Les Instituts de Recherche Technologique IRT Laurence Hartmann

Les Instituts de Recherche Technologique (IRT) Laurence Hartmann MESR/DGRI/SETTAR 28 juin 2013 Instituts de Recherche Technologique - juin 2013 1

Les investissements d’avenir 21, 9 Md€ pour l’enseignement supérieur et la recherche Pôles d’excellence : 15, 35 Mds€ Projets d’excellence : 6, 55 Mds€ Opération Campus 1, 3 Mds€ Plateau de Saclay 1 Md€ Espace 0, 5 Md€ Recherche aéronautique 1, 5 Md€ Laboratoires d’excellence 1 Md€ Instituts hospitalouniversitaires Equipements d’excellence 1 Mds€ Nucléaire de demain 1 Md€ Fonds national de valorisation 1 Md€ Instituts recherche technologique Santé et biotechnologies 1, 55 Mds€ Instituts énergies décarbonées 1 Mds€ Initiatives d’excellence 7, 7 Mds€ Instituts Carnot 0, 5 Md€ 0, 85 Mds€ 2 Mds€ Instituts de Recherche Technologique - juin 2013 2

Les investissements d’avenir Investissement massif sur la valorisation de la recherche publique et les partenariats avec les entreprises : 4 500 M€ dont 1 750 M€ consomptibles SATT : sociétés d’accélération du transfert de technologies 900 M€ consomptibles CVT : consortium de valorisation thématiques 50 M€ consomptibles France Brevets 50 M€ consomptibles Instituts de Recherche Technologique - juin 2013 Instituts Carnot 500 M€ non consomptibles IRT : instituts de recherche technologiques 2 000 M€ dont 25 % consomptibles IEED : Instituts d’excellence en énergies décarbonées 1 000 M€ dont 25 % consomptibles 3

Les investissements d’avenir Appel à projets « Instituts de recherche technologique » Enjeux § Faire émerger un nombre limité de campus d’innovation technologique de dimension mondiale, dont le cœur sera un institut de recherche technologique Projets financés § Regroupement de laboratoires publics et privés sur un périmètre géographique restreint et consacré à un domaine technologique d’avenir, intégrant formation, recherche et innovation Montant 2 Md€ (+1 Md€ pour les « IEED » ) : § 25 % consomptibles § 75% non consomptibles : produit des intérêts pour assurer le fonctionnement dans la durée § Cofinancement privé significatif Calendrier § Appel à projets commun avec les « IEED » § 8 projets d’IRT labellisés Instituts de Recherche Technologique - juin 2013 4

BILAN § 8 Instituts de recherche technologiques : § Nano. Elec à Grenoble sur la nanoélectronique : 160 M€ § AESE à Toulouse, sur l’aéronautique, l’espace et les systèmes embarqués : 145 M€ § Bio. Aster à Lyon et Paris sur l’infectiologie : 180 M€ § M 2 P à Metz sur les matériaux, la métallurgie et les procédés : 50 M€ § Railenium à Valenciennes sur les infrastructures ferroviaires : 80 M€ § Jules Verne à Nantes sur les matériaux composites : 115 M€ § System X à Saclay sur l’ingénierie de système : 130 M€ § B-Com en Bretagne dans le domaine du numérique et des réseaux : 60 M€ Instituts de Recherche Technologique - juin 2013 IRT et IEED § 9 instituts d’excellence sur les énergies décarbonnées : § PIVERT en Picardie dans le domaine des biocarburants et des biomatériaux : 63. 8 m€ § INDEED dans le domaine des bioénergies pour l’usine du futur : 39. 7 M€ § GREENSTARS sur l'industrialisation des micro algues : 23. 8 M€ § IFMAS Institut Français des Matériaux Agrosourcés à Villeneuve-d'Ascq : 30. 8 M€ § SUPERGRID sur les réseaux électriques haute et très haute tension : 72. 6 M€ § FEM France Energies Marines à Brest avec des sites d’essais à Nantes, à Bordeaux, à la Réunion et en Provence-Alpes-Côte d’Azur : 34. 3 M€ § IPVF France Energie Solaire - Institut Photovoltaïque d'Ile-de-France à Saclay : 18. 1 M€ § GEODENERGIE sur le stockage de CO 2, le stockage d’énergies et la géothermie : 15. 9 M€ 5 § VEDECOM sur le Véhicule Décarboné : 54. 1 M€

