Les GHT Coordination des instituts de la formation

Les GHT « Coordination des instituts de la formation et du DPC » … ANFH Saint Brieuc 5 juin 2018 DGOS/GHT/Brigitte SCHERB

Loi n° 2016 -41 du 26/01/2016 CE QUE MENTIONNE LA LOI DU 26 JANVIER 2016 qun établissement support q en charge de la coordination d’un ou plusieurs instituts et écoles de formation des établissements parties du GHT « Art. L 6132 -3 - L’établissement support désigné par la convention constitutive assure les fonctions suivantes pour le compte des établissements parties du groupement …. 4° La coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement…» 1

COORDINATION CE QUE MENTIONNE LE DÉCRET q. Gouvernance « Art. R. 6132 -17 - La convention constitutive q. Mutualisation Projets pédagogiques prévoit les modalités retenues pour assurer la q. Mise en commun Ressources pédagogiques, locaux et politiques de stage formation paramédicale, notamment en matière coordination des instituts et des écoles de de gouvernance des instituts et des écoles, de mutualisation des projets pédagogiques, de mise en commun de ressources pédagogiques et de locaux, de politique de stages. » 2

DEMARCHE 1 2 3 STRATEGIE ACTION Faire un état des lieux et analyser la situation du territoire dans le domaine de la formation initiale Forces et faiblesses Comprendre les enjeux du territoire et du GHT 4 dimensions à prendre en compte : gouvernance, mise en commun des ressources mutualisation des projets pédagogiques, locaux et politique de stage 4 Ambition, objectifs à atteindre et trajectoire à emprunter 5 Construire un projet avec des jalons et une évaluation 6 ET pourquoi ne pas innover ? 3

MAIS ENCORE… Analyser la situation du territoire : recensement du nombre d’instituts, nombre d’étudiants par filières, par métiers etc. /attractivité ? /densité de professionnels Les conditions d’accueil/les résultats aux concours Enjeux et GHT : de quels professionnels a-t-on besoin ? Le Projet médical et de soins partagés du GHT, les perspectives / le PRS Effort de rationalisation ? Trajectoire financière ? 4 dimensions : gouvernance des instituts, taux d’encadrement des étudiants, universitarisation, projet régionaux, plateforme ? La cible : regroupements d’instituts, pôle de formation ? Un mode projet : déploiement du projet à 5 ans, principales étapes identifiées Innovation : attractivité des étudiants en santé : exemple d’un hébergement «pluri -professionnel» pour les étudiants en santé et les internes en région BFC. 4

