Mise jour sur la mise en uvre du

Mise à jour sur la mise en œuvre du Protocole de Montréal Partage des pratiques réussies, des défis et des besoins – [MADAGASCAR] (RABEMANANJARA Rivomalala, Point Focal National Ozone) Réunions thématiques Interrégionales et Réunions de réseaux des Responsables Nationaux de l’ozone 17, 19 & 20 février 2019 Paris, France 1

Résumé de la mise en œuvre du PGEH et des activités habilitantes 2

Aperçu des réalisations du PGEH en 2017 -2018 (Madagascar) Stade PGEH Stade I (2011 - 2018 Statut (En cours / Préparation / Juste approuvée par l’Ex. Com / Préparation pas encore débutée ) En cours Permettra / a permis au pays de * Parvenir a la réduction de 35% % de la situation de référence (base) d’ici 2020 Baseline consumption is 24. 9 ODP Tonnes = (A) La consommation de base est 24. 9 Tonnes ODP = (A) La consommation en 2017 est équivalente à 43, 17 % de la consommation de base = (B)/(A) *veuillez vous reporter aux accords entre le Comité exécutif et le pays Intégration du genre L’approche genre est une réalité dans la mise en œuvre du Protocole de Montréal à Madagascar. Les femmes forment les 50% des membres du Bureau National Ozone(BNO). Dans ce cas, la parité est atteinte. 40% des membres du Comité National Ozone(CNO) sont des femmes. La plupart des Journalistes qui couvrent médiatiquement les activités sur la protection de la couche d’Ozone sont des femmes. 3

Aperçu de la mise en œuvre des activités habilitantes dans (Madagascar) Statut de ratification: en cours: la ratification est prévue pour 2019 Projet d'activités habilitantes: le financement est de 150 000 $ USD. Le PNUE est l’agence d’exécution - Principales composantes du projet d’activités habilitantes et progrès de la mise en œuvre: -Faciliter la ratification de l'amendement de Kigali -Renforcement des capacités et de sensibilisation sur les HFC et la gestion des substances alternatives -Examen du système de licences et rapports -L’importation des HFC et des mélanges de HFC est règlementée. Il s’agit d’une mesure déjà intégrée dans la règlementation en vigueur. Quoi qu’il en soit, cette règlementation nationale va être renforcé selon les dispositions de l’Amendement de kigali -Le Ministère chargé de l’Environnement à travers le Bureau National Ozone(BNO) a mené de lobbyng et a fait des plaidoyers auprès du bureau permanent de l’Assemblée Nationale et du Sénat en vue de la ratification de l’Amendement de Kigali. 4

Réalisations dans les politiques et réglementations relatives à l'élimination des HCFC Type de politique / réglementation Oui / Non applicable Si oui, depuis quand? Qu’est-ce qui est couvert? Si non, une date prévue? Quels articles seront –ils couverts? Dans quel cadre réglementaire et institutionnel? (par exemple, Code des douanes ou loi sur la protection de l'ozone? ) Toute autre remarque Interdiction de fabrication d'équipements ou de produits à base de HCFC Non, C’est prévu à partir de l’année 2025 À travers un Décret Interdiction de fabriquer de la mousse à base de HCFC Non, C’est prévu à partir de l’année 2025 À travers un Décret Interdiction d'importation d'équipements ou de produits à base de HCFC Non, C’est prévu à partir de l’année 2025 À travers un Décret Interdiction d'importer du polyol pré-mélangé contenant des HCFC Non, C’est prévu à partir de l’année 2025 À travers un Décret Certification des techniciens du froid Non, C’est prévu à partir de l’année 2020 Par le biais d’un Décret Les normes de sécurité Non, c’est prevue en 2021 Par le biais d’un Décret Politique d'incitation / dissuasion fiscale Oui. Poliitique visant à remplacer des climatiseurs individuels à base de HCFC vers les gaz alternatifs. Dans le cadre du PGEH en collaboration avec l’ONUDI D'autres (toute autre mesure efficace que vous avez essayée ou que vous avez planifiée) Les SAO viennent d’être classées parmi les substances dangéreuses Décret en 2018 portant interdiction de l’importation des déchets, des déchets dangereux, des substances dangereuses à pour cela? Madagascar. 5

