Rpartir les charges de sa MSP JP SINATRA

Répartir les charges de sa MSP JP. SINATRA B. BOUZIGE JOURNEE DE PRINTEMPS 2018 /FORMS/ PALAVAS LES FLOTS

SOMMAIRE JOURNEE DE PRINTEMPS 2018 /FORMS/ PALAVAS LES FLOTS 2

1 - SISA : Structure juridique pour gérer une MSP JOURNEE DE PRINTEMPS 2018 /FORMS/ PALAVAS LES FLOTS 3

SISA : La mise en commun de moyens ? JOURNEE DE PRINTEMPS 2018 /FORMS/ PALAVAS LES FLOTS 4

SISA : Ces deux objets sont-ils compatibles ? JOURNEE DE PRINTEMPS 2018 /FORMS/ PALAVAS LES FLOTS 5

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2 - Ce qu’il faut répartir dans la SISA 2. 1 Les rémunérations des interventions dans le cadre d’un projet de santé 2. 2 Les charges spécifiques au projet JOURNEE DE PRINTEMPS 2017 /FORMS/ PALAVAS LES FLOTS 7

3 Répartir les charges : l’objet de la SCM 3. 1 Le règlement intérieur (RI) 3. 2 Les éléments possibles à prendre en compte pour répartir ◦ ◦ ◦ ◦ Heures d’ouvertures, permanence, accès aux locaux, vacances Remplaçant et stagiaire Patientèle Personnel salariés Informatique, téléphonie, Internet Parties privatives affectées de l’immeuble Parties communes

3 - Répartir les charges : l’objet de la SCM 3. 3 Charges individualisées ◦ Correspond à chaque professionnel ou SCM de praticiens 3. 4 Charges mutualisées ◦ Utilisées par l’ensemble des professionnels 3. 5 Clés de répartition possibles ◦ ◦ Durée d’occupation des locaux Surface utilisée Honoraires réalisés Nombres d’associés

3 - Répartir les charges : l’objet de la SCM 3. 6 Un budget obligatoire 3. 7 Exemple de tableaux de répartition de charges ◦ ◦ Loyer Salaire / secrétariat Honoraire Frais bancaire Fournitures administrative 3. 8 Exemple de tableaux de budget et suivi des appels de fonds

CONCLUSION Créer schéma SISA d’un coté De l’autre coté SCM JOURNEE DE PRINTEMPS 2017 /FORMS/ PALAVAS LES FLOTS 11