Prsentation COS Runion du 6 mars 2009 FUSION

Présentation COS : Réunion du 6 mars 2009

FUSION IGREF-IPC : UN TOURNANT DECISIF ET UNE FORMIDABLE OPPORTUNITE POUR LES ISPV Stratégie dominante depuis plusieurs années : Rapprochement des pratiques de travail, des modalités de gestion du personnel, du suivi des structures , des cadres de pensée avec nos collègues ingénieurs OBJECTIF : CRÉER UN CORPS D’ENCADREMENT SUPERIEUR TECHNIQUE EN RELATION AVEC LE VIVANT : INGENIEURS DU VIVANT

Les conséquences • Acceptation de pratiques mimétiques, • Adoption de cadres de pensée naturalisés au sein du MAP et forgés par rapport aux différents métiers d’ingénieurs, • Mise à l’écart de tous les éléments suggérant une certaine spécificité des ISPV. • Enrichissement par confrontation avec d’autres logiques et d’autres modèles • Mais injonctions contradictoires : – Savoirs techniques et managériaux – Spécialisation/enrichisse ment des parcours – Service public/carrière

• LA CREATION DES IPEF EST UNE OPPORTUNITE POUR : AUJOURD’HUI : UN CORPS D’INGENIEUR DU VIVANT N’EST PLUS UNE REALITE A COURT OU A MOYEN TERME – REFONDER UN MODELE PROPRE AUX ISPV ET ADAPTE : • Aux besoins de L’Etat, • A leurs métiers, • A leurs spécificités; – EN SE BASANT SUR LE LARGE PANORAMA DES CORPS A+ • Statut et régime indemnitaire équivalent.

CONSTRUIRE UN NOUVEAU « DISCOURS » POUR LES ISPV Pour cela, il convient : • d’aller observer au-delà de la sphère du Ministère de l’Agriculture : Rapport Silicani, organisation d’autres corps, NS du……. ; • De comprendre les besoins de l’Etat aujourd’hui et d’anticiper ceux de demain, de prendre en compte les spécificités des ISPV, les contraintes particulières de leurs métiers.

Un panorama des grands corps de l’Etat • Notion de « grand corps » : – Notion subjective : diversité = prestige des écoles, difficulté du concours, histoire et noblesse de la fonction • Magistrats, Commissaires, Administrateurs civils, Mines, ponts, IGREF, météo, télécom, pharmaciens et médecins inspecteurs, ISPV, Professeurs et maîtres de conférence des universités… – Construite sur l’idée de constituer un vivier pour la HFP (le système scolaire à l’épreuve de la réalité) – Traductions objectives : • homogénéité des indices terminaux, • Cotation des postes occupés (critères diversifiés). • Hétérogénéité des systèmes de gestion

Des modalités de gestion adaptées aux métiers magistrats Commissaires Juges et substituts « volants » : 6 ans Postes Présidents des tribunaux et procureurs, 4 ans maximum sur un soumis à procureurs généraux et présidents des même poste. Possibilité cours d’appel : 7 ans de prolonger deux fois un mobilité Juge spécialisés (pour enfants, an. obligatoire application des peines et instances) et conseillers référendaires : 10 ans (Passage au grade de divisionnaire) Passage Obligation d’effectuer (passage du deuxième au premier au grade « un autre métier » (au grade) sein de la police ou supérieur Pas de critères particuliers : ailleurs) pendant 2 ans et (équivalent Commission d’avancement avoir suivi un stage de chef) franchissement de grade. (premier grade au « hors hiérarchie) Nul magistrat ne peut être nommé à un Passage emploi hors hiérarchie s'il n'a exercé 2 au grade fonctions lorsqu'il était au 1 er grade. Si ces fonctions présentent un supérieur caractère juridictionnel, elles doivent (équivalent avoir été exercées dans deux général) juridictions différentes. (Art. 39 Ord. 1958) IGREF Médecins et pharmaciens inspecteurs Postes sur statut d’emploi 3 postes dans deux secteurs dont le dernier coté 3 Nominations sur poste sans critères autres que statutaires et de « façon de servir » Nominations sur poste 4 postes dont l’un sans critères autres que des derniers au statutaires et de « façon moins de niveau de servir » 4 ou supérieur

