PLAN EMERGENCE MADAGASCAR 2019 2023 ATELIER DE CONCERTATION

PLAN EMERGENCE MADAGASCAR 2019 – 2023 ATELIER DE CONCERTATION AVEC LE SECTEUR PRIVE ET LA SOCIETE CIVILE 4 Octobre 2019, Hôtel Colbert - Antananarivo

Les grandes orientations

GOUVERNANCE: PIVOT DE L’EMERGENCE

Gouvernance: PIVOT DE L’EMERGENCE Objectif: améliorer la gouvernance üSécurisation des zones rurales et instauration d’un climat de sécurité dans les villes en dotant de matériel les forces de l’ordre; üPromotion de la proximité et de l’accès aux services judiciaires et pénitentiaires pour le renforcement de la sécurité et de l’ordre public; üLutte contre la corruption avec tolérance zéro; üGestion des finances publiques transparente et saine et optimisation de la performance des recettes fiscales ; üAutonomisation et responsabilisation des collectivités territoriales décentralisées dans la prise de décision et en matière budgétaire et financière; üRenforcement de la planification, de l’organisation et de la structuration du territoire.

BONNE GOUVERNANCE, PIVOT DE L’EMERGENCE

PRIORITE 1 - Assurer la défense et la sécurité nationale Défis à relever: § § Sécurisation des périmètres en matière de vols de zébus ; Sécurisation de la circulation des biens et des personnes sur les axes routiers ; Eradication des réseaux et des actes de banditisme La protection des investisseurs ; Objectifs sectoriels: v Assurer la restauration de la sécurité en milieu urbain et rural ; v Mettre en place des dispositifs de sécurité dédiés aux espaces d’émergence ; v Assurer la sécurisation de la circulation des personnes et des biens ; v Maîtriser le phénomène de vols de bovidés et les actes de banditisme ; v Renforcer la capacité professionnelle des forces de l’ordre en matière de sécurité intérieure et de défense nationale selon les normes internationales ; v Renforcer la surveillance des approches maritimes et aériennes, la sécurisation des frontières et les actions de collecte des renseignements Reformes: Actions prioritaires: ØLa définition du Livre Blanc et de la Loi sur la Programmation de Défense et ü Doter en moyens aériens adaptés les forces de l’ordre pour lutter contre le vol de de Sécurité; zébus ; ØLa restructuration et la mise en place du nouveau format de l’Armée ü Utiliser des micro-puces GPS par cheptel de 50 pour le traçage de bovidés ; Malagasy (Armée XXI) et de la Gendarmerie Nationale ; ü Implanter les centres de formation pour former les forces d’intervention spéciales ; ØLa création des brigades anti-kidnapping et des Brigades ü Implanter des Bases Opérationnelles Avancées, des Brigades communales et Routières Spéciales routières spéciales ainsi que des aires de repos sur les routes nationales ; ØLa mise en place des Dispositif Permanent Rénové de Sécurité (DPRS), ü Mettre en place des brigades anti- kidnapping ; ØLa dotation des forces de l’ordre de matériels adéquats ; ü Construire des prisons spécialisées de haute sécurité et Mettre aux normes des ØLa création d’une Cellule de Traitement des Doléances (CTD). établissements pénitenciers existants ; ü Encadrer et renforcer les 182 DINA en vigueur.

PRIORITE 2 - Asseoir la justice, l’Etat de droit et la Démocratie Défis à relever: § L’Ouverture progressive des nouveaux Palais de justice et des § § § nouvelles Maisons Centrales pour couvrir suffisamment les 119 districts ; La Modernisation des services judiciaires et pénitentiaires par l’utilisation de nouvelles technologies d’Information et de Communication (TIC); L’Eradication des pratiques de corruption à tous les niveaux en vue de regagner la confiance des usagers des services publics ; Le renforcement de la promotion de l’intégrité au sein de la Justice et l’embellissement de son image ; Réformes: ØLa modernisation de l’administration de la Justice, par le développement de l’e-gouvernance ; ØLa réforme des textes régissant la structure et le statut des Etablissements Pénitentiaires ; ØLa dynamisation de la « Cellule de Veille Stratégique » (CVS) ØLa redynamisation des différentes Commissions auprès de la Justice ØL’amélioration de la Justice commerciale ØLa mise en place de prisons de haute sécurité ØLa promotion de la politique de la préparation à la réinsertion sociale en milieu carcéral ; ØL’adoption d’une loi sanctionnant la vindicte populaire Objectifs sectoriels: v Optimiser et moderniser l’organisation et la gestion des services de la justice dans un souci d’efficacité et d’efficience ; v Accélérer le traitement des dossiers et simplifier les procédures ; v Améliorer l’environnement judiciaire favorisant la croissance socioéconomique ; v Mettre en place une administration pénitentiaire à la fois sécurisée et respectueuse des droits humains ; v Promouvoir la politique de réinsertion sociale ; v Promouvoir l'Etat de droit par le renforcement de la justice administrative Actions prioritaires: ü Moderniser l’administration de la Justice et pénitentiaire ; ü Doter en outils numériques et roulants les agents pour une justice performante et efficiente ; ü Centraliser et informatiser les doléances ; ü Mettre en place un système de suivi des juridictions et des établissements pénitentiaires ; ü Promouvoir les règles d’éthique et déontologiques concernant les agents de la justice ; ü Mettre en place des Tribunaux de Première Instance modernes et informatisés ü Créer une Base de données de justice pour toute l’île ;

