LES DEFIS RENCONTRES DANS LES PAYS POSTCONFLITS CAS

LES DEFIS RENCONTRES DANS LES PAYS POST-CONFLITS CAS DU BURUNDI

L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DU BURUNDI HISTORIQUE ET EVOLUTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DU BURUNDI Période précoloniale A l’époque précoloniale, le Burundi était gouverné par le roi. Celui qui désobéissait à lui ou à ses souverains subissait un châtiment corporel. Celui qui était coupable d’une infraction grave encourait la peine de mort ou le bannissement. Cette situation explique l’absence des prisons à cette époque, et d’autre part, la conception traditionnelle ne tolérait pas d’être logé et nourri par l’Etat sans rien faire.

Deux autres prisons seront construites en 1958 et 1959 à Mpimba, et Rumonge, initialement destinées à héberger les membres réfractaires qui réclamaient l’indépendance du Parti UPRONA.

De l’Indépendance à la fin de la première République Dès les premiers jours de l’indépendance, fut créé le Département des affaires juridiques et du Contentieux qui devait avoir aussi la tâche de gestion des prisons. Il continue dans la politique tracée par la colonie, recruta un personnel sans qualification : surveillants illettrés, inaptes physiquement et généralement de moralité douteuse. Le manque d’une politique de rééducation des détenus encourageait les autorités de continuer dans la ligne tracée par la Colonie. Cette pratique vida de tout caractère rééducatif la peine de prison et le relâchement de la discipline pénitentiaire. Cela engendra un malaise généralisé dans tous les établissements pénitentiaires.

En 1963, un premier texte à caractère réglementaire, l’Arrêté ministériel n° 100/325 du 15 novembre 1963 portant organisation du Service Pénitentiaire vit le jour. C’est ce même et seul texte qui restera le texte de référence jusqu’au Décret n° 100/35 du 21 mars 1977 portant création, organisation et fonctionnement du Département de l’Administration et du Travail Pénitentiaire (ATP) assisté d’un Conseil Consultatif. Ce décret l’a ainsi érigé de service pénitentiaire en un département relevant de la tutelle du Ministère de la Justice au même titre que le Département des Affaires Juridiques et du Contentieux.

Les missions qui lui étaient assignées étaient : d’administrer les prisons ; de créer, organiser et gérer les ateliers et exploitations agricoles pénitentiaires ainsi que d’autres activités d’intérêt économique et social ; de reclasser les condamnés. Les maisons pénitentiaires sont maintenant en train d’être des institutions de reclassement social et de rééducation civique où les détenus apprennent à s’amender en même temps qu’ils constituent des agents de production.

Vient ensuite le 1 er Congrès National de l’UPRONA qui recommanda au Gouvernement d’étudier les possibilités d’établir des maisons spécialisées pour femmes et mineurs, afin de les préserver contre l’action nocive des grands criminels. Le travail en prison constitue aussi un apport financier considérable aussi bien à l’endroit du budget qu’à l’endroit des détenus qui ont droit au pécule. Par décret n° 100/196 du 20 septembre 1983, le Département de l’Administration et du Travail Pénitentiaire a été détaché du Ministère de la Justice pour être rattaché au Ministère de l’Intérieur, puis sera rattaché au Ministère de la Justice par Décret n° 100/131 du 15 juillet 1988 portant rattachement de l’Administration du Travail Pénitentiaire au Ministère de la Justice.

Suite à l’adoption du Décret-loi n° 1/204 du 13 juillet 1989 portant cadre organique des Administrations personnalisées de l’Etat , est intervenu le décret n° 100/071 du 14 mai 1990, portant modification des Statuts de la Direction Générale des Affaires Pénitentiaires en l’érigeant en une Administration personnalisée, placée sous l’autorité du Ministère de la Justice et dotée de la personnalité juridique, d’un patrimoine propre et d’une autonomie de gestion, conformément aux dispositions pertinentes du Décret -loi précité. Il faut signaler aussi que depuis la Constitution de 1981 et les différentes Constitutions qui ont suivi, le régime pénitentiaire relevait du domaine de la loi.

Il faut signaler aussi que depuis la Constitution de 1981 et les différentes Constitutions qui ont suivi, le régime pénitentiaire relevait du domaine de la loi. Il a fallu attendre l’année 2003 pour que la première loi, la loi n° 01/016 du 22 septembre 2003 voit le jour et une année après, l’Ordonnance ministérielle n° 550/782 du 30 juin 2004 portant Règlement d’Ordre Intérieur des Etablissements Pénitentiaires régit le fonctionnement des prisons jusqu’à ce jour.