Au niveau de la conception : Modèle ingénieur/Modèle véto • Ingénieur = Modèle mixte : Parcours scolaire/parcours professionnel – scolaire : Classement officiel des écoles d’ingénieur, diplômes et enseignements différents : détermination initiale du corps d’entrée : A ou A+ – Passerelles professionnelles au mérite (A /A+) – Divisions = renforcement des agents issus des écoles « A+ » • Véto = Modèle professionnel : – Même diplôme d’état pour tous, compétences structurées par la diversité des expériences professionnelles – Divisions = affaiblissement collectif

Les professions médicales au sein de l’Etat : le « décrochement » IAE! Tableau indiciaire de début et fin de chaque grade ISPV : Inspecteurs de la Santé Publique Vétérinaire IAE : Ingénieurs de l'Agriculture et de MPCV: Médecins pharmaciens chimistes Médecins et pharmaciens inspecteurs vétérinaires biologistes des armées l'Environnement Début de grade Fin de grade 1 er Grade 427 966 379 801 466 735 520 966 2 e Grade 750 HEB 3 593 966 735 835 750 HEB 3 3 e Grade HEB 1 HEC 3 835 HEA 3 HEA 1 HEC 3 4 e Grade HED 2 HED 3 HEB 1 HED 3

Des principes généraux • Ne pas brader l’expertise médicale et faire ainsi des vétérinaires des « sous-médecins » , • Maintenir le corps des ISPV comme corps à vocation d’encadrement supérieur, • Prendre en compte l’évolution des besoins de l’Etat : – Diminution du nombre de postes « d’encadrement supérieur » , – Augmentation des besoins en expertise spécialisée, – Maintien des capacités opérationnelles (savoir faire de terrain)

• Evolution de carrière en B 3 (fin de carrière au grade d’en chef) pour l’ensemble des agents : => pratique de leur expertise médicale vétérinaire pour le compte de l’Etat. • Passage de B 3 au D 3 (générale de classe normale) correspond : – Aux parcours de spécialistes de haut niveau, – Aux parcours transversaux d’encadrement, • Passage de D 3 à E : correspond aux parcours dans la haute fonction publique

Sur quelles bases construire ? • Les « spécificités » des ISPV et de • Une réponse globale : leurs métiers : • Nécessité de – 98% de vétérinaires : diplôme unique (contrairement aux ingénieurs), penser : – Notion européenne de vétérinaire officiel : • 1) Collectif, responsabilité en propre sur du travail réseau, technique co-produit par un système et une équipe, équipe. – Présence internationale forte, • 2)Compéten – Un mode de raisonnement original, ce – Un besoin sociétal fort , des domaines de plus en plus variés, complexes et techniques, – De multiples crises! • Combattre l’individualisme et les pertes de compétence

Une stratégie collective : Défendre, développer et piloter 2 types de parcours, non étanches et complémentaires • Les parcours spécialisés, • Les parcours généralistes.

Les parcours spécialisés • Principe : la compétence des individus évolue sur le même poste ou des postes proches • Identifier les voies « métiers » : – Cœur de métier, – International, prospective , biodiversité, bioterrorisme, éthique et protection animale = carte des emplois métiers • Piloter : – Maintien salarial, progression de carrière, … – Plan de remplacement.

Les parcours « généralistes » • Diverses expériences dans des univers professionnels variés conduisent à prendre des postes d’encadrement, de gestion ou de conception à forte responsabilité : – C’est la variété des expériences ou/et la connaissance du domaine considéré qui est prise en compte

Défendre, développer et piloter 3 parcours, non étanches et complémentaires

Un changement de discours plus qu’un changement de système

Besoins de coordination et de « rassemblement » • Un observatoire des compétences et métiers vétérinaires en partenariat public privé (cf. dossier) • Une association professionnelle basée sur le lien : – création et animation de réseau, rencontres, thématiques, forums d’emploi, formation aux entretiens…

ANNEXES

La cotation des postes : (Circulaire du 14 février 2001)

Postes de la haute fonction publique HEE Spécialistes/ experts Postes d’encadrement de gestion ou de conception à fortes responsabilités managériales ou techniques 3 eme grade Postes de référents nationaux 2 eme grade Savoirs de terrain/Savoirs de laboratoires Postes prioritaires 1 er grade Divers postes dans un métier spécifique Divers postes dans différents métiers 1 : 2 : VOIE SPECIALISEE : Coopération, International, environnement, recherche, secteur vétérinaire, …. . VOIE GENERALISTE