ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES Prsent par OUATTARA SOUALIHO Administrateur

ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES Présenté par: OUATTARA SOUALIHO Administrateur des services financiers, DESS Hautes études de Gestion de Politique Economique, Diplômé de l’ENSEA Directeur de la Planification et des Statistiques Tel. : 22418695 Cel: 59242514 E-mail: ouattarasoualiho@hotmail. com

L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES SELON LA BANQUE MONDIALE Plan I. Concept « Doing business » de la Banque Mondiale II. Indicateurs du Doing business et classement des pays III. Classement Doing business

L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES SELON LA BANQUE MONDIALE I. Concept « Doing business » (1/6) L'indice de la facilité de faire des affaires ou indice de facilité de faire des affaires (en anglais : Ease of doing business index) est un indicateur crée par la Banque mondiale en 2003. Il fait partie du projet Doing Business qui mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 189 économies, depuis 2014, et dans certaines villes au niveau infranational et régional. Le premier rapport Doing Business, publié en 2003, portait sur cinq ensembles d'indicateurs dans 133 pays.

L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES SELON LA BANQUE MONDIALE I. Concept « Doing business » (2/6) Le projet a bénéficié des avis d'autorités publiques, d'universitaires, de praticiens et d'observateurs. Le but initial reste de fournir une base objective pour comprendre et améliorer l'environnement réglementaire des affaires partout dans le monde. Lancé en 2002, le projet Doing Business analyse les petites et moyennes entreprises au niveau national et mesure la réglementation s'appliquant à celles-ci tout au long de leur cycle de vie.

L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES SELON LA BANQUE MONDIALE I. Concept « Doing business » (3/6) En collectant et en analysant des données quantitatives détaillées pour comparer les cadres réglementaires applicables aux entreprises du monde entier au fil du temps, Doing Business encourage la concurrence entre les économies pour la mise en place d'une réglementation des affaires efficace.

L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES SELON LA BANQUE MONDIALE I. Concept « Doing business » (4/6) Doing Business propose également des points de comparaison mesurables pour réformer et offre une source documentaire pour les universitaires, les journalistes, chercheurs du secteur privé et d'autres personnes s'intéressant au climat des affaires dans les économies du monde entier. Par ailleurs, les rapports Doing Business offre des détailles infranationaux dans différentes villes et régions d'une même économie.

L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES SELON LA BANQUE MONDIALE I. Concept « Doing business » (5/6) Ces rapports fournissent donc des données sur la facilité de faire des affaires, classent chaque localité et recommandent des réformes pour améliorer la performance dans chacune des zones étudiées. Les villes sélectionnées peuvent comparer leur réglementation des affaires avec d'autres villes au niveau de l’économie ou de la région, et avec les 189 économies classées par le rapport Doing Business.

L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES SELON LA BANQUE MONDIALE I. Concept « Doing business » (6/6) L'indice classe les économies de 1 à 189, la première place étant la meilleure. Un classement élevé signifie que l'environnement réglementaire du pays est favorable aux activités commerciales. L'indice correspond à la moyenne des classements sur 10 sujets couverts par l'enquête Doing Business.

L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES SELON LA BANQUE MONDIALE Méthodologie d’élaboration de l’indice L'indice s'appuie sur l'étude de la réglementation des affaires. Le classement d'un pays correspond à la moyenne des scores dans les 10 domaines suivants :

L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES SELON LA BANQUE MONDIALE Méthodologie d’élaboration de l’indice Domaine 1: La création d’entreprise n Recenser toutes les procédures officiellement exigées d’un entrepreneur, ou couramment effectuées, lors de la création et la gestion officielle d’une entreprise industrielle ou commerciale, n Evaluer les délais et le coût requis pour les accomplir et enfin le versement du capital minimum demandé. Il s’agit notamment d’obtenir toutes licences et tous les permis nécessaires, et d’accomplir, auprès des autorités concernées, toute formalité requise pour l’entreprise et ses employés, y compris les notifications, vérifications ou inscriptions.

L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES SELON LA BANQUE MONDIALE Méthodologie d’élaboration de l’indice Domaine 2: Obtention de permis de construire n Recenser toutes les procédures dont doit s’acquitter une entreprise de bâtiment souhaitant construire un entrepôt. Ces procédures comprennent l'obtention et le dépôt auprès des autorités compétentes de tous les documents requis pour ce projet précis (les plans du bâtiment et de localisation); l’obtention de tous les permis, autorisations, licences et certificats prescrits; l'embauche de superviseurs, ingénieurs et inspecteurs externes si nécessaire.

