Agence Nationale pour la Matrise de lEnergie PROGRAMME

Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie PROGRAMME PROSOL SYSTEME DE QUALIFICATION DES DIFFERENTS PRODUITS ET OPERATEURS (CAHIERS DES CHARGES D’ELIGIBILITE) PROSOL accreditation system (Eligibility Bill of Conditions) Mongi BIDA – Ingénieur Conseil Cabinet d’Etudes Equipements et Systèmes Energétiques (CEESEN)

Pourquoi (Why) ? Garantir une certaine qualité des installations solaires de chauffage de l’ECS qui sont réalisées dans le cadre du programme PROSOL TUNISIE (Insure a certain quality level for SWH PROSOL installations) Garantir un niveau minimal de rentabilité énergétique et de pérennité des installations (Insure a minimum level of energy yield and system life span) Fournir un cadre permettant de rassurer les consommateurs et de favoriser le développement de la filière (Provide a framework allowing consumer reassurance and market development)

Comment (How) ? Système basé sur l’établissement de listes de produits et opérateurs éligibles au programme PROSOL (System based on the establishment of lists of eligible products and operators) Pour être réalisées dans le cadre du PROSOL, les différentes transactions doivent impliquer des équipements préalablement éligibles et doivent être conduites par des opérateurs qui sont aussi préalablement éligibles (In order to be part of the PROSOL scheme, all transactions have to involve prequalified products and be conducted by prequalified operators)

Produits & Opérateurs Concernés (Products and operators concerned) Equipements: Ø Chauffe eau solaire fournis en kit complet pour les systèmes préfabriqués en usine (Complete SWH kits for factory supplied systems) Ø Capteurs solaires à circulation de liquide pour les systèmes assemblés à façon (Liquid based solar collectors for custom built systems) CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES D’ELIGIBIITE DES EQUIPEMENTS SOLAIRES THERMIQUES DE CHAUFFAGE DE L’EAU TECHNICAL ELIGIBILITY BILL OF CONDITIONS FOR THERMAL SOLAR WATER HEATING EQUIPMENT

Produits & Opérateurs Concernés (Products and operators concerned) Fournisseurs d’équipements (Equipment suppliers) Ø Systèmes en kit : Fournisseurs et installateurs associés (SWH kits: Suppliers & associated installers) Ø Systèmes assemblés à Façon: Entreprises de Fluides qualifiées (Custom built systems: Qualified contractors) CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES D’ELIGIBILITE DES FOURNISSEURS DES EQUIPEMENTS SOLAIRES THERMIQUES Partie 1: Secteur résidentiel et petit métiers (Systèmes en kit ) Partie 2: Secteurs industriel et tertiaire (Systèmes assemblés à Façon) TECHNICAL ELIGIBILITY BILL OF CONDITIONS FOR THERMAL SOLAR WATER HEATING EQUIPMENT Part 1: residential sector & small commercial activities (SWH kits) Part 2: Industrial & non-small commercial sector (Custom built systems)

Produits & Opérateurs Concernés (Products and operators concerned) Prescripteurs & Contrôleurs techniques pour les systèmes assemblés à Façon (Installation technical designers & controllers for custom built systems) Ø Ingénieurs conseils / Bureau d’études qualifiés (Professional Consulting engineers / firms) Ø Contrôleurs techniques agréés (Authorized technical controllers) CAHIER DES CHARGES CONCERNANT L’ELIGIBILITE DES PRESCRIPTEURS & CONTROLEURS TECHNIQUES ELIGIBILITY BILL OF CONDITIONS FOR INSTALLATION TECHNICAL DESIGNERS & CONTROLLERS

