Instance Permanente des NU pour les questions Autochtones

Instance Permanente des NU pour les questions Autochtones Présenté Par Hassan Id BALKASSM Congrès Mondial des Peuples Autochtones Francophones Agadir 2 -6 Novembre 2006

Structure de la présentation 1 -Introduction 2 -Composition 3 -Mandat 4 -Methode de travail 5 -les parties concernés par les recommandations. 6 -realisations, défis et perspectives 7 -la prochaine session

1 -Introduction 1 -1: Résistances et assimilation la convention 107 l 1 -2: La marche de Genève en 1977 et la création du l GTPA 1 -3: La convention 169 de l’OIT et le Projet de la Déclaration de l’ONU. 1 -4: Conférence de Vienne : naissance de l’idée de l’ Instance P 1 -5: La décennie internationale: GT sur la Déclaration. 1 -6: la Résolution de l’ECOSOC 22/2000. 1 -7: la première session de IP a New York en Mai 2002.

2 -Composition 2 -1: organe subsidiaire du Conseil. l 2 -2: Seize membres, dont huit proposés par les gouvernements et élus par le Conseil, et huit désignés par le Président du Conseil après consultation et a l’issue de larges consultations avec les organisations autochtones 2 -3: la diversité, la répartition géographique des Peuples l Autochtones et les principes : transparences, représentativité et d’ égalité des chances. 2 -4: tous les membres siégent à titre personnel en tant qu’experts l indépendants sur les questions autochtones pour une période de 3 ans, et pouvant être réélus ou redésigné.

3 -Le Mandat 3 -1: l’Instance Permanente est un organe consultatif du Conseil. l 3 -2: IP est chargée d’examiner les questions autochtones relevant du mandat du Conseil en matière de : *développement économique et social l *Culture l *Environnement l *Education l Santé l Droits de l’homme. l Pour s’acquitter de son mandat: l 3 -3: IP fournira des conseils spécialisés et des recommandations au Conseil ainsi qu’aux programmes, fonds et institutions des Nations unies par le biais du Conseil. 3 -4: Fera œuvre de sensibilisation et encourage l’intégration et la coordination des l activités relatives aux question autochtones au sein du système des Nations Unies. 3 -5: Elaborera et diffusera des informations sur les questions autochtones. l l l

. 4 -Methodes de travail 4 -1: L’INSTANCE Permanente appliquera le règlement intérieur établi pour les l organes subsidiaires du Conseil. 4 -2: Les travaux de IP seront régis par le principe du consensus l 4 -3: Une session annuelle de dix jours a NY , Genève ou en tout lieu retenu par l’IP l conformément au règlement financier. 4 -5: L’IP présentera un rapport annuel au Conseil sur ses activités accompagné de touts l recommandations , pour approbation. 4 -6: distribution du rapport aux organes, fonds, programmes et institutions de l’ONU. l 4 -7: le rapport est notamment un moyen de contribuer au dialogue sur les questions l autochtones au sein du système des Nations Unies.

5 -les parties concernées par les recommandations 5 -1: Le Conseil Economique et Social. l 5 -2: Les organes l 5 -3: les fonds l 5 -4: Les institutions l 5 -5: Les Etats. l 5 -6: les Organisations non gouvernementales l 5 -7: les organisations des Peuples autochtones. l 5 -8: Le secteur privé. l

6 -realisations, défis et perspectives 6 -1: Réalisations l *Secrétariat efficace dirigé par Mme Elsa. l *Cinq sessions avec une grande participation(1200 l participant(e)s a la sixième session) *Groupe de Soutien inter/Agences. l *quatre rapports avec des recommandations a l toutes les parties concernées. *Groupe de soutien/les amies de IP. l *Des Ateliers sur les questions des Peuples A. l

6 -réalisations, défis et perspectives 6 -2: Défis l *La mise en œuvre des recommandations l *La reconnaissance des droits des PAs au niveau international: l’adoption de la l déclaration. *La reconnaissance des droits des PAs au niveau national: réforme l constitutionnelle. *Participation des PAs a la vie culturelle et politique. l * protection des identités, des cultures , des langues , des terres et des ressources l des PAs. *allocation de budget suffisant au niveau national et international. l l

6 -realisations, défis et perspectives 6 -3: Perspectives l * La deuxième décennie internationale. l * le GT sur la déclaration et la reconnaissance l internationale des Droits des PA. * la mise en œuvres des recommandations par l l’ECOSOC et les Etats et la reconnaissance nationale des droits des PA. *Evaluation de l’expérience de IP. l

session 7 -La sixième * le lieu: New York. l *La date: 15 -26 mai 2007 l *Thème spécial: après les Objectifs du Millénaire l Droits a la terre, territoires et ressources. Autochtones. *Projet de l’ordre du jour. l Site web : l www. un. org/esa/socdev/unpii/index. html. l