2 x NON aux extrmes initiatives agricoles NON

2 x. NON aux extrêmes initiatives agricoles ! NON à l’initiative « pour des aliments équitables » ! NON à l’initiative « pour la souveraineté alimentaire » ! Votation populaire fédérale du 23 septembre 2018

Initiative « pour des aliments équitables » L’initiative demande que l’État s’engage davantage pour que les denrées alimentaires vendues et consommées en Suisse soient « respectueuses de l’environnement et des animaux et produites dans des conditions équitables » . Pour ce faire, la Confédération doit… › …définir des exigences plus strictes pour la production et la transformation des denrées alimentaires, › …s’assurer que seules denrées alimentaires répondant à ces exigences plus strictes soient importées.

Initiative « pour la souveraineté alimentaire » : Bien plus extrême que celle « pour des aliments équitables » L’initiative demande que la Confédération… › …veille à ce que l’approvisionnement étatique en aliments et aliments pour animaux soit majoritairement issu de la production nationale, › … constitue des « organisations paysannes » chargées de la gestion des quantités alimentaires qu’elles jugent nécessaires, › …introduise une gestion étatique des prix, › …renforce la surveillance étatique des conditions de travail, › …impose des droits de douane et décrète des interdictions d’importation.

Les initiatives agricoles semblent prometteuses mais comportent de nombreux inconvénients Par conséquent, nous disons… › › › NON à un choix réduit NON à une alimentation hors de prix NON au paternalisme étatique NON à un monstre bureaucratique NON à de nouveaux obstacles au commerce NON à de nouvelles entraves dans le domaine agricole

NON à un choix réduit Davantage d’interdictions = moins de choix Les initiatives agricoles engendrent… › …de nouvelles interdictions et prescriptions étatiques en matière de production, › …une complication des conditions pour l’importation, › …une réduction de l’offre. Les consommateurs doivent pouvoir choisir les produits qu’ils désirent consommer !

NON à une alimentation hors de prix Une expérimentation coûteuse, au détriment des consommateurs et de l’économie Les initiatives agricoles engendrent… › …plus de bureaucratie, › …d’importants coûts supplémentaires, › …des taxes plus élevées, › …des prix gonflés pour les denrées alimentaires. En cas de Oui aux initiatives agricoles, les familles devront dépenser jusqu’à 50% de plus pour se nourrir.

NON au paternalisme étatique Nous décidons ce que nous voulons dans nos assiettes ! Les initiatives agricoles engendrent… › …une contrainte étatique, › …une mise sous tutelle des consommateurs. La mise en œuvre des initiatives mènera inévitablement à un paternalisme étatique.

NON à un monstre bureaucratique D’inutiles règlementations qui créent un monstre bureaucratique très coûteux Les initiatives agricoles engendrent… › …des contrôles superflus pour la production nationale et étrangère, › …une encombrante bureaucratie liée aux contrôles douaniers, › …la création d’un énorme organe étatique de contrôle. Selon le Conseil fédéral, la mise en œuvre des initiatives est « très difficile voire impossible » . Le Conseil fédéral devrait mettre sur pied un nouvel organe de contrôle, dont les coûts seront supportés par les consommateurs.

NON à de nouveaux obstacles au commerce D’importants accords commerciaux sont en jeu et les producteurs suisses marginalisés Les initiatives agricoles… › …compromettent d’importants engagements pris envers l’OMC, › …entraînent l’annulation de 28 accords de libre-échange avec 38 partenaires, › …compromettent l’accès au marché pour les entreprises exportatrices suisses. La Suisse est un pays exportateur : elle dépend des accords commerciaux !

NON à de nouvelles entraves dans le domaine agricole Une bureaucratie contre-productive et néfaste pour notre agriculture suisse Les initiatives agricoles engendrent… › …la perte, pour les paysans helvétiques, d’un important argument de vente, › …des contrôles encore plus stricts et une pression forcément plus élevée sur les agriculteurs suisses, › …une réduction de la marge de manœuvre entrepreneuriale. Les agriculteurs sont réduits au rang d’exécutants au service des Verts et d’Uniterre !

