La diffrenciation au sein des produits issus de

La différenciation au sein des produits issus de l’agriculture biologique en France : standard public et standards privés Stage réalisé par Camille Espagne, encadré par Marion Desquilbet, Sylvette Monier-Dilhan, Thomas Poméon 17 / 01 / 2013

Introduction En France, coexistence entre - standard public : label européen - des standards privés plus exigeants : Nature et Progrès, Demeter, Bio. Breizh, Bio Solidaire, Bio Cohérence - des marques ajoutant uniquement une appartenance régionale Objectif : établir un état des lieux sur cette différenciation des produits issus de l’agriculture biologique en décrivant leur émergence et leur fonctionnement Contexte institutionnel et économique de cette différenciation Analyse comparative des standards privés et public . 02 17 / 01 / 2013

Méthode Synthèse bibliographique Entretiens: Fédération Nature & Progrès Geoffroy Raout, animateur technique Claire Julien, coordinatrice Association Demeter France Frédéric Geschickt, Vice président Mouvement de l’Agriculture Biodynamique Reinout Nauta, vice trésorier Chambre Régionale d'Agriculture de Midi-Pyrénées Anne Glandières, chargée de mission Agriculture Biologique Biocoop Dominique Senecal, membre du conseil d’administration de Biocoop Association des Producteurs de Fruits et Légumes Biologiques de Bretagne Yoann Morin, chargé de communication et certification Fédération Nationale d’Agriculture Biologique Juliette Leroux, chargée de mission réglementation Association Bio Partenaire Laurence Arnod, chargée de mission filières Bio Solidaire Association Bio Cohérence Cécile Guyou, déléguée générale de Bio Cohérence Pierre Besse, ingénieur agronome, maraîcher, auteur de l’ouvrage collectif La Bio entre business et projet de société 6 agriculteurs sous standard privé . 03 17 / 01 / 2013

PLAN v I. Standards et marché de l’agriculture biologique v I. 1. Historique des standards publics et privés v I. 2. Marché des produits issus de l’agriculture biologique v II Des standards entre segmentation du marché et modèles agricoles alternatifs v II. 1. Les pionniers: Nature & Progrès et Demeter v II. 2. Suite à la règlementation publique, des standards émergents : Bio. Breizh, Bio Solidaire, Bio Cohérence v II. 3. Marques régionales . 04 17 / 01 / 2013

I Standards et marché de l’agriculture biologique 1. Historique des standards publics et privés Plusieurs courants à l’origine de l’agriculture biologique Introduction de l’agriculture biologique en France et mise en place de standards privés 1932 : marque Demeter déposée pour la biodynamie 1962 : deux courants Société Lemaire et Nature & Progrès (N&P) Puis des groupes issus de ces deux courants créent de nouvelles marques Reconnaissance de l’agriculture biologique et instauration d’un standard public national 1980 : reconnaissance de l’agriculture biologique 1985 : rédaction du cahier des charges cadre associé au logo AB 1991 : les cahiers des charges de 11 marques sont homologués . 05 17 / 01 / 2013

I Standards et marché de l’agriculture biologique 1. Historique des standards publics et privés Instauration d’un standard public européen 1991 : règlement pour les productions végétales certification par tiers devient obligatoire 1999 : règlement des productions animales, avec subsidiarité nationale Maintien de standards pionniers aux cahiers des charges plus exigeants: Nature et Progrès (pas de certification par tiers donc en dehors de la bio officielle) Demeter (respecte la réglementation et y ajoute des critères) Création de nouveaux standards privés 2002 : Bio. Breizh ( Fruits et Légumes, Bretagne) 2002 : création de Bio Equitable . 06 17 / 01 / 2013

I Standards et marché de l’agriculture biologique 1. Historique des standards publics et privés Evolution du standard européen 2007 : nouveau règlement ; pas de subsidiarité d’où un assouplissement de la réglementation en France Création de nouveau standards privés 2009 : Bio Solidaire, équivalent de Bio Equitable en France 2010 : Bio Cohérence, impulsé par la FNAB en réaction à cette réglementation Récemment: émergence de marques régionales Conclusion Différents standards privés ajoutant des critères au standard public : conditions équitable ou sociale, exigence environnementale supérieure, parfois restreintes à une région ou une filière . 07 17 / 01 / 2013

