Tirer avantage de la concertation intersectorielle 31 e

Tirer avantage de la concertation intersectorielle 31 e Colloque CAMF 30 et 31 mai Roberval Jacynthe Brassard MRC Domaine-du-Roy Carole Richer MRC Maria-Chapdelaine

Contenu 1. Activité brise-glace 2. Définitions de la concertation territoriale 3. Outils qui ont favorisé la concertation et principes qui ont guidé les changements 4. Deux MRC, deux structures en développement social 5. Concertation territoriale de MRC (2 propositions) 6. Atelier : L’instance de concertation idéale …

Les énoncés Si j’étais… une plante, un lieu, un arbre, un animal, un acteur, une œuvre d’art, une fête, une personnalité connue, un jouet, un politicien, un chanteur, un événement, un objet, un entrepreneur, un gâteau, un livre, un musicien, je serais… Consigne Choisir 2 énoncés de la liste et compléter 2 phrases afin d’expliquer vos énoncés. Activité brise-glace Si j’étais une œuvre d’art, je serais la Joconde pour son sourire énigmatique. 1

Définitions de la concertation La concertation est une pratique qui consiste à faire précéder une décision d'une consultation des parties concernées. Se concerter c’est s'accorder, se consulter pour mettre au point un projet commun. Dictionnaire Larousse La concertation est un « processus rassembleur reposant sur l’engagement volontaire à participer à une démarche collective fondée sur une vision commune, des objectifs partagés, des objectifs communs » . Lachapelle (2004, p. 13) La concertation au niveau territorial implique nécessairement la participation d’acteurs en provenance de plusieurs secteurs comme la santé et des services sociaux, les municipalités, les commissions scolaires, le milieu de l’habitation, de l’emploi, etc. Bourque (2008, p. 10) 2

LA CONCERTATION TERRITORIALE La concertation territoriale « doit favoriser une approche globale des problèmes collectifs cibler la communauté dans son ensemble (dimensions selon Bourque sociale, économique, environnementale et culturelle et impliquer l’intersectorialité » .

Concertation territoriale Évolution des outils de concertation et principes qui ont guidé ces changements 3

Évolution des outils de concertation 2002 -07 2007 -14 2014 -15 2015 -16 2016 -20 2018 -22 PNR 1 PNR 2 PNR 3 FDT FARR Une vision d’avenir Une force pour tout le Québec Une approche Pleine compétence intersectorielle pour des MRC pour agir ensemble au favoriser le dév. sein de la MRC. local et régional. 2003 -2015 Création puis abolition des CRÉ Mise en place en 2003, le gouvernement du Québec annonce l'abolition de toutes les conférences régionales en novembre 2014. Les fonds dédiés aux CLD seront amputés, la PNR 2014 -2024 abolie. La disparition des CRÉ sera effective le 31 mars 2016 Signature de Nouvelle l’Accord de stratégie pour partenariat l’occupation et avec les la vitalité des municipalités. territoires Le pacte fiscal transitoire comprend la responsabilité du développement régional, une politique du soutien à l'entrepreneuriat, qui orientera la mission des CLD, et une politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie qui remplacera la Politique nationale de la ruralité. La Table des préfets devient l’instance régionale de concertation régionale. On parle d’élargir ces instances… La CAR doit favoriser la cohérence des actions pour l’OVT. Le gouv. crée aussi les Tables Q-M, Q-R et la Table gouv. Aff. Terr. TGAT)

Les grands principes qui ont guidé ces changements Penser et agir sur une base territoriale et non pas sectorielle: la MRC comme territoire d’intervention et de prise de décision Soutenir, accompagner et stimuler la capacité territoriale de développement Favoriser le renforcement des capacités des communautés et de la cohésion sociale Croire que les MRC et les territoires ruraux peuvent décider pour eux-mêmes: respect de l’autonomie des milieux Miser sur la mobilisation et la participation citoyenne. Miser sur le partenariat (intersectorialité) Miser sur l’innovation, l’expérimentation et la recherche Souplesse, simplification et imputabilité

