Dpartement fdral de lenvironnement des transports de lnergie

Département fédéral de l‘environnement, des transports, de l‘énergie et de la communication DETEC Office fédéral des transports OFT Informations de l’OFT

Contenu • • • LICa : modifications OICa : révision en cours Notice 4 / Maintenance et transformation Notice 5 / Exploitation nocturne Chef technique et suppléant : rappel Surveillance des têtes coulées Guide «Avalanches» Actionnement des freins de chariots Mutation de personnel à l’OFT Statistiques OFT 2012 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 2

LICa : modifications • Loi modifiée entrée en force au 1 er juillet 2013. • Modification de l’art. 18 a «Droit applicable» . • Modification de l’art. 25 al. 1, 2 et 3 «Dispositions pénales» . Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 3

OICa : révision en cours • Révision en cours. • Octobre 2013 : 1ère consultation auprès des offices. • Janvier 2014 : consultation externe officielle. • Mars 2014 : 2ème consultation auprès des offices. • Juin 2014 : ratification par la Conseil Fédéral. • 1 er juillet 2014 : entrée en force. • Révision en parallèle des notices 1, 2 et 3. Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 4

Notice 4 / Maintenance et transformation • En application depuis juillet 2012. • Retour positif depuis les utilisateurs (exploitants, constructeurs et autorités). • Corrections en cours suite à quelques remarques. • Nouvelle version disponible à fin 2013. • Sera disponible sur le site de l’OFT. Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 5

Notice 5 / Exploitation nocturne • Nouveau document (en remplacement de la liste Gassmann). • Document d’aide pour les exploitants. • Basé sur plus de 20 années de retour d’expérience. • Consultation prévue auprès de la branche. • Mise en œuvre en parallèle avec l’OICa révisée. • Sera disponible sur le site de l’OFT. Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 6

Chef technique et suppléant : rappel • Obligations de la société (OICa art. 46 et 48). • Reconnaissance des chefs techniques et de leurs suppléants (OICa art. 47). • Critères de reconnaissance. • Mutation des chefs techniques et de leurs suppléants (OICa art. 56 al. 2). • Mesures applicables par l’OFT (OICa art. 60). • Révision en parallèle à l’OICa. Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 7

Surveillance des têtes coulées • Devoir de surveillance réglée par la norme SN EN 12927 -7. • Contrôles et travaux de maintenance à effectuer par l’exploitant. • Sur la base des instructions des fournisseurs. • Surveillance de l’OFT lors des audits et des contrôles d’exploitation. Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 8

Guide «Avalanches» • Collaboration SLF – OFT. • Nouvelle version du document élaboré depuis 2002 et déjà utilisé. • Document d’aide pour les spécialistes et les exploitants. • Consultation faite auprès des acteurs de la branche. • Compatible avec la prénorme pr. EN 13107: 2013 (Ouvrages de génie civil). • Version disponible à fin 2013. • Sera disponible sur le site de l’OFT. Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 9

Actionnement des freins de chariots • Enquête de l’OFT faite suite à l’incident du «Schilthorn» . • Informations recueillies auprès des exploitants de 115 téléphériques à concession fédérale. • Assainissements effectuées sur les câbles porteurs de 10 installations. • Obligation d’annoncer à l’OFT ce type d’événement. • Suivi des incidents par l’exploitant (surveillance des dégâts, assainissement des câbles). • Rapport complet disponible sur le site de l’OFT. Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 10

Mutation du personnel Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 11

Surveillance de la sécurité Changement : • Chef de section: M. Hanspeter Egli en remplacement de M. Gery Balmer (nouveau chef de la division Politique). Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 12

Surveillance de la sécurité Retour : • Comme auditeur de M. Kuno Meier suite à son intérim comme chef de l’organe de contrôle CITT. Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 13

Technique des installations à câbles Nouveau collaborateur : • Collaborateur spécialisé pour le domaine électrotechnique : M. Claude Monney en remplacement de M. Raphaël Gingins. Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 14

Technique des installations à câbles Nouveau collaborateur : • Collaborateur spécialisé pour le domaine Génie Civil : M. Walter Sedlacek en remplacement de M. Robert Bossart (départ en retraite). Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 15

Technique des installations à câbles Collaborateurs présents à l’UCT 2013 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 16

Statistiques OFT 2012 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 17

Statistique OFT: vue d’ensemble 2012 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 18

Statistique OFT: Répartition des événements 2011/12 Total annonces • Vent / chutes d’arbres • Chutes de personnes – embarquement/débarquement – chutes du siège • adultes • enfants, adolescents Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 2011 2012 69 102 3 15 15 14 18 15 1 0 1 2 19

Statistique OFT: Répartition des événements 2011/12 • Défauts / pannes – Eléments de construction mécaniques • roulement / entraînement • câbles / pinces • chute du véhicule • autres – Eléments électrotechniques / commande Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 2011 2012 35 20 4 6 0 10 29 20 2 10 1 7 15 9 20

Statistique OFT: Répartition des événements 2011/12 2011 • Autres facteurs d’influence – Collisions – Accidents de travail – Nature/incendie (vent excepté) – Tiers – Mauvais comportements des voyageurs Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 16 2 3 7 3 1 2012 40 6 6 7 3 18 21

Statistique OFT: Evénements 2012: comparaison Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 22

Pour rappel et pour beaucoup d’autres informations importantes http: //www. bav. admin. ch/thèmes Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 23

Fin Merci de votre attention Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 24