CONVENTION CNAFFEPEM PREAMBULE Convention signe pour 3 ans
CONVENTION CNAF/FEPEM
PREAMBULE Convention signée pour 3 ans le 25 mars 2009 par le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales et la présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France.
OBJET DE LA CONVENTION La convention a pour but de préciser les modalités d’échanges et de réflexion entre la Cnaf et la Fepem dans l’exercice de leurs compétences respectives en matière d’accueil individuel, notamment les modalités d’échanges des informations sur le champ de la petite enfance.
ENGAGEMENT DES PARTENAIRES Les partenaires se sont engagés à : 1) S’informer mutuellement des études et enquêtes menées ou à engager sur la problématique de la petite enfance. 2) Faciliter la diffusion d’informations sur le statut du particulier-employeur, sur la formation professionnelle…selon les modalités définies par les signataires de cette convention (journées d’info nationales, locales, création de guide…).
ENGAGEMENT DES PARTENAIRES 3) Échanger leur point de vue sur la structuration de l’offre et de la demande en matière d’accueil individuel. 4) Réfléchir sur les moyens de renforcer la professionnalisation de ce type d’accueil, notamment par l’utilisation, avec leurs accords, des CDAJE et des RAM, pour diffuser des informations, organiser des journées d’info, ou réaliser des guides. 5) Réfléchir aux thèmes de formation qui seraient utiles aux parents employeurs.
MODALITES DE COLLABORATION Les signataires ont décidé de se rencontrer au minimum une fois par semestre. Cette réunion rassemble des agents de la Cnaf et des salariés de la Fepem. Elle est animée par la Cnaf (invitations, organisation logistique, rédaction des compte rendus). En cas de nécessité, des rencontres supplémentaires pourront être programmées.
INFORMATION ET COMMUNICATION Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles, exception faite de celles comportant un caractère confidentiel ou des données personnelles. Tout échange sera fait dans le respect des règles de la CNIL.
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