Concertation territoriale Le modèle de développent social de la 4

Le modèle de la MRC Domaine-du-Roy La Vision stratégique de développement mise sur l’engagement et le dynamisme des citoyens, des élus et des acteurs socioéconomiques pour assurer le développement, l’occupation et la vitalité de notre territoire 4 chantiers 3 stratégies transversales 1. Tourisme 2. Forêt 1. Main-d’œuvre 3. Agroalimentaire 2. Innovation 4. Santé et qualité de vie 3. Communication

La Table des partenaires en santé et qualité de vie Domaine-du-Roy Issue de la fusion du Conseil des partenaires du CSSS Domaine-du-Roy et du chantier Population et qualité de vie de la MRC (2016) Coanimée par la MRC et le CIUSSS (Santé publique) Nomination de deux représentants à l’instance intersectorielle du CIUSSS (Santé publique) Soutenue par un comité de coordination formé d’intervenants du territoire (CJE, MRC, SADC, CIUSSS, DDR 0 - 5 ans, DDR en forme, CDC)

Composition de la Table des partenaires Développement sain de l’enfant (1) Revenu et emploi (1) Éducation – scolarité (2) Saines habitudes de vie (1) Environnement social (4) – dont 1 pour habitation communautaire et logement social Environnement physique (3) dont l’agente du développement du territoire de la MRC Domaine-du-Roy et deux élus nommés par le conseil de MRC Environnement économique (2) Culture (1) Citoyen (1 ou 2) Accès et organisation des soins de santé (2) (le chef de service Promotion/Prévention DDR-MC du CIUSSS SLSJ et un représentant des soins de santé de Mashteuiatsh.

Mission de la Table des partenaires Maintenir et améliorer la santé et le bien-être de la population dans un concept de développement durable (milieu de vie, cadre de vie et niveau de vie) Réduire les inégalités sociales et de santé en agissant sur les déterminants de la santé; Maintenir et développer la vitalité de la concertation intersectorielle locale; Collaborer avec les autres partenaires de la vision stratégique de la MRC du Domaine-du-Roy au maintien de l’occupation dynamique du territoire

Nos principaux enjeux Lutte à la pauvreté et inégalités sociales L’accessibilité à la culture Santé globale de la population Développement sains de l’enfant et l’engagement paternel Développement des SHV Le transport

Une politique de développement social pour développer la richesse humaine de notre territoire Le développement social est spécifiquement une démarche qui vise à favoriser la qualité de vie et l’épanouissement des citoyens et citoyennes de tout âge et de toute condition ainsi qu’à favoriser le développement d’une communauté solidaire. Notre démarche d’élaboration de notre politique de développement social développera : une concertation et une mobilisation de toute la communauté. Des citoyens et organisations qui seront prêts à passer à l’action ; une vision commune partagée avec nos partenaires des enjeux sociaux de la communauté ; une culture inclusive de l’apport des citoyens et citoyennes dans l’exercice des choix collectifs ; une adaptation de nos politiques, nos services et nos structures aux réalités sociales. Source : Guide pratique pour l’élaboration d’une politique municipale ou territoriale de développement social, Conférence régionale des élus Vallée-du-Haut-St-Laurent, septembre 2014

Municipalité amie des aînés une politique concertée Une politique territoriale et neuf plans d’action locaux Concertation entre le développement du territoire MRC et organisateur communautaire du CIUSSS Mise en œuvre portée par la Table de concertation des aînés, composée de plus de 40 organisations touchant les aînés et d’un représentant (élus ou non élus) par municipalité Bilan après 4 ans : Plus de 80 % des actions locales et territoriales réalisées Dépôt en cours pour le renouvellement de la politique La clé du succès : LA CONCERTATION

Lieux de concertation en lien avec nos enjeux Lutte à la pauvreté (Corporation de développement communautaire) Table des partenaires 0 – 5 ans (Avenir d’enfants) Saines habitudes de vie (Démarche DDR 2030 avec DDR en Forme) Système alimentaire durable (une des premières MRC) Culture (autour d’une politique culturelle à venir) Table concertation des aînés

Concertation territoriale Le modèle de développement de la MRC Maria-Chapdelaine 4

Vision 2025 Par son dynamisme, sa solidarité et son ancrage au territoire, Maria. Chapdelaine est une collectivité diversifiée et outillée qui mise sur sa fierté culturelle et sa nature généreuse pour assurer son avenir.

