1 PREAMBULE OBSERVATIONS GENERALES Pour raliser cette tude

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PREAMBULE & OBSERVATIONS GENERALES : Pour réaliser cette étude, l’A. P. R. O. s’est inspirée des deux types de données suivantes : 1 – Pour les trois communes : les données individuelles du seul budget principal ; données centralisées par la Direction générale de le comptabilité publique et consultables sur le site Internet du Minéfi (Ministère des Finances) 2 – Pour la CCO : les données du budget principal issues de l’étude récente commanditée par la CCO au cabinet Philippe Laurent Consultant. 2

Suite Préambule et Observations Générales : L’objectif étant essentiellement la recherche des économies d’échelles susceptibles d’être réalisées dans le cadre du regroupement des 4 budgets en 1 budget unique, il a été décidé de ne pas publier les données individuelles des 3 communes. En effet, même non dénuées d’intérêt, leur analyse détaillée n’apporte aucun élément contributif significatif pour atteindre l’objectif. De plus, elles contribueraient inévitablement à établir des éléments concurrentiels entre les communes susceptibles d’être utilisées à d’autres fins à l’approche d’une période électorale. Voilà pourquoi, seules données cumulées des trois communes sont reproduites sur les documents qui suivent. 3

Suite Préambule et Observations Générales : Il convient également de souligner qu’il n’a pas été tenu compte des moyennes nationales de référence pour les communes de 10 000 à 20 000 habitants dans lesquelles se situent nos 3 communes. En effet, même si, pour déterminer les différentes strates de moyenne, l’administration a tenu compte, d’une part, du critère de population, et d’autre part, de l’appartenance éventuelle de la commune à un groupement de fiscalité propre, la diversité de situation des communes est telle que les variations constatées individuellement n’offrent que peu de crédibilité de comparaison de nos résultats par rapport à la moyenne nationale enregistrée. 4

Suite Préambule et Observations Générales : La présente étude comporte 3 volets : 1 – L’évolution reproduite à l’aide de courbes des principaux postes de gestion du budget principal pour les 3 communes, la CCO et le total cumulé des 4 collectivités. 2 – Les économies d’échelles susceptibles d’être réalisées dans le cadre du regroupement des 4 budgets en un seul selon des critères habituellement utilisés dans le cadre de regroupement d’entreprises à l’exception du personnel pour lequel il n’a été affecté aucune réduction de charges qui correspondrait à une réduction d’effectif. 3 – Une analyse statistique sommaire issue des deux premiers volets et destinée à provoquer et alimenter le débat en direct ou différé. Pour l’APRO : Christian CHOPIN & Henri GUIBERT 5

• I – Evolution des principaux postes budgétaires 6

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