Une agriculture durable : Oui, mais… …les initiatives agricoles font fausse route. › L’article constitutionnel sur la sécurité alimentaire constitue une excellente base législative pour une agriculture durable. › Des mesures visant à améliorer et garantir la qualité ainsi que la durabilité des denrées alimentaires sont déjà encouragées. › En collaboration avec les milieux économiques et scientifiques, mais également avec la société civile, le Conseil fédéral veut renforcer et développer les efforts spontanés visant à préserver les ressources.

Conclusion › Les initiatives agricoles engendrent un choix réduit et une alimentation hors de prix. › La mise en œuvre des deux initiatives engendre un monstre bureaucratique, nuisant à l’économie et particulièrement à l’agriculture. › Appliquer la législation suisse au reste du monde est contreproductif et met en danger les échanges commerciaux. › De plus: La Confédération met déjà en œuvre des objectifs similaires (cf. sécurité alimentaire).

Résultats des délibérations › Initiative « pour des aliments équitables » › Le Conseil fédéral propose de rejeter l’initiative › Le Parlement propose de rejeter l’initiative › Conseil national › Conseil des États 139 non 34 non 37 oui 17 abstentions › Initiative « pour la souveraineté alimentaire » › Le Conseil fédéral propose de rejeter l’initiative › Le Parlement propose de rejeter l’initiative › Conseil national › Conseil des États 146 non 37 non 23 oui 1 oui 24 abstentions

Opposants

Le 23 septembre prochain : 2 x. NON aux extrêmes initiatives agricoles ! NON à l’initiative « pour des aliments équitables » ! NON à l’initiative « pour la souveraineté alimentaire » !

Annexe : Arguments concrets contre l’initiative populaire « pour la souveraineté alimentaire »

Initiative « pour la souveraineté alimentaire » L’initiative demande que la Confédération… › …veille à ce que l’approvisionnement étatique en aliments et aliments pour animaux soit majoritairement issu de la production nationale, › …constitue des « organisations paysannes » chargées de la gestion des quantités alimentaires qu’elles jugent nécessaires, › …introduise une gestion étatique des prix, › …renforcer la surveillance étatique des conditions de travail, › …impose des droits de douane et décrète des interdictions d’importation.

Arguments contre l’initiative « pour la souveraineté alimentaire » Les importantes réformes agricoles déjà mises en œuvre seront gravement remises en cause et n’auront servi à rien. › Trop d’interventions étatiques = fin de l’innovation, de la responsabilité individuelle et de la marge de manœuvre entrepreneuriale, mais aussi augmentation des coûts. › Des blocages apparaîtront et entraveront très fortement le commerce. L’initiative nuit à l’agriculture suisse !

Retour en arrière dans l’agriculture L’initiative nuit gravement à l’agriculture suisse › L’agriculture sociale et écologique est déjà encouragée. › Des instruments pour encourager la production nationale existent déjà. › Les exploitations agricoles subissent une pression énorme et n’ont pas besoin d’une nouvelle intervention étatique !

Plus d’interventions étatiques, moins d’innovation L’initiative demande d’énormes interventions étatiques › L’entrepreneuriat, l’innovation et la responsabilité individuelle seront gravement mis à mal. › Le prix des denrées helvétiques augmenteront encore ; la différence de prix continuera de s’accentuer en comparaison avec l’étranger. › Les exploitations agricoles suisses ainsi que les branches du tourisme et de la restauration subiront un net désavantage ; ils perdront en compétitivité.

Obstacles au commerce L’initiative compromet les relations commerciales de la Suisse › Les traités internationaux seront violés. Les ripostes de l’étranger affecteront la Suisse. › La crédibilité de la Suisse comme partenaire commercial fiable sera durement compromise. › La charge administrative due à la réglementation des importations pèsera sur les contribuables et les consommateurs. Accords commerciau x