I Standards et marché de l’agriculture biologique 2. Marché des produits issus de l’agriculture biologique 2012 Doublement du marché en 5 ans 3, 8 % de la SAU en bio 4, 7% des producteurs français 2, 4% du marché alimentaire (importations : 25% ; exportations : 9%) Distribution (hors restauration collective) 47 % GSA 36 % distribution spécialisée bio 12 % vente directe 5 % Artisans-Commerçants Source : Agence Bio Part des producteurs sous standards privés dans les producteurs bio en 2013 . 08 17 / 01 / 2013

II Des standards entre segmentation du marché et modèles agricoles alternatifs 1. Les pionniers A. Nature & Progrès Adhérents 2013 : environ 700 producteurs (2, 8 % des producteurs bio) et 100 transformateurs ( ½ également certifiés bio ) et 1000 consommateurs Quelles caractéristiques principales ? - un « projet de société durable basé sur des relations de proximité » la bio comme une alternative globale au modèle agricole dominant Quelles exigences dans les cahiers des charges et la charte? - cahiers des charges définissant des normes de production plus strictes que règlement européen - une charte, 3 volets : environnemental, social, économique Quelles modes de contrôle et de certification? Système Participatif de Garantie : contrôle de la mention par des consommateurs et producteurs ou transformateurs locaux Quels réseaux de distribution ? Vente directe, magasins spécialisés bio Positionnement hors bio => accès difficile aux magasins spécialisés (reconnus par Biocoop en 2011) NOM DE L’AUTEUR / NOM DE LA PRESENTATION . 09 17 / 01 / 2013

II Des standards entre segmentation du marché et modèles agricoles alternatifs 1. Les pionniers Les organismes issus de Nature & Progrès qui ont perduré - SIMPLES du Syndicat Inter-Massifs pour la Production et L’Economie des Simples En 2013 : ≈ 100 producteurs-cueilleurs de plantes médicinales, cosmétiques ou alimentaires - Bio. Bourgogne En 2013 : ≈ 30 producteurs, une coopérative et un distributeur . 010 17 / 01 / 2013

II Des standards entre segmentation du marché et modèles agricoles alternatifs 1. Les pionniers B. Demeter, la marque de la biodynamie Adhérents 2013 : 430 producteurs dont 2/3 viticulteurs (1, 7% des bio), 70 transformateurs Biodynamie soutenue par Mouvement de l’Agriculture Bio-Dynamique (MABD) Quelles caractéristiques principales ? Autonomie des exploitations agricoles Stimulation des cycles de vie Prise en compte des influences astrales Quelles exigences dans le cahier des charges? Utilisation de préparations biodynamiques Quels modes de contrôle et de certification? Par OC (Ecocert, Bureau Veritas) et mise en place d’un contrôle participatif Quels réseaux de distributions ? vente directe, magasins spécialisés bio, cavistes, export (GSA). 011 17 / 01 / 2013

II Des standards entre segmentation du marché et modèles agricoles alternatifs 2. Suite à la réglementation publique, émergence de nouveaux standards A. Bio. Breizh la marque bio bretonne pour la filière fruits et légumes Créée par l’Association des Producteurs de Fruits et Légumes Biologiques de Bretagne Adhérents Bio. Breizh 2013 : 65 producteurs Quelles caractéristiques principales ? Travail sur une filière avec des partenaires expéditeurs Pratique de la planification de la production pour garantir des débouchés Quelles exigences dans le cahier des charges ? Pratiques agroécologiques Projet : intégration d’un volet économique et social au cahier des charges Quels modes de contrôle et de certification? Par OC (Ecocert) Quels réseaux de distributions ? Dominance circuits longs dont 25 % à l’export (Europe) En France : 50% en magasins spécialisés bio, 30% grossistes, 16% GSA, 4% vente directe. 012 17 / 01 / 2013

II Des standards entre segmentation du marché et modèles agricoles alternatifs 2. Suite à la réglementation publique, émergence de nouveaux standards B. Bio Loire Océan, la marque bio ligérienne pour la filière fruits et légumes - 50 producteurs en 2013 - créée en 2005 - Fonctionnement similaire à Bio. Breizh, non étudiée . 013 17 / 01 / 2013

