Terminale STG DOSSIER 08 Ltat et la TVA

Terminale STG DOSSIER 08 L’État et la TVA à décaisser Diaporama adapté et automatisé par M. Grard (enseignant)

DOSSIER 08 Calcul de la TVA à Décaisser Retour vers les liens

Calcul de la TVA à décaisser La liquidation de la TVA comprend le calcul et la déclaration. En général, la liquidation est mensuelle et le règlement doit être adressé aux services fiscaux entre le 15 et le 24 du mois suivant l’imposition. TVA Collectée sur ventes TVA déductible TVA Déductible sur autres Biens et Services TVA Déductible sur Immobilisations TVA à Décaisser

DOSSIER 08 La comptabilisation de la TVA à décaisser Retour vers les liens

Comptabilisation de la TVA à décaisser La TVA à décaisser est enregistrée au crédit du compte : 44551. État - TVA à décaisser (on constate une dette envers l’État) D D 44551 – État TVA à décaisser C TVA collectée du mois TVA à décaisser Soldecréditeur nul dette envers l’état 512 Banque C TVA à décaisser On constate bien une diminution de la trésorerie C Solde du mois nul D Puis intervient le règlement de la TVA D 44571 – État – TVA collectée 44566 – État TVA déductible sur ABS Solde du mois Solde C TVA sur ABS du mois nul D 44562 – État TVA déductible sur Immo. Solde du mois Solde C TVA sur Immo. du mois nul

DOSSIER 08 Les arrondis fiscaux Retour vers les liens

Les Arrondis Fiscaux Exemple de TVA à Décaisser. TVA Collectée HT - Taux Normal 19, 6 % - Taux réduit 5, 5 % TVA Arrondi 250, 75 TOTAL 250, 75 TVA Déductible HT TVA Arrondi - TVA sur Immobilisations 100, 20 - TVA sur Biens et Services 125, 50 - Autres TVA à déduire - Report du crédit précédent TOTAL CREDIT TVA A Reporter Arrondi TAXE A PAYER Crédit TVA à Reporter TVA à Décaisser Différence Incidence comptable 225, 70 A décaisser 25, 05 Arrondi

• La différence d’arrondi négative est enregistrée au crédit du compte : 658 – Charges diverses de gestion courante • La différence d’arrondi positive est enregistrée au crédit du compte : 758 – Produits divers de gestion courante D D 44551 – État TVA à décaisser C C 250, 75 25, 00 Solde dette 44571 – État – TVA collectée Solde créditeur envers l’état 250, 75 nul D 44566 – État TVA déductible sur ABS 125, 50 D 758 Produits divers de gestion courante C 0, 05 On constate la différence d’arrondi (ici, un profit pour l’entreprise) Solde C 125, 50 nul D 44562 – État TVA déductible sur Immo. 100, 20 Solde 100, 20 nul C

DOSSIER 08 Le crédit de TVA Retour vers les liens

Le crédit de TVA Exemple de crédit de TVA Collectée HT - Taux Normal 19, 6 % - Taux réduit 5, 5 % TVA Arrondi 250, 50 TOTAL 250, 50 TVA Déductible HT TVA - TVA sur Immobilisations Arrondi 220, 25 - TVA sur Biens et Services 35, 0 - Autres TVA à déduire - Report du crédit précédent 40, 00 TOTAL CREDIT TVA Crédit TVA à Reporter A Reporter 44, 75 Arrondi TAXE A PAYER TVA à Décaisser Différence Incidence comptable 295, 25 A décaisser Arrondi

• Le Crédit de TVA s’enregistre dans le compte : • 44567 – Crédit de TVA à reporter D 44567 – Crédit de TVA 40, 00 C D 40, 00 44571 – État – TVA collectée 250, 50 Solde débiteur 44, 00 crédit de TVA du mois précédent Nouveau Solde débiteur (crédit de TVA du mois) C 250, 50 nul D 44566 – État TVA déductible sur ABS 220, 25 D 658 Charges diverses de gestion courante C Solde C 220, 25 nul D 44562 – État TVA déductible sur Immo. 0, 75 35, 00 On constate la différence d’arrondi (ici, une perte pour l’entreprise) Solde 35, 00 nul C

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