Définition de l’IRT Dans une logique de co-investissements publics-privés, les IRT sont des instituts thématiques interdisciplinaires : dotés d’une personnalité juridique propre qui pilotent des programmes de recherche couplés à des plates-formes technologiques et des formations effectuent des travaux de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental et veillent à la valorisation socio-économique des résultats obtenus Instituts de Recherche Technologique - juin 2013 6 6

Objectifs de l’IRT Produire des innovations (des inventions qui trouvent un marché) dans leurs domaines thématiques avec une efficience plus importante que les dispositifs préexistants Viser une position dans le peloton de tête mondial dans leurs domaines avec une finalité de développement industriel et/ou de services Couvrir l’ensemble du processus d’innovation, y compris la démonstration, le prototypage industriel et l’ingénierie de formation Mobiliser sur un même lieu physique une taille critique suffisante de compétences pour notamment disposer d’une visibilité internationale Contribuer à la compétitivité de filières industrielles et/ou de services Se doter d’actifs (équipements, brevets, participations, compétences. . . ) et en tirer des ressources propres Instituts de Recherche Technologique - juin 2013 7 7

Caractéristiques de l’IRT En quoi l’IRT se différencie des autres dispositifs de recherche partenariale ou collaborative (établissements publics de R&D, Instituts Carnot, appels à projets de l’ANR et du FUI…) ? Création d’une nouvelle structure dotée d’une personnalité juridique propre. Engagement des acteurs sur 10 ans. Une vision technologique partagée et une stratégie commune à long terme. Partage des risques financiers « Affectio societatis » : Apports de l’Etat de 50 % maximum Financement par les partenaires privés des dépenses d’investissements à hauteur de 30 % minimum Accountability Concentration de moyens et développement des compétences propres de l’IRT Responsabiliser les partenaires de l’IRT : pas de participation de l’Etat aux structures de gouvernance, mais un financement par tranches conditionné par un contrôle des résultats (rôle dédié à l’opérateur ANR)8 Instituts de Recherche Technologique - juin 2013 8

Apports à l’IRT Industriels Collectivités territoriales, Union européenne… Cash Contrats apports en nature (équipements, brevets…) MAD… FEDER, PCRD, IET. . . IRT Innovations (Brevets, Logiciels, savoirfaire. . . ) Cash Etablissements publics de R&D Instituts de Recherche Technologique - juin 2013 Cash PIA Contrats apports en nature (équipements, brevets…) MAD… Ressources propres issues des actifs de l’IRT 9 9

7 FCS support des IRT Sur les 8 IRT labellisés, 7 ont été créés sous forme de FCS Jules Verne à Nantes Lyon. Bio. Tech à Lyon et Paris Railenium à Valenciennes System. X à Saclay BCom à Rennes M 2 P à Metz AESE à Toulouse (non encore conventionné) Instituts de Recherche Technologique - juin 2013 10 10

7 FCS support des IRT L’Etat n’est pas membre des FCS Il est présent aux CA via un commissaire du gouvernement L’Etat est décisionnaire via le comité de pilotage des IRT (DGRI, DGESIP, DGCIS, CGI, DGEC, CGIET, DATAR, ANR) sur la réalisation du plan d’action et le déclenchement des financements PIA Il est utile que les représentants des commissaires du gouvernement échangent avec le MESR en cas de difficultés Instituts de Recherche Technologique - juin 2013 11 11

Laurence Hartmann laurence. hartmann@recherche. gouv. fr Instituts de Recherche Technologique - juin 2013 12