Réseau des agents locaux Origine • Fin du Pacte rural • Partage des tâches • Maintien de la mobilisation citoyenne Comité codéin Rôle du réseau 1. Entraide 2. Mutualisation de l’offre de loisirs 3. Gestion du fonds participatif rural 4. Actualisation et mise en œuvre des politiques FA-SHV 5. Support aux comités locaux 6. Support à l’organisation du Rendez-vous rural 7. Accès-Loisirs MRC Conseil des partenair es Comment ? • Personne ressource disponible • Achat de 170 heures /an/ agent dans les 13 collectivités. • 10 rencontres annuelles du réseau • Exercice de priorisation • Groupe Facebook • Formation continue • Infos sur les fonds disponibles • Travail collaboratif • Réseau de partenaires Réseau des agents locaux

Comité de développement intersectoriel Origine • Besoin de travailler en intersectorialité • Ne pas dupliquer les interventions sur le terrain • S’entraider Qui ? 13 agents terrain provenant de 10 organisations ü MRC (1) ü SADC (1) ü CDC (2) Animation par un organisateur communautaire ü CIUSS (3) ü CJE des Bleuets (1) ü Portes ouvertes sur le Lac (1) ü Regroupement Vie d’enfants ü Centre d’action bénévole ü Parensemble (1) ü Représentant du MIDI (1) (1) Conseil des partenai res SBE Comité codéin Comment ? • Rencontres ponctuelles • Discussion sur les enjeux du territoires en matière de: transport, lutte à la pauvreté, accueil de nouvelles populations, région éducative, littératie numérique, services de proximités, mobilisation citoyenne, caractérisation des communautés, etc. Réseau des agents locaux

Conseil des partenaires SBE Restructuration récente • Regroupement de partenaires qui soutiennent la mise en œuvre de la Politique de développement social territoriale Conseil des partenai res SBE Composition 17 représentants • • • CDC Centre de santé mentale Centre d’action bénévole CISUSS CJE des Bleuets • • C. scolaire Pays-des-Bleuets CPE les Renardeaux Économie sociale Élus (2) • Maison des jeunes • MRC - développement social • • • OMH Maria-Chapdelaine Parensemble Portes ouvertes sur le Lac Services Québec (emploi) Sûreté du Québec Comité codéin Comment ? • Rencontres ponctuelles • Suivi du Fonds prévention/promotion • Tour de table des actions en développement social • Journal du développement social • Suivi des comités consultatifs locaux et régionaux Réseau des agents locaux

Conseil des partenai res SBE Constats sur la concertation en DS Bons coups Création du réseau des agents locaux. Entraide, formation, travail collaboratif, plaisir! Modification du Conseil des partenaires pour en faire le porteur des enjeux du DS Avec le Journal de développement social (JDS), l’information circule librement dans toutes les tables de concertation et organismes apparentés. Améliorations souhaitées Comité codéin Le Comité Codéin doit davantage s’orienter sur du pratico pratique. Utiliser cette instance comme cellule de codéveloppement. Les membres du Conseil des partenaires doivent mieux comprendre leur rôle de relayeurs d’information pour alimenter le réseau. Analyser la concertation dans notre milieu sous tous ses angles. Nous pouvons faire encore mieux pour répondre aux enjeux du développement social. Réseau des agents locaux

Concertation territoriale Propositions de modèles 5

Table territoriale de la MRC du Domaine-du-Roy Ø Ø Ø Coordonne la mise en œuvre de la vision stratégique territoriale : veille plus spécifiquement au déploiement des stratégies territoriales; Rend compte de l’état d’avancement des travaux (MRC, territoire); Convient des priorités de développement à préconiser (fonds); Crée des lieux d’échanges et de communications entre les partenaires; Confie des mandats au comité technique (soutien, analyse, etc. ); Produit et présente à la MRC un compte rendu des travaux de la Table territoriale.

