Elections 2019 Prsident dun bureau de vote Vote
Elections 2019 Président d'un bureau de vote Vote papier SPF Intérieur
ORDRE DU JOUR 1. Introduction 2. Avant le jour du scrutin 3. Le jour du scrutin 1. Ouvrir le bureau de vote 2. Encadrer le scrutin 3. Fermer le bureau de vote Elections 2019
Introduction Le 26 mai 2019 Ø Chambre des Représentants Ø Parlement wallon Ø Parlement européen Elections 2019
Introduction Circonscriptions électorales/Provinces Ø A - Chambre Ø B - Parlement wallon Ø C - Parlement européen Elections 2019
Introduction Cantons Ø A - Chambre Ø B - Parlement wallon Ø C - Parlement européen Elections 2019
Avant le jour du scrutin Désignez un secrétaire. Ø Remettez-lui la formule ACE/4 (annexe) à titre de preuve Ø Notez son nom sur la formule ACE/7 Elections 2019
Avant le jour du scrutin Vous recevez la liste de tous les électeurs qui votent dans votre bureau (liste de pointage - 2 exemplaires). Ø Conservez les deux exemplaires dans votre dossier. Elections 2019
Avant le jour du scrutin Vous recevez la liste des membres de votre bureau. Ø Conservez-la dans votre dossier Elections 2019
Avant le jour du scrutin Vous vérifiez l'aménagement de votre bureau de vote Ø A cette fin, utilisez la checklist aménagement Elections 2019
Avant le jour du scrutin Vous recevez un récapitulatif des différents bureaux de dépouillement qui recensent vos bulletins de vote (3 lieux): Ø Si vous ne pouvez pas transporter personnellement les bulletins de vote, avertissez la commune. Ø Conservez les formules A/17, E/19 et C/23 dans votre dossier Elections 2019
Avant le jour du scrutin Vous recevez les bulletins de vote pour les différentes élections. Ø Si tel n'est pas le cas, ceux-ci vous attendent au bureau de vote. Ø N'ouvrez pas les paquets! Elections 2019
Avant le jour du scrutin Qu'apportez-vous au bureau de vote? Ø Votre carte d'identité électronique Ø Votre farde de documents Ø (Eventuellement: les bulletins de vote) Elections 2019
Avant le jour du scrutin Checklist: Que contient votre farde? q. Formule ACE/4: votre désignation en tant que président q. Formule ACE/7: la liste des membres de votre bureau (+ votre secrétaire) q. Les 2 listes des électeurs qui votent dans votre bureau (listes de pointage) q. Formules A/17, E/19 et C/23 avec les bureaux de dépouillement Elections 2019
ORDRE DU JOUR 1. Introduction 2. Avant le jour du scrutin 3. Le jour du scrutin 1. Ouvrir le bureau de vote 2. Encadrer le scrutin 3. Fermer le bureau de vote Elections 2019
Ouvrir le bureau de vote Vous devez être au bureau de vote, accompagné du secrétaire, à 7 h au plus tard. Ø Vérifiez l'aménagement du bureau. A cette fin, utilisez la checklist 'aménagement'. Ø Vérifiez si les bulletins de vote sont là. Ø En cas de problèmes: téléphonez à la commune. Elections 2019
Ouvrir le bureau de vote A 7 h 15, les assesseurs doivent également être présents. Ø Sur la formule ACE/13, indiquez les noms des assesseurs qui § Ne sont pas venus § Sont venus tardivement Elections 2019
Ouvrir le bureau de vote Laissez entrer les témoins. Ø Chaque parti peut envoyer 1 témoin. Ø Ils vérifient si tout se déroule correctement. Ø Ils s'identifient au moyen de la formule ACE/10. Elections 2019
Ouvrir le bureau de vote Les témoins peuvent: Ø Contester la désignation d'un assesseur. Ø Demander un nouveau tirage au sort pour le cachet. Ø Signer le procès-verbal et parapher les cachets. Ø Examiner tous les documents. Ø Faire consigner leurs réclamations au PV. Elections 2019
Ouvrir le bureau de vote Vous constituez le bureau au plus vite. Ø Si le nombre d'assesseurs suppléants est insuffisant, vous pouvez désigner des électeurs. Ø Si les assesseurs suppléants sont trop nombreux, vous renvoyez les assesseurs qui ne sont pas nécessaires. Elections 2019
Ouvrir le bureau de vote Lorsque le bureau a été constitué, tout le monde prête serment: “Je jure de garder le secret des votes. ” Elections 2019
Ouvrir le bureau de vote Vous convenez ensuite de la répartition des tâches. L'assesseur 1 demande aux électeurs: • Leur convocation • Leur carte d'identité Et les donne à l'assesseur 2. Elections 2019
Ouvrir le bureau de vote L'assesseur n° 2 vérifie si l'électeur figure sur la liste et pointe celui-ci. Le secrétaire fait de même sur le deuxième exemplaire de la liste des électeurs. Elections 2019