Démarche & procédures de qualifications (Qualification procedures and steps) Organisme chargé des procédures d’octroi de l’éligibilité (Organism in charge of eligibility procedures): ANME Démarche & procédures (procedures & steps): Ø Retirer le cahier des charges concerné auprès de l’ANME (Retrieve relevant bill of conditions from ANME) Ø Fournir un dossier de candidature comprenant les justificatifs nécessaires conformément aux CC (Provide an application including necessary justifications according to BC) Ø En cas de qualification, inscription sur la liste d’éligibilité concernée (In case of qualification, Authorized technical controllers)

Catégories d’installations solaires de CES du PROSOL & operateurs éligibles concernés (PROSOL SWH installation categories and relevant prequalified operators) Définitions (Definitions): Ø Systèmes unitaires: Chauffe eau solaire fournis en kit complet pour les systèmes préfabriqués en usine – Taille maximale = 7 m² de capteurs (Unitary systems: Complete SWH kits for factory supplied systems – Maximum size = 7 m² of collectors) Ø Systèmes composés (custom built systems) : § Petite taille (small scale) ≤ 30 m² § Large taille (large scale) > 30 m²

Catégories d’installations solaires de CES du PROSOL & operateurs éligibles concernés (PROSOL SWH installation categories and relevant prequalified operators) Catégories d’installations (installation categories): 1. Installation individuelle: Composée d’un système unitaire unique (Individual installation: involves a unique unitary system) Listes d’éligibilité concernées (relevant prequalification lists): § Liste des CES éligibles (List of prequalified SWH kits) § Liste des fournisseurs de systèmes unitaires éligibles & leurs installateurs associés (List of prequalified SWH kits suppliers & associated installers) 2. Installations collectives; 3 types (Collectives installations; 3 types) : CES-C 1, CES-C 2 et CES-C 3

Catégories d’installations solaires de CES du PROSOL & operateurs éligibles concernés (PROSOL SWH installation categories and relevant prequalified operators) § CES-C 1: Composée d’un nombre de système unitaires non interconnectés et/ou interconnectés par paires, quelque soit le nombre de systèmes unitaires installés (made up of a number of unitary systems non-interconnected or connected by pairs, whatever the number of unitary systems involved) Listes d’éligibilité concernées (relevant prequalification lists): § Liste des CES éligibles (List of prequalified SWH kits) § Liste des fournisseurs de systèmes unitaires éligibles & leurs installateurs associés (List of prequalified SWH kits suppliers & associated installers)

Catégories d’installations solaires de CES du PROSOL & operateurs éligibles concernés (PROSOL SWH installation categories and relevant prequalified operators) § CES-C 2: Installation réalisée à partir d’un certain nombre de « systèmes unitaires » interconnectés, ou « systèmes composés » de petite taille, mais dont la taille de chaque ensemble indépendant de systèmes est ≤ 30 m² de capteurs (made up of a number of interconnected unitary systems or independent custom made systems, with size of every independent group of systems ≤ 30 m² ) Listes d’éligibilité concernées (relevant prequalification lists): § Liste des CES / capteurs éligibles (List of prequalified SWH kits / collectors) § Liste des entreprises de fluides éligibles (List of prequalified contractors) § Liste des Prescripteurs & Contrôleurs techniques éligibles (prequalified technical designers & controllers)

Catégories d’installations solaires de CES du PROSOL & operateurs éligibles concernés (PROSOL SWH installation categories and relevant prequalification operators) § CES-C 3: Toutes les autres installations collectives qui ne correspondent pas aux types CES-C 1 ou CES-C 2 (All other types of custom made systems that are not of types CES-C 1 or CES-C 2) Listes d’éligibilité concernées (relevant prequalification lists): § Liste des CES / capteurs éligibles (List of prequalified SWH kits / collectors) § Liste des entreprises de fluides éligibles (List of prequalified contractors) § Liste des Prescripteurs & Contrôleurs techniques éligibles (prequalified technical designers & controllers)

