POINT SUR LA RECONNAISSANCE DES METIERS DE LA

POINT SUR LA RECONNAISSANCE DES METIERS DE LA RECHERCHE CLINIQUE Christel Poirot Vice-Présidente EPIGEST - 24 mai 2007

PLAN I - CONTEXTE II - GUIDE DE GESTION AP-HP III- COMPARAISON FINANCIERE TSH/PARAMEDICAUX IV- TSH V - INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE VI - CONCLUSION EPIGEST - 24 mai 2007

I - CONTEXTE Circulaire du 26 mai 2005 relative à l’organisation de la recherche et au renforcement des personnels – ARC : il est recommandé aux établissements de se référer aux dispositions statutaires relatives aux différents grades du : à corps des ingénieurs hospitaliers – TRC : il est recommandé aux établissements de se référer aux dispositions statutaires relatives aux différents grades du : corps des techniciens supérieurs hospitaliers – SOUS RÉSERVE bien entendu que les personnels concernés possèdent : les diplômes exigés – MESURE A METTRE EN OEUVRE : identifier explicitement la recherche clinique comme un domaine particulier dans lequel les personnels concernés sont susceptibles d’exercer leurs fonctions EPIGEST - 24 mai 2007

II - GUIDE DE GESTION POUR LES PERSONNELS CONTRACTUELS DE L’AP-HP METIER/STATUT • Prévu initialement en termes identiques à la circulaire du 29/5/2005 àARC : ingénieurs et TEC : TSH refusé par le contrôleur financier de l’AP-HP Règles AP-HP modèle pour des règles communes pour toutes les DRC *sauf prime de risque **grilles AP-HP 2005 TEC /ARC junior TSH classe normale (paramédicaux) Indice majoré 308 à 473 323 à 480 TEC /ARC senior TSH cl. Supérieure 357 à 500 (paramédicaux) 323 à 480 Evolution cl. Exceptionnelle (sur examen professionnel) (paramédicaux) CEC Ingénieur subdivisionnaire (paramédicaux) EPIGEST - 24 mai 2007 Comparatif approximatif** Net 2450 (ind. Exc. incl) gain 178 euros 2272 (primes incl. *) Net 2591 (ind. Exc. incl) gain 319 euros 2272 (primes incl. *) Net 375 à 534 323 à 480 2766 (ind. Exc. incl) gain 494 euros 2272 (primes incl. *) 348 à 618 323 à 480 Net gain 936 euros 3208 (ind. Exc. incl) 2272 (primes incl. *)

III - Comparaison TSH/paramédicaux (1) (analyse fine) TSH CS PARAMEDICAUX CN classe supérieure Indice majoré classe normale 474 480 échelon 7(avant dernier) échelon 8 (dernier) Traitement base Indemnité de résidence 2121, 6 2148, 4 63, 6 66, 2 Ind. sujetion spéciale 186, 6 NBI - 13 points 58, 2 prime risque 82 prime semestrielle/mois 161 ind exceptionnelle 72, 5 Ind. Forfaitaire technique 636, 5 total Brut total Net calculé 16% charges 60, 2 2894, 2 2762, 6 2431, 128 2320, 6 source AP-HP au 1/11/2005 gain TSH/paramédicaux EPIGEST - 24 mai 2007 110, 5

Comparaison TSH/paramédicaux (2) TSH CS classe supérieure PARAMEDICAUX CN classe normale Indice majoré 499 480 échelon 8(dernier) échelon 8 (dernier) Traitement base Indemnité de résidence 2233, 5 2148, 4 67 66, 2 Ind. sujetion spéciale 186, 6 NBI - 13 points 58, 2 prime risque 82 prime semestrielle/mois 161 ind exceptionnelle 76, 4 60, 2 Ind. Forfaitaire technique 670, 1 total Brut 3047 2762, 6 2559, 48 2320, 6 total Net calculé 16% charges source AP-HP au 1/11/2005 gain TSH/paramédicaux EPIGEST - 24 mai 2007 238, 9

BILAN PROVISOIRE • + 106 euros net au minimum à indice inférieur (474 TSH et 480 PARAM. ) à mais reprise à l’échelon égal ou immédiatement supérieur à savoir 499 (+19 points d’indice) + 238 euros/mois • Évolution de carrière : accès classe exceptionnelle : – + 2 échelons – rémunération nette dernier échelon : 2766 euros ANALYSE A VERIFIER AUPRES DRH EPIGEST - 24 mai 2007

IV - TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER (TSH) MISSIONS CORPS DES TSH BRANCHES CONDITIONS D’ACCÈS EPIGEST - 24 mai 2007

MISSIONS • Participe sous l’autorité du chef d’établissement ou de l’ingénieur subdivisionnaire à la préparation et au contrôle de l’éxécution des opérations techniques ou scientifiques • Collabore à l’élaboration des projets de travaux… et peut être investi de la gestion technique d’une partie de service … • Peut se voir confier l’encadrement de personnels dans les domaines de leurs compétences EPIGEST - 24 mai 2007