Composition de la Table territoriale intersectorielle de Domaine du Roy préfet (présidence de la table) (1); représentants deux villes (2); représentants des milieux ruraux (2); répondants nommés par chacun des chantiers (4) et stratégies (3); Et éventuellement d’autres partenaires du milieu provenant du secteur de la santé, de l’éducation, etc. Siègent d’office à titre d’accompagnateurs, les ressources professionnelles des chantiers et stratégies et le personnel de la MRC. La Table convie ou accueille, selon le cas, les partenaires du milieu pour échanger sur des orientations stratégiques de développement du territoire (ex. : UPA, Services Québec, CJE, POL, Allo Transport, etc. )

Réflexion personnelle Développement intersectoriel d’un territoire de MRC

Caractéristiques ü ü ü ü Schéma inspiré de la carte de la santé et de ses déterminants PNSP 2015 -2025 Immensité du territoire Industrie forestière Territoire mono industriel Notoriété du bleuet Abondance de richesses naturelles Bassin hydrographique d’importance Agriculture nordique Cultures fruitière et maraîchère à fort potentiel biologique Potentiel pour la 2 e et 3 e transformation Commerces et industries de proximité (PPE et PME) Cohésion sociale Vie culturelle riche Faible densité de la population Vieillissement de la population

MRC instance territoriale de concertation Le gouvernement nous encourage à Penser et agir sur une base territoriale et non pas sectorielle; Voir la MRC comme territoire d’intervention et de prise de décision; Miser sur l’innovation, l’expérimentation et la recherche; Soutenir, accompagner et stimuler la capacité territoriale de développement; Croire que les MRC et les territoires ruraux peuvent décider pour euxmêmes. Les freins de la concertation intersectorielle La législation actuelle ne permet pas l’élargissement d’un conseil de MRC; Selon la Loi, seuls les élus seraient habilités à décider du développement territorial, économique et social d’un territoire puisque même en créant comités et commissions … « Nul rapport de comité n’a d’effet avant que le conseil l’ait adopté au cours d’une session régulière (CM, article 82). La résistance aux changements; L’absence d’un leadership intersectoriel reconnu.

Ma proposition Le développement endogène est porteur d’avenir pour nos communautés locales dans la mesure où les règles qui nous régissent soient adaptées au concept qui débouche sur le développement intégré. Promouvoir ce type de développement revient à prôner un développement global intégrant dans une même logique les aspects économiques, sociaux, culturels et environnementaux. À mon avis, l’action intersectorielle en matière de développement territorial représente un défi de taille qui ne saurait se régler sans que le conseil de la MRC en prenne le leadership. Incidemment, le modèle de concertation qui s’impose est l’élargissement du conseil de la MRC afin que ce dernier soit mieux outillé pour répondre adéquatement à la Stratégie gouvernementale d’occupation et de vitalité du territoire. Les élus municipaux, mais aussi les systèmes que sont l’éducation, l’emploi, la santé, le développement économique, social et communautaire sont les parties prenantes du développement intégré de notre territoire. Il faut que les planifications des uns et des autres deviennent LA PLANIFICATION DE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ DE NOTRE TERRITOIRE. L’Accord de partenariat avec le gouvernement permet aux MRC de bien se positionner pour intervenir en contexte politique et législatif. Il suffirait donc que les élus revendiquent des changements dans la composition du conseil de la MRC pour qu’une réelle instance de concertation intersectorielle puisse prendre les rennes de la destinée de son territoire.

Atelier participatif 3 questions 20 minutes Une plénière 30 minutes

1. Quelle serait l’instance de concertation intersectorielle idéale ayant comme leader territorial le conseil de la MRC ? 2. Quels seront les leviers qu’aura l’instance que vous proposez en matière de développement intégré ? 3. Quels seront les défis à relever pour cette nouvelle instance de concertation ?

Merci de votre attention Jacynthe Brassard jbrassard@mrcdomaineduroy. ca Carole Richer cricher@mrcmaria. qc. ca