Présentation générale des différents documents formant les cahiers des charges COMPOSITION TYPE DES CAHIERS DES CHARGES : Ø Ø Cahier des clauses générales (Commun à tous les cahiers) § Préambule § Conditions générales d’éligibilité au programme § Dispositions particulières concernant les intervenants inscrits sur les listes des produits et operateurs éligibles Cahier des clauses particulières § Spécifique à chaque opérateur concerné par le cahier des charges en question § Se termine par un acte d’engagement sur le respect du cahier des charges à signer par le dépositaire de la demande d’éligibilité

Présentation détaillée des différents documents formant les cahiers des charges q COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES GENERALES : Ø PREAMBULE § Définitions (Systèmes unitaires, Systèmes composés, Installations individuelles, Installations collectives ) § Mécanismes d’appuis Pour les installations individuelles § Mécanismes d’appuis Pour les installations collectives Ø CONDITIONS GENERALES D’ELIGIBILITE AU PROGRAMME § Opérations éligibles § Produits éligibles § Opérateurs éligibles § Conditions de déroulements des Opérations éligibles § Dépôt des dossiers d’éligibilité Ø DISPOSITIONS PARTICULIÈRES § Droit de contrôle; Sanctions en cas de non respect du cahier des charges; Force majeure; Règlement des litiges Ø MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES

Présentation détaillée des différents documents formant les cahiers des charges q CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES / Ø EQUIPEMENTS: OBJET Ø CONDITIONS D’ELIGIBILITE DU PRODUIT PROPOSE § Produits concernés : Capteurs / Systèmes unitaires § Etablissements habilités à déposer un dossier : Les fabricants ou assembleurs locaux / Les fabricants étrangers établis en Tunisie / Les représentants locaux de marques fabriquées à l’étranger, § Dépôt du dossier : Liste des conditions à remplir et pièces à fournir § Décision concernant l’éligibilité du produit Ø LA GARANTIE ET LA DISPONIBILITE DES PIECES DE RECHANGE § Garantie des équipements § Disponibilité des pièces de rechange Ø CONTROLE EFFECTUE PAR L’ANME

Présentation détaillée des différents documents formant les cahiers des charges q CCP / EQUIPEMENTS (suite): Ø SANCTIONS EN CAS DE NON RESPECT DU CAHIER DES CHARGES (en cas de non conformité des équipements) Ø LA GARANTIE ET LA DISPONIBILITE DES PIECES DE RECHANGE § Garantie des équipements § Disponibilité des pièces de rechange Ø CONTROLE EFFECTUE PAR L’ANME Ø ANNEXE 1 Spécifications Techniques d’admissibilité des capteurs et chauffe-eau solaires au programme ØANNEXE 2 Dossier descriptif du capteur solaire / chauffe-eau solaire

Présentation détaillée des différents documents formant les cahiers des charges q CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES / FOURNISSEURS : v Partie 1: Secteur résidentiel et petit métiers (Systèmes unitaires) Ø OBJET Ø ETABLISSEMENTS HABILITÉS À DÉPOSER UN DOSSIER o Les fabricants ou assembleurs locaux o Les fabricants étrangers établis en Tunisie o Les représentants locaux de marques fabriquées à l’étranger, Ø CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DES FOURNISSEURS: o Si l’établissement n’est pas un fabricant local, il doit avoir un contrat de représentation d’au moins un équipement fabriqué localement ou à l’étranger o Disposer d’une équipe dédiée spécifiquement à l’activité de CES (au moins 1 ingénieur ou cadre sup. confirmé par l’ANME et 2 techniciens) o Engagement contractuel avec au moins un installateur éligible conformément au programme PROSOL dans les secteurs résidentiel et des petits métiers

Présentation détaillée des différents documents formant les cahiers des charges q CCP / FOURNISSEURS (Partie 1) : o Disposer de toutes les pièces figurant dans la liste indiquée pour le dépôt du dossier o Etre un établissement constitué en société de droit tunisien selon la législation et la réglementation en vigueur, dont l’activité inclut la commercialisation ou la représentation commerciale des équipements fabriqués localement ou à l’étranger Ø ENGAGEMENTS DU FOURNISSEUR o Moyens humains et matériels o Représentation régionale o Eligibilité des installateurs o Eligibilité des équipements solaires thermiques (CES): o Contrat programme : o Adhésion à la Chambre Syndicale des Energies Renouvelables (CSNER)

