RGPP Le Plan dAction du CNRS Contexte 2012

RGPP : Le Plan d’Action du CNRS Contexte 2012 La rapport d’Audit sur les fonctions support du CNRS a été rendu public par l’IGAENR à l’automne 2011. Présentation du Plan d’Action – Les Fonctions support Entre 2010 et 2012, la Direction du CNRS a supprimé 278 ETP (Equivalent temps plein) sur les Fonctions support en réduisant de manière drastique le nombre de CDD sur subvention d’état tandis que la masse salariale globale de l’établissement augmentait de 3% par les recrutements issus des financements sur projet ou ressources propres estimés aujourd’hui à 23% du total des ressources de l’établissement. Si la Direction se targue de remplacer les départs à la retraite, elle a supprimés en 2011, 167 postes de titulaires car les démissions, licenciements, décès, intégrations dans un autre organisme ne sont, eux, pas remplacés ! Les prévisions de baisse des effectifs s’arrêtent à 2012 et ne prennent pas en compte le, voir les, prochain(s) plan(s) de rigueur que nous promet le gouvernement. La Direction du CNRS se félicite de cette avancée qui devrait satisfaire la CMPP…

RGPP : Le Plan d’Action du CNRS Les propositions - 1/4 • Le CNRS propose de stabiliser pendant la durée de 5 ans de ce plan d’action le niveau de fonctions support hors externalisation au périmètre atteint en 2012, soit une proportion de 11, 8 % du total des effectifs (en ETPT) gérés dans son périmètre. • Redéfinir le périmètre d’action des délégation de province compte tenu de l’évolution de la cartographie de la recherche scientifique en France depuis la mise en place des investissements d’Avenir (IDEX, LABEX…) en identifiant les conséquences nécessaires en termes de réallocation de ressources. 1 er janvier 2013 : mise en place des nouveaux périmètres. • Les Délégations en île de France : Perspective d’un site de Gif gestionnaire des laboratoires de Gif, Orsay et de Saclay ; un siège concentré sur la gestion des fonctions stratégiques et des laboratoires à l’étranger ; le projet Villejuif (fusion des Délégations Paris A et Thiais). La mutualisation des services est avancée pour limiter les doublons. 1 er janvier 2014 : mise en place des nouveaux périmètres

RGPP : Le Plan d’Action du CNRS Les propositions - 2/4 • Simplification des outils de gestion entre organisme de recherche et universités : GESTLAB (gestion des crédits) - CAPLAB (outil commun de description des activités scientifique du laboratoire) • Déploiement de nouveaux outils informatiques : 1. Messagerie unifiée 2. Projet « Core » (plate-forme collaborative nationale sécurisée de gestion de projets/d’appels à projets, gestion de communautés & réseaux socio-professionnels, gestion administrative du laboratoire, partage ciblé et sécurisé de l’information scientifique …) 3. Projet « Offre de services Infrastructures et Sécurité » catalogue de services s’appuyant sur un Cloud privé qui permettra aux laboratoires de confier à une structure centralisée nationale tout ou partie de la gestion de leurs infrastructures : hébergement et exploitation de serveurs, gestion de sites Internet, traitement des sauvegardes, archivage, fourniture d’énergie informatique à la demande (mise à disposition « sur mesure » de capacités de traitement informatique et de stockage) … En résumé c’est l’externalisation au secteur privé des services informatiques des laboratoires… L'absence de financement récurrent dans les laboratoires vont rapidement conduire à l'obsolescence du matériel. L'offre d'externalisation deviendra alors la seule solution des équipes de recherche qui auront suffisamment de fonds pour se l'offrir….

RGPP : Le Plan d’Action du CNRS Les propositions - 3/4 • Uniformisation des règles de gestion : élaboration d’un référentiel organisme de recherche/univ. • La dématérialisation des factures – Création d’un centre de dématérialisation - 01/2014 : traitement de toutes les factures de tous les fournisseurs en un nombre de lieux à déterminer (trois ou quatre) en fonction de la stabilité et de la sécurité du service. . Fort heureusement ce n’est pas pour demain… • Politique de mutualisation des achats. • DGG – Aux impératifs de l’IGAENR qui souhaite imposer une DGG systématique aux universités (50% des UMR en DGG Univ en 2013…), la Direction du CNRS revendique une DGG « de fait » par l’élaboration d’outils de gestion commun et mutualisés => « Mise en œuvre de la DGG au partenaire sur la base des outils décrits supra » • Mutualisations – Actions nationales de formation (ANF), mutualisation des formations inter-régionales, surtout en Île de France, centralisation des concours à Meudon.