Ouvrir le bureau de vote L'assesseur n° 3 estampille les bulletins de vote (voir plus loin). Le président: • Vérifie les bulletins de vote: pas de marques? • Plie les bulletins de vote • Remet 1, 2 ou 3 bulletins de vote (voir plus loin) Elections 2019
Ouvrir le bureau de vote L'assesseur 4 estampille la convocation. Le président: • Vérifie si l'électeur dépose le bulletin de vote dans la bonne urne. • Maintient l'ordre ou délègue cette fonction. Elections 2019
Ouvrir le bureau de vote Lorsque les tâches sont réparties, vous ouvrez et comptez les bulletins de vote. En cas de problèmes: Ø Prenez contact avec le bureau principal de canton. Ø S'il y a également des bulletins de vote utilisables: utilisez-les déjà. Ø Ne tenez en aucun cas un scrutin partiel (par exemple la Chambre mais pas le Parlement européen) Elections 2019
Ouvrir le bureau de vote Vérifiez ensuite les urnes. Ø Vérifiez si chaque urne est vide. Ø Verrouillez les urnes. Ø Conservez chaque fois 1 clé et confiez l'autre à l'assesseur le plus âgé. Elections 2019
Ouvrir le bureau de vote Déterminez à présent le modèle de bulletin de vote. Ø Afin d'éviter toute fraude, vous estampillez au même endroit chaque bulletin de vote de votre bureau. Ø Le cachet mentionne la date et le canton électoral. Elections 2019
Ouvrir le bureau de vote Comment déterminez-vous l'emplacement du cachet? 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Ø Divisez l'une des faces externes du bulletin de vote plié en 9 cases. Ø Tirez au sort un chiffre entre 1 et 9. Ø Estampillez le modèle de bulletin de vote dans cette case et conservez 1 modèle de bulletin de vote par élection. Elections 2019
Ouvrir le bureau de vote Attention : 4 Ø Le numéro qui est tiré au sort détermine l'emplacement pour tous les bulletins de vote pour toutes les élections. Ø Cet emplacement ne peut être modifié que pour des motifs graves. Ø Vous devez consigner ces motifs au pv. Elections 2019
Ouvrir le bureau de vote Faites voter tous les membres du bureau avant l'ouverture du bureau de vote. Ø Le président, le secrétaire et les assesseurs peuvent également voter dans le bureau de vote s'ils ne figurent pas sur la liste des électeurs. Ø Ils doivent habiter dans la province (circonscription électorale). Elections 2019
Ouvrir le bureau de vote Liste de pointage - Quels électeurs ajouter? - Décision CBE - Arrêt de la Cour d'Appel Ajouter sur la liste des électeurs Consigner ACE/14 Elections 2019
Ouvrir le bureau de vote Liste de pointage - Quels électeurs supprimer? Liste commune Rayer sur la liste des électeurs Consigner ACE/13 Elections 2019
Ouvrir le bureau de vote Ouvrez le bureau de vote à 8 heures. Elections 2019
ORDRE DU JOUR 1. Introduction 2. Avant le jour du scrutin 3. Le jour du scrutin 1. Ouvrir le bureau de vote 2. Encadrer le scrutin 3. Fermer le bureau de vote Elections 2019
Encadrer le scrutin Quels électeurs admettre au scrutin? Ø Electeurs sur la liste des électeurs Ø Président, secrétaire et assesseurs Ø Electeurs à ajouter Elections 2019
Encadrer le scrutin • Quels électeurs ne PAS admettre au scrutin? Ø - 18 ans Ø Déjà voté Noter ACE/13 Elections 2019
Encadrer le scrutin Faire entrer les électeurs Annoncer Elections 2019 Pointer (2) Bulletins de vote
Encadrer le scrutin 1. Annoncer • Nombre d'électeurs = nombre d'isoloirs • Convocation + carte d'identité - Convocation oubliée? - Carte d'identité oubliée? Citoyen UE Belge à l'étranger Elections 2019 !
Encadrer le scrutin 2. et 3. Pointer - Liste de pointage 1 - Liste de pointage 2 Citoyens UE et Belges à l’étranger: Liste de pointage distincte Elections 2019 !
Encadrer le scrutin 4. Bulletins de vote Convocation de couleur blanche: 3 bulletins de vote • Chambre • Parlement wallon • Parlement européen Elections 2019
Encadrer le scrutin 4. Bulletins de vote Convocation de couleur bleue: 1 bulletin de vote • Parlement européen Elections 2019 !
Encadrer le scrutin 4. Bulletins de vote Convocation de couleur verte: 2 bulletins de vote • Chambre • Parlement européen Elections 2019 !
Encadrer le scrutin 4. Bulletins de vote Convocation de couleur jaune : 1 bulletin de vote • Chambre Elections 2019 !
