Programme 2018 2020 Perspectives 2021 2027 Session en

Programme 2018 -2020 Perspectives 2021 -2027 Session en ligne / 15 juillet 2020 Agence E+ Jeunesse et Sport – Ligue de l’enseignement

Programme 2018 -2020

Un prérequis pour les organisations : Le label de qualité • Prérequis pour les organisations qui proposent des activités de volontariat, des stages ou des emplois • Nécessaire pour garantir la capacité des organisations à respecter les normes de qualité et les objectifs du Corps • Les organisations peuvent demander le label en continu via les agences nationales

Label de qualité 2018 -2020 Volontariat - 2 rôles pour les organisations : ● Accueil Agir sur l’ensemble des activités liées à l’accueil d’un participant, dont : ● l’élaboration d’un programme d’activités ; ● l’orientation et le soutien du participant pendant toutes les phases du projet. ● Et/ou soutien ● Avant : soutenir, préparer et/ou former ; ● Pendant : assurer la médiation avec les organisations d’accueil ; ● Après : soutenir les participants.

Actions CES 2018 -2020

Actions CES Volontariat • long terme • court terme Budget NET pour mettre en place des formations pour les bénéficiaires et l’amélioration de la qualité des projets réalisés. • équipes de volontaires Stages et emplois Projets de solidarité + Budget TEC pour mettre en place des formations pour les jeunes participants (volontaires, stagiaires, employés CES, bénéficiaires des projets de solidarité)

Nouvelle programmation 2021 -2027 (perspectives)

Nouveau programme • Mêmes types d’action • Label – 3 rôles : • demandes de subvention • coordination des projets Accueil • pas de demandes de subvention Envoi • partenaires sur les projets Coordination

Labels : transition entre les deux programmations Rôle souhaité pour la nouvelle programmation Dépôt de projet Coordinateur de projet Prog. 20182020 KA 110 (SVE Erasmus +) ou ESC 52 (label CES) Transition Nécessité de demander un label « coordination » à l’automne 2020 • Accréditat ion KA 110 (SVE E+) Partenaire de projets accueil et/ou envoi Prog. 20212027 • Soit demander un label ESC 52 soutien et/ou accueil dès maintenant Label coordination Poursuite du label Soit demander un nouveau label accueil et/ou envoi à partir de l’automne 2020 Label envoi et/ou Label ESC 52 soutien et/ou accueil Poursuite du label accueil

Label « coordination » 2021 -2027 Donne lieu à une évaluation du projet général sur la période du programme en contrôlant la qualité du projet, sa dimension stratégique et l’impact attendu. 2021 2027 Lancement de la labellisation automne 2020 Possibilité d’intégrer dans ces projets des organisations d’accueil et d’envoi partenaires L’agence analyse les demandes Demande de financement annuel : elle inclut les prévisions labellisées CES de financement uniquement sur budgétaires pour réaliser les l’aspect formel et opère une activités prévues dans le cadre du répartition des fonds disponibles label pendant une période de annuellement en fonction de la 18/24 mois (à définir) note obtenue lors de l’évaluation du label « coordination » . => Une demande de financement annuelle pour le volontariat et les stages/emplois Pour les projets de solidarité, 2 voire 3 rounds par an (à confirmer)

Comment candidater au CES ?

Appels à propositions 2020 LABEL DE QUALITE ∙ Toute l’année ∙ DEMANDE DE SUBVENTION ∙ 1 er Octobre 2020 (projets débutant entre le 1 er janvier et 31 mai) Label : toute l’année (formulaires disponibles à partir de l’automne 2020) Nouvelle programmation Une demande de financement annuelle pour le volontariat et les stages/emplois Pour les projets de solidarité, 2 voire 3 rounds par an (à confirmer)

Obtenez votre OID (anciennement appelé PIC) Document disponible ici : https: //www. corpseuropeens olidarite. fr/uploads/doc%20 c ommission%20 eur/solidarity corps_infographic-fr-ld. pdf

Formulaires : • Demande de label https: //webgate. ec. europa. eu/webesc/screen/home • Candidater bien en amont de la demande de subvention ; • Fournir les pièces administratives nécessaires (PV AG, RIB, statuts etc. ) pour ne pas ralentir l’instruction ; • Bien s’approprier le guide du programme Pour 2020 : https: //www. corpseuropeensolidarite. fr/docu ments-a-telecharger. html.