• La situation de guerre civile dans laquelle le Burundi a été plongé depuis 1993 a eu des conséquences dramatiques sur la vulnérabilité de la population et plus particulièrement sur les femmes et les enfants. • En effet, des tueries massives, des déplacements de population, de la dislocation des familles victimes de massacres, de violences, de la destruction des circuits économiques et l’appauvrissement tant au niveau social que culturel et affectif sont des phénomènes qui sont à la base d’une surpopulation carcérale.

TABLEAUX

Les différents tableaux montrent que la capacité des maisons de détention du Burundi de 4050 personnes est restée largement dépassée. Ce qui fait que les conditions de vie des détenus( population variant entre 9823 et 10441) sont inconfortables pour ne pas dire intenables en termes de logement, de nourriture, d’hygiène et de santé La surpopulation est la règle , elle est une réalité préoccupante S’il est vrai dans beaucoup de régions du monde, que les lieux de détention sont surpeuplés, ce surpeuplement est d’une grande acuité au Burundi.

Les causes de la surpopulation : 1 Les causes de cette surpopulation pénitentiaire sont nombreuses (augmentation du nombre des détenus suite à la croissance de la criminalité 2 infrastructures vieilles, vétustes et inadaptées 3 Insuffisance du nombre de prisons ( pas de cohérence entre la carte judiciaire et pénitentiaire en vue de rapprocher le détenu de son juge naturel ) 11 prisons réparties sur neuf des 17 sept provinces du pays

BURURI et NGOZI ont 2 prisons chacune 7 PROVINCES (BJM , BUBANZA, MURAMVYA , GITEGA , RUTANA, RUYIGI et MUYINGA) qui ont 1 prison chacune 8 PROVINCES (KARUZI, CIBITOKE, BUJUMBURA RURAL, MWARO, CANKUZO, MAKAMBA, KAYANZA et KIRUNDO qui n’ont (aucune prison) 4 Personnel insuffisant , peu formé (qualifié) et peu performant 5 La durée, anormalement longue, de la détention (phénomène répandu qui découle lui même de plusieurs causes, principalement d’une utilisation excessive de la détention préventive exagérément prolongée).

CAUSES de cette détention préventive prolongée 1 réflexe par les magistrats du recours à la détention préventive 2 les retards dans la procédure d’instruction 3 l’assistance juridique et judiciaire n’est pas correctement assurée 4 Nombre insuffisant de magistrats

CONSEQUENCES DE LA SURPOPULATION - la sécurité des prisons est régulièrement menacée (risque accru d’évasions même massives) Il est observé des violences individuelles et des incidents dans les prisons alors que l’administration pénitentiaire est confrontée au - Manque du matériel de premier nécessité comme les moyens d’escorte; (véhicules, menottes, tenuesdétenus et policiers) - Moyens de sécurité (position de garde, équipement de sécurité, équipement MROP etc); - Moyens de communication

- Manque de moyens d’éclairage de substitution; - dégradation des infrastructures (exigüité des espaces d’hébergement et d’épanouissement) ex 60 détenus dans un local de 30 m carré)avec 1 douche et 1 sanitaire : contraire aux articles 10 à 14 des Règles minima NU - Pas de respect des droits humains - difficulté d’assurer la séparation des catégories ex : prévenus et condamnés - difficulté de mettre en place des programmes de réinsertion post-détention

Face à cette situation que fait le gouvernement Burundais ? Le gouvernement Burundais ne reste pas les mains croisées Le Ministère a mis en place une politique sectorielle reposant sur trois axes dont un axe porte sur « une Justice Pénale Humanisée » . Lors de la rentrée Judiciaire de cette année le thème central était « Réduisons la population carcérale pour une Justice humanisée » C’est ce même thème qui a été présenté par le Ministère de la Justice lors de la célébration du 50ème anniversaire de l’INDEPENDANCE DU BURUNDI QUI A ETE COMMEMORE LE 1 er JUILLET 2012.

Dans un esprit de lucidité pragmatique des mesures conséquentes ont été prises par les autorités politiques et judiciaires pour désengorger les prisons. Une série de mesures ont été prises : - OM N° 550/944 du 05/7/2012 portant libération conditionnelle de certains condamnés - OM du 25/6/2012 portant mesures de grâce en faveur de certains condamnés - Instruction du Ministre de la Justice aux chefs de juridictions et de parquets en vue de respecter le principe selon lequel « la liberté est la règle , la détention l’exception » ex. liberté provisoire, l’amende …….

Ainsi sur la même capacité d’accueil de 4050 la population carcérale est passée de NOMBRE DE DETENUS 10441 à 7631 avec un TAUX D’OCCUPATION 257, 75% à 188, 4% Objectifs relaxer 7000 détenus jusqu’en décembre 2012 et maintenir le ratio par des mécanismes législatifs et légaux existants cfr discours du chef de l’Etat