Présentation détaillée des différents documents formant les cahiers des charges q CCP / FOURNISSEURS (Partie 1) : Ø LA GARANTIE ET LE SERVICE APRES VENTE DES EQUIPEMENTS ET DES TRAVAUX o Garantie des équipements: 5 ans pour capteurs et ballons et une garantie totale du bon fonctionnement du CES de deux 2 ans, y c toutes les pièces fournies. o Garantie des travaux d’installation: 24 mois o Conditions d’application de la garantie des équipements o Service Après Vente: ücontrat de maintenance : durée minimale de trois (03) ans à partir de la troisième année de la date de l’installation du CES. üDélais d’intervention: Max= 72 heures à partir de la date de réclamation du bénéficiaire. üPièces de rechange : garantir la disponibilité d’un stock de pièces de rechange, dans ses locaux et dans les locaux de ses installateurs,

Présentation détaillée des différents documents formant les cahiers des charges q CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES / FOURNISSEURS : v. Partie 2: Secteurs industriel et tertiaire (CES-C 1, C 2 et C 3)) ØOBJET Ø CADRE D’ELIGIBILITE DES INSTALLATEURS § Installateurs habilités à déposer un dossier : -Les fournisseurs figurant sur la liste des fournisseurs éligibles (installations individuelles & CES-C 1) -Les entreprises et installateurs d’équipements et de matériel de chauffage et plomberie sanitaire agrées par le MEHAT [catégorie 2 (CES-C 2) & catégorie 3 (CES-C 3)] § Conditions d’éligibilité des installateurs : Installations Collectives selon catégorie

Présentation détaillée des différents documents formant les cahiers des charges q CCP / FOURNISSEURS (Partie ¨ 2) : RESPONSABILITE & LIMITES DE PRESTATIONS §Installations collectives : -Réalisation des installations Conformément aux pièces du marché -Limite des prestations et fournitures -Assurances -Réception provisoire, délais de garantie et réception définitive -Contrat de maintenance -Système de suivi des performances

Présentation détaillée des différents documents formant les cahiers des charges q CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES PRESCRIPTEURS & CONTROLEURS TECH. : Ø OBJET Ø CADRE D’ELIGIBILITE DES PRESCRIPTEURS & CONTROLEURS § Cadre d’éligibilité des Prescripteurs & Contrôleurs tech. : Etude, suivi et contrôle des travaux des installations collectives >> réalisés par opérateurs éligibles § Operateurs habilités à déposer un dossier : -Prescripteurs: Ingénieur conseil & Bureaux d’études spécialisé dans le lot fluide reconnus par le MEHAT, -Bureaux de contrôle technique agréés par le MEHAT § Conditions d’éligibilité des Prescripteurs & Contrôleurs tech. : Expérience dans le métier / expérience dans le solaire

Présentation détaillée des différents documents formant les cahiers des charges q CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES / PRESCRIPTEURS & CONTROLEURS (Suite): Ø RESPONSABILITE & LIMITES DE PRESTATIONS § Prescripteur / Contrôleur technique: -Prestations fournies par l’intervenant concerné -Consistance des missions §Textes règlementaires de référence : Ø APPROBATION DES DIFFERENTES PHASES DU PROJET PAR L’ANME -Approbation du dossier APD -Approbation du dossier des études définitives pour le lancement de la consultation -Approbation du marché de l’installateur et du contrat de maint. -Approbation réception provisoire -Approbation réception définitive

Merci pour votre attention Thank you for your attention Eng. Mongi Bida bida. ceesen@planet. tn