Items du formulaire de demande de label Organisation • Présentation de l’organisation • Expérience(s) de l’organisation dans des domaines en lien avec le CES? • Liens de l’organisation avec la communauté locale • Moyens humains, compétences et expériences des personnes qui seront impliquées dans des activités du CES (organisation interne, activités permettant des apprentissages de qualité aux participants) • Principales thématiques abordées dans les activités prévues • Motivation à participer au CES Gestion de projet • Pilotage global (ex : modalités de coopération avec les partenaires, gestion de la subvention européenne, validation des acquis d’apprentissage, etc. ) ? • Dispositions pratiques (ex : voyage, assurance, sécurité et protection des participants, visa, sécurité sociale, tutorat et soutien, etc. )

Soutien et suivi • Mesures prises pour garantir un processus d’apprentissage de qualité (dont l’utilisation du Youthpass). Si cela est pertinent, détaillez pour chacun des rôles auquel vous candidatez. • Mesures prises pour garantir un définition claire des rôles des volontaires dans votre organisation, le fait que les volontaires ne remplacent pas de stagiaires ou employés, qu’ils ne prennent pas part aux activités de fonctionnement de l’organisation, que l’activité ne rentre pas dans un cursus de formation formel • Mesures prises pour préparer les participants avant leur départ (ex : préparation interculturelle et linguistique, supports d’information sur les missions, soutien au processus d’apprentissage, ou tout autre élément de préparation pertinent), soutien apporté pendant leur expérience de mobilité et après. Si vous candidatez pour plusieurs rôle, répondez en détaillant les mesures prises pour chaque rôle • Mesures prises pour soutenir l’intégration des volontaires dans la communauté locale.

Prévention des risques, protection et sécurité • Environnement de travail et de vie, gestion de problèmes et conflits durant la période du projet Participants • Origine et profils des participants que l’organisation souhaite impliquer. Le cas échéant, détailler pour chaque rôle demandé. • Mesures prises pour assurer un processus de sélection transparent et accessible à tous (détaillez selon le rôle) • Projet d’impliquer des jeunes ayant moins d’opportunité (oui/non) et freins identifiés pour ces jeunes

Formulaires : Demande de subvention pour le volontariat Présentation de l’organisation Description du projet -Objectifs et actions -Motivation et besoins auxquels répond le projet -Impacts attendus sur les participants, les organisations, les publics cibles -Bénéfice pour les communautés locales, impact à l’échelle locale, régionale, nationale, européenne, internationale Gestion de projet et gouvernance -Gestion (accords entre les partenaires, contrats d’activité avec les volontaires, mentorat/tutorat des volontaires, nombres de salariés impliqués et rôle de chacun) -Modalités pratiques/logistiques (voyage, logement, assurance, sécurité et protection des volontaires, visa, sécurité sociale, soutien, rencontres préparatoires avec les partenaires etc. ) -Distinction volontariat/salariat -Préparation des volontaires -Soutien des participants à leur retour Partenariats -justification du choix des partenaires -coopération et communication entre les partenaires, pilotage du partenariat Profil des participants -Profil et modalités de sélection -intégration ou non de jeunes ayant moins d’opportunités -identification des apprentissages, processus d’apprentissages et valorisation des apprentissages (notamment avec les outils européens comme le Youthpass) Description de chaque activité Suivi du projet -Visibilité du projet et diffusion des résultats -Evaluation Budget Résumé du projet

Exemple de budget Simulation: Accueil d’un(e) jeune Espagnol(e) en France pour un volontariat de 12 mois 275 € par jeune 2 190 € 6€ x 365 jrs Soutien organisationnel 7 665 € 21€ x 365 jrs Soutien à l’inclusion 2 555 € 7€ x 365 jrs Coûts exceptionnels - frais réels Frais de voyage 100 % pour le. la volontaire Argent de poche (contribution aux dépenses personnelles) (dont frais de subsistance) Répartition entre les organisations (pas systématique) Cf. contrat d’activités/convention de subvention/accord entre partenaires/Infokit TOTAL 12 685 €

Pour les projets de volontariat qui incluent des jeunes ayant moins d’opportunité et qui demandent des frais de « soutien à l’inclusion » , des justificatifs sont nécessaires dès la demande de subvention pour justifier : • Des actions prévues (planning prévisionnel) • Les coûts supplémentaires Engendrés Cf. https: //www. corpseuropeensolidarite. fr/d ocuments-a-telecharger. html

