Dpartement fdral de lenvironnement des transports de lnergie

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) Office fédéral de l’environnement (OFEV) Portail Déchets et matières premières

Contenu du portail OLED OMo. D OTAS Numéro d’identificatio Autorisation d’éliminer Portail Déchets et matières premières | « e. Government » Procédures pour : • les mouvements de déchets à l’intérieur de la Suisse et les mouvements transfrontières (auparavant veva-online) • les déclarations OTAS (numérisation) • les rapports conformément à l’OLED • l’octroi d’un numéro d’identification • l’octroi et le renouvellement d’une autorisation d’éliminer 2

Grand potentiel de solutions numériques Producteurs de déchets [S] 100 000 Notifications 1200/an Portail Déchets et matières premières | « e. Government » Entreprises d’élimination 1700 Transporteurs ? Documents de suivi étrangers 155 000/an Documents de suivi nationaux 400 000/a 3

Le partenaire commercial est l’élément central Entrerprise remettante SA Déchet SA Lausanne Fribourg Bulle Transporteur SA No uv ea Entreprise de transport uté OMo. D Exportateur SA Entreprises d’élimination et installations de traitement des déchets disposant parfois d’une autorisation d’éliminer OMo. D Déclaration annuelle Données décharges Portail Déchets et matières premières | « e. Government » Entreprises remettantes Entreprise exportatrice OMo. D 4

Déclaration annuelle conformément à trois ordonnances OMo. D Déclaration d’autres déchets soumis à contrôle OLED Déclaration de déchets non soumis à contrôle No uv ea u Déclaration annuelle té OTAS Déclaration de la mise en décharge de déchets • La déclaration des déchets spéciaux s’effectue trimestriellement et ne fait pas partie de la déclaration annuelle (autre processus). Portail Déchets et matières premières | « e. Government » 5

Déclaration annuelle brève description OMo. D et OLED OTAS • • • Saisie des données nsc et sc Saisie de la déclaration de la taxe OTAS Vérification de la déclaration Vérification et publication de la déclaration Vérification de la déclaration et facturation du montant de la taxe Certains cantons emploient des inspecteurs pour la vérification des déclarations des déchets puis un second contrôle est fait par l’OFEV La déclaration OTAS est directement contrôlée par l’OFEV. Remise de toutes les données au format numérique • à l’exception de la déclaration de la taxe OTAS signée (1 feuille) Entreprise remettante Inspecteur Canton OFEV Portail Déchets et matières premières | « e. Government » 6

Demande d’un numéro d’identification • Données de l’entreprise • Adresse • Type d’exploitation • Activité économique • Type et sous-type de l’installation Contrôle et approbation des données avec la possibilité de les modifier et de les rejeter Création automatique du statut de partenaire commercial doté d’un numéro d’identification Habilitation à suivre la procédure Transporteur Entreprise qui nécessite un numéro d’identification Portail Déchets et matières premières | « e. Government » Canton compétent en fonction du site* Entreprise remettante Entreprise d’élimination * Les données du type d'exploitation « exportateur » sont approuvées par l'OFEV ; les données du type d’exploitation « transporteur » sont approuvées automatiquement. 7

Demande d’une autorisation d’éliminer • Code des déchets • Procédé d’élimination Contrôle et approbation des données avec possibilité de les modifier et de les rejeter Entreprise d’élimination qui nécessite une autorisation d’éliminer Portail Déchets et matières premières | « e. Government » Attribution des codes déchets et des procédés d’élimination approuvés Rappel automatique de l’échéance de l’autorisation No uv ea uté Canton compétent en fonction du site 8

Mouvements de déchets à l’intérieur de la Suisse Déchets spéciaux No u ve Création de documents de suivi numériques Confirmation numérique de la réception Transport au té ! Envoi de la déclaration No uv ea uté Documents de ! suivi numériques Procédure numérisée : - création des documents de suivi - reprise des documents de suivi par le transporteur - confirmation de la réception des documents de suivi - suivi du transport en continu par tous les acteurs Contrôle de la déclaration Tous les 3 mois Transporteur Entreprise remettante Entreprise d’élimination Canton OFEV Portail Déchets et matières premières | « e. Government » 9

