Le mallogement de la disqualification des pauvres la

Le mal-logement : de la disqualification des pauvres à la précarité assistée Claire Lévy-Vroelant Professeur de sociologie Université de Paris VIII Saint-Denis Clevyvroelant@gmail. com Observatoire Charleroi 24 mars 2016

Le mal-logement : de la disqualification des pauvres à la précarité assistée • 1. Un bilan documenté et partagé: le mal-logement n’est pas derrière nous, en France comme en Europe • 2. Une situation paradoxale productrice d’inégalités croissantes… et caractérisées par des tensions • 3. Repenser l’offre, c’est repenser la demande • 4. Les logements non-ordinaires. Essai de caractérisation par leurs habitants

1. Un bilan documenté et partagé: le mal-logement n’est pas derrière nous, en France comme en Europe • En France : mal logement en stock… mal logement en flux • : 3, 8 millions de personnes mal logées ou privées de logement personnel, dont près de 900 000 privées de logement personnel, soit 6% 12, 1 millions de personnes fragilisées par rapport au logement (surtout ayant à faire face à des efforts financiers excessifs pour le logement et les charges) Total : 14 466 000 personnes, soit 22% de la population. (rapport FAP 2016)

Flux: la fabrique du mal-logement et de l’exclusion o o o o logement Impossibilité de dé-cohabiter, ou décohabitation dans des conditions précaires. Hébergements contraints entrainant un surpeuplement du logement Installation dans un logement dont le coût devient insoutenable (dettes ; expulsion locative ou saisie du bien) Dégradation de la copropriété Précarité énergétique : près d’ 1, 5 M de ménages ont réduit leur consommation et ont eu froid. Congés ventes Expulsion : entre 40 000 et 50 000 expulsions effectives y. c. les ménages quittent le logement avant l’intervention des forces de police. o Ménages Fragilisations de la position : économique (chômage), familiale (ruptures, divorces, décès, accidents) de la situation administrative au vu de la régularité du séjour (personnes en situation irrégulière, en attente de régularisation, non renouvelées)

Effet de masse: décrochage des prix et des loyers par rapport aux revenus des ménages

Des images trop connues

Une Europe très hétérogène • 30 millions, soit 6% : logement surpeuplé et soit mauvaise isolation ou infiltrations d’eau/ absence d’installation sanitaire/ manque de lumière. • Des écarts énormes: entre 1% (Pays-Bas, Finlande, Norvège) et 18% dans les anciens pays d’Europe de l’Est, Roumanie près de 29 % de mal-logés. • Environnement: voisinage, 22, 2 %, surpeuplement: 7, 8 %, pollution, 16, 5 % • La question du coût. En 2009, 12, 2 % des Européens consacraient plus de 40 % de leur revenu disponible au financement de leur logement • Surpeuplement : 9, 6 % des Français subissent le surpeuplement ( 3, 2 % en Espagne ou 7 % en Allemagne), 50 % en Pologne ou en Bulgarie et + en Lettonie, Hongrie, Roumanie. • Conditions sanitaires : Logements sans toilettes, 1% dans quinze États membres dont la France (0, 8 %) mais 43 % en Roumanie et 26 % en Bulgarie

La propriété du logement ne protège pas du mal logement

2. Une situation paradoxale productrice d’inégalités croissantes • PARADOXES… • Augmentation générale du confort MAIS aggravation du sort des plus pauvres • Des dépenses publiques très importantes MAIS qui ne donnent pas de réponse pertinente à la question du mal-logement. • Avancée du droit au logement (DALO 2017) MAIS peu d’effet sur les situations les plus dramatiques. Beaucoup de personnes non relogées • Un secteur social puissant MAIS qui ne suffit pas à résorber le mal logement • Un développement considérable des dispositifs très sociaux (émergence d’un nouveau champ de l’action publique, de nouveaux acteurs et de nouveaux outils) MAIS une aggravation et une banalisation des situations de mal logement ou de non logement • Des normes qualité renforcées MAIS reproduction de l’insalubrité • = DES INEGALITES CROISSANTES

… et caractérisée par des tensions • Entre les deux missions-clé du logement social: droit au logement et mixité (solvables ou vulnérables? ) • Entre les solutions institutionnelles et les solidarités privées : arrangements, informalité, illégalité (insertion par le logement ou logement par l’insertion? ) • Entre l’avancée du droit au logement et la concurrence entre filières: (majoritaires ou prioritaires? ) •

Prendre place dans la liste d’attente, mais laquelle? • Les stratégies de mise en scène de soi: exhiber l’intime et surenchérir • La concurrence des « ayantdroit » • La concurrence des « sans »

3. Repenser l’offre, c’est repenser la demande • Du côté de l’offre, déperdition des gisements « traditionnels » du logement peu chers du fait de la disparition des: • - lois de 1948 et autres logements peu chers « hors normes » • - hôtels, garnis, sous-locations • - Lits en hôpital long séjour • De la démolition de logements peu coûteux et de leur remplacement par des logements sociaux loyers plus élevés • Remplacement par une offre « très sociale » hétéroclite et coûteuse

