LE DROIT DE VOTE 1 LE DROIT DE

LE DROIT DE VOTE © 1

LE DROIT DE VOTE AU CANADA DÉROULEMENT 1. Histoire du droit de vote au Canada 2. Concept de l’âge requis 3. Débat sur l’âge requis pour voter 4. La démocratie 5. Vote sur un projet de loi © 2

Importance du droit de vote «La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » – Périclès © 3

Droit de vote – Quel âge? • ge de la majorité selon la loi : – Capable et responsable de ses actes – Peut participer aux élections • 18 ans © 4

Historique du droit de vote 1800 Le premier système de vote est établi au Canada. Le droit de vote était réservé aux hommes de plus de 21 ans. Les femmes et les Autochtones n’avaient pas le droit de voter. 1917 Le Canada adopte les lois sur le droit de vote et permet aux femmes ontariennes de voter. 1940 Les femmes du Québec obtiennent le droit de vote. 1960 Les Autochtones qui vivent dans une réserve obtiennent le droit de vote. 1970 L’âge requis pour voter passe de 21 ans à 18 ans (âge de la majorité). 1982 La Charte canadienne des droits et libertés déclare que tous les citoyens ont le droit de voter et d’être candidats à une élection. 2002 Toutes les personnes incarcérées ont le droit de vote, peu importe leur peine (même les personnes qui ont commis un meurtre). 2011 Tous les citoyens canadiens de 18 ans ou plus ont le droit de voter. Au cours des élections fédérales de 2011, 14, 8 millions de personnes ont voté sur un total de 24, 2 millions d’électeurs inscrits (citoyens canadiens de 18 ans et plus). 5

Fitzgerald c. Alberta • Deux adolescentes de l’Alberta demandent qu’on revoit les lois électorales canadiennes afin qu’elles puissent voter aux élections municipales d’octobre 2001. • Elle sont toutes les deux citoyennes canadiennes et ont habité en Alberta toute leur vie. • En 2001, elles avaient toutes les deux 16 ans. © 6

Fitzgerald c. Alberta (suite) • Elles allèguent qu’elles sont victimes de discrimination en raison de leur âge et que cela contrevient à l’article 15 de la Charte. • Elles avancent également que l’article 3 de la Charte donne le droit de vote à « tous les citoyens » . • La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a rejeté leur demande. • La Cour d’appel de l’Alberta a confirmé la décision de la Cour du Banc de la Reine. • La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre l’appel. © 7

Débat Voter à 18 ans ou à 16 ans? ©

Jeu : J’ai le droit! • Voir la Fiche 4 : J’ai le droit! • En équipe de 3 ou 4 élèves, associez chaque droit ou obligation à l’âge correspondant sur une fiche brouillon • Corrigez avec votre enseignant et remplissez votre fiche individuelle • Quels droits, obligations et âges vous ont le plus surpris? © 9

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