RGPP : Le Plan d’Action du CNRS Les propositions - 4/4 • Restauration : marché de restauration unique pour l’ensemble des délégations régionales. Harmonisation de la part patronale entre restauration propre et restauration hébergée dans toutes les conventions • Les plates-formes de services partagés - Mise en place de services mutualisés entre le CNRS et les Universités sur le modèle de l’expérimentation de la PSP de Strasbourg qui connait à l’heure actuelle de nombreuses difficultés. • Accueil de la délégation INSERM du Nord dans les locaux de la délégation régionale du CNRS du Nord. L’INSERM soutient ne pas être au courant… Et pour cause ! Le CNRS ne lui a pas soumis la proposition !! • Rééquilibrage des ressources entre DR notamment en RH => « les rééquilibrages entre délégations régionales pourront s’appuyer, dans la durée, sur la gestion du taux de remplacement des départs » .

RGPP : Le Plan d’Action du CNRS En résumé… Malgré ce qu’elle souhaiterait nous faire croire, la Direction du CNRS s’inscrit pleinement dans les réformes de la recherche et de l’enseignement supérieure voulues par le gouvernement. Elle met progressivement et diplomatiquement en œuvre les outils nécessaires à la « mise en place effective de la mission d’agence de moyens à l’égard des universités » du CNRS l’emmenant irrémédiablement vers son démantèlement comme nous le présente le rapport de la 6ème Commission de modernisation des politiques publié en décembre 2011. Ce rapport précise l’évolution des réformes de l’ESR dans un contexte national…

La Culture de la performance La Formation : présenter une information exhaustive, objective, fiable sur les parcours de formation de chacune des universités, comprenant notamment des données statistiques relatives à la réussite des étudiants et à l’insertion professionnelle des diplômés. La Valorisation : Tous les contrats des établissements d’enseignement supérieur présenteront un volet performance accompagné d’un indicateur portant sur les revenus de la valorisation de la recherche avec des « cibles » . Les SATT (SAS - entreprises privées) mises en place dans le cadre des « Investissements d’avenir » centraliseront la valorisation au niveau régional déterminant la politique industrielle des établissements et des universités en fonction des objectifs territoriaux prédéterminés et des bénéfices financiers nécessaires à leur développement et indispensables à leurs survies.

La Culture de la performance… et de la rationalisation des dépenses ! Une allocation des moyens fondée sur la performance tant pour les universités que pour les organismes de recherche Une simplification de la gestion des unités de recherche • INSERM – 25% des UMR en DGG d’ici 2015 + Plateformes de mutualisations • CNRS - Objectif « mise en place effective de la mission d’agence de moyens à l’égard des universités » + 50% des UMR en DGG d’ici 2013 au profit des universités + Plateformes de mutualisations à l’instar du modèle strasbourgeois. Le développement de la comptabilité analytique et de la connaissance des coûts Complets.

La Culture de la performance… et de la rationalisation des dépenses ! Optimisation des fonctions support • Les cinq principaux organismes de recherche (INRA, CNRS, INSERM, INRIA et CIRAD) ont chacun fait l’objet en 2011 d’un audit de leurs fonctions support. • L’inscription dans les contrats des universités de la vague A d’objectifs d’optimisation des fonctions support est maintenant effective ; un accord cadre permet désormais aux universités de recourir à l’assistance de cabinets de conseil pour démultiplier la démarche d’optimisation sur la base d’un guide méthodologique antérieurement réalisé par l’Inspection générale de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR).

Rationalisation des dépenses Augmenter la part de financement sur projet pour la recherche: Des feuilles de route détaillant la programmation des appels à projets sont en cours d’élaboration pour chacune des Alliances. Des accords cadres sont signés entre chaque Alliance et l’Agence nationale de la recherche (ANR). Rationalisation des moyens : ANRS intégrée à l’INSERM et l’INRP intégrée à l’ENS de Lyon. Rationaliser et professionnaliser les fonctions support et soutien des organismes de recherche comme celles des universités Une gestion RH plus dynamique : Mises en œuvre des modifications statutaires nécessaires à la mise en place de concours communs de chercheurs entre EPST + déconcentration et rapprochement entre chercheurs et enseignants chercheurs Est-ce la fin du statut de chercheur à temps-plein ?

Pour résumer… • Faire converger les politiques des universités et des organismes en matière d’allocation des moyens à la performance. • Rationaliser plus encore les fonctions support et soutien • Généraliser le financement sur projet et par conséquence l’emploi précaire qui accompagne ce type de financement. • Faciliter les DGG aux universités et multiplier les mutualisations • Modifications des statuts des chercheurs pour faciliter la création de concours de recrutement chercheurs communs aux EPST • Rapprochement des statuts des chercheurs et enseignants chercheurs Que devient un EPST qui perd la gestion de ses labo, qui mutualise ses personnels au profit des universités, qui perd ses chercheurs à temps plein ? Que devient une Université classée et subventionnée en fonction de ses performances en matière de formation et en fonction des revenus apportés par ses laboratoires ?

Refusons la casse de notre système d’enseignement supérieur et de recherche ! Nous appelons les personnels à débattre et à préparer collectivement les initiatives qui seront nécessaires pour s’opposer à cette politique & aux plans d’action qui conduiront à la liquidation des organismes !