Rgime de Prvoyance CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE Prsentation

Régime de Prévoyance CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE Présentation du régime de Prévoyance mis en place au 01/01/2016 - Réunions d’information

Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère LE REGIME DE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE è CONTEXTE : Une démarche volontaire du Conseil départemental du Finistère pour mettre en place un véritable régime collectif de prévoyance, Un choix laissé à l’agent : l’adhésion au contrat collectif de Prévoyance reste facultative pour l’agent, Une véritable avancée sociale pour les agents du département qui bénéficient d’une participation du Conseil départemental en cas d’adhésion au régime de prévoyance. 2

Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère LE REGIME DE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE è PROCEDURE : Procédure d’appel public à la concurrence lancée le 23 janvier 2015, Suite à la procédure de mise en concurrence, le Conseil départemental du Finistère a retenu le gestionnaire COLLECteam pour la compagnie d’assurance ALLIANZ. Depuis l’attribution de l’appel d’offre, les Services du Conseil départemental du Finistère et COLLECteam travaillent ensemble pour garantir une communication optimale auprès de l’ensemble des agents. 3

Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère PRÉSENTATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT Conseil départemental du Finistère AGENTS Compagnie d’assurance porteur du risque Gestionnaire prévoyance 1 er assureur européen 4

Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère VOTRE RÉGIME DE PRÉVOYANCE LES AVANTAGES DU RÉGIME DÉTAIL DE LA COUVERTURE PRÉVOYANCE 5

Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère LES AVANTAGES DU RÉGIME EN MATIÈRE DE PRÉVOYANCE Pas de questionnaire médical Pas de délai de carence Un tarif plus compétitif que dans le cadre d’une adhésion individuelle Un tarif unique quel que soit l’âge de l’agent Des garanties très protectrices Une participation de l’employeur 6

Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE DES ASSISTANTS FAMILIAUX Indemnisation de la Sécurité Sociale à hauteur de 50% du salaire à compter du 4ème jour d’arrêt. Indemnisation complémentaire du Conseil départemental du Finistère à compter du 8ème jour d’arrêt et variable en fonction de l’ancienneté de l’assistant familial : ancienneté moins d'un an 1 à 5 ans 6 à 10 ans 11 à 15 ans 16 à 20 ans 21 à 25 ans 26 à 30 ans plus de 31 ans période 1 : 90 % du salaire brut période 2 : 2/3 du salaire brut pas d'indemnité complémentaire 30 40 50 60 70 80 jours jours jours 90 jours 7

Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE DES ASSISTANTS FAMILIAUX Intervention de COLLECteam à compter du 31ème jour d’arrêt (discontinus), Exemple d’un assistant familial avec 5 ans d’ancienneté : 90% du salaire brut 90% du salaire net Complément du Conseil Départemental 2/3 du salaire brut Carence De 3 jours COLLECTEAM Complément du Conseil Départemental COLLECTEAM IJSS Du 4ème au 7ème jour Pendant 30 jours A partir du 68ème jour 8

Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE DES ASSISTANTS FAMILIAUX Exemple d’un assistant familial avec 20 ans d’ancienneté : 90% du salaire brut 90% du salaire net Complément du Conseil Départemental 2/3 du salaire brut COLLECTEAM Complément du Conseil Départemental Carence de 3 jours COLLECTEAM IJSS du 4ème au 7ème jour Pendant 60 jours A partir du 128ème jour 9

Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère COUVERTURE PREVOYANCE REGIME DE BASE : INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL / INVALIDITE Les cotisations s’établissent sur les éléments de rémunération brute. Les prestations sont calculées sur les éléments de rémunération nette, sous déduction des prestations servies par le régime de base et des charges sociales afférentes aux revenus de remplacement. GARANTIES INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL(1) PRESTATIONS TAUX DE COTISATION 90 % du salaire de référence mensuel net à compter du 31ème jour, - Maintien de salaire en relais des indemnités journalières de la Sécurité Sociale et des obligations employeur 0, 95 % INVALIDITE (2) - Agent reconnu par la Sécurité Sociale en 2ème ou 3ème catégorie ou taux d’ITT ≥ 66 % 95 % du salaire de référence mensuel net (1) Prestations calculées sur le salaire net de référence en fonction de l’assiette de cotisation déterminée et sous déduction des prestations statutaires, Sécurité Sociale, et autres régimes obligatoires. (2) Prestations calculées sur le salaire net de référence retenu pour le calcul de pension par l’organisme compétent et sous déduction des prestations versées par celui-ci. 10

Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère COUVERTURE PREVOYANCE OPTION : DECES / PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE D’AUTONOMIE (au choix de l’agent) GARANTIES PRESTATIONS - Décès toutes causes 100 % du salaire annuel brut - Décès accidentel 200 % du salaire annuel brut - Décès accident de la circulation 300 % du salaire annuel brut - Allocations obsèques 100 % du PMSS TAUX DE COTISATION + 0, 38 % (3)PMSS = plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Sa valeur est de 3170 € au 1 er janvier 2015 (revalorisé au 1 er janvier de chaque année). 11

Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère DETAIL DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR Participation réservée aux agents qui adhèrent au contrat Participation versée sur le salaire de façon automatique, sans aucune formalité de la part de l’agent Assiette de calcul de la participation employeur : § Assistants Familiaux = salaire brut de l’année N-1 divisé / 12 Montants nets de la participation employeur par tranches de rémunération : 12

Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère COUT MENSUEL DE LA COTISATION La cotisation est prélevée mensuellement sur le salaire L’assiette de calcul de la cotisation : § Assistants Familiaux = salaire brut de l’année N-1 divisé / 12 Quelques exemples sur le régime de base : REGIME DE BASE (0, 95%) PARTICIPATION EMPLOYEUR RESTE A CHARGE AGENT Salaire mensuel brut de 1 500 € 14, 25 € 0 € Salaire mensuel brut de 1 800 € 17, 10 € 11 € 6, 1 € Salaire mensuel brut de 2 100 € 19, 95 € 7 € 12, 95 € EXEMPLES 13

Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère COUT MENSUEL DE LA COTISATION Quelques exemples de coût mensuel pour l’option Décès/PTIA : EXEMPLES OPTION DECES / PTIA (0, 38%) salaire mensuel brut de 1 500 € + 5, 70 € salaire mensuel brut de 1 800 € + 6, 84 € salaire mensuel brut de 2 100 € + 7, 98 € 14

Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère ADMISSION AU CONTRAT Les agents doivent : Faire partie des effectifs du Conseil départemental du Finistère, Être en activité normale de service à la date d’effet de l’adhésion, N’être rémunéré ni à l’heure, ni à la journée (vacataire), Ne pas être en arrêt de travail à la date d’effet du contrat. Sinon : § Si je suis couvert par un contrat collectif = J’adhère immédiatement à ma reprise d’activité à temps complet. § Si je ne suis pas couvert pas un contrat collectif = j’adhère après une reprise d’activité à temps complet d’au moins 30 jours continus, 15

Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère ADMISSION AU CONTRAT Démarches à réaliser : Résilier mon contrat actuel de prévoyance par recommandé avec accusé de réception au minimum 2 mois avant la date de résiliation contractuelle. ATTENTION : si je suis adhérent à l’ancien contrat groupe INTERIALE, je n’ai pas cette démarche à effectuer. Pour tous ceux souhaitant adhérer dès le 1 er janvier 2016 : remplir le Bulletin Individuel d’Adhésion au plus tard le 31. 12. 2015 16

Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère Pour adhérer en prévoyance dès le 1 er janvier 2016 : Dépôt de votre bulletin d’adhésion au plus tard le 31. 12. 2015 : POUR LES ASSISTANTS FAMILIAUX : Direction Enfance Famille Service de Gestion Ressource des Assistants Familiaux 32 Boulevard Dupleix 29196 QUIMPER Cedex Pour toute question : COLLECteam : Ø 02. 36. 56. 00. 02 Du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00 17

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