Mise jour sur la mise en uvre du

Mise à jour sur la mise en œuvre du Protocole de Montréal Partage des pratiques réussies, des défis et des besoins – SENEGAL Reine Marie Coly BADIANE, Coordonnatrice Réunions thématiques Interrégionales et Réunions de réseaux des Responsables Nationaux de l’ozone 17, 19 & 20 février 2019 Paris, France 1

Aperçu des réalisations du PGEH en 2017 -2018 (SENEGAL) Stade PGEH Tranche II 2014 -2017 Statut (En cours / Préparation / Juste approuvée par l’Ex. Com / Préparation pas encore débutée ) Approuvé et en cours d’execution avec le ONUEnvironnement Permettra / a permis au pays de * Parvenir a la réduction de 35% de la situation de référence (base) en 2018 Baseline consumption is 20, 96 ODP Tonnes (A) La consommation de base est 381 Tonnes ODP = (A) La consommation en 2017 est équivalente à 85% de la consommation de base = (B)/(A) *veuillez vous reporter aux accords entre le Comité exécutif et le pays Intégration du genre Comment l'intégration de la dimension de genre a-t-elle été considérée lors de la mise en œuvre du Protocole de Montréal? Veuillez décrire des approches spécifiques et des exemples, le cas échéant. Dans de nos activités de renforcement des capacités, nous avons ciblé la gente féminine spécialisée dans le secteur du froid pour les inviter à participer à nos formations. 2 Actuellement il existe une association de femmes frigoristes dont la présidente est une

Aperçu de la mise en œuvre des activités habilitantes au SENEGAL Statut de ratification: Ratification déjà réalisée depuis juin 2018 Projet d'activités habilitantes: - le financement du projet est assuré par le Fonds Multilatéral, - la structure du projet est que deux tiers du montant sont destinés au Pays et le tiers restant est pour le renforcement de capacité et la sensibilisation sur la gestion des alternatives aux HFC et le développement et la mise en œuvre du Model Outlook sur les HFC. - les agences d'exécution: c’est ONU-Environnement qui est le responsable - Principales composantes du projet d’activités habilitantes et progrès de la mise en œuvre Faciliter la ratification de l'amendement de Kigali Assuer le renforcement des capacités et de sensibilisation Mettre en place un système de licences avec revision de la réglementation sur les SAO développement et la mise en œuvre du Model Outlook sur les HFC - Le pays a-t-il lancé un processus visant à inclure un système de licences pour les HFC et les mélanges de HFC? Indiquez brièvement les progrès accomplis et indiquez s’il s’agit d’une mesure intégrée dans le règlement sur les SAO ou dans un nouveau règlement. Depuis 2014, le dispositif réglementaire adopté permet l’importation des HCFC et équipement les contenant à travers un système de quota qui est dématérialisé. Ce dispositif aide à contrôler toutes les opérations d’importation des SAO Un processus de révision de la réglementation est en cours avec comme objectif intégrer les positions tarifaires de la liste F de l’Amendement de Kigali dans le texte en vigueur et améliorer son contenu suivant les préoccupations liées au nouvel instrument juridique - - Veuillez mentionner toute initiative politique / de capacité significative entreprise / réalisée en vue de l’amendement de Kigali. Les autorités Sénégalaises ont répondu favorablement à l’Amendement de Kigali en 3 assurant la ratification dudit instrument juridique

Réalisations dans les politiques et réglementations relatives à l'élimination des HCFC Type de politique / réglementation Oui / Non applicable Si oui, depuis quand? Qu’est-ce qui est couvert? Si non, une date prévue? Quels articles seront –ils couverts? Dans quel cadre réglementaire et institutionnel? (par exemple, Code des douanes ou loi sur la protection de l'ozone? ) Toute autre remarque Interdiction de fabrication Pas de production d'équipements ou de produits à base de HCFC Interdiction de fabriquer de la mousse à base de HCFC Système de quota Interdiction d'importation Système de quota d'équipements ou de produits à base de HCFC Arrêté interministériel sur la consummation des SAO du 14 janvier 2014 Interdiction d'importer du polyol prémélangé contenant des HCFC Système de quota Arrêté interministériel sur la consummation des SAO du 14 janvier 2014 Certification des techniciens du froid la certification n’est pas encore appliquée Intégrer dans l’arrêté qui est en cours de révision Les normes de sécurité Besoin de mettre en place des normes de sécurité Intégrer dans l’arrêté qui est en cours de révision Politique d'incitation / dissuasion fiscale Demande de reduction des taxes sur les alternatives D'autres (toute autre mesure efficace Mise en place de points focaux Intégrer dans le texte réglementaire sur la fiscalité le plus approprié 4 L’arrêté portant creation du Comité