Le logement très social d’après R. Ballain et E. Maurel

La nébuleuse des financements des programme de logement et d’hébergement d’insertion: l’Etat hébergeant • • • Logement FSL : Fond Solidarité Logement : c’est un levier financier du PDALPD (Plans Départementaux pour le Logement des Personnes Défavorisées, Loi Besson 1990) qui permet d’attribuer des aides financières à l’accès ou au maintien dans le logement et à financer des mesures d’accompagnement social. ASLL : Accompagnement Social Lié au Logement. Financé par le FSL, l’A. S. L. L. est centré sur « les questions relatives à l'insertion des ménages dans le logement et par le logement. Il s'agit d'une démarche professionnelle, une relation d'aide à visée éducative et de type préventif au regard d'un risque. PST : Programmes Sociaux Thématiques. Financements permettant de faire de remettre aux normes des logements dans le parc privé à destination de « publics défavorisés » • Hébergement ALT : Allocation de Logement Temporaire. Cette allocation, destinée aux associations logeant des « personnes défavorisées ne relevant ni de l’aide sociale à l’hébergement ni des aides personnelles au logement » a été rebaptisée « aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées » par la Loi relative à la lutte contre les exclusions de 1998.

Du côté de la demande: une attention insuffisante • Le logement, c’est beaucoup plus que le logement : il conditionne la plupart des droits et la possibilité de prendre part à la société. On habite d’abord avec les autres. • Pouvoir disposer d’un espace à soi: intimité • Pouvoir ouvrir et fermer cet espace: hospitalité • Pourvoir développer des liens à partir de cet espace: altérité • Pouvoir gérer son temps à partir de cet espace: autonomie • Certaines formes d’habitat sont moins que des logements, ils n’en sont pas moins des lieux habités. Ce sont même parfois plus que des logements, car ils remplissent d’autres fonctions que strictement loger : certains foyers, les maisons relais, les pensions de famille, certains centres d’hébergement, résidences sociales, hôtels sociaux, MAIS AUSSI formes noninstitutionnelles comme les hôtels meublés, ou spontanées comme les squats. • La demande de logement est autre chose que le besoin de logement. Le besoin ne se transforme pas nécessairement en demande, par exemple la demande de logements sociaux. Le cas des refus d’attribution.

4. Les logements non-ordinaires. Essai de caractérisation par leurs habitants • La qualité d’un habitat ne se borne pas à ses caractéristiques techniques et matérielles • Les fondamentaux de l’habiter: intimité, hospitalité, altérité, autonomie déterminent aussi la qualité des logements • Les normes sociales du « bon logement » (en opposition au mal logement) sont interprétées par les habitants selon leurs aspirations, leur âge, leurs priorités.

type Qualités Centres d’hébergement Résidences d’urgence et assimilés foyers sociales, hébergement tiers chez un sous-location logement meublé squat loué hôtel meublé breakfast) (bed client ou « locataire » arrangement privé. Statut de l’habitant aucun parfois contrat d’insertion Statut du bailleur association propriétaires Associations de tous types conventionnés type of régulation Loi et réglementation résident sous contrat Loi et réglementation aucun. Arrangement privé « locataire » mais arrangement privé ménage locataire propriétaire sous propriétaire privé Auto-provision propriétaire privé hôtelier propriétaire du fonds ou auto provision contre propriétaire des murs propriétaire du terrain Privé/négociation, Loi et réglementation ou privé Loi et relation commerciale Assistance ou permet l’intimité peu, mais dépend du en principe, dépend de la logement et de son structure occupation oui Risques pour l’habitant aucun la plupart du temps, obligation de changer de lieu fréquemment ou oui Discalification expulsion sous occupation irrégulière public aide financière au propri bailleur oui permet l’appropriation et l’indépendance non mobile home, caravanes locataires avec des Médiation associative droits inférieurs contre destinées à permettre l’accès au logement de droit commun Peut favoriser l’inclusion peut favoriser l’inclusion effets sociaux prévus ou destinés à permettre sociale au travers de aide et soutien privé avec sociale à travers des imprévus l’insertion sociale supports collectifs ou sans contrepartie supports collectifs non and non fourniture d’un logement dans le fourniture d’un logement, cadre d’arrangements parfois d’une aide sociale privés APL non difficilement, mais dépend de l’occupation oui Dépend de la qualité de la Dépend de l’hébergeant et oui, mais dépend des oui, dans les limites de de la négociation structure conditions de logement l’organisation interne oui assignation à résidence, expulsion aires spécifiques prévues par la Loi et soutien communautaire récemment à travers les réservations par les associations. APL possible non en principe, mais dépend du statut du locataire difficilement, mais dépend Faible pour la clientèle sociale de l’emplacement Non Possible pour les clients payant non expulsion, récente protection (bail droit au maintien dans d’un an) exclusion les lieux fragile « errance forcée » expulsion sociale et

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