CORPS DES TSH 3 grilles indiciaires : • TSH classe normale : (13 éch. /IM 307 à 472/ 1593 à 2450 euros/mois) • TSH classe supérieure : (8 éch. /IM 356 à 499/ 1848 à 2591 euros/mois) • TSH classe exceptionnelle : (8 éch. /IM 374 à 533 / 1941 à 2766 euros/mois) EPIGEST - 24 mai 2007

BRANCHES • • • Gestion technique et logistique Techniques biomédicales Dessin, Hygiène, sécurité, environnement, prévention Gestion de risques, qualité et accréditation Informatique, télécommunications et système d’information Techniques d’organisation, techniques de communication, Activités artistiques et tout autre domaine scientifique et technique entrant dans les missions des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires EPIGEST - 24 mai 2007

CONDITIONS D’ACCÈS • Voie 1 : Examen professionnel Conditions : POT/ACH/secr. méd Nature de l’examen : idem concours interne • Voie 2 : Concours interne à Conditions : titulaire fonction publique + 4 années de service à Admissibilité • Note de synthèse (3 h) • Projet de service (3 h) • Épreuve au choix (à préciser) Admission : épreuve orale 1/2 h • Voie 3 : Externe Conditions : diplôme Niveau III Concours sur titre/travaux + jury (sans entretien) EPIGEST - 24 mai 2007

Mais … L’ouverture de l’examen professionnel et du concours ainsi que la détermination du nombre de postes ouverts/branches est soumise à : – une décision du directeur d’établissement – selon les besoins de l’institution formuler sa demande auprès de la DRH EPIGEST - 24 mai 2007

V - INGÉNIEUR SUBDIVISIONNAIRE MISSIONS CORPS DES INGENIEURS HOSPITALIERS CONDITIONS D’ACCÈS AU CONCOURS EPREUVES EPIGEST - 24 mai 2007

MISSIONS Direction, coordination et contrôle des diverses activités des services techniques selon les objectifs définis par le directeur d’établissement Réalisation d’études et mises au point de projets Elaboration et réalisation de programmes – choix, installation et mises en œuvre d’équipements – maintenance matériel et entretien de bâtiments Conseils des agents qui utilisent les matériels et les équipements Direction et formation des personnels placés sous leur autorité EPIGEST - 24 mai 2007

CORPS DES INGENIEURS HOSPITALIERS Le CORPS des INGENIEURS HOSPITALIERS comprend 5 grilles de rémunération : - Ingénieur général - Ingénieur en Chef Hors clase - Ingénieur en Chef 1ère classe - Ingénieur en Chef 2ème classe - Ingénieur principal - Ingénieur subdivisionnaire : Indice majoré Rémunération nette début de carrière 348 1806, 5 euros/mois* fin de carrière 618 3208. 0 euros/mois* * ind. exc. incluse (source Guide de rémunération AP-HP 1 er novembre 2005) EPIGEST - 24 mai 2007

CONDITIONS D’ACCÈS CONCOURS SUR TITRES INTERNE OU EXTERNE • Etre titulaire de : – Diplôme d’ingénieur selon une liste définie – Diplôme technique national ou reconnu ou visé par l’Etat de niveau bac +5 dans les domaines suivants : • Energie- équipements médicaux - services publics - informatique - environnement - télécommunications - physique et biophysique - traitement des signaux - génie biologique et biomédical - chimie biologique - électronique - génie civil - génie sanitaire - génie électrique - sécurité - agro-alimentaire - organisation et méthodes EPIGEST - 24 mai 2007

EPREUVES • Examen du dossier remis par le candidat • Entretien destiné à apprécier l’aptitude du candidat et sa motivation à travailler en milieu hospitalier • Possibilité de suivre une préparation à l’épreuve à l’AP-HP EPIGEST - 24 mai 2007

MAIS … E Si l’accès au concours est possible, dès maintenant, pour les domaines « référencés » ATTENTION ! 1 - nombre de postes ouverts/domaines est une décision du directeur d’établissement selon les besoins de l’institution 2 - nombre de postes est limité : chaque année à 2 à 3 postes pour l’AP-HP dans domaines de la biologie : car il existe d’autres domaines : biomédical – travaux – gestion des risques 3 - frein à la mutation : coût ingénieur / TSH ou paramédicaux 4 - diplôme bac +5 (écoles ingénieurs ou domaines [voir diapo Conditions d’accès] ou VAE) entreprendre une VAE 5 - exercer le métier CEC (encadrement d’autres ARC et TEC voir diapo « missions des ingénieurs» (aptitude à diriger …) EPIGEST - 24 mai 2007

VI - CONCLUSION Il faut : – Etre en mesure de négocier, individuellement ou collectivement l’ouverture de postes ouverts à concours dans chaque établissement – Etudier individuellement sa situation personnelle financière avec la DRH de l’établissement – Si objectif Ingénieur : exercer un poste de CEC ET SURTOUT RESTER MOTIVÉ ET PATIENT EPIGEST - 24 mai 2007