Les influences respectives du ius commune et du

Les influences respectives du ius commune et du droit coutumier dans les Observationes de Charles de Méan Méthode et état d'une recherche doctorale Benoît Lagasse Aspirant F. N. R. S. Université de Liège/Universiteit Gent

Contextualisation Charles de Méan est un juriste liégeois du 17 e siècle. l Il a occupé diverses fonctions judiciaires et « administratives » (juge au sein de la cour féodale, membre du conseil ordinaire, bourgmestre de Liège, commissaire-déciseur à Maastricht, membre du conseil privé). l l Il est surnommé le Papinien liégeois.

Contextualisation Oeuvre majeure : Observationes et res judicatae ad jus civile Leodiensium, Romanorum, aliarumque gentium, canonicum et feudale l Plusieurs éditions l Environ 2500 pages écrites en latin réparties en 831 observations (725+106) contenant à chaque fois un sommaire et un résumé des différents paragraphes l Pas de traduction française l

Objectifs de la thèse 1) Poser le premier jalon d'un regain d'intérêt pour le droit liégeois, très (trop) peu étudié jusqu'à présent >< droit des autres régions formant la Belgique actuelle (cf. infra) l 2) Déterminer la particularité de l'oeuvre de Charles de Méan et, le cas échéant, celle du droit liégeois l 3) Tenter de cerner les influences respectives du ius commune et du droit coutumier chez Méan et, en particulier, dans ses Observationes et res judicatae (…) l

Problèmes rencontrés/Opportunités l 1) Taille de l'ouvrage l 2) Pas de traduction française 3) Peu de spécialistes sur le droit liégeois ==> intérêt de la thèse l l 4) Peu d'écrits sur le droit liégeois ==> intérêt de la thèse 5) Peu d'écrits sur Charles de Méan (quelques biographies, deux mercuriales de J. -J. Raikem et A. Meyers) ==> Manque de repères l

Aides Travail réalisé dans la 3 e édition par Mathieu Gordinne (liste des auteurs, liste des sources citées, …) l Travaux de référence pour d'autres régions (Ph. Godding, F. Olivier-Martin, …) l Personnes ressources : Promoteurs (Jean-François Gerkens et Dirk Heirbaut (cotutelle)) et membres du comité de thèse (Alain Wijffels et Georges Martyn) l

Méthode utilisée pour aborder l'ouvrage Contextualisation nécessaire ==> partie « introductive » sur le droit liégeois, les institutions liégeoises (particularité : Saint-Empire), biographie de Charles de Méan, … l l. Division du gros du travail en deux parties principales : « analyse externe » et « analyse interne » l

Méthode utilisée pour aborder l'ouvrage Contenu de la première partie intitulée « Analyse externe de l'oeuvre de Charles de Méan » : 1) Raisons de la rédaction des Observationes (mouvement général de rédaction des coutumes, Recueil des points marqués, …) 2) Différentes éditions des Observationes ==> Comparaison et choix de l'édition 3) Plan de l'oeuvre de Charles de Méan 4) Classification des observations de Charles de Méan en catégories du droit 5) Sources utilisées par Charles de Méan (normatives, auteurs (plus de 400!)) ; utilisation du travail de Mathieu Gordinne dans ce cadre 6) Analyse de l'utilisation du corpus iuris civilis (tableaux faits ; répartition par catégories du droit)

Méthode utilisée pour aborder l'ouvrage Deuxième partie : « Analyse interne de l'oeuvre de Charles de Méan » l Constat suite à l'analyse externe : Répartition des observations par matière : 80 % de droit privé, 10 % de droit féodal, 10 % de droit canonique. l

Méthode utilisée pour aborder l'ouvrage Problème : taille de l'oeuvre et latin ==> Impossible de tout voir l Le choix ne peut qu'être (en partie) arbitraire, mais doit être fondé. l Etude poussée sur un seul sujet ? Non. Raison ? l Décision : série d'études pour montrer différents aspects l

Méthode utilisée pour aborder l'ouvrage Quels sujets aborder ? Idée de traiter de droit privé, de droit canonique, de droit féodal et un peu de droit public. l Droit privé majoritaire dans l'oeuvre ==> Place prépondérante l Conclusion : plusieurs analyses de droit privé, une de droit féodal, une de droit canonique et une de droit public (cf. Colloque Paix de Fexhe) l

Méthode utilisée pour aborder l'ouvrage Quid dans le détail ? l. Réflexion toujours en cours. . . l. Choix déjà opérés : l 1) En droit privé, parler la) des donations lb) des testaments l 2) En droit féodal, analyse de deux observations générales (définition et divisions) l 3) En droit canonique, analyse de quatre observations sur la question de la succession du prince-évêque dans les biens des ecclésiastiques l 4) En droit public, analyse d'une observation parlant de la Paix de Fexhe (= « charte constitutionnelle de la principauté de Liège) l

Méthode utilisée pour aborder l'ouvrage l Quid pour le reste ? l A voir. . . Lien entre la plupart des thèmes choisis jusqu'à présent (hors droit public) : transmission des biens à cause de mort ; continuer sur cette voie ? l

Méthode dans l'analyse de chaque observation 1) Traduction et compréhension du texte de Charles de Méan l 2) Comparer le droit décrit par Méan avec une série d'autres droits, à savoir : droit liégeois antérieur et postérieur, droit romain, droit des Pays-Bas méridionaux, droit de la France, droit de l'Allemagne l 3) Objectifs (cf. supra) : l a) Déterminer la particularité de l'oeuvre de Charles de Méan et, le cas échéant, celle du droit liégeois lb) Tenter de cerner les influences respectives du ius commune et du droit coutumier chez Méan (assez compliqué à faire en pratique) l

Méthode dans l'analyse de chaque observation Moyens utilisés : l 1) A chaque fois, ouvrages de référence (droit liégeois : Paweilhar Giffou, V. de La Hamaide, P. Simonon, F. D. Sohet ; Ph. Godding ; F. Olivier Martin, P. Ourliac et J. de Malafosse, Ph. Lévy et A. Castaldo ; Coing) l 2) Bien entendu, ouvrages et articles plus spécialisés dans chaque matière l

Méthode dans l'analyse de chaque observation « Outils nécessaires » : l 1) Latin (suivi de cours de langue latine) l 2) Paléographie même si le travail dans les archives se veut, a priori, limité (suivi d'un cours) l 3) Langue allemande (pour comparaison avec le droit allemand) ; encore à acquérir ; séjour projeté au Max-Planck de Francfort entre avril et septembre 2017 l

Fin Merci pour votre attention ! D'avance merci pour vos conseils et vos remarques !