Pour les projets de solidarité : • Document d’aide à la soumission du formulaire de candidature 2020 https: //www. corpseuropeensolidarite. fr/uploads /covid/Guide_Soumission_Candidature_ESC 3 1_2020_compressed. pdf

Une fois le projet sélectionné

Rôle de l’organisation bénéficiaire dans le suivi administratif et financier

Pour assurer son rôle, l’organisation bénéficiaire est en lien constant avec les partenaires L’organisation bénéficiaire de la subvention : • Sélectionne des participants sur le PASS Cf. https: //prezi. com/view/z. KCkyqboc. RWn. Mo bz 8 gj. A/ • Assure le suivi administratif et financier de la subvention et sa répartition, • Assure la collecte et la conservation des pièces justificatives nécessaires • Enregistre les mobilités dans Mobility Tool au fur et à mesure https: //webgate. ec. europa. eu/eac/mobility/sys tem. Layers/5_FE/dist/index. html#/home • Maximum 60 jours après la date de fin du projet, elle soumet son rapport final, contrôlé par l’Agence avant notification du solde de la subvention

Points d’attention • Les participants doivent être inscrits sur le PASS, non seulement pour la sélection, mais aussi pour l’affiliation à l’assurance européenne CIGNA

Documents de référence Le guide du programme : https: //www. corpseuropeensolidarite. fr/doc uments-a-telecharger. html

La convention de subvention, pour vérifier les modifications possibles au niveau du budget : Par exemple, pour 2019, les transferts budgétaires suivants sont autorisés sans avenant : Article I. 3. 3 Transferts budgétaires sans avenant Le bénéficiaire est autorisé à transférer des fonds entre les différentes catégories budgétaires, entraînant une modification du budget prévisionnel et des activités connexes décrites à l’annexe II, sans demander un avenant à la convention au sens de l’article II. 13, pour autant : que le projet soit exécuté conformément à la demande de projet approuvée et aux objectifs généraux décrits à l’annexe II ; et que les règles spécifiques suivantes soient respectées : [Pour les projets de volontariat] (a) le bénéficiaire est autorisé à transférer jusqu’à 100 % des fonds alloués aux déplacements, au soutien organisationnel, à l’argent de poche et au soutien linguistique entre ces catégories budgétaires ou à la catégorie budgétaire «soutien à l’inclusion» ; (b) le bénéficiaire est autorisé à transférer jusqu’à 10 % des fonds alloués à la catégorie budgétaire «coûts exceptionnels» à une autre catégorie budgétaire, quelle qu’elle soit. (c) le bénéficiaire est autorisé à transférer jusqu’à 10 % des fonds alloués à la catégorie budgétaire «coûts des activités complémentaires» à une autre catégorie budgétaire, quelle qu’elle soit. ]

L’annexe III de la convention de subvention qui porte sur les règles contractuelles et financières. Pour chaque type de dépense, ce document précise la méthode de calcul du montant de la subvention, l’évènement déclencheur, les pièces justificatives nécessaires. Par exemple, pour 2019, pour la ligne « soutien organisationnel – gestion de projet » : a) Calcul du montant de la subvention: le montant de la subvention est calculé en multipliant le nombre de participants (à l'exclusion des personnes qui les accompagnent) par la contribution unitaire applicable et plafonnée, telle que spécifiée à l’annexe IV de la convention. b) Événement déclencheur: l’événement qui conditionne le droit à la subvention est le fait que le bénéficiaire met en œuvre les activités du projet, telles que présentées dans la demande de subvention et approuvées par l’Agence nationale. c) Pièces justificatives: la preuve des activités mises en œuvre sera fournie sous la forme d’une description des activités dans le rapport final. d) Rapports: le bénéficiaire consigne dans le Mobility Tool+ toutes les activités réalisées au titre du projet.

Adaptations possibles Covid 19 • Possibilité de prendre en charge des frais exceptionnels • Possibilité de prolonger des projets Pour vérifier ces possibilités pour votre projet, vous pouvez vous rapprocher du. de la chargé. e de mission qui suit votre région (cf. Ressources et contacts).

Ressources et contacts : • Guide du programme CES et ressources à télécharger : https: //www. corpseuropeensolidarite. fr/document s-a-telecharger. html • A l’Agence E+ Jeunesse et Sport : -Répartition régionale des chargés de mission : https: //www. corpseuropeensolidarite. fr/uploads/c ovid/Annexe%20 I. pdf -Edouard Portefaix (coaching/développement du programme/formation/mise en réseau) Contact : prénom. nom@servicecivique. gouv. fr