Activités de renforcement des capacités dans le cadre du PGEH Nombre d’ateliers de formations de douaniers organisés Formation des agents des douanes et d’application de la Loi Formation de techniciens de Froid Nombre de Participants Résultats en 2018 Planifiés 2019 & 2020 8 3 6 159 62 120 Qui les a formés (institution)? Formateur Douanier qui a bénéficié d’un renforcement de capacité grâce au BNO et un formateur en froid Principaux thèmes couverts Identification des fluides frigorigènes et la mise en œuvre de la réglementation sur les SAO Nombre d’ateliers de formations de techniciens organisés 17 5 8 Nombre de Participants 522 127 160 Qui les a formés (institution)? Consultant - Formateurs du Bureau National Ozone Portée des ateliers de formation de techniciens en froid La récupération, le recyclage des fluides frigorigènes et la reconversion des installations frigorifiques aux nouveaux fluides. Les questions de sécurité sont aussi soulevées durant les formations Activités Autre activité de renforcement des capacités / sensibilisation Résultats cumulés jusqu'en 2017 Nb de participants / Résultat majeur Panel sur la problématique de l’ozone Participation des autorités politiques et techniques, les autres structures techniques de l’Administration, la population et les techniciens frigoristes: 150 personnes environ Célébration de la journée mondiale Activité décentralisée à Saint-Louis avec Match de footbal avec les jeunes dont le stade plein À Joal avec un panel suivi de soirée culturelle avec des sketches sur la problèmatique de l’ozone; la population de la commune était sortie Visite de site précisément à Fadhiout avec les élèves et la population Randonnée pédestre dans les rues de Dakar pour sensibiliser la population Toutes ces manifestations étaient couvertes et diffusées par les télé et radios Autres activités Elaboration de spots télé et audio, de bande dessinée, de brochures de sacs, des tee-shirts, casquettes et autres outils de communication 5

Projets de conversion des investissements dans le cadre du PGEH Secteur Alternatives sélectionnées aux HCFC Entreprises converties durant PGEH, étape I Nb terminées En cours Entreprises qui seront converties durant PGEH, étape II En cours Planifiées Mousses climatisation Refrigeration Solvants Autres 6

Conseils pour préparer la présentation • Le modèle de présentation du pays que vous êtes invité à faire est celui des diapositives 11 à 13. • Veuillez décrire les systèmes nationaux de suivi, de rapportage de données, de vérification et d’application de la loi permettant de préserver les résultats du Protocole de Montréal, y compris les politiques et les arrangements institutionnels mis en place par le pays. La diapositive 9 fournit une liste indicative (mais non exhaustive). Veuillez sélectionner (ajouter si nécessaire) et décrire celles qui conviennent pour votre pays. S'il vous plaît limiter à 1 -3 cas. • Partagez vos pratiques réussies dans la mise en œuvre de projets liés au Protocole de Montréal avec d'autres agents nationaux de l'ozone. Veuillez mettre en évidence 1 à 3 les domaines de réussite de votre pays (une liste indicative est fournie sur la diapositive 10). • Mettez en évidence 1 à 3 défis et priorités / besoins spécifiques identifiés pour votre pays dans la mise en œuvre des projets de PM (une liste indicative est fournie sur la diapositive 10). Celles-ci seront discutées avec d'autres responsables nationaux de l'ozone et des personnes-ressources afin d'identifier les options / solutions. • Tout le texte en rouge (y compris cette diapositive) est à titre indicatif et doit être supprimé de la version finale 7

