le maintien dans lemploi des travailleurs handicaps la

le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés la cellule PDP Hérault

Les données repères • • Moins de 50% des personnes en arrêt depuis plus de 6 mois reprennent une activité professionnelle 850 000 accidents de travail et maladies professionnelles font l’objet d’un arrêt de travail dont 75 000 se concluent par des séquelles permanentes 70 % des salariés handicapés le deviennent en cours d’emploi L’inaptitude est à l’origine de près de 25 % des licenciements

Le réseau de l’Assurance Maladie Principe de coordination intra-institutionnelle q Mise en place de Cellules P. D. P • • • q locales (départements) et régionale composées de référents du service social, du service médical, des services administratifs et, pour la région, du service prévention des risques professionnels …. . /…. Rôle des Cellules P. D. P • • • organiser et formaliser les actions des services de l'assurance maladie afin de détecter, de signaler et d’accompagner précocement les salariés concernés améliorer l’interdisciplinarité et le partage des compétences entre les services de l’assurance maladie au profit des assurés et des partenaires développer le partenariat extérieur avec les acteurs impliqués dans la PDP

RÉSEAU INTRA-INSTITUTIONNEL Service Prévention RÉSEAU EXTRA-INSTITUTIONNEL Pôle emploi Servic e Social Service Administratif MDPH SAMET H PRITH Service Médical Cap emploi ASSURE UGECAM Organismes de formation et de bilan Famille RÉSEAU ENTREPRISE Service Social de l’entreprise RÉSEAU DE SANTÉ Médecin du travail Employeur, partenaires sociaux, etc. Médecin traitant Établissement et autres professionnels de santé

Le rôle des services La détection et le signalement précoce q Le service médical Médecin du Travail q Contrôles arrêts > 45 jours (visite de pré-reprise) Bilans Médico Sociaux Professionnels Contrôle de pathologies cibles CNAMTS Passage en Invalidité Toute autre initiative du médecin conseil Service Social CARSAT (accompagnement démarches) Médecin Traitant (pour info et avis si nécessaire) Les services administratifs Enquêtes administratives AT/MP Traitement des dossiers Accueil assurés Colloque Médico-Administratif (AT Grave) Service Social CARSAT (accompagnement démarches) Service Médical (information/ arrêt et demandes en cours) Service Prévention R. P CARSAT (enquête AT Grave)

Le rôle des services La détection et le signalement précoce Le service social Requêtes programmes nationaux Informations collectives Accueils Individuels Fiches de liaison CM Médecin du Travail (visite de pré-reprise) SAMETH (intervention entreprise) Le service prévention Visites entreprises Participation CHSCT Enquêtes AT/MP Graves Service Social CARSAT (accompagnement salarié) Médecin du Travail (visite de pré-reprise)

Les outils de la P. D. P

Les outils de l’assurance maladie Le Temps Partiel Thérapeutique q q Avec le TPT, la reprise du travail peut être aménagée en terme de rythme, de durée ou de charge. Les modalités pratiques sont organisées avec l’assuré, le médecin du travail et l’employeur. Il est soumis à l’accord du médecin conseil et la CPAM maintien le versement des indemnités journalières dans la limite des droits ouverts. Les Actions de « re-mobilisation » précoces q q L’article 100 de la LFSS 2009 et l’article 84 de la LFSS 2011 permettent aux assurés ciblés par la PDP de se préparer pendant leur arrêt de travail à leur maintien ou à leur reconversion professionnelle en recourant à un bilan de compétences et/ou de la formation professionnelle continue définis dans le code du travail. Les demandes doivent être validées par la Cellule locale PDP. Les IJ sont maintenues par la CPAM pendant la durée de l’action et le salarié est couvert en cas de contrôle et d’accident. La CPAM doit notifier sa décision au salarié et en informer l’employeur, le médecin du travail et le médecin traitant. • • Présentation PDP - Partenaires Externes NC/SSR CARSAT-LR/ 2011

Les outils de l’assurance maladie Le Contrat de Rééducation chez l’Employeur q q q Le CRE est une mesure inscrite dans le Code de la Sécurité Sociale et le Code du Travail qui a pour visée de permettre aux personnes qui ne peuvent plus exercer leur métier du fait de leur problème de santé d’entreprendre une rééducation professionnelle au sein d’une entreprise. C’est un contrat écrit, à durée déterminée comprise entre 3 et 12 mois (éventuellement renouvelable) passé de gré à gré entre l’organisme de sécurité sociale, l’employeur et le salarié, avec l’accord de la DIRRECTE. Les bénéficiaires sont les assurés du régime général bénéficiaires d’IJ maladie, d’IJ AT , de rente AT/MP ou de pension d’invalidité. Ces assurés doivent être titulaires d’un CDI et être reconnus inaptes à leur poste ; ils doivent être bénéficiaires d’une RQTH et d’une ORP « CRE » délivrées par la MDPH. Le médecin du travail doit donner son accord sur le changement de poste. Les projets de CRE doivent être validés par la Cellule Locale PDP. • Présentation PDP - Partenaires Externes NC/SSR CARSAT-LR/ 2011

LA REMUNERATION PENDANT LE CRE PRINCIPES q q Cette rémunération est versée conjointement par l’employeur et par la CPAM. L’employeur : Verse à l’assuré une part du salaire (généralement croissante pendant la durée du contrat) et les cotisations sociales. La CPAM : Verse à l’assuré un complément au salaire réglé par l’employeur (généralement dégressif pendant la durée du contrat). Ce complément peut être constitué de prestations légales (IJ, rente AT, pension d’invalidité…) et (ou) d’une indemnité complémentaire (AT) ou différentielle (maladie) versée au titre des prestations de l’action sanitaire et sociale de la CPAM. Chaque CRE est un cas particulier et la part versée par l’assurance maladie diffère en fonction de la situation du salarié au regard de ses droits.

Les outils de l’assurance maladie La Formation en Centre de Rééducation Professionnelle q q Les centres proposent des formations diplômantes mais également une aide à la construction du projet professionnel (Pré-Orientation) ainsi qu’un accompagnement pour les personnes cérébrolésées (UEROS). Leurs formations peuvent être utilisées pour le maintien dans l’emploi ou pour une réorientation professionnelle. Si le contrat de travail reste en vigueur il sera suspendu pendant la formation en CRP. Les CPAM contribuent au financement des CRP et l’entrée n’est possible qu’aux personnes reconnues « TH » et orientées par la MDPH. Présentation PDP - Partenaires Externes NC/SSR CARSAT-LR/ 2011

3 exemples de parcours PDP ü ü ü La mise en place d’un CRE Un départ en formation Un aménagement de poste dans l’entreprise