Atelier de lancement du projet de recherche Economie

Atelier de lancement du projet de recherche Economie informelle en Algérie: concepts, modes opératoires et impacts Alger, 2 mars 2017 L’Economie informelle dans les PED: Définitions, méthodes d’enquête et politiques Youghourta BELLACHE Université de Bejaia

Plan 1. Définitions et concepts 2. Intérêt et enjeux de l’économie informelle 3. Types d’enquête sur l’économie informelle 4. Les politiques à l’égard de l’économie informelle

1. Définitions et concepts (1) Secteur informel et Emploi informel selon les définitions du BIT (1993, 2002) Secteur institutionnel Ménages et Entrepreneurs Individuels (MEI) ∑ EI enregistrées et tenant une comptabilité complète et professions libérales Secteur formel Travail déclaré des entreprises enregistrées ∑ EI non agricoles, non enregistrées et ne tenant pas de comptabilité complète ≡ entreprises familiales n’employant aucun salarié permanent (indépendants) + micro-entreprises (< 5 ou 10) salariés permanents) Travail non déclaré des entreprises enregistrées Secteur institutionnel Sociétés et Quasi Sociétés Secteur informel Emploi informel

1. Définitions et concepts (2) n Economie informelle = Secteur informel + Emploi informel Définition excluant : n n n - les activités de l’économie souterraine - les activités agricoles - la production domestique (destinée à l’autoconsommation finale)

2. Intérêt et enjeux de l’économie informelle (1) L‘Economie informelle dans les PED : = 50 à 80% de l’emploi total non agricole (2000 -2007 ) n Elle progresse dans la majorité des PED n (Jutting et de Laiglesia, 2009) - En Algérie L’Emploi informel = 45, 6% (2010) (ONS, 2012) (19, 5% en 1977; 25% en 1985; 30 à 40% années 1990) Secteur Informel = 26, 5% du PIB non agricole (Charmes, 2002)

2. Intérêt et enjeux de l’économie informelle (2) n Pour comprendre le fonctionnement des économies des PED, Et élaborer des politiques appropriées et efficaces n il faut mieux connaitre l'économie informelle : n n n son poids réel (taille), ses acteurs, les logiques en œuvre et ses relations avec le reste de l'économie.

2. Intérêt et enjeux de l’économie informelle (3) Enjeux Enjeu fiscal Potentiel fiscal important à exploiter Le secteur privé (Algérie) = 50% PIB (80% PIB HH)/ Sa contribution fiscale = < 1% PIB (années 2000) Enjeu économique Enjeu social Enjeu d'équité (sociale et fiscale) La formalisation de l’EI : Améliorer l'efficience et l'efficacité de l'économie Les entreprises informelles = Entreprises de très petite taille qui ne profitent pas des économies d'échelle) Le SI joue un rôle de filet social pour les populations vulnérables Concurrence déloyale à l'égard du secteur formel (non respect des obligations fiscales, sociales. . ) Problèmes de "free riding" (les informels: bénéficiaires mais pas contributeurs)

3. Types d’enquête sur l’économie informelle Méthodes directes Enquêtes-ménages Enquêtes établissements Cibles et objectifs visés - Collecte d’informations sur le SI auprès des ménages. - Informations sur la pluriactivité et le travail à domicile -Informations sur les entreprises (quoique fragmentaires) - Etablissements de petite taille localisés. Collecte d'informations sur: -La production des biens et services, -Les revenus -Les caractéristiques techniques des entreprises. Limites La question des revenus n'est pas bien appréhendée : difficile de distinguer le revenu individuel du revenu du ménage Elles ne couvrent pas: - le travail à domicile, - le commerce ambulant - la pluriactivité. Enquêtes mixtes Elles se déroulent en 2 phases: (ménages-entreprises) Phase 1: une enquête auprès des ménages qui permet Enquête complexe et coûteuse d’identifier les entreprises du SI. Phase 2: l’enquête-établissements auprès des entreprises préalablement identifiées et sélectionnées. Elle fournit des informations exhaustives et détaillées sur les différents segments du SI

Méthodes directes Enquête 1 -2 -3 (DIAL-IRD) Enquête mixte à 3 phases : Phase 1: Enquête auprès des ménages (enquête Emploi) le fonctionnement du marché du travail (emploi, chômage, conditions de travail. . ). Phase 2 : Enquête sur le secteur informel (UPI) -les chefs des UPI identifiées lors de la 1ère phase -Cerner les caractéristiques des UPI (production, investissement, financement), -les difficultés rencontrées et les attentes et les doléances des entrepreneurs informels. Phase 3: Enquête sur la consommation et la pauvreté (revenus et dépenses). Estimer le poids du SI dans la consommation des ménages, le niveau de vie des ménages et la pauvreté monétaire. Cibles et objectifs visés -Explorer l’EMPLOI PRODUCTION du SI et Limites et champs d’application la Enquête très lourde nécessitant des moyens importants et le soutien des pouvoirs publics. - Cerner les RELATIONS du SI avec le reste de l’économie Utilisée pour la première fois à Yaoundé (Cameroun) en 1993 - mesurer de façon fiable les par DIAL (IRD) REVENUS à Madagascar (1995) - Enquête avec une DIMENSION DE PANEL qui permet d’évaluer la Au Vietnam (2007 -2009) DIAL dynamique des entreprises informelles (UPI)