II Des standards entre segmentation du marché et modèles agricoles alternatifs 2. Suite à la réglementation publique, émergence de nouveaux standards C. Bio Solidaire, un standard bio et équitable Adhérents 2013 : ≈ 300 producteurs 14 entreprises de transformations et/ou commercialisation développant des filières Bio Solidaire (type PME) dont 7 dans des filières alimentaires Caractéristiques principales - critères du commerce équitable : garantie de relations économiques solidaires entre producteurs et entreprises de la bio Quelles exigences dans le cahier des charges? Producteurs : standard public + respect de la saisonnalité et des conditions locales Entreprises : contractualisation des échanges, prix minimum garanti, partenariats durables entre producteurs et entreprises Quels modes de contrôle et de certification? Par OC : Bureau Veritas et Ecocert Quels réseaux de distributions ? Exclusivement vendus en magasins spécialisés bio . 014 17 / 01 / 2013

II Des standards entre segmentation du marché et modèles agricoles alternatifs 2. Suite à la réglementation publique, émergence de nouveaux standards D. Bio Cohérence Créée en 2010 par l’Association Bio Cohérence (lancée par la FNAB) Adhérents 2013 : environ 300 producteurs, 6 transformateurs, 117 magasins Caractéristiques principales Projet de société global, avec un volet socio-économique, proche de N&P Quelles exigences dans le cahier des charges et la charte? Proche du standard public français en vigueur avant 2009 + extension à la distribution + nouvelles exigences dans les pratiques agricoles et volet socio-économique Quels modes de contrôle et de certification? Cahier des charges: par 4 OC dont Bureau Veritas et Ecocert ; Charte : autodiagnostic Quels réseaux de distributions ? Vente directe et magasins bio ; distributeurs adhérents donnent la priorité aux produits Bio Cohérence Quel lien entre Bio Cohérence et les autres standards privés? Demeter est membre fondateur non adhérent (idem Bio. Bourgogne) N&P diffère par le mode de contrôle, sa définition hors du standard public, ses objectifs d’expansion Bio. Breizh : projet adhésion à Bio Cohérence. 015 17 / 01 / 2013

II Des standards entre segmentation du marché et modèles agricoles alternatifs 3. Marques bio régionales Pas d’exigences supplémentaires au standard public sur les pratiques agricoles Bio Sud-ouest France (2013) marque interrégionale, propriété des conseils régionaux d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées Déclinaison de la marque Sud-Ouest France Exigence cahier des charges : Production matières premières et transformation: dans une des deux régions Produits transformés : 95% des ingrédients dits « productibles » en Aquitaine ou Midi-Pyrénées doivent y être produits. - Mon Bio Pays, talents des Pays de la Loire (2013) - Bio di Corsica (2013) - Saveurs Bio Paris Ile-de-France (2011) - Charte Bio Rhône Alpes (2010) - Paysan bio Lorrain (2006) - Alsace Bio (2003) . 016 17 / 01 / 2013

Conclusion et discussion Revue de l’ensemble des standards plus exigeants Peu développée pour les standards régionaux Rapport descriptif, basé essentiellement sur des données des organismes gestionnaires de ces marques et des entretiens avec les acteurs concernés Pas de données sur les surcoûts de production liés à ces standards privés et les éventuelles répercussions sur les prix Faible place des standards privés, hors marques régionales, dans l’agriculture biologique (7 à 8 % des producteurs bio) Choix de ne pas être présents en grandes surfaces généralistes Faible notoriété parmi les consommateurs Mais portent leurs voix dans les institutions Reconnaissance mutuelle comme des groupes militants Redéfinissent l’agriculture biologique en ajoutant des exigences sur les pratiques agricoles et/ou un volet socio-économique Reconnaissance du standard public, sauf Nature & Progrès Proposition de modèles agricoles alternatifs Marques régionales : émergence d’un nouveau type de standards avec des objectifs différents : promotion d’un territoire, présence en grandes surfaces généralistes. 017 17 / 01 / 2013

II Des standards entre segmentation du marché et modèles agricoles alternatifs Tableau comparatif 1 . 018 17 / 01 / 2013

Tableau comparatif cahier des charges et chartes . 019 17 / 01 / 2013