Encadrer le scrutin L'électeur vote Elections 2019
Encadrer le scrutin • L'électeur glisse les bulletins de vote dans les urnes. Elections 2019
Encadrer le scrutin • Rendez à l'électeur: - Sa carte d'identité - Sa convocation Elections 2019
Encadrer le scrutin Reprendre les bulletins de vote OBLIGATOIREMENT si le vote est visible C Tas 1 C Parapher C Joindre au PV Elections 2019
Encadrer le scrutin Reprendre les bulletins de vote: Optionnellement si le bulletin est abîmé C Tas 2 C Parapher C Joindre au PV Elections 2019
Encadrer le scrutin • Personne handicapée • Assistance par une personne AU CHOIX Elections 2019
Encadrer le scrutin • Isoloir adapté Elections 2019
Encadrer le scrutin Le vote par procuration 1 procuration Mandant Elections 2019 Mandataire
Encadrer le scrutin Elections 2019
Encadrer le scrutin Elections 2019
Encadrer le scrutin • • Procuration ACE/11 Attestation Sa carte e. ID Sa convocation Mandataire Elections Mars 2019 Président bureau
Encadrer le scrutin Même bureau 1. Vote personnel 2. Vote par procuration Elections 2019
Encadrer le scrutin • Convocation de couleur blanche: 3 bulletins de vote ( C + PW + PE) • Convocation de couleur bleue: 1 bulletin de vote (PE) • Convocation de couleur verte: 2 bulletins de vote (C + PE) • Convocation de couleur jaune: 1 bulletin de vote (C) Elections 2019
Encadrer le scrutin • «A voté par procuration» Elections 2019
Encadrer le scrutin ACE/13 Elections 2019
Encadrer le scrutin 14 h: fin du vote • Electeur dans la file d’attente Elections 2019
ORDRE DU JOUR 1. Introduction 2. Avant le jour du scrutin 3. Le jour du scrutin 1. Ouvrir le bureau de vote 2. Encadrer le scrutin 3. Fermer le bureau de vote Elections 2019
Clôturer le scrutin Jeton de présence • Indemnité président, secrétaire et assesseurs • Bien noter = remboursement rapide Au bureau principal de canton A Elections 2019
Clôturer le scrutin Elections 2019
Clôturer le scrutin Relevé 1: Électeurs absents • Formule ACE/13 OU liste de pointage - A = absent • + attestations d'absence • + formulaires de procuration Signé par l'ensemble du bureau Elections 2019
Clôturer le scrutin Relevé 2: assesseurs absents (ACE/13 - déjà prête) Relevé 3: électeurs admis (Annexe ACE/14 - déjà prête) C Les 3 listes dans la même enveloppe pour le juge de paix du canton Elections 2019
Clôturer le scrutin Listes de pointage → 1 pour le bureau de dépouillement A → 1 pour le bureau de dépouillement C Elections 2019
Clôturer le scrutin Suivre le PV: Constatation • nombre d'électeurs • nombre de bulletins de vote complétés • nombre de bulletins de vote repris • nombre de bulletins de vote non employés Elections 2019
Clôturer le scrutin Ouvrir l'urne Bulletins de vote dans la bonne urne? N'ouvrez pas les bulletins de vote! Elections 2019 OU enveloppe à soufflet OU laisser dans l'urne Sceller
Clôturer le scrutin Procès-verbal: 3 exemplaires • Pour le bureau de dépouillement C + Modèle de bulletin de vote de couleur bleue • Pour le bureau de dépouillement A + Modèle de bulletin de vote de couleur blanche • Pour le bureau de dépouillement B + Modèle de bulletin de vote de couleur rose C Lire C Signer Elections 2019
Clôturer le scrutin Constituer le paquet A (Chambre) • • • PV + modèle de bulletin de vote Liste de pointage Bulletins de vote repris Bulletins de vote non employés Bulletins de vote complétés (! également ceux qui étaient dans la mauvaise urne) Au bureau de dépouillement A Elections 2019
Clôturer le scrutin Constituer le paquet B (Parlement wallon): • • PV + modèle de bulletin de vote Bulletins de vote repris Bulletins de vote non employés Bulletins de vote complétés (! également ceux qui étaient dans la mauvaise urne) Au bureau de dépouillement B Elections 2019
Clôturer le scrutin Constituer le paquet C (Parlement européen) • • • PV + modèle de bulletin de vote Liste de pointage Bulletins de vote repris Bulletins de vote non employés Bulletins de vote complétés (! également ceux qui étaient dans la mauvaise urne) Au bureau de dépouillement C Elections 2019
Clôturer le scrutin Résumé des envois • Liste des jetons de présence bureau de canton A • Relevés justice de paix - électeurs absents - assesseurs absents - électeurs admis • - procurations + attestations • Paquet A bureau de dépouillement A • Paquet B bureau de dépouillement B • Paquet C bureau de dépouillement C Elections 2019
Notes • Jeton de présence - Bien compléter! - Conserver le deuxième exemplaire • Indemnité de déplacement - Voir le lien sur www. elections. fgov. be • Assurance - Dommages corporels trajet aller/retour Elections 2019
Questions Elections 2019
- Slides: 74