BRETAGNE IFAS IFSI 1 1 BRE-01 Bretagne Occidentale 290000017 CHRU BREST Brest 290021542 CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX Morlaix 290000041 CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU Landerneau 290000116 CENTRE HOSPITALIER LANMEUR Lanmeur 290000108 CENTRE HOSPITALIER LESNEVEN Lesneven 290000751 CENTRE HOSPITALIER ST RENAN Saint-Renan 290000090 CENTRE HOSPITALIER CROZON Crozon 290020700 CH INTERCOMMUNAL CORNOUAILLE QUIMPER Quimper 290000298 EPSM ETIENNE GOURMELEN Quimper 290000074 CENTRE HOSPITALIER DOUARNENEZ Douarnenez 560005746 CH BRETAGNE SUD Lorient 560002677 EPSM JEAN-MARTIN CHARCOT Caudan 290000306 CENTRE HOSPITALIER DE QUIMPERLE Quimperlé 560002214 CENTRE HOSPITALIER DE PORT LOUIS Port-Louis 560002198 CENTRE HOSPITALIER LE FAOUET Faouët 560023210 CH BRETAGNE ATLANTIQUE Vannes 560002032 EPSM DU MORBIHAN Saint-Avé 560000044 CENTRE HOSPITALIER DE PLOERMEL Ploërmel 560000085 CENTRE HOSPITALIER LE PALAIS Palais 560000077 CENTRE HOSPITALIER DE JOSSELIN Josselin 560002065 CENTRE HOSPITALIER MALESTROIT Malestroit 560002222 CH DE BASSE-VILAINE Nivillac 350005179 CHRU RENNES Rennes 350000030 CENTRE HOSPITALIER FOUGERES Fougères 350000048 CENTRE HOSPITALIER DE REDON Redon 350000055 CENTRE HOSPITALIER VITRE Vitré 350048518 CH DES MARCHES DE BRETAGNE Antrain 350000089 CENTRE HOSPITALIER LA GUERCHE DE BGNE Guerche-de-Bretagne 350002333 CENTRE HOSPITALIER ST MEEN LE GRAND Saint-Méen-le-Grand 350002317 CENTRE HOSPITALIER MONTFORT-SUR-MEU Montfort-sur-Meu 350002291 CENTRE HOSPITALIER JANZE Janzé 350002309 CENTRE HOSPITALIER GRAND FOUGERAY Grand-Fougeray 560002206 CENTRE HOSPITALIER CARENTOIR Carentoir 350000022 CENTRE HOSPITALIER BROUSSAIS Saint-Malo 220000046 CENTRE HOSPITALIER DINAN Dinan 350040291 CH DES PRES BOSGERS CANCALE Cancale 220000020 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT BRIEUC Saint-Brieuc 220000103 CENTRE HOSPITALIER LANNION Lannion 1 220000079 CENTRE HOSPITALIER GUINGAMP Guingamp 1 220000152 CENTRE HOSPITALIER PAIMPOL Paimpol 1 220005045 CENTRE HOSPITALIER TREGUIER Tréguier 220021968 CENTRE HOSPITALIER DE LAMBALLE Lamballe 220000186 CENTRE HOSPITALIER QUINTIN Quintin 560014748 CH DU CENTRE BRETAGNE Noyal-Pontivy 560000259 CH GUEMENE/SCORFF Guémené-sur-Scorff 560001018 M. A. S. GUEMENE SUR SCORFF Guémené-sur-Scorff 1 BRE-02 1 1 1 Union hospitalière de Cornouaille 1 1 1 BRE-03 BRE-04 Groupe hospitalier Sud Bretagne Brocéliande Atlantique 1 1 1 BRE-05 Haute Bretagne 1 1 18 1 12 BRE-06 BRE-07 BRE-08 Rance Eméraude Armor Centre Bretagne 5

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CE QUE MENTIONNENT LA LOI DU 26 JANVIER 2016 ET LE DÉCRET Loi n° 2016 -41 du 26/01/2016 « Art. L 6132 -36 - L’établissement support désigné par la convention constitutive assure les fonctions qun établissement support suivantes pour le compte des établissements q en charge de la coordination d’un ou plusieurs plans de formation continue et DPC des personnels des établissements parties du GHT 4° La coordination des instituts et des écoles de parties du groupement …. formation paramédicale du groupement et des plans de formation continue et de développement professionnels des personnels des établissements parties au groupement. » Art. R. 6132 -18 « La convention constitutive prévoit les modalités de coordination des plans de formation… » 9

COORDINATION CE QUE MENTIONNE LE DÉCRET q. Gouvernance « Art. R. 6132 -17 - La convention constitutive q. Mutualisation Projets pédagogiques prévoit les modalités retenues pour assurer la q. Mise en commun Ressources pédagogiques, locaux et politiques de stage formation paramédicale, notamment en matière coordination des instituts et des écoles de de gouvernance des instituts et des écoles, de mutualisation des projets pédagogiques, de mise en commun de ressources pédagogiques et de locaux, de politique de stages. » 10

PLANS DE FORMATION CONTINUE ET DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS PARTIES AU GROUPEMENT Ce qui ne change pas Textes : décret n° 2008 -824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (FPTLV) Les obligations faites aux établissements : un plan de formation annuel pour les personnels, son passage devant les instances ad hoc et recueil des avis Un budget propre pour la formation continue (2, 1 % au minimum du montant des rémunérations inscrit à l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour le plan de formation) Ce qui change La passation des marchés (de formation) par l’établissement support Le nouveau schéma directeur des systèmes d’information La coordination des plans de formation et de DPC par l’établissement support pour le compte des établissements parties 11