PRIORITE 3 - Réconcilier les Malagasy et faciliter le quotidien, renforcer la participation citoyenne Défis à relever: § Réconcilier les Malagasy sur la base des principes de « Fihavanana » et de « Fitiavana » § Renforcer et promouvoir l’identité nationale Reformes: Ø L’assainissement des pratiques politiques ; Ø La Loi sur les partis politiques et le statut de l’opposition ; Ø L’assainissement des cadres juridiques de la Communication en l’occurrence : Loi sur la Communication, législation sur le mode de transmission TNT, loi sur l’accès à l’Information ; Ø La mise en place effective de l’Autorité Nationale de la Régulation Médiatisée ; Ø L’implication progressive de tous les acteurs de développement, privés ou publics au processus de réconciliation nationale ; Ø Le renforcement du système de solidarité et d’harmonisation de la société Malagasy ; Ø La mise en place de structure de coordination de la société civile ; Ø Le renforcement du système d’éducation civique et citoyenne de tout le peuple Malagasy ; Objectifs sectoriels: v Renforcer le processus de Réconciliation nationale ; v Assurer une Communication au service de la Paix Nationale ; v Renforcer l’éducation civique et citoyenne ; v Renforcer le respect des droits humains. Actions prioritaires: ü Réviser l’ancienne législation sur la Communication ; ü Élaborer une législation sur le mode de transmission TNT ; ü Rendre effective la participation citoyenne notamment par le biais du processus « Tagnamaro : andron’ny olom-pirenena » ; ü Sensibiliser les citoyens sur le civisme ; ü Moderniser l’administration de délivrance des permis de conduire ;

PRIORITE 4 - Améliorer la gouvernance responsable, rationnelle et performante des finances publiques Défis à relever: § § Amélioration de la gestion des affaires publiques en termes de transparence, de crédibilité et d’inclusivité ; Intensification de lutte contre la corruption afin de rétablir la confiance des administrés envers l’administration publique et de garantir la paix sociale Modernisation de la gestion des affaires publiques et mise en œuvre de l’e-gouvernance Valorisation de la culture de résultats Reformes: Ø Ø Ø Déploiement de dispositifs anti-corruption et anti-rabatteurs dans les Juridictions et Etablissements Pénitentiaires ; Aménagement du cadre juridique régissant les finances publiques ; Révision du Code des Marchés Publics et renforcement du Contrôle des finances publiques ; Promotion de l’E-gouvernance ; Gestion dynamique des déclarations de patrimoine ; Objectifs sectoriels: v Assurer la transparence dans tous les domaines de l’administration publique ; v Instaurer un climat de confiance entre l’administration et les administrés ; v Promouvoir la régularité, la performance et la transparence dans la gestion des finances publiques Actions prioritaires: ü Appliquer des sanctions pénales exemplaires à tout agent de l’Etat reconnu coupable de détournement de deniers publics ; ü Optimiser les dépenses de l’Etat ; ü Créer une agence indépendante chargée de gérer tous les concours sur la base de standards transparents et de dématérialisation des corrections ; ü Mettre en place un Pôle central en charge du pilotage du budget et des financements relatifs aux actions définies par le Plan Emergence, ü Instaurer et généraliser « le Standards de service » .