4/ Les politiques à l’égard de l’économie informelle (1) Principe 1: Politiques contextualisées vs. politiques standards - Pas de politique standard, adaptée à toutes les circonstances - Politiques adaptées au contexte de chaque pays.

4/ Les politiques à l’égard de l’économie informelle (2) Accompagnement versus formalisation Principe 2: Politiques différenciées en fonction de la nature et des segments de l’EI - Accompagner et appuyer les segments vulnérables (politiques de redistribution et d'appui: Formation prof , Appui technique. . . ) - Formaliser les segments dynamiques (Faciliter les procédures réglementaires, renforcer les contrôles) Ces politiques (accompagnement /formalisation) doivent viser : n n L’Amélioration de la productivité des UPI La protection sociale des travailleurs informels

Principe 3: Politiques ciblées concertées : - Associent les acteurs informels à la conception de ces politiques (politiques d’appui notamment) - Répondent aux attentes des acteurs informels

4/ Les politiques à l’égard de l’économie informelle (3) Principe 4: Un diagnostic fiable de l’état de l’Economie informelle comme préalable à la mise en œuvre de politiques publiques Une enquête d’envergure (nationale) sur l’EI: - mesurer son poids réel - cerner ses caractéristiques, - modes d’accès à l’EI, - les logiques en œuvre, - sa dynamique

4/ Les politiques à l’égard de l’économie informelle (4) Les axes d’une politique d’accompagnement et de formalisation 1. Le cadre réglementaire et institutionnel des (micro) entreprises, 2. Le marché du crédit (financement), 3. Le marché des biens et services (problème des débouchés), 4. La formation professionnelle

n n 1. Assouplissement du cadre réglementaire et institutionnel Le non enregistrement des micro-entreprises informelles s’explique : -la complexité et le coût des procédures administratives (Rapports Doing Business, Banque Mondiale) n n -la précarité des revenus des micro-entrepreneurs -le faible niveau d’instruction des micro-entrepreneurs (méconnaissance des avantages de l’enregistrement) n

Actions à mener n - Faciliter l’enregistrement des entreprises en simplifiant les procédures : n Réduction de la durée et du coût des procédures; le nombre de documents n n nécessaires à l’enregistrement (poursuivre les efforts entrepris en 2007) Instauration d'un véritable «guichet unique» n -Campagnes d’information et de sensibilisation sur les avantages de l’enregistrement : n Accès au financement bancaire et aux marchés publics, Avantages fiscaux et parafiscaux, assistance technique, … n n

n Une fiscalité souple et adaptée aux spécificités et capacités financières des micro-entreprises : n Mise en place d’un impôt synthétique et pratique n IUF (IRG, TAP, TVA), 2007 (son niveau reste élevé)

Affiliation à la sécurité sociale n 2 pistes à explorer : n 1. Réduire les taux de cotisation pour les micro-entreprises n En Algérie: CS (non salariés) = 15% Revenu annuel imposable (ou CA) CS (salariés) = 34, 5% salaire de poste : 25% à la charge de l’employeur 9% à la charge du salarié 0, 5% Fonds des œuvres sociales n 2. Mise en place d’un système de protection sociale volontaire n Vietnam (2008); Algérie (2015) n Sensibilisation sur les avantages de l’affiliation à la SS n (droit à la retraite, à l’assurance maladie…. ). n n

2. Faciliter l’accès au financement L’accès au financement : un obstacle majeur pour les micro-entreprises n Actions à mener : n La Micro-finance à travers la création d’IMF : n Financement des unités informelles + Formation des micro-entrepreneurs (rôle d’accompagnement). n Banque spécialisée (Artisanat ; micro-entreprises) n

n n 3. Faciliter l’accès au marché des biens Les micro-entreprises : Problème de débouchés (insuffisance et l’irrégularité de la demande) n Faciliter l’accès aux marchés publics (notamment ceux des CL) réserver une quote part aux micro-entreprises n Encourager la sous-traitance n

n 4. Faciliter l’accès à la formation n n n Impliquer les chambres professionnelles (CAM, CCI), les associations professionnelles et les collectivités locales dans des programmes de formation (formation aux techniques de gestion, de calcul des coûts, de marketing. . . ) au profit des micro-entrepreneurs Formations du BIT (GERME et CREE) Encourager les regroupement de mico-entrepreneurs sous forme de SPL ou de Nucleus