid des 8 régions du pays et ont permis de les former sur les normes standards et les procédures applicables aux hydrocarbures dans le domaine de la climatisation individuelle et aussi sur les techniques de reconversions des climatiseurs individuels aux hydrocarbures. 6

Activités de renforcement des capacités dans le cadre du PGEH Autre activité de renforcement des capacités / sensibilisation Activité Nb de Participants / Résultat majeur - 2 Rencontres entre le BNO avec les commerçants importateurs des HCFC et équipements contenant ces produits 40 participants ont été informés et sensibilisés sur les produits de remplacement et sur le calendrier d’élimination des HCFC, - 3 Rencontres d’échanges d’information entre le BNO et la commission sur la variabilité et les 61 participants ont informés sur la question de l’Amendement changements climatiques lors des du Protocole sur les HFC. préparatifs des COP à la Conventioncadre des Nations Unies sur les changements climatiques -Sensibilisation et information en milieu scolaire la dissémination des manuels sur la protection de la couche d’ozone dans les établissements d’enseignement professionnel, 7

Projets de conversion des investissements dans le cadre du PGEH Secteur Alternatives sélectionnées aux HCFC Entreprises converties durant PGEH, étape I Entreprises qui seront converties durant PGEH, étape II Nb terminées En cours Planifiées 1 0 0 0 Mousses climatisation Hydrocarbures Refrigeration Solvants Autres 8

Mécanismes de suivi, de rapportage, de vérification et de mise en œuvre du système visant à soutenir les réalisations du Protocole de Montréal 1. Quel mécanisme? Le suivi des importations de gaz réfrigérant et équipement en contenant Veuillez mettre une brève description du mécanisme ici. Le suivi des importations des gaz réfrigérants et équipements en contenant est effectué par les différents acteurs du circuit de demande et d’obtention de la licence d’importation (Environnement, Commerce, Douanes, Importateurs). Comment l’avez-vous mis en œuvre? Caractéristiques clés assurant son efficacité. Le mécanisme de suivi de l’importation des gaz refrigerant et équipements en contenant a été mis en 2000 suite à la ratification du Protocole de Montréal par le Niger. Le contrôle de l’enlèvement des équipements au cordon douanier assure son efficacité. Qui est l’Agence Leader? Ministère de l’Environnement. Toute autre agence impliquée? Veuillez préciser. -Ministère du Commerce, -Ministère des Finances. Des conseils spécifiques, des leçons apprises à partager avec d'autres BNO? Le suivi des importations a contribué efficacement à la collecte et le traitement des données à communiquer aux secrétariats, chaque année. 9

Pratiques réussies pour la mise en œuvre du PM 1. Quelle Pratique? Application du système de licences d’importation des gaz réfrigérants Veuillez mettre une brève description de la meilleure pratique ici. Le sytème de licence d’importation des gaz réfrigérants et équipements en contenant a été instauré au Niger dépuis l’année 2000 par un arrêté interministériel. Comment contribue-t-elle à la réalisation des objectifs de votre projet et / ou des objectifs du PM? la demande d’avis du Bureau National Ozone avant l’attribution de la licence d’importation aux opérateurs contribue efficacement aux objectifs du Protocole de Montréal. Les importations sont sous le contrôle du BNO. Quels ont été les atteintes / résultats? L’application du système de licence d’importation a permis d’atteindre l’objectif de réduction de 10% de la consummation de HCFC en 2015. Comment l’avez-vous mise en oeuvre? Le système de licence à été mis en oeuvre avec l’implication de tous les acteurs du circuit, de la demande d’autorisation jusqu’à l’enlèvement des équipements au cordon douanier. Des conseils spécifiques, des Le travail en synergie de tous les acteurs du circuit de la leçons apprises à partager demande de licence permet d’avoir un contrôle de toutes avec d'autres BNO? les importations des opérateurs. 10

Défis et priorités / besoins 1. Quel Défi? La certification en froid et climatisation, Please put brief description of challenge here. La certification en froid et en climatisation qui devait permettre d’avoir sur le marché des techniciens de froid compétitifs. Comment le défi affecte-t-il la réalisation des objectifs de votre projet et / ou des objectifs du PM? La certification en froid affecte la réalisation des objectifs du PM car les techniciens qui exercent le metier de froid ne sont pas certifiés et donc ne maîtrisent pas les différentes normes dans ce domaine. Quelle est la raison de ce défi? L’absence de structure nationale de certification en froid. Quelle est la solution ? Comment La creation de la structure de certification. peut-il être abordé? Par la réglementation de la procédure de certification des techniciens de froid. Quelle est la priorité du BNO pour relever ce défi? Quel soutien les agences d'exécution peuvent-elles fournir? Elaboration d’outils et procédures nécessaires à la certification des techniciens de froid. Les agences d’exécution peuvent soutenir les pays dans l’élaboration de ces outils et procedures et la creation des structures nationales ou régionales de certification. Des leçons spécifiques apprises? Une demande de coopération Le recrutement de techniciens de froid non certifiés 11 dans les entreprises.