PRIORITE 5 - Développer l’espace budgétaire et améliorer la qualité des dépenses publiques Défis à relever: § Modernisation de la gestion des finances publiques ; § Optimisation de la performance des recettes fiscales ; § Maintien de l’équilibre budgétaire en améliorant les ressources propres de l’Etat afin d’atteindre la stabilité macroéconomique; § Réduction de la dépendance de Madagascar aux aides extérieures; § Appui aux investissements du secteur privé, § Promotion du civisme fiscal et sensibilisation sur le sens des dépenses publiques; § Mise en application d’une politique d’austérité dans la gestion budgétaire et financière de l’Etat Réformes: Ø Gestion transparente et saine des finances publiques Ø Optimisation de la performance des recettes fiscales Ø Augmentation sensible des revenus des participations de l’Etat grâce à la création des Sociétés d'Économie Mixte (SEM) Objectifs sectoriels: v Améliorer la gouvernance fiscale ; v Contrôler la gestion budgétaire et financière ; v Poursuivre les réformes de la gestion des finances publiques ; v Renforcer la trésorerie publique ; v Sécuriser les recettes douanières Actions prioritaires: ü Rationaliser le processus budgétaire à travers l’instauration d’une véritable démarche de performance ; ü Réformer le cadre juridique régissant les finances publiques ; ü Instaurer un Programme de réformes sur le moyen terme ; ü Renforcer la transparence des finances publiques ; ü Optimiser les dépenses de fonctionnement de l’administration ; ü Aligner la politique fiscale à l’évolution saisonnière des ressources économiques territoriales ; ü Maîtriser la dette publique ; ü Consolider les recettes publiques et l’assiette fiscale ; ü Recadrer le code des marchés publics ; ü Mettre en place une base de données intégrée ; ü Renforcer le système de télé-déclaration au niveau des centres fiscaux ; ü Mettre en place une task force technique pour veiller en permanence sur la performance des finances publiques ; ü Moderniser la gestion des ressources humaines de l’État à travers l’utilisation de l’AUGURE.

PRIORITE 6 - Rationaliser l’administration pour une bonne gouvernance institutionnelle Défis à relever: § Respect des principes de la déconcentration; § Rendre professionnel, moderne, performant, intègre et orienté services publics et sens de l’intérêt général, l’administration; § Accroissement de 50 à 75% du taux de satisfaction des usagers de l’administration publique dans les 5 années à venir Objectifs sectoriels: v Moderniser la gestion des ressources humaines de l’Etat; v Réorganiser la fonction publique; v Gérer rationnellement les dépenses de ‘Etat v Améliorer le service public par le renforcement des compétences et des capacités des agents de l’état, à travers la promotion du service public, de l’éthique, de la redevabilité, et sa valorisation Réformes: Ø Rationaliser les processus opérationnels de l'Administration ; Ø Recadrer les prérogatives des organes de l’Etat ; Ø Renforcer le contrôle de l’accès à la fonction publique ; Ø Procéder à l’assainissement des agents de l’Etat et des pensionnaires fantômes ; Ø Mettre en place un système de promotion et de motivation basé sur la performance ; Ø Mettre en place un dialogue ouvert et constructif avec les instances syndicales pour la mise en œuvre de la Politique Nationale de la Fonction Publique ; Ø Améliorer les services publics par le renforcement de compétences et de capacités des agents de l’Etat, de l’éthique et de la redevabilité, et par la valorisation du service public. Actions prioritaires: ü Mettre en place l’e-Administration ; ü Mettre en place un système intègré de gestion de ressources humaines de l’Etat ; ü Elaborer le cadre juridique de la Fonction publique territoriale ; ü Adopter une charte de la déconcentration ; ü Clarifier le statut des Fokontany ; ü Opérationnaliser le système Intégré de gestion de la carte nationale d’identité ; ü Instaurer un Guichet unique de délivrance de chaque titre lié au système d’identification des personnes et des biens ü Mettre en réseau les ministères concernés par la gestion et le contrôle des étrangers ;

PRIORITE 7 - Instaurer une politique de décentralisation émergente Défis à relever: § Mise en place d’une décentralisation effective et opérationnelle à tous les niveaux d’ici 2023 ; § Renforcement de l’autonomisation des CTD par la reconnaissance de leur autonomisation budgétaire et le renforcement des personnalités juridiques et administratives; § Augmentation de la contribution de l’Etat par le versement direct des budgets dans les caisses des CTD et la rétrocession de 5% des redevances liées à la production de ressources naturelles Objectifs sectoriels: v Améliorer le cadre national de la décentralisation et du développement local ; v Améliorer la gouvernance socio-économique, environnementale et numérique des CTD ; v Consolider les collectivités en termes de compétences, de ressources et de capacités ; v Améliorer l'efficience et l'efficacité de l'Administration territoriale et des CTD ; v Accroître la résilience des collectivités territoriales face aux catastrophes, en vue de doter la population des conditions de vie acceptables et sécurisées ; v Assurer la mise en œuvre et la coordination au niveau local des politiques publiques ; v Impulser les initiatives de Développement économique local ; v Réduire les inégalités entre les CTD ; v Développer la coopération intercollectivité. Réformes: Ø restructuration du cadre national de la décentralisation, de la déconcentration et Actions prioritaires: du développement local émergent ; ü Mettre en place les gouvernorats de régions ; Ø élaboration d’un cadre juridique et la mise en place progressive de la fonction ü Créer les espaces d’émergence notamment des Pôles de Croissance tout en tenant compte publique territoriale ; de l’équilibre territorial ; Ø établissement d’un nouveau statut des Collectivités Décentralisées ; Ø mise à la disposition de chaque collectivité d’outils numériques pour garantir une ü Coordonner l’intervention au niveau des agglomérations, des Espaces de Croissance Maritime et des Zones productrices ; meilleure communication ; ü Préconiser un versement du budget des collectivités, les 5% des redevances liées à la Ø mise en synergie du rôle relevant des services déconcentrés et les compétences production locale en matière de ressources minières ou autres, directement dans leurs des Collectivités Territoriales Décentralisées ; caisses ; Ø amélioration de la performance et de la transparence financière des CTD ; ü Distribuer des titres et des certificats fonciers ; Ø modernisation des infrastructures de base et de l'action publique des CTD ; Ø transformation des Fokontany en une véritable collectivité territoriale de base et ü Multiplier les projets de développement locaux ; ü Informatiser le système administratif ; non un service déconcentré de l'Etat ; ü Mobiliser les ressources financières avec les partenaires par le financement PPP (BOT) pour rattraper le retard des CTD en matière d'infrastructures en vue de la création de 23 villages pilotes d'émergence économique manara-penitra ü Adopter la lettre de politique de décentralisation, de déconcentration et de développement local émergent et mettre en œuvre son cadre de réalisation ;