Activités de renforcement des capacités dans le cadre du PGEH Formation des agents des douanes et d’application de la Loi Formation de techniciens de Froid Autre activité de renforcement des capacités / sensibilisation Résultats cumulés jusqu'en 2017 Résultats en 2018 Planifiés 2019 & 2020 Nombre d’ateliers de formations de douaniers organisés 3 3 3 Nombre de Participants 75 91 60 Qui les a formés (institution)? Les Formateurs Ozone et le Point Focal National Ozone Principaux thèmes couverts identification et contrôle de l’mportation des HCFC ainsi que sur le suivi du système d’octroi de permis et de quotas. Nombre d’ateliers de formations de techniciens organisés 3 3 4 Nombre de Participants 90 70 100 Qui les a formés (institution)? Les Formateurs Ozone et le Point Focal National Ozone Portée des ateliers de formation de techniciens en froid Promotion de bonnes pratiques en matière de réfrigération, y compris la récupération , le recyclage et la conversion ainsi que les substances alternatives et l’utilisation en toute sécurité des frigorigènes inflammables. Activité Nb de Participants / Résultat majeur Visite et stage annuels effectués par les étudiants en 3ème année de l’Institut Supérieur de Technologie(IST) d’Antananarivo au site R&R géré par l’Union des Frigoristes de Madagascar(UFM) En moyenne 30 Etudiants/ An depuis 4 ans. Il s’agit d’une visite/stage d’imprégnation des étudiants Formation et sensibilisation des cadres des ministères sectoriels et des membres du Comité Santé-Population –Environnement(SPE) sur « les impacts de l’Appauvrissement de la couche d’Ozone sur la Santé et l’Environnement » 40 participants 6

Projets de conversion des investissements dans le cadre du PGEH Secteur Alternatives sélectionnées aux HCFC Mousses - climatisation Hydrocarbures(R. 290° Refrigeration - Solvants - Autres - Entreprises converties durant PGEH, étape I Nb terminées En cours - 5 Entreprises qui seront converties durant PGEH, étape II En cours Planifiées 7

Liste indicative (mais non exhaustive) de sujets pour les systèmes de surveillance, de communication de l'information, de vérification et d'application de la loi visant à soutenir les réalisations du Protocole de Montréal 8

Liste indicative (mais non exhaustive) de sujets de pratiques réussies, de défis et de priorités / besoins pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal 9

Mécanismes de suivi, de rapportage, de vérification et de mise en œuvre du système visant à soutenir les réalisations du Protocole de Montréal 1. Quel mécanisme? Surveillance de la vente de toutes les SAO commercialisées illégalement sur le marché intérieur. Comment l’avez-vous mis en La surveillance est menée avec la constitution d’une œuvre? Caractéristiques équipe mixte composée d’un élément du BNO, d’un clés assurant son efficacité. élément de l’Union des Frigoristes de Madagascar(UFM) et d’un élément (OPJ) de la Direction Générale des Douanes(DGD) Qui est l’Agence Leader? la Direction Générale des Douanes (DGD) Toute autre agence BNO , UFM impliquée? Veuillez préciser. Des conseils spécifiques, des La surveillance doit être menée avec l’utilisation d’un leçons apprises à partager appareil identificateur. La descente doit être inopinée. avec d'autres BNO? Les Substances prohibées et/ou frélatées doivent être saisies / confisquées et stockées 10

Pratiques réussies pour la mise en œuvre du PM 1. Quelle Pratique? Approches visant à institutionnaliser les activités de formation / renforcement des capacités (secteur des services douanes et des services de R&C) dans le cadre général national. Comment contribue-t-elle à la réalisation des objectifs de votre projet et / ou des objectifs du PM? Dans le programme de formation des élèves –Inspecteurs des douanes au sein de l’Ecole Nationale Supérieure des Douanes, le module sur la Substances Appauvrissant la couche d’Ozone est systématiquement enseigné Quels ont été les atteintes / résultats? Cette approche permet de former beaucoup plus de douaniers par rapport aux objectifs fixés dans le SSFA du PGEH Comment l’avez-vous mise en oeuvre? À travers une étroite collaboration entre le BNO et la Direction/Service de formation au sein de la Direction Générale des Douanes(DGD) Des conseils spécifiques, des Intérnalisation et appropriation de la formation sur les SAO leçons apprises à partager au niveau de la Direction Générale des Douanes avec d'autres BNO? 11

Défis et priorités / besoins 1. Quel Défi? Processus de coordination et de ratification de l'amendement de Kigali. Comment le défi affecte-t-il la réalisation des objectifs de votre projet et / ou des objectifs du PM? La reduction progressive de la consommation en HFC grace à la ratification de l’Amendement de Kigali permet au pays de contribuer aux efforts mondiaux pour la reduction des Gaz à effet de Serre(GES) Quelle est la raison de ce défi? Non ratification de l’Amendement de Kigali jusqu’ici Quelle est la solution ? Comment peut-il être abordé? Adoption du processus de ratification adapté et plus adéquat pour Madagascar Quelle est la priorité du BNO pour relever ce défi? Quel soutien les agences d'exécution peuvent-elles fournir? Réalisation de la ratification en 2019 Des leçons spécifiques apprises? Une demande de coopération Sud-Sud? Sollicitation du partage d’experience des pays africains ayant déjà ratifié l’Amendement de Kigali sur les HFCs 12