Le plan de formation des établissements : • est annuel • détermine les actions de formation initiale et continue • est articulé avec le projet d’établissement projet médico soignant du GHT • prend en compte les priorités nationales de formation et les plans de santé publique définis par le ministre chargé de la santé • établit une prévision des coûts • comporte des informations relatives sur : VAE, DIF et périodes de professionnalisation • Ce plan est soumis pour avis au CTE de l’établissement et pour les personnels soignants à la CSIRMT de territoire 12

Un comité de coordination de la formation et du DPC Domaines traités en commun : 1 Des axes commun de formation en lien avec le PMSP et les évolutions organisationnelles obligatoires 2 La mise en commun de moyens (matériel pédagogique, locaux, formateurs internes, conseillers en évolution prof, etc. , ) 3 La répartition des activités 4 La politique de formation 5 La démarche qualité 6 L’innovation Ce comité est commun aux établissements parties du GHT Conçoit la politique générale de formation EPS 1 EPS 2 EPSM 3 Domaines traités par chaque établissement 1 Le champ spécifique d’application du ou des plans de formation et DPC 2 L’organisation de l’activité dédiée 3 L’accompagnement personnalisé des agents 13

POUR COMMENCER… Choisir un thème fédérateur préconisé : Par exemple Les situations de crises sanitaires exceptionnelles : SSE Le contexte : ü obligation réglementaire pour les établissements de santé de se doter d’un plan blanc ü création du dispositif ORSAN pour une meilleure coordination régionale des acteurs de santé ü Le Projet Médical Partagé des GHT doit comprendre un axe sur la gestion des crises sanitaires. ü Un AAP national permettant de bénéficier d’un accompagnement sur 16 thématiques GHT a été lancé : 1 thématique sur SSE. ü Le GHT peut avoir un rôle à jouer d’une part lors des phases de préparation et de gestion de crise, et en période d’inter crises. 14

LE GHT UNE OPPORTUNITE Renforcer la coopération entre les différents ES membres du GHT, principalement en phase de préparation et d’inter-SSE Une organisation à l’échelle du GHT peut permettre D’identifier et ou de répartir les ressources humaines présentes et ou mobilisables, les ressources intellectuelles et les expertises des établissements de santé constituant le GHT De mutualiser des formations ou des exercices De partager les expériences tant sur les exercices réalisés que sur la gestion des situations de tension ou de SSE auxquelles le GHT aura été confronté De procéder à des «évaluations réciproques» de la préparation et de la gestion d’une SSE 15

2017 -2018 : LANCEMENT D’UN APPEL A PROJET 25 millions d’euros 16 thématiques Pôles inter-etb Télémédecine Médico-tech Equipes de territ. Recherche & innov. GPEC Mangement qualité Métiers coordinat. Protocoles de coopé Plan d’invest. Coordinat. externe Crises sanitaires SDSI Equipe SI commune SI fonction support Socle technologique Un financement au résultat (20% à l’amorçage / 80% au résultat) Un barème de financement national Des appels à projets gérés par les ARS déposés en janvier et arbitrés fin février 2018 A ce jour, 10 020 projets déposés environ 400 retenus 16

Et encore beaucoup d’autres opportunités pour installer une coordination, une coopération, voire une intégration de la formation et du DPC à l’échelle du GHT : ü La mise en place d’équipes de territoires ü La mise en place de pôle inter-établissement ü La réorganisation des fonctions supports mutualisées (achat, Dim, système d’information) ü La convergence obligatoire des systèmes d’information pour 2021 ü L’approche territoriale de la qualité /certification commune ou conjointe pour 2020 ü La mise en commun des fonctions médico techniques pharmacie/ imagerie et laboratoire 17

MERCI DE VOTRE ATTENTION www http: //solidaritessante. gouv. fr/GHT