Liste indicative (mais non exhaustive) de sujets pour les systèmes de surveillance, de communication de l'information, de vérification et d'application de la loi visant à soutenir les réalisations du Protocole de Montréal Veuillez sélectionner, ajouter au besoin, décrire les éléments pertinents pour votre pays et supprimer le reste. S'il vous plaît n'hésitez pas à utiliser des diapositives supplémentaires si nécessaire. • Systèmes de surveillance / vérification pour vérifier si les bénéficiaires des projets de conversion financés par le Fonds multilatéral n'utilisent pas les technologies du SAO après la conversion. • Des systèmes de surveillance / vérification permettant de vérifier si les équipements précédemment reconvertis grâce aux fonds du Fonds multilatéral n'utilisent pas de SAO. • Des systèmes de surveillance garantissant que le bromure de méthyle à des fins QPE ne soit pas dévié vers des applications autres que QPE. • Comment la vérification des données entre l'unité d'ozone, le bureau de douane, l'importateur, l'autorité de délivrance des autorisations est-elle effectuée et rapprochée? Quelle est la fréquence et comment le mécanisme de vérification est institutionnalisé? • Surveillance de la vente de toutes les SAO commercialisées illégalement sur le marché intérieur. • Contrôle / vérification de l'application de l'interdiction d'importer du matériel à base de SAO. • Un mécanisme est en place pour suivre l’importation réelle de SAO après la licence délivrée par l’autorité de délivrance des licences afin de s’assurer que l’importation totale ne dépasse pas le quota. 8

Liste indicative (mais non exhaustive) de sujets de pratiques réussies, de défis et de priorités / besoins pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal Veuillez sélectionner uniquement les 1 à 3 pratiques les plus réussies à partager avec d’autres et les 1 à 3 défis et priorités / besoins pour une discussion plus approfondie. S'il vous plaît n'hésitez pas à ajouter des diapositives au besoin. Les politiques et réglementations qui ont été vitales pour respecter les obligations d'élimination des HCFC / Amendement de Kigali dans votre pays. • Mise en place, structuration et fonctionnement du BNO. • Application du système de licences / quotas et autres réglementations nationales connexes relatives à l'ozone. • Conception et mise en œuvre de projets de conversion. • Approches visant à institutionnaliser les activités de formation / renforcement des capacités (secteur des services douanes et des services de R&C) dans le cadre général national. • Développement des normes de sécurité, système de certification des techniciens de maintenance, récupération / recyclage / récupération des frigorigènes, élimination des SAO, marchés publics en faveur de produits respectueux de l'ozone / du climat, stratégies d'efficacité énergétique en synergie, programme d'incitation pour les utilisateurs finaux. • Mise en œuvre du projet d'activités habilitantes, vérification, enquête alternative sur les SAO, qui pourrait être pertinente pour la période 2017 -2018 ou avant. • Processus de coordination et de ratification de l'amendement de Kigali. • Sensibilisation et sensibilisation aux problèmes des parlementaires. • Partenariat avec des associations de l'industrie, des associations de services R&C et d'autres organisations 9

Mécanismes de suivi, de rapportage, de vérification et de mise en œuvre du système visant à soutenir les réalisations du Protocole de Montréal 1. Quel mécanisme? Veuillez mettre une brève description du mécanisme ici. Comment l’avez-vous mis en œuvre? Caractéristiques clés assurant son efficacité. Qui est l’Agence Leader? Toute autre agence impliquée? Veuillez préciser. Des conseils spécifiques, des leçons apprises à partager avec d'autres BNO? Veuillez sélectionner et décrire ceux qui correspondent à votre pays (maximum 2 -3 cas). Une diapositive par cas. Vous pouvez ajouter deux autres diapositives, si vous le souhaitez 10

Pratiques réussies pour la mise en œuvre du PM 1. Quelle Pratique? Veuillez mettre une brève description de la meilleure pratique ici. Comment contribue-t-elle à la réalisation des objectifs de votre projet et / ou des objectifs du PM? Quels ont été les atteintes / résultats? Comment l’avez-vous mise en oeuvre? Des conseils spécifiques, des leçons apprises à partager avec d'autres BNO? Maximum 3 pratiques réussies. Une diapositive par pratique réussie, vous pouvez donc en ajouter deux si vous le souhaitez. 11

Défis et priorités / besoins 1. Quel Défi? Please put brief description of challenge here. Comment le défi affecte-t-il la réalisation des objectifs de votre projet et / ou des objectifs du PM? Quelle est la raison de ce défi? Quelle est la solution ? Comment peut-il être abordé? Quelle est la priorité du BNO pour relever ce défi? Quel soutien les agences d'exécution peuvent-elles fournir? Des leçons spécifiques apprises? Une demande de coopération Sud-Sud? Maximum 3 défis et besoins prioritaires. Une diapositive par défis et priorités / besoins. Vous pouvez donc ajouter deux autres diapositives, si vous le souhaitez. 12