Doctrine pour lassainissement des petites collectivits Stphane PETITGENET

Doctrine pour l’assainissement des petites collectivités Stéphane PETITGENET Novembre 2008

Contexte • Une situation transitoire dans l’attente du futur SDAGE qui fixera les nouveaux objectifs de qualité pour les milieux récepteurs • De nouveaux textes réglementaires en matière d’assainissement qui sont sujet à interprétation notamment vis à vis du traitement approprié des petites collectivités • Un discours parfois hétérogène entre les différents services (police de l’eau, AERM, conseils généraux)

Objectifs • Préparer au passage nécessaire de la notion d’objectif de qualité des eaux réceptrices à l’objectif de bon état écologique des masses d’eau • Proposer une méthodologie commune visant à définir la notion de traitement approprié respectueux des objectifs d’atteinte du bon état

Arrêté du 22 juin 2007 (relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement […] et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1, 2 kg de DBO 5) Art 14 : Performances de traitement et prescriptions applicables aux stations d’épuration traitant une CBPO ≤ 120 kg/j de DBO 5 « […] le traitement doit permettre de respecter les objectifs de qualité applicables aux eaux réceptrices des rejets selon les usages de celles-ci »

Quels objectifs de qualité pour les eaux superficielles ? Aujourd’hui : Plusieurs objectifs de qualité définis dans les cartes d’objectifs de qualité du SDAGE de 1996 (classes 1 A, 1 B, 2, 3) Demain (2010) : Un seul objectif : le bon état écologique et chimique des masses d’eau fixé par la DCE Biologie (IBGN, IBD, IP) Paramètres physico-chimiques soutenant la biologie Substances prioritaires (micropolluants)

Paramètres physico – chimiques du bon état Des points communs avec la classe 1 B mais des paramètres supplémentaires pour l’évaluation de l’état Limites du bon état Grille 1971 (circulaire 28/07/05) Paramètres Classe 1 B Paramètres Bon état DBO 3 - 5 mg/L DBO 3 - 6 mg/L DCO 20 - 25 mg/L DCO 20 - 30 mg/L NH 4 0, 1 - 0, 5 mg/L C organique 5 – 7 mg/L NKJ 1 – 2 mg/L NH 4 0, 1 - 0, 5 mg/L PO 43 - 0, 1 – 0, 5 mg/L Pt 0, 05 - 0, 2 mg/L

Quels cours d’eau sont concernés? Aujourd’hui : Les cours d’eau figurant dans les cartes du SDAGE de 1996 et les cours d’eau sans objectif explicite visés par un arrêté préfectoral (dép. 57, 67 et 68) Demain (2010) : Les cours d’eau intégrés dans les « masses d’eau superficielles » Pour les cours d’eau non classés en tant que « masses d’eau superficielles » , pas d’objectif de qualité DCE mais un niveau de qualité compatible avec le respect de l’objectif de bon état de la masse d’eau aval

Carte d’objectifs de qualité du SDAGE 1996

Carte d’objectifs de qualité du SDAGE 2010

Méthodologie proposée Deux arbres de décision -Temps sec -Temps de pluie

Méthodologie proposée Arbre de décision temps sec : Fixer un niveau de traitement approprié en fonction de la sensibilité du milieu

• Protection de captage AEP • Infiltration locale (karst) • ZNIEFF (ex : zone humide en aval direct)

Le rapport Pe/Qe (population en habitants / débit d’étiage de retour 5 ans) est fondé sur les rejets en azote ammoniacal particulièrement toxique pour la vie piscicole Un rejet dont le rapport Pe/Qe < 5 assure le respect d’une concentration dans le milieu de 0, 5 mg NH 4 / L

Cas des cours d’eau non classés en tant que masse d’eau • Carte zoom Masse d’eau – Non Masse d’eau (à faire sur SIGMA)

Dans le cas d’un rejet indirect à la masse d’eau susceptible d’impacter un linéaire important de cours d’eau (> 5 km) Une centaine de cas dans le bassin

Méthodologie proposée Arbre de décision temps sec : Fixer un niveau de traitement approprié en fonction de la sensibilité du milieu Arbre de décision temps de pluie : Définir la sensibilité globale du milieu vis à vis du temps de pluie pour un projet déterminé Indiquer la nécessité d’activer des investigations complémentaires en terme d’évaluation de l’impact des RUTP et de dimensionnement hydraulique (études)

Principe identique au temps sec

Basé sur le potentiel de dilution du milieu Impact probable Nécessité d’évaluer la qualité du milieu Impact peu perceptible

Fin