PRIORITE 8 - Gouvernance foncière et territoriale : structurer Madagascar et faciliter le développement rural Défis à relever: § Sécurisation du peuple vis-à-vis de ses propriétés foncières; § Multiplication des Guichets Fonciers (GF) sur l’ensemble du territoire national § Elaboration des Plans Local d’Occupation Foncière; § Mise en place de Schéma Régional de l’Aménagement du Territoire (SRAT) à jour dans toutes les régions d’ici 2023 et des Plans Régionaux de Développement des Infrastructures et Équipements (PRDIE) ØRéformes: Objectifs sectoriels: v Reconnaitre la diversité des situations foncières et offrir à tous la possibilité de protéger légalement leurs droits à moindre coût ; v Satisfaire les besoins en terres pour les investissements publics et les activités socioéconomiques dans une perspective de maintien des services environnementaux ; v Améliorer la gestion foncière en coordonnant de façon plus efficace les interventions des acteurs ; v Mettre en œuvre les orientations et axes de la Nouvelle Lettre de Politique Foncière ; v Valoriser les zones à hautes potentialités ; v Renforcer la planification, l’organisation et la structuration du territoire ; v Promouvoir la mise en valeur des territoires, des équipements et de l’habitat Ø Dématérialisation des services fonciers ; Ø Promotion de sécurisation foncière massive ; Ø Restructuration des guichets uniques et services fonciers existants ; Ø Constitution de « Réserves foncières spécifiques » destinées à l’appui aux CTD ou aux secteurs : ZIA, ZIT, ZRS ; Ø Acquisition d’image satellitaire de couverture nationale Ø Mise en place d’un cadre juridique de l’Émergence à travers une réforme des lois et des cadres juridiques sectoriels ; Ø Mise en place de 12 Pôles de croissance et de 107 Espaces de Solidarité pour harmoniser l’équilibre territorial ; Ø Création des Agences et services d’appui, transferts de compétence et ressources aux 12/107 Espaces de solidarités à savoir : le Centre de Formation Technique (CFT), le Centre de Promotion des Femmes et Jeunesse (CPFJ), l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANE), le Centre d’Appui Financier (CAF) et le Centre Appui à l’Environnement et au Développement Durable (CGAEDD), etc. Ø Amélioration de l’octroi des fonds du Fonds de Développement Local (FDL) aux Communes, Actions prioritaires: Governance Foncière: ü Renforcer la sécurisation foncière et préserver les capitaux fonciers de l’Etat ; ü Faciliter l’accès au foncier au profit des personnes en milieu rural ; ü Renforcer la valeur légale des titres et des certificats fonciers ; ü Etablir les Plans Local d’Occupation Foncière PLOF sur tout le territoire ; ü Appuyer toutes les communes dans la mise en place des Guichets Fonciers : mise à jour des propriétés foncières des communes, étude de faisabilité des emplacements des nouveaux Guichets fonciers (GF), élaboration des Plans Local d’Occupation Foncière (PLOF) des communes ; ü Gouvernance territoriale : ü Mettre en place la 23ème Région (Vatovavy) ; ü Développer des outils de planification territoriale tels que le Schéma National de l’Aménagement du Territoire (SNAT), la Politique Nationale de Développement des Infrastructures et Équipements (PNDIE), la Politique Nationale de Logement (PNL). ü Mettre en œuvre la Structuration territoriale de l’émergence