L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES SELON LA BANQUE MONDIALE Méthodologie d’élaboration de l’indice Domaine 2: Obtention de permis de construire n couvre également les procédures suivies pour être raccordé aux réseaux d’eau et d’évacuation des eaux usées. Les procédures nécessaires pour mettre à jour le titre de propriété, de sorte qu’il puisse être utilisé comme garantie ou faire l’objet d’une mutation au bénéfice d’une autre entité, sont également comptées

L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES SELON LA BANQUE MONDIALE Méthodologie d’élaboration de l’indice Domaine 3: Raccordement à l’électricité n recenser toutes les procédures qu’une entreprise doit accomplir afin d’obtenir un raccordement électrique permanent et l’alimentation d’un entrepôt standardisé. L’étude divise le processus de raccordement à l’électricité en différentes procédures et mesure le temps et le coût associés à chacune de ces procédures.

L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES SELON LA BANQUE MONDIALE Méthodologie d’élaboration de l’indice Domaine 4: Transfert de propriété n retracer l’enchaînement intégral des procédures que doit exécuter une entreprise (l’acquéreur) pour acheter une propriété à une autre entreprise (le vendeur), et pour transférer le titre de cette propriété au nom de l’acquéreur, de sorte que ce dernier puisse utiliser ladite propriété aux fins de l’expansion de son entreprise, comme garantie pour souscrire de nouveaux emprunts, ou, si nécessaire, céder la propriété à une autre entreprise.

L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES SELON LA BANQUE MONDIALE Méthodologie d’élaboration de l’indice Domaine 5: Obtention de prêts n évaluer la protection juridique des emprunteurs et des prêteurs dans le cadre des transactions garanties au moyen d’un ensemble d’indicateurs, ainsi que le partage des informations sur le crédit au moyen d’un autre indicateur.

L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES SELON LA BANQUE MONDIALE Méthodologie d’élaboration de l’indice Domaine 6: Protection des investisseurs n évaluer le niveau de protection des investisseurs minoritaires en cas de conflits d'intérêts par un ensemble d'indicateurs et les droits des actionnaires dans la gouvernance d'entreprise

L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES SELON LA BANQUE MONDIALE Méthodologie d’élaboration de l’indice Domaine 7: Paiement des taxes et impôts n recenser les taxes, impôts et cotisations obligatoires qu’une entreprise moyenne doit payer ou qui lui sont retenues chaque année, et évalue les démarches administratives nécessaires pour leur paiement. Il s’agit de: l’impôt sur les bénéfices ou sur le revenu des sociétés, les cotisations sociales et les charges patronales payées par l’employeur, l’impôt foncier, les droits de mutation, l’impôt sur les dividendes, l’impôt sur les plusvalues de capitaux, la taxe sur les transactions financières, la taxe d’enlèvement des ordures et les taxes sur les véhicules à moteur et les taxes routières et les petits impôts, taxes ou frais éventuels.

L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES SELON LA BANQUE MONDIALE Méthodologie d’élaboration de l’indice Domaine 8: Commerce transfrontalier n recenser le temps et le coût (hors droits de douane) associés à l’exportation et l’importation d’une cargaison standard de marchandises par voie maritime. Tous les délais et les coûts des procédures officielles d’exportation et d’importation sont recensées. Cependant, les délais et le coût du transport maritime sont exclus. En outre, tous les documents dont l’opérateur a besoin pour l’exportation ou l’importation des marchandises sont

L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES SELON LA BANQUE MONDIALE Méthodologie d’élaboration de l’indice Domaine 9: Exécution des contrats n mesurer l’efficacité du système judiciaire en matière de résolution de litiges commerciaux. Les données sont établies en suivant, étape par étape, l’évolution d’un litige de non-paiement d’une créance commerciale devant les tribunaux locaux. Les données ont été obtenues à partir de l’étude des codes de procédure civile et autres règlementations judiciaires, ainsi qu’à partir d’enquêtes réalisées auprès de juges et d’avocats locaux spécialisés en contentieux

L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES SELON LA BANQUE MONDIALE Méthodologie d’élaboration de l’indice Domaine 10: Règlement de l’insolvabilité n étudier les délais, le coût et le résultat des procédures d’insolvabilité pour les entreprises nationales. En outre, une nouvelle mesure est introduite en 2016 à savoir, l’indice sur la solidité du cadre juridique de l’insolvabilité et ce, afin d'évaluer la solidité et l'intégrité du cadre juridique applicable aux procédures de liquidation et de redressement judiciaires.

L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES SELON LA BANQUE MONDIALE Méthodologie d’élaboration de l’indice Domaine 11: Embauche des Travailleurs (pas encore pris en compte)

L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES SELON LA BANQUE MONDIALE Classement Doing business http: //francais. doingbusiness. org/rankings