Exportation de déchets conformément à l’OMo. D Saisie de la notification Vérification et acceptation de la notification No uv Transport uté ! Facturation du montant de la taxe OTAS Mouvement Création des documents de suivi ea Confirmation de l’élimination Transporteur - Remise de la notification à l’OFEV au moyen d’un formulaire à l’avenir également Remise de la déclaration de taxe OTAS désormais pour chaque notification - Toujours à la fin de l’année - Décompte de facturation final lors de la clôture de la notification Portail Déchets et matières premières | « e. Government » Entreprise remettante Entreprise d’élimination Canton OFEV 10

Exportation de déchets - EUDIN conformément à l’OMo. D Saisie de la notification u! u! Vérification et acceptation de la notification ? Ne Ne Facturation du montant de la taxe OTAS Mouvement Création des documents de suivi Transport Confirmation de l’élimination Transporteur • • Les mouvements transfrontaliers AT-CH avec un document de suivi digital (une phase pilote est menée, la mise en place définitive est prévue pour 2019) Avis favorable de principe pour FR, IT (Lombardie) et DE (Saarbrücken) Portail Déchets et matières premières | « e. Government » Abgeberbetrieb Entsorgungsunternehmen Kanton BAFU 11

Importation de déchets conformément à l’OMo. D Saisie de la notification Vérification et acceptation de la notification Mouvement Création des documents de suivi Transport Confirmation de l’élimination Transporteur • Pas de grands changements par rapport à vevaonline Entreprise remettante étr. Entreprise d’élimination Canton OFEV Portail Déchets et matières premières | « e. Government » 12

Importation de déchets - EUDIN conformément à l’OMo. D Ne Saisie de la notification u! Vérification et acceptation de la notification Mouvement Création des documents de suivi ? • • Les mouvements transfrontaliers AT-CH avec un document de suivi digital (une phase pilote est menée, la mise en place définitive est prévue pour 2019) Avis favorable de principe pour FR, IT (Lombardie) et DE (Saarbrücken) Portail Déchets et matières premières | « e. Government » Transport Confirmation de l’élimination Transporteur Ausl. Abgeberbetrieb Entsorgungsunternehmen Kanton BAFU 13

Mouvements de déchets transitant par la Suisse conformément à l’OMo. D Saisie de la notification Approbation implicite de la notification Suivi des notifications approuvées Opposition prononcée dans les 30 jous • • Saisie en ligne possible Possibilité de suivre en ligne instantanément les mouvements de déchets approuvés automatiquement Entreprise étr. OFEV Portail Déchets et matières premières | « e. Government » 14

Reprise des données de veva-online • Partenaires commerciaux et adresses • Sites et installations • Numéros d’identification et autorisations d’élimination • Procédures OMo. D clôturées • Procédures OMo. D en cours • Déclarations de taxe OTAS clôturées Toutes les données doivent être mises au net Portail Déchets et matières premières | « e. Government » 15

Déroulement (planification sommaire) 09. 2018 06. 2019 OFCL/OMC 06. 2020 Réalisation OLED 2019 06. 2021 2020 OTAS OMo. D 2021 ? 2022 Finaliser l’appel d’offres WTO Portail Déchets et matières premières | « e. Government » 16

Nouveautés • Un seul portail pour tous les déchets • La procédure de movement de déchets à l’intérieur de la Suisse est entièrement numérisée ; • Tous les acteurs (cantons compris) ayant accès au portail peuvent suivre en continu l’ensemble des notifications et des mouvements de déchets ; • tableau de bord central indiquant le statut de chaque cas ; • importations et exportations : indication actuelle des quantités consommées et nombre de transports par notification ; • Berichterstattung gemäss VVEA • Tous les documents relatifs à une décharge sont gérés de manière centralisée et visibles par l’OFEV et les cantons. Portail Déchets et matières premières | « e. Government » 17

Merci pour votre attention Office fédéral de l’environnement OFEV Division Déchets et matières premières Portail Déchets et matières premières | « e. Government » 18